Au gré de mes lectures dominicales, je suis tombé sur un texte intitulé « Taxe d’habitation »* dans le journal Sud Ouest Dimanche du 6 août 2017. Il figure à la page 4 dans la rubrique : « Courrier des lecteurs ». Parce que son contenu présente comme principale caractéristique d’avoir été écrit par un ancien directeur des services fiscaux (Daniel Louis, Bordeaux) d’une part et d’autre part de correspondre à ce que l’on pourrait appeler mon principal cheval** de bataille, je ne résiste pas au plaisir d’y ajouter quelques réflexions personnelles.
Cet auteur, qu’on ne pourra pas suspecter de s’exprimer dans un domaine qu’il ne connaît pas, n’hésite pas à qualifier cet impôt de plus injuste et de plus inique qu’il soit. Et pour appuyer son affirmation, il compare Lille à La Madeleine, à Paris et à Bordeaux. Selon ses lieux d’habitation, cette taxe pouvait aller du simple au double.
Ensuite, il la qualifie d’archaïque puisque ses bases datent de 1970. Une réforme ou révision, selon ce que l’on veut, avait bien été envisagée dès cette année là, mais les élus locaux s’y sont fermement opposés. Maintenant, et c’est tant pis pour eux, il leur faudra bien accepter sa suppression.
Alors il est permis de s’interroger. La décentralisation n’a-t-elle pas donné trop de pouvoir aux élus locaux en leur permettant de fixer le taux des taxes locales? Le moment ne serait-il pas venu d’obliger à une harmonisation de ces impôts ? En même temps qu’il supprime la taxe d’habitation, le pouvoir central n’aurait-il pas toute latitude pour mettre en place une réforme visant à une totale égalité entre les villes ? Il faudra que les élus locaux prennent au sérieux cette perspective et s’attachent à envisager de maîtriser les dépenses.
Sur quels chapitres les collectivités territoriales devraient-elles faire porter ces économies ? Les frais de fonctionnement, difficile car ce serait réduire des emplois, inutiles certes, de plus la démarche serait loin d’être électoraliste. La sécurité par la suppression des polices municipales dont l’indispensable existence n’est pas prouvée. On rétorquera que sans elles ce serait bien pire. Formule facile car impossible à démontrer. Et puis auprès d’une certaine catégorie d’électeurs, cela reste porteur. Alors diminuer les investissements. Il ne reste guère que cette solution même si certains affirment que 73% de ceux-ci sont payés par les collectivités territoriales. Là encore il faudrait démontrer que les sommes prélevées sur les particuliers ne seraient pas mieux dépensées par eux. Donnez-moi votre pognon, je le dépenserai mieux que vous.
Les élus locaux ont cette facilité de considérer que lorsqu’ils ne disposent pas d’un budget suffisant pour financer leurs projets, il leur suffit d’augmenter les prélèvements obligatoires. Les particuliers sont bien contraints, eux, de s’organisent autrement ; ils ne dépensent qu’en fonction de leurs ressources. Il faudra bien sortir de cette logique surtout maintenant que l’État vient de décider d’une nouvelle diminution des dotations de 300 millions d’euros.
On verra bien ce qui va se passer. Il reste que ce courrier d’un lecteur avisé me conforte dans mes convictions.
Pau, le 9 août 2017
Joël Braud
Crédit image : blogs.lexpress.fr
* « Ancien directeur des services fiscaux à Digne, Lille puis Bordeaux (trente ans d’expérience), je pense en toute objectivité, que la taxe d’habitation est l’impôt le plus injuste et le plus inique. A Lille, où j’habitais, la taxe d’habitation était quasiment le double de celle de La Madeleine, 500 mètres plus loin. En comparaison avec Paris où j’ai également habité, de 1987 à 1992, c’était la moitié de La Madeleine ! Bordeaux est la ville où la taxe d’habitation est une des plus lourdes, sinon la plus lourde, des grandes villes du pays. A titre indicatif, je paie plus de 4 000 euros pour le même logement à Bordeaux, alors que je paierais 2 000 euros pour le même logement à Paris. Je ne me plains pas, car je ne suis pas à plaindre. Toutefois, dans un souci d’équité, je peux déplorer l’injustice des bases fiscale locales. Archaïques, telles sont les bases de cette taxe, car elles datent de 1970. Leur révision préparée en 1970 a échoué à cause des élus qui n’ont pas eu le courage de coller au réel des valeurs locatives. Celle-ci qui relevait du bon sens est devenue « une patate chaude » pour tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le cri de vieux élus locaux est pitoyable : ils n’ont pas voulu la réforme de la taxe d’habitation et maintenant, ils doivent en accepter la suppression. »
Daniel Louis, Bordeaux (33)
** Au risque de vous saturer voici les autres articles que j’ai écrits sur le même sujet :
– Ras-le-bol fiscal – 22 mars 2014
– Impau de pôt : 27 novembre 2014
– Taxe d’habitation : 5 novembre 2015
-Réforme de la taxe d’habitation 19 juillet 2017
Alternatives Pyrénées 
je connais très bien Louis Daniel et son parcours adminitratif et les différents métiers qu’il a exercé dans notre adminitration.. Dans son courrier des lecteurs il démontre que l’ on peut se prévaloir de ses anciennes fonctions (ce qui déontologiquement , au regard du statut; même à la retraite ,est plus que limite quand l on parle ou écrit en son nom propre et pas au nom d’un collectif) Les arguments qu’il développe montre à l’évidence son incompétence criante en matière d’ impôt locaux. La TH ( comme les 4 vieiles comme l’on disait à une époque lointaine mais de son âge( TH-TF -Patente-TFNB) alimentaient le budget d’ une commune . En fonction de ses investissements, ( stades ; piscine, salles de sport,,écoles ; crèches, routes , ses frais de fonctionnementde ses choix de traitement social de ses administrés, etc etc , en fonction de son tissu économiiqie( entreprises nombreuses ou pas, en fonction du nombre de proprétaires , de HLM ,etc les collectivités locales jouaient sur les taux de chacune de ces 4 vieielles pour faire paayer par ex plus entreprises; ou plus les propriétaires etc etc. Donc c’est imbécile de comparer des choux et des carottes en citant des noms de ville sans dire ceque cela recouvre comme réalité économique et sociale pour chacune d’ entre elle.Et les impôts locaux sont des impôts de répartition et les valeurs imposables des impôts de comparaison. Je ne développe pas ces concepts ce serait trop long mais qui a travaillé sur cette partie de la fiscalité comprend ce que cela recouvre c’est pourquoi d’un côté ou de l’ autre d’une rue à maison totalement identique la TH est différente. Et je ne parle pas des abattements pour enfant à charge ou selon les revenus, ou selon l’âge. Les débats possibles peuvent porter sur une révision des bases( valeur locative) mais qui n’aura d » effet qu au sein de la mêmme commune ( répartition) ou débat sur impôt basé sur le revenu – mais quand l’on sait les injustices de cet impôt cela pose largement question soit encore sur un iùmpôt national en lieu des impôts locaux mais alors quid de l ‘autonomie, des choix , des investissements des communes etc etc
Pour en finir avec les infatués d’eux-mêmes, les censeurs autoproclamés, qui n’écrivent jamais dans ces colonnes parce qu’il est plus important de détruire que de construire, cette phrase de Winston Churchill :
« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté » !
Porter une objection ce n’est pas être infatué en quoi que ce soit.
Je préfère suivre la charte de Alternatives-Pyrénées »rassembler les citoyens autour de débat d’idées sur la « chose publique » » au lieu d’appliquer ce règlement (*)
(*) qui dispense les chefs et galonnés d’accepter le débat et d’aller au fond du dossier.
La « totale égalité entre les villes » est presque un vœux pieu, car la seule façon d’y parvenir serait que l’état prélève l’impôt local et reverse aux communes une somme fixe par habitant, en interdisant tout autre prélèvement local. Et il faudrait encore définir ce qu’est un « habitant » : résident permanent ? résident secondaire ? vacancier ? Si on veut vraiment réfléchir au problème on se rend compte que ce n’est pas si simple.
Et derrière cela n’empêcherait de toutes façons pas certaines communes d’être bien gérées et d’autres mal gérées.
Presque un voeux pieu. Tient donc! Rappelons-nous simplement que dans la nuit du 4 août 1789, la première préconisation était l’égalité de tous devant l’impôt. Et si la solution était plus simple, les collectivités territoriales pourraient perdre cette capacité de fixer le taux des la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ce taux serait identique pour toutes les collectivités territoriales parce que défini par le pouvoir central. Ensuite que certains élus gèrent bien et d’autre de façon dispendieuse est un autre sujet.
Un taux identique ne signifierait nullement une quelconque égalité entre les communes, puisque le taux s’applique à la « valeur locative » des logements. Même à supposer que les « valeurs locatives » soient réalistes (ce qui en pratique n’est pas le cas), avec une taux commun une commune comme Neuilly où un studio coûte le prix d’une château percevrait beaucoup plus d’impôt local par habitant qu’une commune de Lozère.
Tout cela n’est simple qu’en apparence.
Voilà donc l’exemple type du raisonnement spécieux.
Je parle du taux de la taxe d’habitation et non de la valeur locative, en disant qu’il pourrait être harmonisé au plan national par le pouvoir central. Il y faudrait une volonté politique.
Je ne parle pas de la valeur locative ce qui est différent. Celle-ci est fixée au plan national. Elle est un grand sujet de controverse depuis 1970. Depuis cette date en effet, il est question de la modifier ainsi que le cadastre. Cependant les élus locaux, craignant de voir diminuer leurs ressources et d’adopter un système inconnu, s’y opposent. Si la taxe d’habitation est en voie de disparaître c’est en grande partie en raison de cette impossibilité (opposition des élus locaux) de mettre en place cette réforme envisagée, je le répète depuis 1970.
Monsieur Braud vous auriez fait un excellent homme politique, qui énonce ex catedra SON idée lumineuse, sans se soucier d’en prévoir les conséquences pour les finances des municipalités »Je parle du taux de la taxe d’habitation et non de la valeur locative, en disant qu’il pourrait être harmonisé au plan national par le pouvoir central » .
Faites donc une simulation numérique simplissime, en choisissant un taux de TH »harmonisé au plan national » comme vous dites et sans toucher aux valeurs cadastrales puisque vous dites que c’est un autre problème(*) lié à la veulerie des élus locaux. Dans un budget communal , les valeur cadastrales fixées par l’Etat et les taux de TH et TF votés par le Conseil municipal sont imbriqués et interdépendants puisqu’ils conditionnent en grande partie l’équilibre budgétaire communal. Et envisager de toucher à l’un de ces paramètres sans ajuster les autres ne serait pas réaliste.
Si par exemple vous décidez un taux de TH unique pour la France à 25%, le taux pour la TH à Paris passerait ainsi de 13 à 25% , à Bordeaux passerait de 32 à 25% et à Lille passerait de 45% à 25%. Au final votre taux harmonisé doublerait presque le rendement de la taxe d’habitation pour Paris (les classes moyennes apprécieraient ce doublement de leur ponction contributive) , les contribuables de Bordeaux économiseraient 7% sur leur TH quand ceux de Lille économiserait 20% ! Ça reviendrait à faire perdre au budget bordelais 7% de ce que la taxe d’habitation rapporte et 20% de ce que ça rapporte à Lille. Devant ce cataclysme, et comme il est probable que Paris refuserait de mettre dans un pot commun sa super-cagnotte, il est certain qu’un impôt nouveau sortirait de l’imagination inépuisable de Bercy pour compenser les effets inattendus de la réforme. Quel que soit le taux harmonisé unique vous aurez à gérer(?) le même problème. Plus difficile à faire que de régler la circulation armé de son bâton blanc!
(*) un simulation faite discrètement à la demande de J Chirac avait montré qu’actualiser les valeurs cadastrales, sans revoir conjointement les taux, aurait entrainé un séisme au niveau des finances communales, avec des »cotisations » pouvant varier de + ou -300%.
Voilà donc une démonstration qui se veut brillante. A votre place je l’adresserais à Emmanuel Macron de façon à le dissuader définitivement d’engager une réforme de la taxe d’habitation. Enfin quand je dis brillante, votre dernière phrase montre que vous avez des limites.
L’immobilisme est en marche, rien ne saura l’arrêter.
Il ne s’agit pas de prôner l’immobilisme mais de tordre le cou aux idées simplistes sur la taxe d’habitation. C’était (modestement) une démonstration par l’absurde que VOTRE solution, telle qu’énoncée dans l’article du 9 août, ne résoudrait rien et amènerait de nouvelles difficultés. Ça a chatouillé votre ego? alors raison de plus pour raisonner global sur le financement communal.
Je ne vois pas en quoi mon raisonnement est « spécieux ». La valeur locative n’est pas « fixée au niveau national » mais selon des règles nationales, et la nuance est importante. La valeur locative d’un logement n’est absolument pas la même suivant l’endroit où il se trouve, et à partir de là l’idée qu’un taux unique entrainerait une égalité entre les communes est fausse.
Exemple très clair pour illustrer mon propos :
Neuilly/Seine et Mende appliquent des taux de taxe d’habitation très proches : 12,57% pour Neuilly, 14,01% pour Mende. Pourtant, cette taxe rapporte 591€/habitant à Neuilly, contre 179€/habitant à Mende : taux (quasi-)identiques, mais Neuilly collecte 3-4 fois plus de taxe d’habitation par habitant que Mende : je n’appelle pas cela de l’égalité.
(source : les « comptes des communes » 2015)
Références contestables même si les cotisations prélevées sur les contribuables sont un soucis permanent. Les maires font financer la plus grande partie des dépenses (fonctionnement des services municipaux incontournables, fonctionnement plus ou moins rigoureux des entités subventionnées et investissements) par les impôts locaux. C’est la gestion des maires et leurs lubies qu’il faut évaluer. Sans négliger les »accessoires ». Car si P. Mauroy et Martine Aubry ont truqué le dépouillement des réponses à l’appel d’offre pour la construction du super stade lillois pour ne pas retenir le mieux disant des soumissionnaires, ça n’a rien à voir avec les valeurs cadastrales mais ça impacte nettement les impôts locaux.
Par contre ce Monsieur Louis a la mémoire qui divague quand il compare les taxes qu’il paye/a payé à Lille et Bordeaux. A Lille la taxe commune+agglo est à 45,6% à comparer avec Bordeaux ( »la plus taxée des grandes villes » affirme pourtant ce Monsieur Louis) où elle est à 32% .
Et, pour aller dans le sens de cet article « Impôt inique » :
« Suppression de la taxe d’habitation : qui seront les grands gagnants ? » (Source : La Tribune.fr . Par Hugo Baudino | 12/07/2017, 7:00)
URL : http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/suppression-de-la-taxe-d-habitation-qui-seront-les-grands-gagnants-743380.html
Suppression de la taxe d’habitation : « en contrepartie » (…), on peut s’attendre à une augmentation :
1) de la taxe foncière…
2) de la taxe d’habitation pour les propriétaires d’une résidence secondaire…
Un p’tit aperçu de différents articles, toujours d’actualité :
« Impôt / Que vous réserve la réforme de la taxe d’habitation ? » (Source : « l’express, Votre argent » : Finances perso > Impôts)
URL : http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-locaux-que-vous-reserve-la-reforme-de-la-taxe-d-habitation_1594007.html