Transparence dans nos communes : si on allait voir ?

    La transparence est enfin dans l’air du temps une bataille qui est menée par AP depuis des années. Récemment encore il a fallu relancer la CDAPP pour obtenir en ligne les informations financières de base ( « Transparence à Pau, c’est pas clair! » AP du 4 mars 2018) Mais qu’en est-il dans les communes de l’agglomération et autour de Pau ?

Lorsque l’on visite les sites Internet de nos communes, on est impressionné par la foule d’informations. Mais à bien y regarder, certes on y trouve souvent des informations pratiques, administratives, mais c’est surtout un programme d’activités, de sorties culturelles ou sportives, les chroniques des dizaines d’associations, de l’aquarelle aux sorties des aînés, …etc.

Si l’on veut s’informer sur le vrai fonctionnement, là c’est beaucoup plus problématique. Certes toutes les délibérations des Conseils municipaux y sont, c’est obligatoire. Mais si vous voulez des informations précises sur l’évolution des finances durant les 5 dernières années, ou si vous souhaitez savoir quelles sont les économies en personnel qui ont pu être faites grâce à la mutualisation dans l’intercommunalité, là c’est une autre paire de manches… C’est pourtant avec ces informations que l’on peut juger de la qualité de la gestion des élus. Il existe aussi un journal local, mais comme il est réalisé par l’équipe en place on n’y voit que le bon côté de l’action municipale…

Au sujet de ces sites Internet, il est étonnant de voir que chaque commune a un site différent avec une architecture différente, donc commandé a une société informatique différente. Pourquoi nos Maires, par souci d’économies ne proposeraient ils pas à nos 36 000 communes trois sites types suivant la taille de la commune ? Nos Maires sont regroupés dans une Association pour défendre leur communauté, ils pourraient penser d’abord à faire des économies d’échelle…

Mais revenons au fond des choses. Depuis des années la transparence est un sujet sur lequel les Maires freinent, comme si partager l’information revenait à partager le pouvoir… Pourtant, au niveau de l’Etat, les choses ont progressé et la loi NOTRe prend clairement position pour que le citoyen puisse accéder à toute la vérité financière, facilement.

« Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. » (Maire Info 27 Juin 2016)

Quels sont les documents officiels disponibles ?

Au niveau budgétaire on dispose :

– des orientations budgétaires (2018)

– du budget 2018 (M 14) (ou sera voté très vite)

– les budgets antérieurs

– Les Comptes Administratifs qui traduisent ce qui a été réellement réalisé les années précédentes (2017 a été ou sera validé prochainement)

– des délibérations du Conseil municipal (sont sur les sites des Mairies, c’est obligatoire)

Ces documents sont disponibles sous forme numérique et il est très facile en quelque clics de les mettre sur le site de la Mairie.

Quelle est la situation dans l’agglomération paloise ? Nous allons examiner la situation sur les principales communes de l’agglomération : Lescar, Lons, Billère, Jurançon, Gelos, Mazères-Lezons, Idron, Lee, Gan et quelques voisines : Serres-Castet, Montardon, Morlaas.

Mais vous aussi dites nous donc ce qu’il en est dans votre commune !

Résultats dans quelques jours… couronnes de lauriers et bonnets d’ânes…

 Daniel Sango

Jean Louis Pérès, les chiffres, pas les lettres

   Dans le cadre de la démarche pour la transparence, et devant la lenteur de la mise en ligne des informations financières de base, nous (avec Joël Braud ) avons souhaité rencontrer l’Adjoint aux finances de la ville et de la CDAPP, Jean Louis Pérès. Mais qu’il est difficile d’apporter un minimum de transparence dans la vie politique locale !
Rappel des épisodes précédents, lire :

« Abus de pouvoir par François Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération, lettre a F Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération »
Il faut signaler que nous avons noté une première avancée car les budgets 2015 (version M14) de la ville et de l’agglo sont en ligne, ce dernier, la veille de notre visite.

Trois questions avaient été préparées, deux spécifiques concernant la communication des documents financiers, une troisième plus vaste sur les budgets.

Question 1

AP se fait le porte-parole des citoyens qui souhaitent une plus grande transparence dans la vie politique française, à tous les échelons territoriaux. C’est pour cela que nous avons interpellé F. Bayrou sur le sujet de la communication financière en demandant que soient mis en ligne les documents financiers de base pour la ville de Pau et l’agglomération :

– Les Orientations Budgétaires

– Les Budgets Primitifs complets (Format M 14 avec découpage par nature et présentation croisée par fonction)

– les Comptes Administratifs

Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Certains de ces documents étaient en ligne et avaient été supprimés.

Quand pourra-t-on trouver ces documents sur les sites de la ville et de la CDAPP ?

 Question 2

Avez-vous la volonté de rendre plus transparente la gestion de la ville ?

Si oui, il serait nécessaire, au delà du point 1 de résoudre, par une information détaillée, la globalité des coûts revenant à la ville de Pau non seulement sur son budget propre mais aussi sur sa quote-part au niveau de l’agglomération. Evidement par fonction.

Aujourd’hui il est impossible de comprendre qui paie quoi et pourquoi. Comment un citoyen peut il porter un jugement ?

D’ailleurs vous nous disiez il y a 4 ans : « Je parle souvent de la CDA au sein du conseil municipal parce que je considère que les deux structures sont très imbriquées et on ne peut pas comprendre, tant sur le plan budgétaire que général, la ville de Pau si on ne l’intègre pas dans le cadre de la communauté d’agglomération. »

Que pouvez-vous faire dans ce domaine ? Que voulez vous faire dans ce domaine pour améliorer la compréhension par le citoyen ?

 

 D’entrée de jeu J.L. Pérès nous fait savoir qu’il n’est pas en charge de la communication financière, qu’il n’est pas au courant de cette démarche, que chacun a son rôle dans l’équipe municipale et donc qu’il faut voir le responsable de la communication… Il est là pour nous présenter les budgets de la ville et de l’agglomération, et donc commence son exposé.

On voit donc que notre démarche fait flop ….Ce recadrage de la part de J.L. Pérès souligne le cloisonnement qui existe au sein de l’équipe municipale, voire l’étanchéité entre les différentes responsabilités des adjoints.

S’ensuit un exposé sur le budget que je ne retranscris pas car il vous suffit d’aller sur le site de la ville et de l’agglo et de lire les Délibérations sur le Budget Primitif 2015. Durant cet exposé, bien sûr, quelques questions impertinentes ont pu être posées sur les thèmes suivants :

Les impôts locaux et leur augmentation continue.

L’évolution des dotations de l’Etat.

Le problème de la trop forte masse salariale qui continue à augmenter.

Le nouveau stade du Hameau et le flou sur le loyer de la section Paloise.

…etc.

Cela fera l’objet d’un article spécifique car la matière est importante…

Pour résumer, il semble que toute l’équipe municipale n’a pas lu le bon ouvrage de François Bayrou : « Abus de pouvoir », et je ne résiste pas a en citer un passage :

  » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. »

 

 

par Daniel Sango