En apprenant ce drame de la route qui a coûté la vie à quatre jeunes adolescents dans le Morbihan, nous sommes nombreux à faire un rapprochement avec le projet de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui envisage d’atténuer les sanctions contre les auteurs de conduite sans permis. Est-ce opportun ? La sécurité routière risquerait-t-elle d’en supporter les conséquences ?
Il faut commencer par reconnaître que le moment était particulièrement mal choisi pour annoncer un projet de dé-correctionnalisation de l’infraction de défaut de permis de conduire pour la transformer en une simple contravention punie de 500 € d’amende. La période des départs en vacances pendant laquelle la circulation automobile est particulièrement intense, l’augmentation récente du nombre des tués par accident de la route ne devaient pas particulièrement l’y inviter. Erreur de communication certainement.
Mais pour autant il faut savoir chercher la raison profonde d’une telle intention. La première, qui est sans doute la principale, est le désengorgement des tribunaux. Une Garde des Sceaux ne peut pas être indifférente à ce qui est dans notre pays un vrai problème. La seconde voulait parvenir à une certaine systématisation des poursuites ; la peine aurait été la même pour tous dans un temps très court après la commission de l’infraction ce qui aurait pu renforcer la lisibilité et l’effet dissuasif de la sanction. Il y avait peut-être une autre dimension à ce projet, celle de décharger la justice de ce reproche de laxisme qui pèse injustement sur ses épaules et, dans le même temps, faire reposer l’insuffisance répressive sur les épaules des forces de l’ordre. Pourquoi pas après tout ? Il y a toujours eu une certaine tension entre le ministère de la justice et celui de l’intérieur.
Pourtant beaucoup ont considéré que l’impact dissuasif aurait manqué de vigueur et que l’interprétation de la majorité eut été de considérer cette infraction moins grave puisque moins sévèrement réprimée. Cet argument est incontournable.
Et voilà qu’un événement dramatique, survenu dans la nuit du samedi au dimanche 2 août 2015, vient apporter un éclairage différent au projet de Christiane Taubira. Dans le Morbihan quatre adolescents ont perdu la vie dans un accident de la circulation. Le chauffeur, âgé de 17 ans, donc non titulaire du permis de conduire, avait emprunté, à leur insu, le véhicule de ses parents. Ils s’y étaient entassés à quatorze. Une catastrophe, une tragédie, (les mots manquent) dont il faudra se souvenir. En matière de sécurité routière, il ne faut jamais faire d’économie sur les superlatifs qui ajoutent de l’horreur à un drame, cela nourrit l’exemple et enrichit la prévention.
Nul doute que la Garde des Sceaux va reconsidérer son projet, elle l’a d’ailleurs déjà laissé entendre, cependant une réflexion plus vaste doit maintenant être engagée. Le permis de conduire est-il par sa formation, par son coût très élevé (minimum de 2000 euros), par ses conditions d’attribution, ce qui correspond le mieux à ce nous voulons qu’il soit ? Il doit être un enseignement citoyen où l’on apprend surtout que la route est quelque chose qui se partage et qui passe d’abord et avant tout par le respect des autres.
Pau, le 3 août 2015
Par Joël Braud
Alternatives Pyrénées 
Le permis de conduire est un diplôme comme un autre, et à ce titre, il devrait être (presque) gratuit !
Christiane Taubira déraisonne lorsqu’elle prétend de supprimer ce « diplôme ». Nous avons, hélas, les ministres que nous méritons! La bêtise, elle, n’a pas besoin de diplôme…
« Christiane Taubira déraisonne lorsqu’elle prétend de supprimer ce « diplôme » »
Affirmation à revoir!
C.Taubira n’a pas projeté de supprimer le permis de conduire mais le délit d’absence de permis et d’assurance quand il n’y a pas récidive.
Elle est prête à retirer se projet en cas d’opposition majeure.
Je pense aussi qu’une autre affirmation est à revoir, celle de l’association de la « bêtise » et de la Garde des Sceaux!
Je vous rejoins seulement sur le fait que l’obtention du permis devrait être très bon marché pour que tout le monde puisse s’y présenter; c’est actuellement le seul « diplôme » indispensable pour trouver du travail!
« Elle est prête à retirer se projet »
Je suis prêt aussi à retirer mon orthographe et à la remplacer par: »Elle est prête à retirer ce projet »!!!!
A Georges Vallet.
« Que cette catastrophe fasse réfléchir, c’est évident.
Que le projet de la Garde des Sceaux soit évoquée à cette occasion, c’est évident aussi.
Mais que le premier justifie la remise en cause du second, ce n’est pas aussi évident ! »
Sur le plan rationnel, c’est vrai. Mais sur le plan émotionnel cela est différent. Il faut, à mon avis toujours considérer que l’opinion publique ne se forge pas uniquement sur un raisonnement logique mais bien souvent sur un ressenti. C’est ainsi et les politique tiennent compte de l’opinion publique pour prendre ou retirer leurs décisions.
Le message qui était retenu de la « contraventionnalisation » de cette infraction qui était un délit est que le défaut de permis de conduire serait devenu moins grave qu’il ne l’était, donc que la répression aurait été plus douce.
« Il faut, à mon avis toujours considérer que l’opinion publique ne se forge pas uniquement sur un raisonnement logique mais bien souvent sur un ressenti. »
Je suis tout à fait d’accord sur votre bilan mais je suis catastrophé en pensant que c’est le « ressenti » qui gouverne!
Ci-joint le passage d’un texte qui est en cours:
« Du fait de la nécessaire immédiateté, la politique actuelle, la politique médiatique, la réaction sociale aux problèmes actuels, est basée de plus en plus largement sur l’émotion: colère, agressivité, peur,ressenti…: processus instinctifs biologiques qui ne laissent pas la place à un contrôle volontaire, à la réflexion consciente, à l’utilisation des connaissances, à l’intelligence donc.
Cette nouvelle finalité qu’est l’émotion maintient notre interprétation du monde à un niveau physique et non à ce qui fait la supériorité de l’homme: la verbalisation de la pensée(les sentiments).
Des cas comme ça, il y en aura toujours. Il n’y a pas de conclusion à en tirer.
Désengorger les tribunaux est une bonne idée, à condition que les amendes soient dissuasives, ce qui n’est absolument pas le cas.
« à condition que les amendes soient dissuasives, ce qui n’est absolument pas le cas. »
Et que les gens puissent les payer, ce qui est rarement le cas chez ceux qui court-circuitent l’obtention du permis de conduire et l’assurance!
Les tribunaux vont s’engorger! On se mord la queue!!!!
Tout d’abord, il faut rappeler que le nombre de morts sur les routes a été divisé par 10 en 40 ans, où les routes étaient un carnage permanent. Et par rapport à il y a 20 ans, on ne voit plus le 10ème des criminels potentiels qui roulaient à des allures folles. Les gens conduisent mieux. L’évolution du système répressif a porté ses résultats (les évolutions techniques aussi). C’est l’un des rares domaines dans lesquels les politiciens ont réussi.
Maintenant, que faut-il faire ? Qu’est-ce qui pose le plus problème aujourd’hui en matière de sécurité routière ? Quitte à me contredire totalement par rapport à ce que j’ai écrit précédemment, car un certain nombre de cas de ce genre me reviennent en mémoire, je dirais que le jeune fou doit savoir que s’il fait l’âne et qu’il se fait attraper, il va souffrir tellement (de prison, d’amende mensuelle A VIE) que ça ne vaut pas le coup de prendre le risque de faire n’importe quoi (conduire sans permis, avec plusieurs grammes d’alcool dans le sang et excès de vitesse).
Que cette catastrophe fasse réfléchir, c’est évident.
Que le projet de la garde des Sceaux soit évoqué à cette occasion, c’est évident aussi.
Mais que le premier justifie la remise en cause du second, ce n’est pas aussi évident!
Un mois de prison et 15000 euros d’amende ont-ils dissuadé ces mineurs à utiliser sans autorisation la voiture des parents? Ils n’étaient pas autorisés à passer le permis d’une part ( sauf pour ceux ayant plus de15 ans afin de préparer le permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite); ils n’auraient pas eu, et les parents sans doute non plus, les 2000 euros nécessaires pour le tenter, d’autre part, si cela avait été possible ….
Transférer la peine aux parents responsables?
Cela ne refera pas vivre les jeunes décédés.
La peine de prison en punition d’un accident qu’ils n’ont pas commis, associée au paiement des 15000 euros qu’ils ne peuvent sans doute pas payer est une solution, mais est-ce la bonne?
Le problème se situe plutôt au niveau du fonctionnement de notre société où tout est basé sur un besoin toujours sollicité de consommation et donc d’argent (2000 euros pour le permis par exemple) et d’une autorité parentale complètement dépassée dans beaucoup de milieux, pas forcément en grosse difficulté d’ailleurs. L’école en sait quelque chose!
C’est sur ce fonctionnement socio-politique que l’on doit se pencher.
Si on veut vendre des voitures de plus en plus et augmenter donc l’attribution des permis, pourquoi ne pas rester vigilant sur l’exigence de la qualité requise pour l’attribution, tout en considérant que c’est « un service public », donc gratuit?
Restera le problème de l’assurance qui est entre les mains du privé avec tous les débordements que cela entraine!
«l’assurance qui est entre les mains du privé »
Et les mutuelles ? Oui je sais. Elles fonctionnent comme des entreprises privées.
Les mutuelles sont quand même beaucoup plus au service des adhérents car elles peuvent fonctionner sans faire de bénéfice ou alors, les excédents peuvent servir à développer de nouvelles garanties.
De plus, les mutuelles se caractérisent par leur mode de fonctionnement démocratique : elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents selon la base du fonctionnement démocratique : « Une personne, une voix ».
Pour des raisons « historiques » j’utilise les services de deux assurances, l’une typiquement privée (GAN), l’autre mutuelle jusqu’au bout des ongles (Maif). J’ai de plus en plus de mal à voir la différence entre les deux.