1 Les deux formes de démocratie : La démocratie traditionnelle consiste à élire périodiquement des représentants. Elle est parfois négligée par les électeurs, et, comme la santé, elle apparaît d’autant plus précieuse qu’elle manque. Il est aussi une autre forme de démocratie qui donne la possibilité au citoyen de donner son avis sur un projet, en particulier si ce projet le touche de près.
Cette possibilité n’a évidemment d’intérêt que si les décideurs tiennent compte des avis émis. Notre république donne cette possibilité à travers la procédure des enquêtes d’utilité publique. Au terme d’une consultation des citoyens, l’enquêteur émet un avis ; cet avis sera endossé ou non par le préfet. Il en est ainsi pour le projet de bus-tram pour la ville de Pau. Pour ce projet, l’enquêteur Y. Foucaud sera à votre écoute pour les auditions restantes (le mardi 15, le vendredi 25 octobre de 14 à 17h et le vendredi 18 de 9 h à 12h). C’est un homme d’expérience qui a déjà mené plusieurs enquêtes de ce type. Il est clair, bien informé, soucieux de prendre en compte les intérêts particuliers (notamment des expropriés). Il dispose de documents fournis, notamment de plans qu’il met à la disposition des visiteurs.
Il rendra son avis en janvier prochain. Le préfet se prononcera quelques mois après. On peut se demander s’il ne serait pas opportun que cette décision intervienne après les élections municipales.
En effet, il est probable que la question des transports en commun jouera un rôle non négligeable dans la campagne municipale. Des aspects nouveaux pourraient se faire jour.
Il semble du devoir d’un site qui se veut citoyen d’appeler à faire vivre cette procédure. Pour inciter à cette participation, je me propose d’examiner dans une petite série d’articles les enjeux, les difficultés et les effets attendus d’un tel projet. Avec un état d’esprit constructif mais critique afin de placer le lecteur dans le rôle fictif d’un édile qui devrait prendre des décisions. A mon sens, c’est ainsi que le citoyen devrait essayer de réagir, au moins lorsque ses intérêts ou ses passions ne font pas obstacle, car ce serait trop demander qu’il le fasse lorsqu’il est trop impliqué.
Comme le sujet a déjà été traité sur ce site, on peut espérer que les réactions seront d’un bon niveau. La séance à laquelle j’ai participé montrait que le niveau d’information du public n’était pas forcément très élevé, malgré toutes les brochures qui ont été distribuées, toutes les rencontres avec une hôtesse qui ont eu lieu dans les endroits les plus divers, des supermarchés à l’hôpital et malgré les réunions d’information organisées par la mairie. Ainsi j’ai entendu cette question : « Le bus-tram va-t-il remplacer tous les bus qui existent ? »
Pour en savoir plus, on pourra consulter : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr et www.smtu-ppp.fr
Pour communiquer son avis : écrire à contact@smtu-ppp.fr ou à M. Yvan Foucaud, Hôtel de ville, place Royale, BP 1508 64036 Pau Cédex et, mieux encore, se rendre aux auditions et écrire.
– par Jean-Paul Penot
Alternatives Pyrénées 
Le projet de bus-tram ne me transporte pas du tout ! Pau va ressembler à Beyrouth pendant des mois si ce projet est adopté, à une ville bombardée oui avec d’immenses crevasses partout… Il n’y a en pas eu assez de travaux à Pau ???? Et combien cela va couter ? Une vraie fortune, des dizaines de millions d’euros pour gagner 10 minutes sur le parcours hôpital-gare !
bus-tram ou pas, la rue Carnot devra être refaite, bus-tram ou pas la place de la République devra être refaite, bus-tram ou pas les halles devront être refaites, etc… Les travaux on n’y échappera pas, c’est mensonger de laisser penser le contraire, à moins de revenir à l’immobilisme qui a prévalu sur l’aménagement urbain pendant le règne Labarrère.
Cher PierU,
Donc le BUS TRAM n’est qu’un leurre pour faire des travaux d’urbanisme obligatoires. C’est donc un moyen de faire financer les travaux d’urbanisation de la ville par la taxe Versement Transport. C »est un détournement d’usage de taxe alors.
C’est ce qui transpire dans tout le dossier BUS TRAM. Mais cela totalement illégal.
Vous l’avez expliqué aux commissaire enquêteurs ? Le Bus Tram il n’est là que pour justifier les travaux et les faire financer à bon compte ? Vous venez avec moi à une séance enquêteur et on va leur expliquer l’aubaine ?
Je ne sais pas jusqu’à quel point tout cela est conforme aux textes ou pas. Tout ce que je sais c’est qu’il y aura des travaux en ville quoi qu’il arrive, et c’est indispensable.
Si le montage est illégal, je suppose que les payeurs (les entreprises qui versent la taxe transport) sauront agir pour défendre leurs intérêts.
Cher PierU,
La situation est un peu tristounette ! Vous ne trouvez pas argumenter correctement pourquoi il faut un Bus Tram. Et maintenant vous ne trouvez pas à argumenter pourquoi il faut faire des travaux. Vous êtes prêt à plonger dans l’illégalité. Pour vous la force prime sur la Loi. Je vous signale que cela découle des formes de pensée fascisantes violentes. Vous êtes prêt à tout pour qu’il y ait des travaux. Mais pourquoi faut-il des travaux en masse quitte à pénaliser l’activité de centaines de milliers de gens ? Faudra-t-il en revenir aux barricades ? Ensuite il est certain qu’il faudra faire des travaux !
Euh, il faut arrêter votre délire, là…
Tram-bus ou pas, Il faut des travaux parce que la place de la République est pourrie, parce que la place Marguerite Laborde est pourrie, parce que les Halles sont pourries, et parce que sans être totalement pourrie la rue Carnot mérite mieux que ce qu’elle est. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Il faut des travaux sur cette zone (et bien d’autres) parce que rien n’avait été fait depuis 30 ans dans la ville.
Et je ne vois pas où je prône l’illégalité. Je dis justement que si il y a quelque chose d’illégal dans le montage, il me semble que les entreprises qui paient indirectement tout ça devraient être les premières à monter au créneau.
Voilà donc ce que vous appelez « pensée fascisante ». Votre façon de discuter s’apparente au terrorisme intellectuel. Voilà, on est habillés tous les deux pour l’hiver.
J’ai essayé de chercher un peu pour savoir si le « versement transports » devait couvrir les frais d’investissement, je n’ai pas trouvé de réponse claire. On en revient à ce que disait Mehdi Jabrane sur le système législatif et judiciaire, sur l’insécurité juridique. On empile les lois, les structures, les organisations, les machins etc sans compter la jurisprudence, la doctrine etc pour que finalement, cela soit si compliqué que le jugement peut varier d’un juge à l’autre.
Cela dit, si nos édiles ont qqchose à grappiller, que ce soit au niveau de la subvention de l’Etat, d’une taxe transport ou autre, ils vont se jeter dessus comme des requins. C’était leur premier argument pour faire la médiathèque le plus vite possible, sans se poser la question du coût et de l’utilité du projet.
Mais ce projet de BHNS est en partie un faux débat. Comme dit PierU, il faut de toutes manières refaire les chaussées, les places, les trottoirs etc. Par contre, ces grands bus articulés dernier cri, je doute de leur utilité, du moins en dehors des tranches horaires 7h30-9h, 17h-18h30.
La seule chose bizarre que je vois c’est une voie en site propre d’un côté (rue Carnot) et une voie normale de l’autre. Il me semble que ceci mérite quand même des explications. (Personne n’a réagi à ma remarque, je suis un peu vexé, mais pas grave 🙂 )
Ensuite, est-ce qu’une voie en site propre est nécessaire au-delà d’un grand rond point de la cité administrative, jusqu’à l’hôpital, je ne sais pas, il faudrait des experts honnêtes pour nous le dire… Autant dire qu’on ne le saura jamais
Quant aux entreprises qui contesteraient cette taxe, je ne suis pas sûr qu’il y en ait beaucoup, parce que leurs dirigeants ont autre chose à l’esprit: faire marcher leur boîte et puis, aucun ne voudra prendre la peine de s’y coller si les autres ne font pas cet effort aussi. Les organisations patronales locales, peut-être.
Quand je dis « les entreprises », je pense en effet aux organisations patronales locales. Et sur le territoires il y a quand même quelques grosses entreprises qui ont les services juridiques et les moyens de regarder ça de plus près si il y a entourloupe.
Effectivement les entreprises ne contesteront pas. Mais par contre, pouvoir passer la taxe de 1.05 à 1.8% parce qu’on va financer un TCSP, peut donner lieu à quelques envies.. Cette taxe est sous l’œil de l’URRSAF. Elle récolte cette taxe et la reverse à l’Etat qui la reverses aux communes. Elle circule sous plein d’yeux qui voudraient bien la récupérer et il y plein d’assoc qui sont prêts à en découdre. Pourquoi un TCSP alors que « moi » j’ai pas un stade pour entrainer mes gamins ? Pourquoi ont-ils payé la TCSP avec mes salaires ?……. Les procès potentiels sont multiples !
Sérieux ça part vraiment dans le n’importe quoi…
Heu, le « versement transport » peut sans doute être affecté à des investissements en infrastructures de transport. Mais dans quelle mesure cela peut-il être affecté à la réfection des places, à l’aménagement de l’espace autour de la voie en site propre, je ne sais pas et là, on est sans doute dans l’insécurité juridique !
Il ne faut pas oublier que les entreprises ne sont pas obligées de payer la taxe transport. Si elles ne payent plus, le système n’est plus financé. Or si la taxe devient très chère, les entreprises prendront alors à leur charge le transport de leurs salariés et ils seront exonérés de la taxe. Une société qui paye pour 100 salariés à une moyenne de 300 euros par an par salarié, pour la taxe, paye 30 000 E, Elle peut commencer à s’occuper de ses propres transports Un transporteur privé peut assurer ce type de transport. Il prend des navettes chinoises…;vou.s connaissez la suite….. et il prend tout le marché. Les voies TCSP deviennent des trouvées vertes ! Et quelqu’un qui a 20 ans, sans travail précis, il peut prendre ce genre de contrat. Il loue un 9 places à Rent A car, En négociant il l’a à 500 e mois, 6000 E pour l’année, il passe une à 2 heures à faire du transport le matin et le soir et ensuite il fait du petit transport.
Un projet comme le Bus Tram est vulnérable sur ce plan là. Il est faux de croire que tout est financé obligatoirement par la Taxe Transport. Et si on prend le cas de Total, s’ils ne le font pas déjà, c’est bien par gentillesse. Croire que les entreprises vont se laisser plumer sans rien faire, fait partie des rêves de fées !
Il n’y a donc plus qu’à attendre que Total organise ses propres transports. Ce qui ne saurait tarder si j’ai bien tout compris.
J’ai parcouru quelques articles de la République concernant des déclarations de Duchateau sur le Bus Tram. Curieusement il n’a jamais dit en quoi le Bus Tram serait mieux pour le passager sur le plan de la rapidité du transport. Il n’ a jamais « vendu » la rapidité et la commodité. C’est assez extraordinaire. Il a toujours parlé du changement profond de la ville, ce qui n’est pas dénié par les opposants. Et même là il a parlé de transfiguration, de nouveautés, voulant faire partager une vision.
Le post de Barthe, ci-dessus, m’a surpris. Il serait temps que tout le monde demande ce qu’est un vrai service de TC. Barthe, on dirait presque que c’est DUCHATEAU. Rapidité et fréquence des BUS sont peut-être encore les piliers du transport en commun. Mais il faudrait se le faire confirmer. J’ai fait à peu près les mêmes petits calculs qu’Oscar. Au prix du Bus Tram proposé, on peut avoir un Bus toutes les minutes ou toutes les 30 secondes ! Avec de petites navettes électriques. Tout existe. Et on peut commencer dès demain. La méthode de la municipalité pour imposer le Bus Tram a tout pour faire penser à de mauvaises manips. On n’est plus là ? il faut espérer.
il y a quand même bien plus de deux formes de démocratie que celles énoncées plus haut, heureusement. Ne soyons pas réducteurs : la démocratie représentative, la démocratie directe, la démocratie participative, la démocratie de l’enquête d’intérêt public, pourquoi pas ? Et bien d’autres dont celles à inventer.
Pour que la démocratie soit crédible il faut respecter les règles, les procédures et l’échéancier. Faire évoluer un échéancier en fonction des différentes élections, voire ici, les municipales, n’est pas convenable, ni pour les décideurs du projet, ni pour la démocratie. Par contre la vrai question, c’est la faible implication des citoyens dans l’enquête publique. Au regard de toute l’information distribuée et accessible, il est légitime de considérer que tous les citoyens qui n’ont pas porté un avis dans l’enquête publique sont totalement favorables au projet BUS tram car s’ils me le désiraient pas ce projet ils seraient venus le dire à l’enquêteur. C’est à dire considérer que chaque citoyen est responsable
Barthe : Pour que les choses soient claires, il suffirait de poser la question aux citoyens. » Etes vous pour ou contre le projet Bus Tram » ? lors d’un référendum .
Supposer que celui qui ne dit rien est d’accord fait partie de la démocratie stalinienne.. Un Bus Tram ou la Goulag ?
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