Les impôts locaux vont augmenter !

Il est sorti ce 14 octobre 2014 le rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités territoriales ou administrations locales. En un an, puisque le précédent rapport sur le même sujet date du 14 octobre 2013, les choses ne se sont pas vraiment arrangées. Si cela continue sur la même lancée nous ne couperons pas d’une augmentation des impôts locaux. Explications.

 En 2013, les dépenses des administrations locales ont progressé  de 3,4 % tandis que dans le même temps les recettes n’augmentaient que de 1,1%. Le déficit, en conséquence, est passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9, 3 milliards en 2013 et cela sur un montant total de dépenses de 252 milliards. De quoi augmenter la dette à tous les étages.

 Les dépenses se répartissent ainsi :

Etat : 47,0%

Sécurité Sociale : 32,0%

Administrations locales : 21 %

 La dette elle, se répartit de la manière suivante :

Etat : 79,5%

Sécurité Sociale : 11,0 %

Administrations locales : 9,5%

 La dotation et participation de l’Etat ont baissé de 1,5% en 2013, de la même manière la fiscalité indirecte affiche un recul de 2,4%. Les impôts locaux ont augmenté de 2,3% et n’ont pas permis de rééquilibrer la balance. La cour observe avec malice : «  La baisse modeste du concours de l’Etat en 2013 n’a pas freiné l’évolution des dépenses, du déficit et de la dette du secteur public local. »

 En 2013, les dépenses d’investissement des collectivités locales représentaient 58,8% des dépenses totales, soit + 2% par rapport à 2012. Au cours des dernières années  les dépenses de ces collectivités n’ont cessé d’augmenter.

 Si les départements ont été plus rigoureux au cours des dernières années, les régions, elles, ont généreusement multiplié par 4,5 leurs dépenses de personnel entre 2005 et 2010.

 Contrairement à ce qui avait été proclamé, la multiplication des intercommunalités a été un puissant facteur d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Les magistrats de la rue Cambon insistent sur la masse salariale des fonctionnaires territoriaux qui a progressé de 3,5% en 2012 et de 3,1% en 2013. De combien était l’inflation ces deux dernières années ?

 En onze ans 260 000 agents supplémentaires ont été recrutés dans le « bloc communal » c’est-à-dire les communes et les intercommunalités. Si l’on tient compte des conséquences de transfert de compétence cette augmentation se chiffre à 320 000 emplois tandis que le nombre des fonctionnaires d’Etat a baissé de 5 %.

 Entre 2002 et 2011 les dépenses de personnel ont progressé de 145,6% au niveau de l’intercommunalité et de 12,8% au niveau des communes. Ces dépenses sont passées de 1,59 milliards en 2000  à 6,27 milliards en 2012 dans les intercommunalités soit une augmentation de 62%. Qui dit mieux ? Dans les communes cette hausse passe de 23,3 milliards à 34,1 milliards. Cela s’appelle de l’électoralisme ou de la démagogie, comme on veut.

 Au moment où les représentants des BTP (bâtiments et Travaux Publics) sont dans la rue pour dire leur préoccupation face à la considérable baisse de leur activité, il n’est pas inutile de souligner que 70% des investissements dans ce secteur, BTP, proviennent des collectivités locales.

 Il y a dans notre beau pays 2145 établissements publics de coopération intercommunale :

 – 1903 communautés de communes

– 222 communautés d’agglomération

– 15 communautés urbaines

– 4 syndicats d’agglomération

– 1 métropole.

Ajoutons à ce chiffre nos 36 600 communes et surtout comparons avec les autres pays d’Europe :

En Belgique, 589 communes

Italie et Espagne, 8000 communes chacune

Allemagne, 11250 communes

Royaume Uni, 9946  civil parishes et 900 towns

 Devant ce constat de la Cour des Comptes, les réactions des politiques ne se sont pas fait attendre. L’Association des maires de France (AMF) n’a pas hésité à parler d’amalgames destinés à leur faire endosser la responsabilité de la crise des finances publiques. Ses représentants sont même allés jusqu’à dire que le rapport de la Cour des Comptes était « malhonnête ». Rien que ça.

 A propos de malhonnêteté justement, il serait intéressant de lire le livre d’Antoine Peillon « Corruption » aux Editions du Seuil (18€). L’auteur affirme que jamais depuis la Libération notre République n’a été à ce point corrompue. Le procès qui se déroule actuellement à la suite de la catastrophe de La Faute-sur-Mer en Vendée, qui a provoqué la mort de 29 personnes, est riche d’enseignements à ce sujet. Corinne Lepage avocate des parties civiles au procès Xynthia déclare sans détour que Françoise Babin ex-adjointe à l’urbanisme « n’est pas quelqu’un de parfaitement éthique, qui aurait bien séparé ses intérêts personnels de ses fonctions à la mairie. Son patrimoine familial a été multiplié par vingt pendant les dix dernières années ».

 La réforme tant attendue des collectivités territoriales est en train de se perdre dans les oubliettes, elle ne sera de toute façon, qu’un ersatz de ce qui avait été envisagé. Chaque élu se cramponne à son mandat ou plus précisément à ses avantages de petit roitelet local.

 Rien ne va changer, la gestion des  administrations locales ignorera, comme par le passé, le rapport et les préconisations de la Cour des Comptes, les dépenses ne seront pas maîtrisées et nous paierons des impôts de plus en plus élevés. Bercy chiffre l’augmentation  des impôts locaux à 3,3% en 2014 et à 3,2% en 2015.

 Sauf à Pau car,

François Bayrou avait promis

A tous les habitants de Pau

De faire diminuer leurs impôts

 Nous n’en sommes pas encore à danser la Carmagnole, mais seulement à espérer le faire bientôt.

 

Pau, le 16 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD