L’organisation territoriale française est le résultat d’un empilement de décisions plus stupides les unes que les autres, uniquement guidées par la « scupidité » et l’addiction au pouvoir de nos élus.
Pourtant, tout avait bien commencé. Nos ancêtres avaient compris qu’il fallait une logique à l’organisation de la décentralisation. Les communes avaient pris le relais des paroisses, le peuple se déplaçait en sabots, les fonctionnaires de l’État à cheval. C’est fort logiquement que le département avait été dimensionné à partir de la distance que pouvait parcourir le préfet en une journée de cheval…
Depuis, train, automobile, portable, ont modifié le fonctionnement des citoyens, pas celui de nos Maires qui restent arc-boutés chacun sur SA paroisse, inventant les histoires les plus démagogiques pour convaincre le peuple que rien n’a changé et que les limites de son petit royaume sont optimales. Il n’en est rien bien sûr, et le bassin de vie qui correspondait au village s’est agrandi. Tout le monde s’en est rendu compte en Europe, depuis plus de 40 ans. Pas nos Maires, pourquoi ?
Evidemment nos vrais hommes politiques l’ont compris, mais que faire pour lutter contre ces petits maires et leurs obligés, sénateurs et députés ou contre tous les encartés qui cherchent désespérément un emploi d’élu ?
Ce fut, dans la logique bien française, la création de l’intercommunalité, plus vaste, censée correspondre au bassin de vie, sous tendue par la logique indiscutable de la fiscalité. Un regroupement où tous partagent un intérêt commun, s’appuyant sur une fiscalité « plus homogène ». La vision du législateur, était de faire des économies d’échelle par transfert des compétences à l’intercommunalité en mutualisant les moyens, par le volontariat, rien que de très commun dans la vraie vie… Avec bien sûr l’espoir de rendre les communes inutiles puisque dépouillées à terme de toute compétence.
On connaît le fiasco de cette démarche, la Cour des Comptes a eu l’occasion d’en montrer tous les méfaits à de nombreuses reprises :
– des limites construites par copinage entre Maires et non pas basées sur la logique des bassins de vie (Pau en est l’exemple caricatural…)
– aucune économie d’échelle, pire une inflation incroyable des dépenses de fonctionnement, les communes continuant à embaucher et les inter communautés aussi : bref une honte.
– la volonté des Maires de transférer, sans vraiment transférer, puisque la stupide compétence générale permettait à tous de tout faire !
– …etc.
Puis vint la grande confusion de ces dernières années où le pouvoir de droite puis de gauche ont montré à quel point nos politiciens sont incapables d’organiser la décentralisation :
– tentative de suppression du département avortée suite à la mobilisation de la horde de Conseillers Généraux
– re découpage des régions pour … au fait pour quoi ? On se le demande puisque tous les élus ont été conservés, que les régions ont annoncé que chacun resterait un peu sur son territoire précédent et qu’il n’y aurait pas d’économies …
– remise en (dés)ordre des intercommunalités et EPCI . C’est là où nous en sommes, et là où notre région bat tous les records…
Ainsi donc l’Etat a demandé aux élus de découper à nouveau nos intercommunalités. Et c’est là que commence l’invraisemblable naissance du « monstre » Basque.
Nos Maires avaient bien compris que pour maintenir leur pouvoir il fallait absolument que le contour de l’intercommunalité, censée remplacer les communes à terme, n’ait ni tête ni queue et soit la plus vaste possible, au delà du bassin de vie, devenant ainsi ingérable. C’est ainsi que Davis Habib avait commencé à élargir son territoire, ou que JP Mimiague avait construit une intercommunalité où, par on ne sait quel miracle, Serres Castet et Montardon étaient dans le bassin de vie de Garlin ou Lembeye …
Mais encore plus fort, certains Basques virent là l’occasion unique de créer une entité régionale légale tout en entérinant la pérennité des communes actuelles … Ce qui est incroyable c’est que cette démarche totalement illogique ait été soutenue par la préfecture ! Et c’est maintenant fait puisque 80 communes ont approuvé cet EPCI. Les Basques battraient donc Paris et le Grand Paris qui regroupe 124 communes, mais là il existe de vraies raisons à un tel regroupement !
Bien évidemment au Pays Basque aujourd’hui il existe au minimum trois bassins de vie correspondant d’ailleurs peu ou prou aux 3 provinces historiques. Que peuvent mettre en commun les habitants de Tardets et ceux de Bayonne ? Rien. Les préoccupations d’Hendaye sont elles celles de Saint-Jean-Pied-de-Port ? Non bien sûr, nous sommes dans des bassins de vie complètement différents. Se pose alors la question de fond pour cette intercommunalité qui rassemble 10 anciennes intercommunalités, 158 communes :
UNE INTERCOMMUNAUTE DE 158 COMMUNES POUR QUOI FAIRE ?
Et là, ne cherchez pas, aucun de ces politiciens vous dira dans quel but, pour quelle optimisation, et surtout pour quels gains ! Pas un mot crédible sur l’intérêt d’une intercommunalité de 158 communes, d’ailleurs ingérable.
Cela commencera d’ailleurs par des choses amusantes, combien d’élus pour cette assemblée ? Si tout le monde veut être représenté et que les grosses communes pèsent plus ce sera plusieurs centaines, ce serait 232 … Bonjour les débats, non, les dégâts ! Car un certain nombre de poids lourds sont opposés à cette démarche (Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau ) et toutes les communes ne se sont pas prononcées.
« La loi NOTRe prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération :
– compétences en matière de développement économique ;
– promotion du tourisme (art. L5214-16 et L5216-5 CGCT) et création d’offices du tourisme, à partir de 2017. Deux exceptions permettent toutefois de conserver des offices de tourisme communaux : dans les communes « stations classées de tourisme » et sur les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret ;
– aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, à partir de 2017 pour les communautés de communes (art. L5214-16 CGCT) et pour les communautés d’agglomération (art. L5216-5) ;
– gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 ;
– eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.
En matière d’urbanisme, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage qui est maintenue telle que prévue par la loi ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la population). Par ailleurs, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police « spéciale » transférés, le président d’un EPCI à fiscalité propre se substitue dans tous les actes du maire, à la date du transfert. » (vie-publique.fr)
Peut on imaginer un PLU intercommunal de 158 communes ? Bien évidement non.
Mais le tourisme, oui bien sûr ! Enfin il faudra quand même clarifier car aujourd’hui c’est une compétence des communes (Biarritz mène sa politique touristique), mais aussi du Conseil Général où il est dirigé par un Comité Départemental de 15 membres (Max Brisson Président lui même favorable au Pays Basque)
« La Loi NOTRe, dans le cadre des compétences partagées, a conforté les départements comme un des partenaires majeurs d’une politique touristique publique partenariale.
Dans ce cadre, nous nous sommes engagés à prendre en compte les différentes réalités des Pyrénées – Atlantiques, au plus près des acteurs économiques et de nos territoires touristiques. C’est ainsi que deux instances de consultations et de débat ont été mises en place : le Conseil de Destination Béarn Pyrénées et le Conseil de Destination Pays basque ». (Site du Conseil Départemental)
Faudrait savoir ! Quel bazar !
Et le développement économique ?
Ah oui, là c’est pire encore car c’est aussi la compétence des communes, mais le Département ne renonce pas à lâcher cette compétence qui pourtant est avant tout celle des nouvelles Régions ! Nouvelles Régions qui d’ailleurs n’ont guère de pouvoir à côté de l’Etat ou de l’Europe en la matière !
Avec la BCE l’Europe influence la parité de l’euro, fixe des taux nuls, attribue les aides comme la PAC, fixe les règles du marché unique. L’État quant à lui a la haute main sur le coût du travail, la fiscalité aux entreprises, les aides. Reste la main-d’œuvre et sa qualification pour laquelle c’est la Région qui est en charge de la formation professionnelle avec l’État et les partenaires sociaux. Et puis avant tout, on l’oublie un peu ce sont les entrepreneurs qui font le développement économique. On le voit le rôle de nos politiciens locaux est plus que marginal, alors qu’ils s’en gargarisent comme s’ils avaient une influence quelconque dans ce domaine.
Vous avez compris, si nos politiciens qui n’ont jamais travaillé dirigeaient des entreprises elles auraient toutes fait faillite !
Ce qui est étonnant c’est que la CCI locale supporte la démarche…on y verrait un geste désespéré pour ne pas disparaître alors que l’État souhaite concentrer cette organisation au niveau des Régions…
Evidemment la minorité autonomiste / indépendantiste y voit la concrétisation d’un rêve, et les élus professionnels un nouveau gisement de postes bien rémunérés.
Car ce qui est visé ce n’est pas de modifier et d’optimiser le fonctionnement des communes, mais bien de voir cette intercommunalité s’approprier les compétences du Département et de la Région... voire plus…
Certains ont déjà des idées, le Maire de Bayonne se verrait bien Président du Pays Basque, JR Etchegaray, ça sonne bien non ? Avec une armée de fonctionnaires, un ministre des affaires étrangères et un parlement Basque pouvant recevoir plusieurs centaines d’élus, là au moins ce serait de la gabegie de haut niveau, bonjour les impôts ! Notre cumulard JJ Lasserre tremble de son côté, car bien entendu il s’oppose à cette démarche qui voit ainsi son Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques atteint d’une tumeur imposante et ses chances de ré élection au sénat réduites à néant. Le Maire de Biarritz est lui aussi contre, pourtant ces trois là faisaient parti historiquement des militants amis de F Bayrou. Le Béarnais quant à lui a lancé le Pays de Béarn, un étage de plus dans le mille feuille français, dont l’intérêt est nul à l’évidence, au milieu de tous ces strates voulant tous tout faire, mais en fait ne faisant pas grand chose…
Mais soyons objectif, les béarnais ne font pas beaucoup mieux que les basques, le préfet n’a pas osé imposer une vraie logique à l’agglomération paloise, Serres-Castet, Montardon ou Buros n’auraient donc rien à voir avec Pau, c’est bien connu…
Pendant ce temps, les Conseillers Départementaux continuent à se déplacer à cheval et sont prêts à tout pour maintenir le département, cet échelon intermédiaire qui aurait dû disparaître avec les maréchaux-ferrants…
On le voit, nos élus locaux sont incapables de proposer des organisations logiques et efficientes, avec des objectifs concrets quantifiés. Mais je crains que ce vocabulaire soit peu usité par nos politiciens de pacotille…
Daniel Sango
Crédit photo : Conseil Départemental des PA
Alternatives Pyrénées 
« 158 communes, d’ailleurs ingérables » ? Ailleurs c’est possible, mais pas en France ? Allons, allons bien sûr que tout est possible, d’ailleurs les Basques l’on bien compris. Pas les Béarnais qui restent accrochés à leur vieux clocher !
Effectivement le MODEM va perdre de l’influence. Les élus qui ont accepté ce regroupement n’ont certainement pas voulu prendre le risque de contrarier les « abertzale ». Or elles vont se retrouver « faiseurs de rois»,
Concernant les régions, elles s’installeront comme se sont installés les départements. Leur création en 1789 ne s’est certainement pas faite dans un climat de sérénité parfaite. Or ils ont duré plus de deux siècles.
Quant aux communes, je crois que leur influence date surtout du IIème Empire.
Napoléon III a assis son pouvoir sur les communes. On en est toujours là.
Cet article contient beaucoup d’informations intéressantes propices à la réflexion. Il est dommage que le point de vue de l’auteur soit gangrené par une haine des élus qui transparait à chaque ligne.
Les élus ne sont pas tombés du ciel. Ce sont nous qui les avons mis en place et les laissons agir. Oui, les élus savent très bien flatter leurs électeurs dans le sens du poil afin de justifier leur rôle et les particularités de leur territoire, imaginaires ou non. Ne nous en prenons qu’à nous mêmes si nous succombons à leur chant aux accents du terroir.
Ne sous-estimons pas non plus le rôle des lobbies en tout genre, pas seulement politiques mais aussi économiques, qui font tout pour que rien ne change. Rien de tel qu’un bon élu de proximité pour négocier des contrats juteux à souhait accompagnés des subventions appropriées.
Les élus ne sont pas tombés du ciel. Ce sont nous qui les avons mis en place et les laissons agir.
Effectivement ce constat est terrible, d’ autant qu’ ils sont élus à la majorité avec 10% des voix pour certains.!!!!!!
Si les électeurs ne pratiquaient pas l’ abstention, on aurait sûrement des élus bien différents dans leur comportement. L’ accès à la fonction serait bien plus difficile.
C’ est bien pour cela que aucun parti politique ne lutte réellement contre l’ abstention. Ils savent bien qu’ ils jouent sur du velours.
La démocratie ne s’ en trouve pas renforcée, elle s’ éteint à petit feu.
Emile
«dommage que l’auteur soit gangrené par une haine des élus qui transparait à chaque ligne.»
S’il n’y avait que celle des élus!!!!!!
J’ai déjà eu l’occasion de lui conseiller de soigner ses surrénales qui fabriquent l’adrénaline; manifestement on note chez lui un stress permanent qui peut avoir à la longue des retombées néfastes pour sa santé.
L’adrénaline est très utile quand elle est sécrétée en quantité modérée; c’est d’autant plus souhaitable qu’elle fait partie des hormones du système «sympathique»
A Georges et Emile :
Votre qualificatif n’est pas le bon, mais je n’entrerai pas, dans ce type de débat, au lieu de vous intéresser à l’auteur, laissez de côté ces basses attaques personnelles et commentez plutôt le texte, le fond !
Mon intervention ne se voulait absolument pas «une basse attaque personnelle» mais une façon humoristique que je trouve plus sympathique, de vous dire que je trouve vos interventions le plus souvent pertinentes, justes sans doute dans les chiffres que je n’ai pas les moyens, et c’est vrai, l’envie de vérifier, utiles pour un débat, mais vraiment très excessives dans leur forme et leur assurance, répétitives, et surtout trop ciblées, partisanes et restrictives, donc très réductrices par rapport à un sujet qui inclut forcément un grand nombre d’autres considérations, toutes aussi importantes, que vous n’évoquez jamais.
A DS: Je ne me sens pas concerné par votre message du 12/05 à 8h27. Mon commentaire est exclusivement centré sur le fond.
On le voit, nos élus locaux sont incapables de proposer des organisations logiques et efficientes, avec des objectifs concrets quantifiés.
Bien sûr qu’ ils sont capables de faire des propositions logiques, mais sachant qu’ elles risquent de se retourner contre eux, avec le risque de perdre leur place, ils préfèrent faire le choix de l’ autruche, la tête dans le sable, ou mieux le tout béton pour certains.
Ils n’ attendent qu’ une chose qu’ il y en ait un qui se décide à proposer quelque chose pour unanimement lui taper dessus, même s’ il se trouve être de leur camp.
Qu’ ont ‘ ils fait à l’époque du percement du tunnel du Somport. Tel un seul homme, ils se sont unanimement prononcé pour, alors que maintenant ils paieraient pour mettre les camions dehors. A l’ époque, ils auraient pu avoir en premier le train,puis éventuellement le tunnel routier, bien sûr sans avoir les camions. Comme quoi à trop aimer, mal étreint…..
« Pendant ce temps, les Conseillers Départementaux continuent à se déplacer à cheval »
C’est vraiment un moyen de déplacement à étendre! Au moins c’est beaucoup plus écologique, moins polluant que les transports motorisés, et le crotin peut être ramassé par les agriculteurs du voisinage pour remplacer les engrais chimiques!
Moi, j’aimerai ajouter que le crottin pourrait aussi être ramassé, séché et servir aux conseillers départementaux pour se chauffer l’hiver prochain… Il y en a aussi au Benou à ramasser.
Pour faire court : il serait possible d’adhérer à ce type de nouvelle structure si l’on voyait des structures d’un autre temps disparaitre : les communes. Il nous resterait à élire au suffrage universel direct les élus de ces super-intercommunalités (Pays Basque ou Béarn), de même ceux des EPCI.
L’organisation de la nation au niveau local, voit toujours la patte du représentant de l’Etat central, le préfet, avoir le dernier mot. C’est là que le bât blesse…
En attendant, sans changement dans la méthode, il faudrait des « cojones » à Paris pour faire bouger la France mais nos institutions ne le permettent guère : 49.3 et ordonnances ont mauvaises presse. Qui parmi les citoyens peut légitimement apprécier ce genre de pratique ?
Un sac de noeud que notre système institutionnel !
Ce ne sont pas les préfets ni Paris qui bloquent le regroupement des communes mais tout simplement les habitants des villages et petites localités ainsi que leurs élus.
« L’organisation de la nation au niveau local, voit toujours la patte du représentant de l’Etat central, le préfet, avoir le dernier mot. C’est là que le bât blesse
Les dotations et subventions de fonctionnement de l’État représentent environ 30 % des ressources des collectivités territoriales; il me semble quand même normal que le donateur puisse avoir un oeil sur l’utilisation de ses dons, d’autant plus qu’ils sont l’argent du contribuable.