Ce n’est pas être un grand clerc que de se permettre une telle affirmation aussi péremptoire que peu divinatrice. Le projet qui avait pris la forme d’un engagement définitif dans une circonstance officielle de la part du premier ministre de la France a plus que du plomb dans l’aile. Mais est-il possible dans notre pays de réaliser une réforme ?
Dans un premier temps on nous disait que la réforme territoriale allait entrer en vigueur très prochainement ; les régions se sont agrandies. On nous disait pour être plus précis, que les départements allaient bientôt disparaître, à la fin du quinquennat, soit en 2017. Puis devant un grand nombre de difficultés, le premier ministre dans un discours, dit de politique générale, a repoussé l’échéance à 2021.
On nous disait que la totalité des départements allait disparaître puis il fut question de ne conserver que les départements essentiellement ruraux, pour des raisons de proximité. Au passage on est autorisé à s’interroger sur la définition d’un département rural et à vouloir savoir ce que représente vraiment la proximité chez les élus.
Alors devant ces échéances sans fin reportées aux calendes grecques on a organisé, selon des règles jusque là inédites, des élections départementales. Vous avez évidemment tous remarqué qu’on n’élit plus des conseillers généraux mais des conseillers départementaux. Tu parles d’un changement. Si c’est là que se trouve l’amincissement du millefeuille, c’est sans doute un peu court.
Maintenant on nous dit qu’il faut craindre les futurs résultats de ce scrutin et qu’on a peur pour le pays, car une certaine formation politique est bien placée dans les sondages. Devant cet émoi, on est en droit de se demander pourquoi donc dans ces conditions, recourir à ces élections nouvelles formes. La logique n’est pas évidente chez nos politiques.
On nous dit, pour nous laisser croire que l’on met les départements sur une voie de garage, que l’on va légiférer sur ses compétences. Dans le but, ceci étant sous-entendu, d’amoindrir dans des proportions conséquentes son influence, voire son pouvoir. Mais les élus cumulards s’emparent du sujet, font traîner les débats au point que le résultat de leurs travaux ne sera pas connu avant la fin de l’année. En tout cas bien après des élections où les candidats sont ipso facto placés dans l’impossibilité de débattre d’un programme parce qu’ils ignorent officiellement ce qu’ils auront à faire.
On nous dit sur tous les tons qu’il faut réformer la constitution, voire changer de constitution. Les beaux apôtres adeptes de ces grandes théories ignorent jusqu’au contenu d’un tel changement. Mais faudrait-il changer la constitution pour changer la constitution ; parce qu’elle date de 1958 et que les données sociales de l’époque ne sont plus celles d’aujourd’hui ?
« Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »*.
Il existe des modalités précises pour parvenir à cette fin. Le problème justement est qu’actuellement ces modalités sont impossibles. Modifier la constitution ne peut se faire que de deux façons, soit par la réunion du parlement en congrès** (Sénat plus Assemblée Nationale). Il faudra alors pour adopter un texte une majorité des trois cinquièmes. Soit la voie référendaire. Mais c’est compter sans les élus actuels qui, vent debout contre toute réforme par crainte de perdre leur fromage, feront tout pour que cette majorité des trois cinquièmes n’existe pas. D’autre part, les politiques qui savent que les Français profiteraient de l’occasion d’un référendum pour les désavouer, ne veulent pas de cette consultation du peuple.
Alors c’est l’impasse et, à part le retour d’un Général de Gaulle, ou une explosion sociale, nous sommes condamnés à subir ce millefeuille. Et les élus, dans l’unique souci de se valoriser, dépenseront encore sans compter l’argent des contribuables. Une réforme impossible donc, mais cela on a soigneusement oublié de vous le dire.
Pau, le 10 mars 2015
Par Joël BRAUD
*Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu.
**Article 89 de la constitution.
Alternatives Pyrénées 
Je commence à penser que, dans notre combat, nous nous trompons de cible. Ce ne sont pas les départements qu’il faut supprimer … Ce sont les députés !
Nous nous épuisons à houspiller les maires, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, etc… sur le cumul des mandats, sur la transparence, sur la clientélisme, etc… mais au fond ce ne sont pas eux les vrais responsables, ce sont les députés qui font les lois !… Les autres ne font qu’en profiter mais ne peuvent initier le changement , même s’ils le voulaient.
Quand je vois ce qu’ils font de la réforme territoriale, c’est à pleurer ! Les objectifs initiaux étaient porteurs d’espoir : simplification, économies, cohérence, suppression de la clause de compétence générale, ce cancer qui permet de gaspiller éternellement sans jamais rien décider, et sans aucune autorité de contrôle. Ils vont réussir l’exploit de dépenser beaucoup plus que prévu pour ne rien changer. Il faut se battre en priorité pour qu’un mandat de député ne soit pas renouvelable. Interdiction légale à un député en fonction de se représenter à la fin de son mandat. Mais, me direz-vous, les législatives ne seront pas avant 2017. D’abord, ce n’est pas certain ! On a déjà vu des dissolutions de l’assemblée. Mais même si nous devons attendre 2017, je suis prêt à parier que, si nos députés actuels étaient certains de vivre leur dernier mandat, ils auraient un comportement tout autre. Libérés de l’obsession permanente de leur réélection, ils pourraient alors faire ce pourquoi ils ont été élus. Et croyez-moi, ils utiliseraient différemment leur réserve parlementaire.
Pourquoi pas une grande pétition nationale demandant que la députation soit limitée à un seul mandat possible dès la prochaine élection législative ? Et si cela ne suffit pas, une action citoyenne incitant les électeurs de toutes tendances de refuser de voter pour un député sortant qui se représente. Lorsque le cumul des mandats sera interdit aux députés, ils seront certainement plus sensible à nos arguments pour généraliser le non-cumul des mandats.
JYS: « Mais même si nous devons attendre 2017, je suis prêt à parier que, si nos députés actuels étaient certains de vivre leur dernier mandat, ils auraient un comportement tout autre. Libérés de l’obsession permanente de leur réélection, ils pourraient alors faire ce pourquoi ils ont été élus. Et croyez-moi, ils utiliseraient différemment leur réserve parlementaire. »
On peut également lire ces quelques phrases à l’envers, et donc en envisager tout le contraire. Mais je dois être profondément pessimiste !
A titre personnel je demeure un très chaud partisan des départements pour garder de la proximité et contre la métropolisation et l’abandon de lé décentralisation (j’aurais l’ occasion d’y revenir).Avec éventuellement des exceptions pour Paris l’Alsace voire les Savoies et la Corse.
Par contre l’erreur historique et majuscule de la gauche, très grave pour l’ avenir, est d’avoir détricoté la loi Sakozy qui fondait le conseiller départemental et le conseiller régional au sein de deux instances conservées travaillant en harmonie et sans doublonner.
Une loi qui apportait des économies (moins d’élus) de la cohérence dans une vision élargie mais collant au terrain des territoires avec en prime l’abandon de la compétence générale
A ‘évidence le dispositif actuel n’est pas viable avec ces cantons baroques en lieu et place des intercommunalités..
Etre pour le maintien des départements et regretter l’abandon de la « fusion » entre les mandats des conseillers généraux et régionaux est assez contradictoire : cette fusion des mandats aurait fatalement démontré que le département était soluble dans la région.
PYC continue a se déplacer à cheval…
Ohé, on a des automobiles, internet, la TV …!