La signature était prévue depuis longtemps. David Habib a finalement validé, mercredi 19 mars, 8 des 9 engagements du « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales ». Tout comme François Bayrou, mais pour des motifs différents, il ne cautionne pas la notion de référendum d’initiative populaire pour les projets supérieurs à 10 millions d’euros tels que prévu dans le Pacte.
Reste maintenant aux Palois à élire leur maire et, ensuite s’assurer, avec l’aide d’Alternatives Pyrénées, que l’élu de leur choix respecte ce à quoi il s’est engagé au niveau des « Pratiques ».
Souhaitons que dès le 30 mars au soir, ce ne soit pas un long combat qui démarre mais un travail s’inscrivant dans la continuité et sur le fond pour permette à notre ville et son agglomération de devenir une démocratie locale de référence dans la région. Pour y arriver, ce travail devra sans faute être partagé d’un commun accord entre les Palois, les services et les élus (majorité et opposition inclus).
– par Bernard Boutin
Ci-dessous, le communiqué de Presse remis aux médias présents lors de la signature du « Pacte des NPM » par David Habib :
Communiqué de Presse
Le deuxième «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales »
Le premier «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » a été mis en place partiellement à partir de 2008, par Martine Lignières-Cassou, avec le lancement des conseils de quartier, la publication de documents budgétaires sur le site pau.fr, la retransmission des réunions des conseils municipaux, la création d’adjoints de quartiers etc. Autant de « pratiques » qui n’existaient pas sous les mandatures précédentes.
Le deuxième «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » permettra d’approfondir le travail initié sur les « pratiques », terme générique pour la Transparence, l’Ethique, la lutte contre la Corruption et le Clientélisme. Il est consultable dans son intégralité sur le site : www.alternatives-pyrenees.com.
A Pau, trois candidats à l’élection municipale ont signé le nouveau Pacte dans son intégralité : Olivier Dartigolles pour le Front de Gauche, Mehdi Jabrane pour la liste Pau’pulaire et Georges de Patchère pour le Front National. David Habib de son côté a signé le Pacte en émettant une réserve sur un seul point : le référendum d’initiative locale concernant les projets supérieurs à 10 M€. en arguant du fait que la procédure proposée par AltPy interfère avec les règles très strictes du déroulement des concours (article 70 du Code des Marchés Publics).
La signature du Pacte, par les 4 candidats mentionnés, permettra la mise en ligne sur le site de la ville pau.fr de nombreux documents concernant la Transparence tels que : les comptes administratifs, budgets complets, procès-verbaux intégraux des conseils municipaux, bilan annuel du fonctionnement des grands équipements (Zénith, Palais des Sports, Complexe de Pelote, Stade d’Eaux-Vives), conventions avec les associations et comptes rendus de l’utilisation des subventions, organigramme de la ville, tableau des effectifs etc. Le Pacte permettra aussi de voir d’intégralité des offres municipales d’emploi et communautaires publiées sur le site pau.fr. Les conseils de quartier auront un budget et pourront élire leur exécutif.
Une charte Ethique sera proposée aux élus et une commission municipale chargée d’en suivre son respect sera mise en place. Importante nouveauté : La présidence de la commission sera proposée à un membre de l’opposition.
Afin de s’assurer de la mise en place du deuxième «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales », une commission extra-municipale regroupera des élus de la majorité et de l’opposition, des représentants des conseils de quartier et d’associations citoyennes pour que le Pacte ne reste pas un engagement de campagne de plus sans suite.
François Bayrou, s’il n’a pas signé concrètement le Pacte, (ce n’est pas dans son habitude de signer des engagements rédigés par des tiers) s’est engagé, par écrit dans une longue lettre adressée à Alternatives Pyrénées, sur bon nombre de propositions faites dans le Pacte et concernant la Transparence et la publication des offres municipales d’emploi (en dehors du cabinet de M. le Maire). Les conseils de quartiers n’éliront donc pas leur exécutif ou du moins partiellement et, leur budget devront rester « sous contrôle ».
François Bayrou proposera aussi une charte Ethique aux élus mais ne s’engage pas sur la Commission Ethique et la Commission de suivi de la mise en place du «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales ».
François Bayrou est opposé, comme David Habib, à la demande de référendum d’initiative locale mais pour des motifs différents. Il argue du fait que ni Beaubourg, ni la Pyramide Peï n’auraient vu le jour si le politique avait délégué le choix aux électeurs. David Habib évoque le motif évoqué plus haut sur l’encadrement par la loi des concours.
Yves Urieta n’a pas répondu aux demandes d’Alternatives Pyrénées tandis que Eurydice Bled préférait en rester au pacte d’ANTICOR qui pourtant n’avait pas l’avantage d’être basé sur la situation réelle des pratiques paloises et par conséquent était plus conceptuel.
Alternatives Pyrénées avait mis à la disposition de candidats du Bassin de l’Adour son Pacte pour qu’ils y puisent des réflexions pour leur propre programme. Des candidats de Tarbes (Pierre Lagonelle), Mont-de-Marsan (Céline Piot), Biarritz (Jean-Benoît Saint-Cricq), Orthez (Yves Darrigrand) ont à divers titre commenté, intégré, voire validé le Pacte dans leur propre programme. Un Pacte qui a même été relayé, au-delà de l’Adour, dans le Comminges sur un site dédié à la « res-publica » : www.lecomminges.com
A Pau, dès le lendemain du 30 mars, le deuxième «Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » aura besoin de l’énergie des palois pour s’assurer que les engagements signés ne restent pas lettre morte, quel que soit le candidat élu.
AltPy le 19 mars 2014
le deuxième « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » : http://alternatives-pyrenees.com/2014/02/21/le-pacte-des-nouvelles-pratiques-municipales-nouvelle-version/
la réponse de François Bayrou au projet de Pacte : http://alternatives-pyrenees.com/2014/03/06/francois-bayrou-ne-signera-pas/
en pièce jointe : Le « Pacte des NPM » signé par David Habib
Alternatives Pyrénées 
Tout ceci relève de la communication. David Habib a signé mais en excluant la clause sur le referendum, et François Bayrou n’a pas signé mais a dit qu’il était d’accord avec tout sauf le referendum. Donc pas de réelle différence; il est donc biaisé de faire croire que DH est allé plus loin sur ce plan.
Oui, il y a une réelle différence!
C’est signé et ce sera donc « opposable »
Bayrou n’avait qu’à faire de même
« ce n’est pas dans son habitude de signer des engagements rédigés par des tiers »
Ce genre d’argument me laisse perplexe.
« Annexer » D. Habib au « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » d’ Altpy, sans violence ni coup de feu (des caméras) relève vraiment de votre maestria, BB. Vous êtes formidable.
Dès demain, je contacte Médiapart pour leur communiquer nos échanges téléphoniques.
Poutine nous pardonnera-t-il d’être si transparents ?
Les conseils de quartiers n’éliront donc pas leur exécutif ou du moins partiellement et, leur budget devront rester « sous contrôle ».
un budget!!!!!
sous martine même pas un stylo!!!!