NOTRe brouillard

  La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait débat depuis plusieurs semaines. Il semblerait que les contours des compétences du Conseil Départemental se clarifient. En fait, il n’en est rien, faites confiance à nos politiciens professionnels pour tuer dans l’œuf tout progrès, si minime soit-il.

Lundi soir j’assistais à une réunion de la Gauche Départementale à Montardon. Vous avez noté à quel point le sigle « Parti Socialiste » est absent de cette campagne, plus question de rose au poing, des chrysanthèmes ?

Donc en plus des quatre candidats et suppléants, notre sénatrice et notre députée frondeuse étaient présentes. Quand on rajoute une partie du Conseil Municipal c’est une bonne douzaine d’élus qui étaient là. Comme il y avait au total moins de 30 personnes et qu’il faut rajouter les amis et groupies des candidats, inutile de dire que c’était une réunion entre amis, bises de rigueur. Il y avait quand même 4 ou 5 citoyens lambda, dont votre serviteur.

Je ne vous conterai pas le contenu de la réunion, retenons simplement que nous avons à faire à de mauvais socialistes puisqu’ils sont tous contre la suppression du Conseil Départemental, prévu en 2020 par F. Hollande (sourire …)

Ce fut aussi l’occasion pour nos parlementaires de faire le point sur la loi NOTRe (complété par une conférence de presse le lendemain et que rapporte Sud Ouest) et de regarder ce qui change.

Les transports scolaires sont transférés à la Région, bravo ! .

« Certes, le transport scolaire revient à la région, mais celle-ci assure que des délégations pourraient être accordées par l’Aquitaine à chaque département. » (SO du 17/03)

Est-ce sérieux ?

La clause de compétence générale est supprimée. Enfin !

On comprends donc que l’intervention du Conseil Général par exemple en matière de Développement économique (20 millions d’euro saupoudrés à tous vents pour 2015) est terminée, d’autant que cette compétence phare est celle de la Région, mais aussi celle des communes et intercommunalités (sans parler de l’Etat ou de l’Europe, acteur majeur s’il en est).

Voila des économies potentielles d’autant qu’il existe une Direction dédiée au CG. Ben non.

« ils conservent la possibilité d’aides à la création de zones d’activités en convention avec les communautés de communes », précise la députée.

Lors de la réunion, notre sénatrice disait aussi qu’ils conserveraient l’aide à la création d’emploi (!) (aujourd’hui le CG distribue des primes quand on crée des emplois).

Autre point précisé en réunion. Le CG distribue des aides aux communes ( le fond de commerce clientéliste du Conseiller Général) il subventionne travaux d’électricité, terrain de foot, salle polyvalente, bout de route, voyage, etc… le tout avec force dossiers. Eh bien le Conseil Départemental pourrait continuer ce saupoudrage inefficient sous forme de contrats.

Faut-il pleurer ou bien en rire ?

La clause de compétence générale permet aussi au Conseil Général de saupoudrer des sommes considérables dans de nombreux autres domaines qui ne le concerne pas, comme par exemple :

– le sport (avec subventions entre autres, aux clubs professionnels)

– les subventions aux associations (par centaines)

– la culture (subventions saupoudrées, aides diverses, etc.)

– les relations internationales aussi évidentes que celles avec l’Argentine et ses beaux voyages pour nombre de Conseillers.

– la gestion des stations de ski dont le Conseil Général est propriétaire (!)

– etc.

Comptez sur eux pour trouver un moyen d’habiller cela sous forme d’aide sociale aux populations …

« On assiste enfin à une clarification des compétences des différentes collectivités locales », plaident encore les deux parlementaires béarnaises (SO).

Elles sont rigolotes non?

Posez donc la question à vos candidats. Compte tenu des modifications apportées par la loi NOTRe combien de postes de fonctionnaires territoriaux allez vous supprimer au Conseil Départemental ? Pour votre information, le CG dispose de 2500 agents, en augmentation continue, la masse salariale a augmenté de 30% entre 2009 et 2015 pour s’établir à environ 115 millions d’euro.

La France ne peut réformer la SNCF à cause de la CGT ou de Sud Rail, mais réformer le fonctionnement de notre Etat est encore plus compliqué à cause des élus eux mêmes. Seul leur intérêt compte, leur supprimer quelques postes ou quelques moyens clientélistes entraîne une levée unanime de boucliers, de tous bords politiques, et il en sera ainsi tant que nous aurons des élus professionnels à vie, prêts à tout pour assurer leur rente au détriment de l’intérêt général.

Pour faire une réforme en France il faut des décennies alors qu’elle est faite en quelques mois dans les démocraties du Nord de l’Europe.

Quand les citoyens s’éveilleront …

 par Daniel Sango