Elections européennes, TAFTA s’invite !

A peine sortie des municipales et de 2 mois de campagne, les Français, dans un mois, voteront aux européennes. La forte abstention lors des municipales et la participation habituellement faible au scrutin européen, font craindre une abstention record le 25 mai. Et pourtant…

Plus que jamais, le destin des nations qui la composent est entre les mains de l’Union Européenne (UE) ou plutôt de son exécutif, la Commission Européenne qui, rappelons-le, représente les intérêts de l’Union dans son ensemble et non les intérêts particuliers des pays de l’UE. La commission représente l’UE sur la scène internationale. Elle y négocie, entre autres, les accords commerciaux entre l’UE et d’autres pays.

Le 14 juin 2013, les Etats membres de l’UE ont donné mandat à la Commission Européenne pour négocier avec les Etats Unis (EU) un accord de libre-échange, le Transatlantic free trade area (TAFTA), dénommé aussi Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou encore, Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI).

L’objectif du traité serait de créer un marché commun transatlantique de 820 millions de foyers. A terme, on en attendrait la création de 2 millions d’emplois, et selon le Centre for Economic Policy Research (CEPR), centre d’études sur la politique économique basé à Londres, un bonus annuel de 545 euros en moyenne par ménage de l’UE et de 655 euros par famille américaine.

Comment ? En facilitant les échanges transatlantiques : suppression des taxes aux frontières et des barrières non tarifaires (les normes, la règlementation, les quotas). Reconnaissons-le, des mesures positives pour le foie gras du Sud-Ouest !

En France, la presse grand public a très peu parlé du TAFTA jusqu’à présent. Et pourtant, c’est un enjeu de la prochaine élection européenne. Car c’est un accord sur lequel le parlement européen aura à se prononcer.
Le Président Hollande semble être pour, mais n’a que peu ou pas abordé le sujet lors d’une déclaration ou conférence de presse. Certains politiques sont contre et en soulignent les dangers : les représentants du front de Gauche, les représentants d’EELV, Marine Le Pen pour le Front National. Mais aussi Jean Arthuis, député UDI, qui se dit personnellement opposé à ce traité et ce pour 7 raisons majeures*. Enfin, les plus virulents des opposants dont ATTAC, se sont regroupés dans le Collectif #StopTafta

Dans ce projet très confidentiel à ce jour, n’y aurait-il pas, en effet, un risque quant aux positions et décisions de la France sur le gaz de schiste, sur les cultures OGM, sur l’alimentation animale et la viande aux hormones ? Quid de la politique de protection sociale de la France ? Quid du SMIC ? Quid de l’exception culturelle française ? Quid de la politique agricole commune de l’Europe ?….

Mais n’y a-t-il pas plus inquiétant encore ?
Ainsi, le Collectif #StopTafta n’hésite pas à avancer que cet accord réduirait au niveau américain qu’il qualifie proche de zéro, les droits en matière de protection des données et les droits de propriété intellectuelle.

Enfin n‘y a-t-il pas un risque majeur pour les nations composant l’UE de voir leur justice et donc leur identité et indépendance nationale remise en cause ? Les signataires du traité reconnaitraient le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) dont le siège est à Washington, comme tribunal d’arbitrage dans les litiges entre entreprises privées, mais également entre ces entreprises et les Etats. Les investissements des Etats-Unis en Europe n’échapperaient-ils pas ainsi au contrôle et à la justice des Etats de l’UE ?

Pour ses détracteurs ce traité relève de l’ultralibéralisme. Pour ses défenseurs, il doit permettre d’avancer là où l’OMC piétine : les négociations du Cycle de Doha lancées il y a plus de 10 ans, n’ont toujours pas permis de trouver un accord commercial multilatéral.

Et l’électeur européen ?
Qu’il se réjouisse des effets positifs annoncés ou qu’il craigne ses effets pervers, il doit être conscient de l’extrême importance du vote du 25 mai. Donc, il ne s’abstiendra pas, il ira voter !

– par Hélène lafon
25 avril 2014

* Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s’opposer au traité de libre-échange transatlantique / Le Figaro – 11/04/2014