La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée, après plusieurs aller retour entre l’Assemblée et le Sénat le 16 juillet. Si elle essaye de clarifier un peu l’incompréhensible et inefficace mille feuille français, elle n’apporte que des modifications mineures dans l’organisation et laisse perdurer tous les leviers du clientélisme pour la horde de nos élus territoriaux.
Après cette loi nous aurons toujours autant de communes, toujours autant de niveaux dans le mille feuille, et nous aurons toujours le record du monde du nombre d’élus et de l’inefficacité. Les citoyens ne comprendront toujours pas qui fait quoi et en conséquence la démocratie ne fonctionnera pas mieux.
La suppression de la clause de compétence générale, cancer coûteux français qui permet à tous les élus de tous les niveaux de tout faire est bien supprimée, mais nos élus se sont tous, et de tous bords, battus bec et ongles pour en atténuer les effets.
Elle n’est donc pas supprimée pour les communes, ni pour les autres collectivités dans différents domaines. La culture, le sport, le tourisme, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire resteront des compétences partagées entre tous les échelons des collectivités. Mais ce n’est pas tout. Il existera des dérogations. Ainsi pour les départements, ils pourront, par délégation de la région, continuer à gérer le transport scolaire. Ils pourront aider les communes et les communautés de communes à financer leurs projets. Enfin, des maisons de services au public seront créées dans tous les départements pour assurer l’égalité d’accès aux services publics comme privés sur tout le territoire (poste, gaz, électricité).
Pourquoi cette lutte pour conserver ces compétences ? La réponse est toujours la même. Vous remarquerez qu’il s’agit de domaines dans lesquels les collectivités territoriales, apportent des subventions très nombreuses, principalement au monde associatif ou aux particuliers, ce qui reste une arme clientéliste redoutable (sport, culture, vie associative, etc.)
Pour le département, les Conseillers Départementaux conservent leur arme favorite (en plus des milliers de subventions aux associations) d’attribution de subventions aux communes : totalement illogique et incompréhensible, mais arme clientéliste … Et il faut bien justifier son poste …
Ainsi donc, par exemple, le Département pourra aussi subventionner le sport professionnel, et le stade du Hameau, outil de travail d’une entreprise de spectacle privée … Une honte !
Ainsi va la vie dans cette France incapable de se réformer, à la traîne de l’Europe, à cause de ces milliers d’élus égoïstes et corporatistes.
Quand les citoyens s’éveilleront… Plus dur sera le réveil.
par Daniel Sango
Alternatives Pyrénées 
Sur le fond, c’est une bonne chose ! En réalité, comme nous sommes en France, et que nous sommes courageux et que nous ne voulons blesser personne, nous doublons, triplons le nombre de fonctionnaires ! Mais où sont donc les économies tant attendues ?
Du vent, de la parlotte, du baratin, des mensonges !
On est dans un pays latin…
Voyez en Grèce, en Italie… en Amérique Latine. Le clientélisme y est plus fort que l’intérêt général. Il est profondément ancré et refuse toujours de dire son nom.
Comme toujours une analyse critique pertinente; l’assurance, l’autorité des jugements, la projection dans le futur, montre une compétence qui devrait être entendue et suivie.
Toute fois, personnellement, je trouve que la critique analytique incessante, même justifiée, détruit des équilibres précaires péniblement réalisés, y compris dans l’esprit des gens, depuis des décennies; elle entretient la panique et l’incompréhension; cela ne pourrait favoriser le progrès qu’à la condition de la faire suivre d’une synthèse globalisante constructive, progressive, tenant compte de la nécessité d’apprécier et d’évaluer toutes les retombées liées au déséquilibre provoqué par des réformes drastiques et brutales.
Détruire un équilibre, pourquoi pas, mais à condition d’en refaire un autre et c’est une toute autre affaire!
Réformer, sans aucun doute, mais progressivement, prudemment, intelligemment; la définition trouvée dans Wikipedia me semble bonne:
«L’intelligence est l’ensemble des facultés permettant de comprendre les choses et les faits, de découvrir les relations entre elles et d’aboutir à la connaissance conceptuelle et rationnelle (par opposition à la sensation et à l’intuition). Elle permet de comprendre et de s’adapter à des situations nouvelles et peut en ce sens être également définie comme la faculté d’adaptation.»
Un petit effort, décrivez-nous le fonctionnement de la société idéale de D.Sango?
Une lecture optimiste pourrait indiquer que c’est un pas dans la bonne direction.
Les départements ont aussi été créés dans la précipitation. Je ne pense pas qu’en 1789 le climat était très serein à l’assemblée constituante. Pourtant ils ont fonctionné au point qu’ils ont toujours leurs partisans.
Concernant la délégation de la région, cela se fera-t-il dans un cadre hiérarchique ? Ce serait un minimum…
Attendons la consolidation des Communautés de communes et le regroupement de communes pour rendre l’échelon départemental obsolète.
« Attendons la consolidation des Communautés de communes et le regroupement de communes pour rendre l’échelon départemental obsolète. »
En France on attend depuis plus de 40 ans une vraie organisation efficiente et moderne.
Il y a 40 ans que les allemands belges hollandais, anglais et autres se sont rendu compte qu’on n’était plus à l’époque des déplacements à cheval et ont réformé par la loi, d’un coup, leurs organisations.
Nous, …on attend …
« Réformer, sans aucun doute, mais progressivement, prudemment, intelligemment »
Là, question progressivité et prudence on est champion du monde … mais question intelligence…