Résumé des épisodes précédents : Après avoir obtenu la mises en ligne des informations financières sur la ville et l’agglomération de Pau nous nous intéressons à ce qui se passe dans les différentes communes ( « Transparence dans nos communes : si on allait voir » AP du 25/3/2018)
Nous avons donc regardé les sites Internet, et ensuite, dans le cas d’absence des documents souhaités ou de difficulté pour y accéder on a demandé par mail ces documents, souvent via la rubrique « contact » comme tout citoyen lambda. On recherche : Les Comptes Administratifs 2015 et 2016 ainsi que les budgets 2017 (2018 si validé) Ces documents en M14 (version standard détaillée).
Les communes transparentes
Deux communes donnent clairement accès à ces documents via une rubrique Budget de leur site Internet : Billère et Serres-Castet. Félicitations.
Les Communes coopératives
Documents présents mais pas toujours de rubrique « Budget », un accès un peu difficile mais après une demande, la réponse est rapide, les documents soit existaient sur le site, soit ils sont rapidement envoyés :
Lons : les documents sont dans la rubrique « Lons en bref » puis « Chiffres clés » Pas évident à trouver quand même… La création d’une sous rubrique Budget dans la rubrique Conseil Municipal serait souhaitable.
Montardon : les documents ne sont pas sur le site (ce n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants) mais ils me sont transmis très rapidement.
Gan : Les documents sont joints aux délibérations du Conseil Municipal.
Lescar : Suite à demande, les documents sont envoyés par mail. Je fais remarquer que ces documents devraient être sur le site. Réponse constructive de Caroline Minvielle (Service Finances): « Notre site actuel ne le permet pas mais il est actuellement en pleine refonte et cette anomalie sera résolue. »
Gelos : Les documents ne sont pas sur le site, mais suite à ma demande ils y sont placés, avec les délibérations.
Bizanos : Les documents ne sont pas sur le site, mais réponse quasi immédiate avec envoi des documents. Comme je suggère que le site de Bizanos devrait permettre un accès direct à ces documents, comme Billère, j’ai un échange exemplaire et très rapide avec Pascale Déogratias, DGS (Directrice Générale des Services) :
« Effectivement celui de BILLERE est très bien je vais remonter l’info et je vais faire insérer le diaporama des orientations budgétaires de 2018. »
Puis quelques heures après :
« Merci, un avis extérieur progressiste et non agressif (ce n’est pas toujours le cas) est toujours le bienvenu et je partage votre avis sur la nécessité de rendre la gestion de nos collectivités transparentes. »
Puis le lendemain
« …juste pour vous informer que mes collègues sont réactives …. Le site sous la rubrique « les chiffres clés » a été amélioré, nous avons tenu compte de vos observations …. à juste titre … on construit les choses à plusieurs c’est bcq plus efficient… Merci «
Je crois rêver, bravo Pascale !
Les communes peu enclines à la transparence
Mazères Lezons : Rien sur le site, à la rubrique budget un court article sur le budget 2016…. Demande par mail, pas de réponse. Relance par mail : pas de réponse. Appel téléphonique : le DGS, M. Domenech s’en occupe. Prêt à l’abandon je relance une dernière fois et enfin obtient satisfaction… dur dur.
Lee : Demande par mail pas de réponse, puis suite à relance, mail de la secrétaire de Mairie demandant des renseignements sur ma personne. Visiblement la demande inquiète…
Puis appel du Maire… Soupçonneux, il souhaite savoir qui est cette personne qui veut ces documents. Son passé de militaire lui donne peut être un réflexe de protection de documents qu’il considère secret défense. Il m’indique que personne ne lui a jamais demandé cela… Finalement je reçois les documents, je n’étais pas fiché…
Les bonnets d’ânes
Morlaas :
Sur le site de la Mairie on trouve des résumés concernant Budget et Compte Administratif. Suite à ma demande d’obtention des documents complets, mon interlocutrice, Nadège Mahieu, Directrice Adjointe des Services me fait savoir :
« Le budget dématérialisé et transmis à la Préfecture n’est pas communicable en l’état mais je vous invite à venir le consulter en mairie (cf avis n°20073669 de la Cada). Nous demandons à ce que les personnes nous informent lorsqu’elles viennent consulter les documents car nous ne disposons pas de local adapté. Nous souhaitons également qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité que vous comprendrez aisément, et en respect des règles dictées par la Cada. »
(CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs : sur saisine des citoyens elle contraint les collectivités territoriales et autres administrations à délivrer les documents demandés).
Alors non, je ne comprends pas aisément qu’il faille se rendre en Mairie, qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité. Peut être serai-je menotté pendant que l’agent municipal tournera les pages à ma demande ? Et moi qui ai besoin de trois journées pour étudier les documents, sans compter les revenez-y, quel coût pour la commune !
Les budgets de Morlaas sont donc plus difficiles à consulter que les vieux parchemins du Louvre ?
Devant cette caricature de transparence, j’ai pris ma plume pour écrire au Maire (par courrier). Dino Forté attache sans doute moins d’importance à ces documents vitaux, puisqu’une semaine après je recevais un courriel de la même Nadège Mahieu avec les documents demandés en pièces jointes…
Jurançon :
La commune de Jurançon propose une rubrique budget où dans le texte des liens devraient arriver sur les Orientations Budgétaires 2017 et un extrait du Budget 2017. En fait cela n’arrive nulle part, mais suite à ma remarque le lien a été rétabli le 21/03. Pas d’OB 2018, pas de Comptes Administratifs, un extrait du BP 2017. Je fais donc ma demande habituelle. Ne recevant pas de réponse, à ma troisième demande je reçois un courriel m’indiquant que ma demande a été transmise. Suite à une nouvelle relance, on me répond :
« Suite à votre demande en date du 20 mars, veuillez trouver ci-joint :
– La délibération n°2016-07 relatant l’adoption du CA 2015 par le Conseil Municipal
– La délibération n°2017-18 relatant l’adoption du CA 2016 par le Conseil Municipal
– Les documents actuellement en ligne sur notre site internet relatifs au BP 2017 : le document de synthèse présentant le Débat d’Orientation Budgétaire (ROB) ainsi que l’extrait du BP 2017
Pour rappel, ces deux document sont téléchargeables depuis la page « Finances-budget » (dernier paragraphe LE BUDGET 2017), accessible depuis la rubrique VIE MUNICIPALE (menu principal).
Je souhaitais en outre vous indiquer que, conformément à l’art.L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Jurançon met à la disposition du public, en Mairie, les budgets adoptés par l’Assemblée délibérante.
Vous pouvez donc, sur les horaires d’ouverture de la Mairie, venir consulter ces archives si vous le souhaitez. Il en est de même pour l’ensemble des actes intégrés au Registre des Actes Administratifs (RAA).
Il est recommandé, si vous envisagez cette option, de nous indiquer au préalable le jour de votre venue : cela nous permettra en amont d’aller rechercher dans nos archives, le document que vous souhaitez examiner. »
Aïe, cela part mal … Ma réponse :
« J’ai bien reçu votre mail et vous en remercie. Depuis mon premier mail l’accès aux documents sur le site est correct. Mais je souhaite obtenir le BP 2017 complet (pas un extrait). De même pour les Comptes Administratifs 2015 et 2016 (Pas les délibérations).
Dois-je comprendre que je ne puis obtenir ces documents, que je ne puis en avoir une copie et que je ne puis que les consulter, et ceci sur place ? »
Et la réponse que j’imaginais :
« Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous transmettre ces éléments en version numérique car nous ne disposons que des seuls exemplaires papiers.
Je vous invite donc à venir en Mairie pour la consultation de ces pièces. »
Bien évidement cette dame se moque de moi en affirmant qu’elle ne dispose que d’exemplaires papiers… qu’il faut aller chercher au fin fond des archives… Peut être a-t-elle mal lu et pense-t-elle que je souhaite le budget de 1917 ?
Je suis obligé de conclure cet échange peu constructif :
« Votre réponse me laisse sans voix… d’autant que ces documents sont dans votre ordi et que vous pouvez les joindre à un mail à ma destination en un clic…
Jurançon serait donc la dernière commune de France à écrire ses documents à la plume Sergent Major ? Sourire. »
On le voit, la transparence c’est pas encore gagné, mais ça progresse. Ce qui reste étonnant c’est l’immense éventail de la façon dont les communes et leurs fonctionnaires appliquent cette transparence. Il y a du travail, mais il dépend aussi des citoyens d’être curieux…
Prochaine étape, les notes de frais des élus sur Internet ?
Daniel Sango
Alternatives Pyrénées 
Article très intéressant, citoyen et fort constructif. Quand est-il des communes d’Idron, de Sendets, etc. ?
Travail intéressant..mais si je peux me permettre, les gens , en général, se foutent complètement de ce genre de documents qui dont difficiles à comprendre pour la personne qui n’est pas au fait du fonctionnement du budget d’une commune. Bien à vous,
C’est vrai, et la conséquence est que les gens votent sans rien comprendre à ce qui se passe dans leur commune. Ce qui fait bien l’affaire des Maires qui profitent de la prime au sortant.
Il faut donc leur montrer que la curiosité est indispensable…même si cela demande un petit effort…
…..les gens , en général, se foutent complètement de ce genre de documents qui dont difficiles à comprendre pour la personne …..
Non les gens ne se foutent pas de ce genre de document bien au contraire, mais nos responsables politiques et administratifs ont créé un tel climat délétère pour accéder à ce genre de documents que les gens sont lassés et s’ en détournent. D’ autant que la loi NOTRe ne prévoit pas de sanctions à l’ encontre des services qui font de la rétention
d’ information. C’ est la loi qui devrait être modifiée et non admettre que le désintéressement est une fatalité. Les responsables politiques et administratifs jouent sur du velours à bon escient.
Lalanne Cathy
Je m’associe au fond de l’idée de l’intervention, je serai plus réservé sur la forme car je ne crois pas que «les gens s’en foutent»; ils ont par contre bien d’autres préoccupations qui expliquent leur désintérêt obligé: ordre familial, professionnel, santé peut-être, à leur niveau ou à celui de leurs enfants, recherche d’emploi…, et pourquoi pas aussi, pour d’autres , sources de décontraction méritée, de plaisir, comme les concerts, la lecture, le sport, la promenade, les «bains de forêts» réparateurs… Ils n’ont pas envie de passer ce qui reste de leur nuit à se pencher sur le fonctionnement du budget de leur commune, d’ailleurs la plupart ne sont pas comptables!
Heureusement, il ya des lanceurs d’alerte dont la seule préoccupation, sans doute par ce qu’ils n’ont rien autre chose à faire ( les «veinards!»), ont comme seul but de défendre, avec persévérance, haute fréquence, et parfois véhémence, les contribuables (les veinards!) en dénonçant les emplois qu’ils jugent inutiles, du service public, ceux qui assurent la protection, les soins, l’enseignement, l’alimentation, la propreté…de la commune et de ses citoyens. Sans doute cela aurait-il été trop coûteux (et injuste!) de poser des caméras de surveillance et du personnel de police municipal là où vraiment c’était une exigence, dans les quartiers bien connus depuis longtemps, où on ne paye pas d’impôts sur le revenu: quartier Sarragosse et l’Ousse des bois! On attend, pour faire des économies, l’aide des petits copains politiques de la chambre et du gouvernement pour cela.
V’là un excellent travail de recherche que n’oserait pas faire les médias locaux (Presse + radio)… : que du bon pour un travail d’investigation digne d’éloges !
Si le « Sieur » Sango n’existait pas, il faudrait l’inventer !
« Les communes peu enclines à la transparence » et « Les bonnets d’ânes« , ont peut-être des services administratifs peu étoffés et/ou un système informatique qui date un peu, même si nous sommes au XXI siècle, et/ou une DSI (Direction des Systèmes d’information ou Direction du Numérique si… elle existe ?) en attente d’un budget conséquent pour réaliser un programme informatique qui leur permettrait de pouvoir mettre en place et donc « on-line » sur leur site Web respectif, les informations demandées, à moins que cela soit tout simplement… de la mauvaise volonté (…).
Demander la communication du rapport d’une étude ordonnée et financée par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a pris 2 ans à notre Association. Malgré l’avis favorable de notre demande par la CADA, il aura fallu encore un jugement du Tribunal administratif pour condamner l’obstination de l’opacité de gestion de l’argent public du Président de cette collectivité. Conclusion: il faut beaucoup de ténacité et de patience pour que se développe la transparence et la moralisation de la vie publique.
Inventaire intéressant réalisé sans agressivité qui montre globalement un souhait -sinon une volonté – de bien faire. Après lecture, je reste plus optimiste qu’avant lecture.
Conclusion : Bravo Daniel Sango !
Un sacré travail de compilation ! Qui démontre la plupart du temps la bonne volonté des communes, une bonne volonté parfois tempérée par une certaine suspicion (comment ? un citoyen qui s’intéresse au budget communal ? ça existe ? mais qu’est-ce qu’il recherche ?).
Une précision : la CADA n’a aucun pouvoir de contraindre les communes réticentes à communiquer leurs documents. Elle n’émet qu’un avis. Et si la commune y reste sourde, il ne reste plus qu’une solution : saisir le tribunal administratif