Déjà en 2015, le 1er juillet, j ‘avais écrit un article sur le sujet (Caravanes, voir lien ci-dessous*). Il se trouve qu’en l’espace de trois ans, rien n’a changé. Mais faut-il pour autant se résigner à l’impuissance ?
Tous les ans, à la même époque, les caravanes arrivent en nombre et occupent sans aucune autorisation soit un espace public, soit un espace privé. C’est ainsi et la révolte des élus comme ceux de Rontignon n’y changera pas grand chose. Dans l’article de référence, j’avais essayé d’expliquer la méthode employée par ces « gens du voyage » parfaitement briffés aux méandres administratifs imposés par la loi.
On pourra donc s’interroger à l’envi pour essayer de savoir où se trouve la faille qui fait que ces caravaniers de l’été peuvent ainsi causer gêne et trouble dans les populations des villes et villages. Le dérangement est souvent réel et au-delà du cas de Rontignon, on pourra citer Orthez et la base de loisirs du lac de Biron, qui, en raison de cette occupation illégale, est privée de sa vocation touristique. On pourra également rappeler l’épisode qu’a vécu, le dimanche 17 juin 2018 , la ville d’Anglet où la pelouse de la plage des Cavaliers a été envahie par 120 caravanes, soit 800 personnes. Les exemples ne manquent pas.
Alors que faire ? Créer des aires de grands passages comme le règlement le prévoit depuis maintenant de nombreuses années. Il faut bien constater que faute d’accord entre les élus, elles ne sont pas mises en place. Et personne, pas même l’autorité de l’État, ne parvient à obtenir le respect des règlements. Faire jouer la répression, là encore les choix des gens du voyage de s’installer le dimanche, jour où les effectifs de gendarmerie et de police sont réduits, rend cette hypothèse inefficace. Il est avéré qu’ouvrir une procédure en flagrant délit pour occupation illégale du domaine public ou d’un domaine privé sans autorisation, suppose plusieurs centaines d’interpellations et de ce fait autant d’auditions sur procès-verbal. Il faut en passer par là, audition des témoins et des auteurs présumés pour que des poursuites pénales puissent être engagées. Un chantier qui paraît démesuré. Et ne parlons pas des branchements pirates des réseaux électrique et d’adduction d’eau.
Alors comme certains le font, dont la ville de Pau d’ailleurs, adopter une attitude résignée qui laisse à penser qu’il existe un accord entre les gens du voyage et la ville ? Ainsi lorsqu’il n’y a pas de vague, pas de bruit, pas de médias, tout le monde finit par penser que les règles sont respectées et qu’il n’existe aucun problème. Vu ainsi…
Pau, le 15 août 2018
par Joël Braud
https://alternatives-pyrenees.com/2015/07/01/caravanes/
Crédit photo : France bleu.fr
Alternatives Pyrénées 
Aujourd’ hui on constate que les déplacements des gens du voyage sont erratiques, de plus en période estivale, ce qui crée des difficultés de déplacement sur les routes et
d’ autre part d’ occupation d’ emplacement de campement.
La création de zones de campement spécifiques aux gens du voyage n’ est semble’ il pas une réponse adaptée, ni pour les Municipalités, ni pour les Usagers.
Ne faudrait’ il pas ouvrir un débat national entre les autorités et les représentants des gens du voyage pour mettre un peu de sérénité dans ce problème apparemment insoluble actuellement.
D’ une part, peut être pourrait’ on inciter et octroyer des aides financières ou matérielles aux gens du voyage à la condition que leurs déplacements soient effectués en périodes creuses de début de saison ( Mai/Juin) ou de fin de saison ( Septembre/Octobre), mais dans les campings traditionnels, sous fréquentés dans ces périodes.
D’ autre part, plutôt que de s’ entêter à vouloir faire réaliser des zones de campement spécifiques par les Municipalités, zones qu’ elles ne réaliseront jamais, ne pourrait’ on pas remplacer cela par un fond commun national municipal de participation qui pourrait servir à dédommager les gens du voyage du paiement des campings traditionnels?
A ce moment là tout non respect de ces consignes, pourraient être sévèrement sanctionnés.
Il y a là matière à réflexion autant pour les autorités de tutelle que pour les gens du voyage, mais également pour les contribuables qui aujourd’ hui paient pour un problème nébuleux, sans en connaître le coût exact.
Pourquoi pas ? sauf que cela se heurte à un principe de réalité…le point fort de ces déplacements se situe dans la période qui précède l’Assomption qui est un temps fort pour les gens du voyage. Par ailleurs ce problème concerne principalement notre région dite des 3B en raison de la proximité de Lourdes. Je ne pense pas qu’en Lozère ou dans la Creuse il y ait beaucoup de problèmes de stationnement sauvage…et comme il est difficile de reconstruire Lourdes près de Guéret….
Quant aux subventions pour leur permettre de s’intégrer dans des campings existants en morte saison, ils n’en veulent pas….non seulement ils ne veulent pas être mêlés aux « gadjés »….mais au delà ils revendiquent d’être tous ensemble en un même lieu. Et c’est justement cela qui fait problème au niveau de la capacité des aires susceptibles de les accueillir.
La réponse est dans la satisfaction de leurs droits en matière d’aires….et il en manque… mais aussi dans le respect de la loi relative au droit de propriété ou de l’occupation illicite du bien d’autrui….Cela fait des sujets pour des tables rondes…
Je ne suis ni de la police, ni du service des Impôs, mais seulement un contribuable qui respecte la légalité.
Tout le monde vous en félicite, sans aucun doute.
En recherchant dans mes archives, du temps d’Alternatives Paloises, le 25 juillet 2010, j’avais écrit sur ce même sujet. C’est un sujet qui suscite un débat et je suis persuadé qu’entre ceux qui sont pour une méthode radicale et ceux qui affichent des grands principes, il y a une réalité. Il convient, à mon avis et en raison de mon expérience professionnelle, de savoir en ce domaine se montrer pragmatique. C’est en effet une réalité que de constater que les pouvoirs publics, l’autorité de l’Etat, sont souvent désarmés pour faire appliquer la loi et doivent se contenter d’un modus vivendi.
Voici le texte de cet article, pour ceux que cela peut intéresser et si cela peut apporter un éclairage au débat :
Les gens du voyage
Au moment où la ville de MAZERES LEZONS vient de faire expulser une communauté de « gens du voyage » installée sur son territoire, il paraît intéressant de connaître certaines difficultés que rencontrent les communes pour gérer l’accueil périodique de ces caravanes.
Tous les ans au cours de l’été des groupes de cinquante à quatre-vingts caravanes viennent s’installer soit sur un terrain privé soit sur un terrain communal de l’agglomération. Il est bien certain que dans la majorité des cas pour ne pas dire dans leur totalité, aucune autorisation n’est sollicitée et par conséquent accordée. Leurs occupants appartiennent soit à des communautés évangélistes soit à des communautés baptistes et procèdent sur ces terrains à des baptêmes par immersion selon un rite qui leur est propre. Dans tous les cas les gens du voyage se comportent de façon fort correcte tant du point de vue sanitaire que du point de vue du respect de l’environnement. Leur arrivée se fait le plus souvent le dimanche et leur installation est programmée pour une durée de cinq jours. Ils savent parfaitement, puisqu’ils ont à leur service un avocat qu’ils peuvent joindre à tout moment, qu’en l’absence d’aire d’accueil installée soit sur la commune, soit dans la communauté d’agglomération, il sera très difficile de les déloger par une procédure d’expulsion.
En effet le temps de mettre en route la procédure devant le tribunal administratif ou devant le tribunal d’instance, nécessite une durée de deux jours, une journée ensuite pour permettre à l’huissier de signifier l’ordonnance du tribunal, une journée encore pour procéder à l’injonction de quitter les lieux et enfin une journée afin de mettre en place le service des forces de l’ordre pour manu militari, procéder matériellement à l’expulsion, et les cinq jours sont écoulés. Ainsi dans la plupart des cas, les municipalités ou les particuliers constatent avec regrets que leur investissement dans une procédure n’a pas apporté grand-chose sur le temps d’occupation sinon d’avoir servi d’exemple et d’avoir engagé des frais souvent conséquents.
Mais ce sont là les cas les moins fréquents puisqu’ils ne concernent que les communautés importantes qui ne se déplacent que durant une courte période de l’année, l’été principalement. D’autres groupes ou familles de « gens du voyage » bien que sédentaires sur des camps éprouvent périodiquement le besoin de se déplacer pour satisfaire à leurs traditions culturelles. Il ne s’agit pas de porter un jugement sur cette façon de vivre qui correspond à leur choix mais d’observer que leurs déplacements se font de façon plutôt anarchique. Il arrive rarement que leur présence soit acceptée par le voisinage. Aussi le propriétaire du terrain ou la municipalité engage une procédure dite en référé, ou en urgence, devant le tribunal d’instance ou devant le tribunal administratif. A ce propos, il faut savoir que le maire, lorsqu’il considère que la tranquillité publique est menacée peut se substituer au propriétaire d’un terrain sur lequel sont installés sans droit ni titre des gens du voyage, lequel refuserait d’engager lui-même la procédure d’expulsion. Là encore les procédures demandent environ une semaine et un investissement pécuniaire souvent coûteux.
Lorsque la commune ne répond pas à ses obligations d’aménager un terrain d’accueil des gens du voyage, le juge en tient compte et se montre souvent réticent à prendre une ordonnance d’expulsion. Cette obligation incombe, selon la loi, aux communes de plus de 5000 habitants. A PAU et sur la CDAPP, il y a une aire d’accueil avenue Alfred Nobel, mais elle n’est plus entretenue et ne correspond pas aux normes exigées. L’obligation n’est donc pas respectée et le schéma départemental d’implantation des aires d’accueil est ignoré. L’Etat est donc en droit d’exiger une pénalité.
A Pau il existe également, de façon récente, la construction de bâtiments en dur capables d’accueillir et d’orienter vers une totale sédentarisation les gens du voyage. L’expérience en est à ses débuts et ne peut encore donner lieu à une évaluation.
A Pau aussi a été créé un poste de négociateur ou de conciliateur avec les gens du voyage. Les résultats sur l’efficacité de ce dispositif peuvent être discutés surtout lorsque l’on constate que des implantations, certes de faible capacité, n’ont pas changé de place depuis plusieurs années.
Il y aurait beaucoup à développer sur ce sujet tant le type de vie des gens du voyage est peu accepté et que souvent les critiques qui sont formulées à leur sujet, reposent davantage sur des impressions que sur des réalités. Depuis maintenant une bonne décennie, leur comportement a évolué et souvent les familles s’investissent dans des activités artisanales qui leur permettent de faire vivre les leurs.
Mais le problème est difficile et beaucoup de municipalités n’ont pu, malgré les véritables efforts entrepris, trouver une réponse à toutes les difficultés rencontrées. Il est vrai que le dialogue est souvent impossible, les logiques ne sont pas toujours les mêmes. Vouloir à tout prix transformer leur mode de vie nomade en comportement sédentaire apparaît utopique.
Pau, le 25 juillet 2010
Joël BRAUD
Il est regrettable que 8 ans après on en soit toujours au même point, ou pire.
Devant cette constatation d’ échec perpétuel, le problème est à l’ évidence insoluble, donc il ne faudra plus l’ aborder, mais il ne faudra pas aussi jouer les Pères la Vertu si un jour quelqu’ un ( du privé ou du public) confronté au problème tire dans le tas, ou fonce dans les caravanes au moment d’ un repas avec son véhicule bélier, ou face du rodéo avec au final un carnage . Il faut que les autorités prennent ce risque en compte et le mesure bien. Ce n’ est pas en faisant la politique de l’ autruche comme actuellement qu’ ils pourront sécuriser les gens du voyage et la population. Le problème est sociétal , la société se doit d’ y apporter une réponse.
Je pose certaines questions en espérant avoir les réponses : Quelle est l’origine de leurs revenus? Paient-ils des impôts nationaux, locaux. Recoivent-ils des subventions nationales, départementales? Comment financent-ils leurs caravanes, leurs véhicules de grand prix. Les enfants vont-ils à l’école de façon assidue?
Vous êtes de la police ? Ou inspecteur des impôts ?
Les « gitans », je les ai vus à Lescar un peu moins qu’auparavant chez Total et ses poubelles infectes. Ces gosses étaient beaux, des yeux bleus, des cheveux blonds ou bruns. Ils sautaient sur les camions, en extirpaient tout ce qui peut être récupéré, le cuivre, les éléments de ces appareils domestiques pouvant être recyclés. Pour y avoir travaillé (quand la poubelle a été recyclée en zone je ne sais plus quoi, protégée, dirons-nous), je peux affirmer que toute cette population portait dans leur chair l »envie de vivre.
Mais qu’est l’envie de vivre, quand on est « gitan »?
« Tu ne sais pas? »
« c’est comme pour toi : exister. »
Et pendant ce temps-là, HestiVoc chantait…sous le contrôle de la vache qui râle. .
Tant qu’il n’y aura pas d’aires de grands passages, il y aura des problèmes. Inutile de pleurer, il faut les créer. Finalement la faute en revient bel et bien aux élus, et non aux gens du voyage !
Inutile de polémiquer…les aires de grand passage sont prévues à hauteur de cinquante à 100 caravanes. Si soixante caravanes se déplacent et qu’il n’y a que 50 places, elles ne se partageront pas…;elles iront sur le stade de foot voisin…
Donc je maintiens, il faut faire mieux en matière de place….mais il faut aussi inverser cette logique d’exigence à être tous ensemble….
Enfin, une participation aux frais devrait être envisagée, pour les fluides comme pour les nettoyages….car ce sont les « quidams »….comme vous et comme moi qui payons l’addition au travers de nos impôts….
Les aires de grand passage sont soumises à redevance la plupart du temps.
Cela c’est la théorie et je voudrais connaître les recettes ( et les dépenses !) comptabilisées par les grands passages…ceci est d’ailleurs une des causes des occupations sauvages où la gratuité est totale et la remise en état à la charge de la collectivité….sans compter bien sûr les frais d’huissiers et de procédures uniquement à la charge du demandeur c’est à dire de la victime du dommage…
En fait rien ne vous va : vous râlez que les aires officielles ne sont pas payantes, et quand on vous dit qu’elles le sont vous râlez que ça pousse aux occupations sauvages.
Renseignez vous sur les recettes réalisées sur les aires de passage….et sur le coût de la réalisation de ces aires (75 m² par caravane) et de leur remise en état.
On ne rend pas un bon service aux gens du voyage en leur expliquant qu’ils ont tous les droits et qu’il n’y a que la société qui a des devoirs….Mais cela a le mérite de se donner bonne conscience en transférant les problèmes sur les collectivités publiques…C’est marrant, je n’arrive pas à être accablé par les remords….manque de coeur , sans doute…
C’est vous qui avez affirmé (à tort) que les aires de passage ne donnaient pas lieu à redevances. Je veux bien voir tous les chiffres que vous voulez, mais vu que c’est vous qui avez lancé ce sujet du coût, il me semble que c’est à vous de montrer des chiffres. Mais j’ai bien l’impression que vous parlez sans connaître les chiffres plus que moi.
Manque de coeur ? Non, juste un vague fond d’intolérance que l’on ressent couramment dès que ce sujet est évoqué.
C’est une posture facile que vous adoptez en me demandant à moi, qui ne suis pas maire, d’établir les dégâts occasionnés par le séjour d’une cinquantaine de caravanes sur un terrain de sports…que ce soit sur le sol, les déchets ou déjections diverses pendant une famille. Mais soit vous avez raison, le fait que je ne puisse chiffrer prouve…..que cela n’existe pas… Faute de pouvoir mettre à la disposition des gens de voyage un terrain de passage, vous appartenant, contentez vous de lire la presse…cela vous instruira…
Je dis et je maintiens que ce genre de déni, ne rend pas service à la communauté des gens du voyage et n’apporte pas de solution car on ne peut régler un problème qu’à partir du moment où on a identifié les difficultés…..donc circulez il n’ y a rien à voir…
Et vous ne dites rien sur cette inversion de la logique de la procédure qui oblige les élus à introduire un référé au tribunal administratif, rémunérer des huissiers….et être en quelque sorte, à la fois ,victimes et condamnés aux dépens, lors du départ des caravanes….Mais visiblement cela ne vous pose aucun problème…
On va en rester là….mais je tiens à vous dire que je ne me sens pas intolérant le moins du monde…..l’intolérance étant plutôt dans le déni…
J »ai beaucoup de respect pour la communauté des gens du voyage qui a payé un lourd tribut au nazisme. Je trouve donc normal que la république adopte des mesures sociales qui tienne compte de leur spécificité. Je pense au financement de leurs caravanes et aux prestations diverses dont ils bénéficient. Là où le bât blesse et où cela devient du communautarisme c’est quand ce groupe social, en retour, s’affranchit des règles de la République et met la « loi du groupe » au dessus de celle de la société.
Si c’est être intolérant que de dénoncer cela…alors je vous laisse à votre tolérance et à l’irresponsabilité qui va avec….
Ce que je pointe c’est l’inconstance de votre discours et vos contradictions de message en message :
– vous commencez par insinuer que les aires de passage ne donnent pas lieu à redevance, et quand on vous apprend que c’est faux vous rebondissez en en affirmant que le fait que les aires soient payantes pousse aux occupations sauvages qui sont gratuites : donc vous voulez quoi au juste ?
– Dans un message vous souhaitez qu’il y une redevance « fut-elle symbolique », puis dans un autre vous déplorez que les redevances ne couvrent pas les frais : il faudrait alors expliquer ce que veut dire « symbolique » ??
Vous semblez en fait estimer que le mode de vie et les coutumes des gens du voyage ne sont plus compatibles avec notre société : pourquoi pas, mais autant le dire clairement au lieu de tourner autour du pot.
Les aires de grands passages existent pour partie, mais sont occupées par des gens du voyage sédentarisés ou à moitié sédentarisés. Le problème vient du fait que les gens du voyage ne veulent pas se mélanger avec des sédentarisés. Donc ces aires sont souvent en sous occupation une bonne partie de l’ année. La solution est d’ arriver à trouver un compromis pour faire ouvrir ces aires aux gens du voyage et s’ ils persistent à ne pas vouloir fréquenter ces aires, ils doivent aller dans des campings traditionnels comme tout citoyen et non occuper des terrains illégalement avec les conséquences qui en découlent.
Cela revient aux autorités de prendre des mesures adaptées pour que la réglementation soit respectée.
Et la première réglementation à respecter c’est de proposer ces aires, ce qui n’est à ma connaissance pas le cas sur Pau.
Je ne suis pas sûr que les démissions d’élus soient susceptibles de régler les choses car les gens du voyage n’en ont cure….Il faut que les gens du voyage soient considérés comme des citoyens comme les autres…c’est à dire avec des droits, correspondants à leur forme de vie nomade mais aussi des devoirs. Je ne trouve pas saugrenue l’idée de faire contribuer à la dépense publique par un droit de stationnement, fût il symbolique, mais aussi par des cautions relatives aux dégradations. Il est bien connu que l’on respecte mieux ce que l’on paie que ce qui est gratuit.
Il faut d’autres aires, mais il faut surtout changer de logique et ne pas accepter l’exigence de pouvoir stationner, tous ensemble au même endroit….Un peu comme si les habitants d’une commune béarnaise se rendant à Pau exjgeaient d’avoir un parking susceptible de les accueillir, tous ensemble au même endroit….et qui, à défaut, s’installeraient sur la Place Royale en signe de protestation….La fourrière fonctionnerait.
Le nombre de places c’est donc un puits sans fond…..tout cela pour quelques semaines par an, dans la période de l’Assomption.
La police fait ce qu’elle peut, c’est au législateur et à la justice d’agir….en sanctionnant, financièrement tout stationnement abusif…..comme pour tout citoyen….On relève les immatriculations et on retient à la source les amendes sur les indemnités…..importantes…que reçoivent les gens de cette communauté….En un été la question serait réglée… La décision est simple…il ne manque que le courage politique….
Propos pleins de logique que je partage pleinement. Comme tous citoyens les gens du voyage ont des droits et des devoirs. On ne peut admettre que parce que leur mode de vie est différent, leur comportement à l’ égard des autres doit l’ être tout autant.
Vivre différemment est leur droit le plus intime, mais à la stricte condition qu’ ils ne portent pas atteinte aux biens publics ou privés.
Aux autorités locales et nationales de faire respecter les réglementations en vigueur, mais dans cette affaire on a impression que personne ne veut mettre les pieds dans le plat, afin de ne pas froisser les sensibilités. Le laisser aller a l’ air d’ être le moteur de cette affaire.
Une idée (sous réserve de recevabilité légale) à soumettre, dans le genre de
Article 1: le stationnement des véhicules à moteur et des véhicules tractés sur les terrains du domaine public et du domaine privé de la collectivité, en dehors des emplacements strictement prévus et signalés pour ledit stationnement, est payant dès lors que le stationnement excède 12 heures
Article 2: le tarif pour le stationnement des véhicules à moteurs et des véhicules tractés est fixé à 1 euro/m2 et par jour pour une emprise égale ou inférieure à 10 m2 et de 2 euros/m2 et par jour quand l’emprise excède 10 m2
Article 3: une remise sur le tarif d’occupation fixé à l’article 2 ci-dessus pourra être accordée lorsqu’une convention aura été préalablement signée entre la collectivité et le propriétaire dudit ou desdits véhicule(s), convention fixant les modalités précises de lieu de stationnement , de durée d’occupation, de paiement des consommables, et éventuellement de dédommagement de la collectivité pour les frais de remise en état.
Article 4: l’ordre de facturation des droits de stationnement sera émis par …(exemple le régisseur ou le comptable municipal )
.
Essayez à titre personnel d’ avoir le même comportement que les gens du voyage et vous verrez que quantité de services ou de responsables vous tomberont rapidement dessus.
La moindre des choses est que dans la société le bien d’ autrui, public ou privé, soit respecté. Les gens du voyage ne respectent pas cette règle élémentaire de savoir vivre et
surtout n’ essayez pas de faire la moindre rayure sur un véhicule en effraction des gens du voyage, vous serez condamné d’ avance.
En conséquences des mesures concrètes et drastiques doivent être prises pour empêcher que cela se renouvelle. Démissionner n’ est pas une réponse concrète,
d’ autant que ça permet à certains de rigoler doucement derrière ce genre de paravent en laissant les autres prendre les coups.
Je ne sais pas où en est le projet d’aire de grand passage sur l’agglo de Pau, mais si on parle de respect de la loi les communes ne la respectent pas non plus quand elles ne se conforment pas à l’obligation légale de proposer ces aires.
En conséquence, les préfets ne n’engagent en général aucune action quand les terrains publics sont occupés dans ces communes qui ne respectent pas la loi.
Un peu facile de ne pointer les comportements délictueux que d’un côté. On sent dans les commentaires sur ces sujets de vagues relents d »intolérance.
Puisque les gens du voyage occupent » sauvagement » des terrais publics ou privés illégalement par le fait accomplit, sous le couvert de manque de terrains aménagés,
lorsqu’ ils sont sur le terrain il faut les empêcher de sortir, en bloquant les accès, ( blocs de pierre, tas de sable, ou autre) Cela tant qu’ ils n’ auront pas d’ une part, remis le terrain en l’ état initial, d’ autre part tant qu’ ils n’ auront pas acquitté une redevance par personne et par jour de présence équivalente au prix moyen des campings locaux. ( coût de l’ eau de l’ enlèvement des ordures et dégâts divers)
Dans ce genre de problème les autorités et la Gendarmerie battent pavillon de complaisance sur le dos des contribuables ou des propriétaires privés, en dépit des lois.
Il faut effectivement relire l’article écrit il y a trois ans pour essayer de comprendre.
Ceci dit la gendarmerie ou la police ne font pas leur travail et c’est insupportable.
Et si la loi ne protège pas suffisamment la propriété privée ou le domaine public, alors il faut la changer ce que l’on fait dans bien des domaines assez régulièrement.
De toute façon je ne vois pas pourquoi il faudrait que les gens du voyage disposent de terrains pour pouvoir passer des vacances l’été au frais du contribuable, car ils sont bien en vacance ! Si vous avez un camping car et que vous partez en vacance vous serez obligé d’aller dans un lieu payant, voire réserver avant, …etc
A Pau effectivement c’est la méthode Bayrou : inefficacité dans tous les domaines, on laisse courir.
Il serait bon que les élus de Rontignon nous disent qu’est ce qui les a poussé à démissionner, une démarche peu répandue et sans doute justifiée