La société civile

imgresL’affaire se passe à Louhossoa, en Pays basque, dans la nuit du 16 au 17 décembre 2016. La police nationale française en collaboration avec la police espagnole, interpelle cinq personnes trouvées en possession d’armes et d’explosifs. Ce sont des personnalités estimées dans le coin ; elles expliquent qu’elles ont pris l’initiative de détruire un arsenal appartenant à l’ETA. Tout serait donc beau et noble de leur part, sauf que cela n’est pas aussi simple qu’ils ont pu l’imaginer.

Elles disent appartenir à la « société civile » et avoir obtenu l’aval du bureau directeur de l’ETA le 15 novembre en ces termes : « Nous déléguons à la société civile la responsabilité politique du désarmement (…) Notre objectif est de pouvoir déclarer dans les plus brefs délais que l’ETA n’est plus une organisation armée ». Tout cela est grand et généreux mais leur initiative les fait tomber sous le coup de la loi et leur vaudra par la suite une mise en examen pour «port et détention d’armes et explosifs». Elles auraient pu s’en douter d’autant que dans notre État de droit, la société civile ne bénéficie d’aucun pouvoir particulier et surtout pas celui de se substituer de sa propre initiative aux institutions républicaines.

Gageons que ces cinq honorablement connus de tous pour leur engagement comme artisans de paix, feront l’objet de l’indulgence du tribunal qui sera chargé de les juger. Et ce ne sera que justice. Mais il est permis de s’interroger. N’auraient-ils pas été mieux inspirés en portant à la connaissance des autorités compétentes l’existence de cette cache plutôt que d’intervenir eux-mêmes ? Les autorités étaient-elles au courant de ce dépôt d’armes ? N’ont-ils pas, en se comportant comme ils l’ont fait, contrarié un dispositif de surveillance policière qui avait pour objet d’identifier des membres de l’ETA ? Autant de questions qui n’ont pas de réponse. Cependant il est possible de tirer de cette aventure la morale suivante : « Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon. Mais le principal est de l’appliquer bien. » (Descartes « Le discours de la méthode »). Autrement dit les meilleures dispositions d’esprit, les bonnes intentions peuvent conduire aux pires résultats. La volonté de bien faire ou de faire le bien aboutit parfois au contraire du résultat espéré.

Voilà donc pour le premier volet de cette histoire. Mais elle connaît un prolongement cocasse dès lors que les politiques s’en mêlent : d’un côté le ministre de l’intérieur pas encore affranchi de ces subtilités, affirme qu’un coup décisif a été porté à l’ETA. Puis des élus se permettent d’avoir des exigences vis à vis de la justice. Au premier rang de ceux-ci l’inénarrable et incontournable Jean Lassalle qui dénonce les machiavéliques dérives autoritaires de l’État français : « Je demande sa libération immédiate (de Txetx) et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les motivations de ce coup de filet ». Ben voyons, n’oublions pas que ce brave député puise une partie de son électorat dans le pays basque et qu’il a entamé tout à la fois une campagne pour la présidentielle et pour le renouvellement de son mandat à l’assemblée nationale. Quant à considérer que la justice doit s’expliquer devant une commission parlementaire, on croit rêver. Suffirait-il pour cela du claquement de doigts d’un élu ? Il y a d’autres élus qui ont pris position en particulier la sénatrice Frédérique Espagnac qui demande à ce que les cinq personnes soient libérées. Ça y est, les sénateurs donnent des ordres à la justice. On relève également que certains de ces élus sont à la tête d’une manifestation qui a rassemblé 2000 personnes. La justice est mise en accusation et son indépendance devient insupportable.

Enfin, sans doute parce qu’ils devaient avoir le dernier mot, le 23 décembre, 600 élus ont remis à la représentante de l’État une lettre demandant au gouvernement de « s’impliquer dans le processus de désarmement de l’arsenal de l’ETA afin que la société civile ne soit plus dans l’obligation d’intercéder comme elle y a été contrainte à Louhossoa ». Mais c’est qui au juste cette société civile qui se sent ainsi obligée et contrainte ?

Ah quand les politiques s’en mêlent tout devient plus clair !

Pau, le 26 décembre 2016
par Joël Braud

Pau, la police municipale en armes

imgresFrançois Bayrou vient de faire connaître sa décision de munir les policiers municipaux de la ville de Pau d’armes létales. Depuis vendredi dernier, 29 juillet 2016, cette décision fait grand bruit tant auprès des médias locaux que nationaux. Faut-il se réjouir ou regretter cette décision ?

Pour un coup de com, c’est un sacré coup de com ; Comme ça au moment où les vacances occupent l’emploi du temps d’une grande partie de nos concitoyens, les journaux, les hebdomadaires, les radios et même la télé titrent « Pau, François Bayrou décide d’armer « sa » police municipale ». Passons sur ce possessif qui, en l’occurrence, n’indique pas un réelle possession pour essayer de connaître la vraie motivation d’une telle décision.

D’abord la réaction d’un sondage mis en place sur le plan local par le journal « La République ». La question est simple : « Êtes-vous pour ou contre l’armement de la police municipale de Pau ? » Ont répondu, sur environ 1500 personnes : pour = 63% – contre = 37%. Il faut regretter que ce sondage ne laisse aucune ouverture à celles et ceux qui sont sans opinion, le principe, dans ce genre d’exercice est de toujours laisser un espace permettant de pouvoir s’exprimer à ceux qui n’ont rien à dire ou qui s’en moquent.

D’ailleurs un micro trottoir nous apprend sans aucun étonnement les raisons du choix de certains. Ainsi, disent-ils, je me sens plus en sécurité. Pourquoi pas après tout. Il s’en trouve même pour dire que cela n’aura aucune incidence sur notre sécurité. François Bayrou a, lui, peaufiné son argumentation. Il fait référence aux événements de Nice pour dire que la promenade des Anglais ressemble fortement, par sa structure, à notre boulevard de Pyrénées. Il dit également qu’il a lu avec attention le rapport de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et qu’il en a retiré la conviction que seules des armes létales peuvent, dans des circonstances comparables, arrêter la progression d’un poids lourd qui fonce sur la foule.

On pourra toujours rétorquer que la ville de Pau est, sur le plan sécuritaire, une ville calme, personne ne pourra écarter l’hypothèse d’un attentat dans notre ville. Mais en réalité ce n’est pas la sécurité de tous les jours qui est ici considérée, ce sont les actes terroristes. Ceux qui disent se sentir davantage en sécurité avec cet équipement confondent un peu les choses. La délinquance est vécue plus subjectivement qu’objectivement, comme toujours dans ce domaine le sentiment d’insécurité prévaut sur les statistiques. On aura beau vouloir l’expliquer personne ne sera disposé à l’entendre.

Il faut être précis et dire ce que permettent dans l’absolu, ou permettraient en cas d’attentat, l’usage d’armes létales. Ceux qui sont pour, savent-ils que ces armes ne peuvent être utilisées que dans les rigoureuses limites de la légitime défense ? Connaissent-ils par ailleurs les conditions qu’il est impératif de réunir pour être dans un cas de légitime défense ? Savent-ils enfin que les policiers de la police nationale, dans leur très grande majorité et au cours de la totalité de leur carrière, n’utilisent leur arme de service qu’au stand de tir ? Sans doute que non, mais, dire qu’un policier est armé en impose, donne une image, du poids et de l’autorité. A ce propos les policiers municipaux, par la voix de leurs syndicats souhaitent être armés et mieux encore pouvoir, comme leurs « grands frères » de la police nationale, être autorisés à porter leur arme en dehors des heures de service. Cette évolution ne connaîtra sans doute jamais de limites.

D’une façon plus générale, il faut également s’interroger sur l’exemple de Nice et en tirer des conséquences. Il convient de souligner la difficile coopération, collaboration, partenariat ou coordination, comme on voudra, entre ces deux polices, la nationale et la municipale (J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce propos). Dans toute opération de service d’ordre, maintien ou rétablissement, il faut un chef et un seul. Les maires sont-ils disposés à confier le commandement de la police municipale de leur ville, durant le temps de certaines opérations, à un commissaire de police, un officier de gendarmerie ou un préfet. On a du mal à l’imaginer mais pourquoi pas après tout.

Si l’on se place dans l’histoire, on apprend qu’en 1941, le gouvernement de Vichy avait étatisé tous les services de police des villes de plus de 10 000 habitants. Les policiers municipaux, à cette date, sont devenus des fonctionnaires d’État. Le développement actuel des polices municipales serait -il un retour en arrière ? Ce développement qui ne cesse de s’accélérer a pour causes, l’exigence sans cesse croissante de nos concitoyens d’être rassurés, le souci des élus de réponse à leurs préoccupations dans un but électoraliste et aussi, vraisemblablement, un certain désengagement de la police nationale dans ses tâches de proximité.

Il reste qu’en ce vendredi 29 juillet 2016 en décidant d’armer « sa » police municipale, François Bayrou a réussi un formidable coup de com. Bravo !

Pau, le 1 août 2016
par Joël Braud

PAU. Des policiers municipaux la nuit

imagesLes habitants de Pau savaient que la ville organisait le recrutement de quatre policiers municipaux pour assurer une surveillance de nuit. Pour l’instant ils ne sont dotés que de Tasers, mais plus tard…  Alors si apparemment tout le monde s’accorde sur la nécessité de ce nouveau dispositif,  cela pose quand même quelques questions.

 L’histoire refait les mêmes parcours. En 1941, le gouvernement de VICHY étatise tous les services de police des villes de plus de 10.000 habitants. Aujourd’hui presque toutes les villes de plus de 10.000 habitants possèdent une police municipale.

 Une police municipale est-elle bien utile ? Cette question n’est pas nouvelle et elle renvoie évidemment à une décision des élus qui restent sur des poncifs pour la justifier. La ville de Pau est-elle à ce point dans une situation d’insécurité pour ajouter aux effectifs de la Police nationale des policiers municipaux ou bien, la nature ayant horreur du vide, est-ce pour pallier la défectuosité de la police nationale que la police municipale est devenue indispensable ?  Comme réponse il faut bien reconnaître que l’insécurité à PAU n’est que dans le ressenti de chacun et certainement pas dans la réalité des statistiques.  Conséquence inattendue ou effet pervers, depuis la mise en place d’une police municipale à PAU, la police nationale est bien moins présente sur la voie publique. Ainsi celle-ci à la différence de ce qui existait auparavant n’assure plus de patrouilles à pied, en VTT, en cyclomoteur. On ne la voit plus non plus sur les grandes manifestations. Elle a abandonné la mission répressive des infractions au stationnement. On pourrait également évoquer un transfert de charges administratives de la police nationale vers la  municipalité : sorties d’écoles, objets trouvés etc. En tout cas maintenant la répartition des tâches est différente.

 Est-ce que cela correspond à un désengagement de l’Etat ? Les effectifs de la police nationale ne sont pas en baisse dans la proportion que laissent entendre ses syndicats. L’administration affirme d’ailleurs que ces effectifs sont constants. Difficile de connaître exactement les chiffres, mais il est un discours des syndicats qui rend perplexe. En effet dans le même temps ils affirment que les effectifs sont en baisse dans des proportions importantes, et ils n’hésitent pas à se plaindre d’un commissariat palois trop étroit et à, l’espace insuffisant. Il y a là comme une antinomie. La vérité se trouve sans doute entre les deux. Les effectifs sont en légère baisse mais face aux complications toujours rajoutées des règles du code de procédure pénale il est évident que les procédures judiciaires deviennent lourdes et chronophages. Le respect des libertés individuelles a un coût. La police nationale ne peut plus consacrer autant de temps aux missions de voie publique. De son côté, la police municipale n’est pas soumise à cette contrainte parce qu’elle ne possède pas de compétence dans le domaine des procédures judiciaires.

 Comment s’articulent ces deux entités ? Les pouvoirs reconnus par le code de procédure pénale aux policiers municipaux sont très limités. Ils ont compétence pour traiter certaines infractions du niveau contraventionnel. Au-delà ils doivent faire appel et rendre compte de leurs interventions à la police nationale qui, de ce fait, bénéficie d’une image de supériorité. En effet la police nationale dispose d’OPJ (officiers de Police Judiciaire). La police municipale est placée sous l’autorité du maire mais sous le contrôle juridique du procureur de la République.  Ces hiérarchies, administratives et judiciaires qui s’entremêlent,  rendent peu lisibles l’organisation et la complémentarité de ces deux polices.

 Alors quel est le véritable intérêt ? Comme toujours, il se situe à un niveau dont on ne parle pas. La presse locale se fait l’écho de commerçants qui se réjouissent que des policiers municipaux soient maintenant présents la nuit comme si jusqu’alors la police nationale était absente. N’exagérons pas. Il n’est pas interdit de considérer que la police municipale est une source de rentrées financières non négligeables. En effet le montant de chaque amende entre pour sa presque totalité dans les recettes de la ville.  Le chiffre affiché était 1,9 million d’euros. Plus les policiers municipaux seront nombreux plus la verbalisation sera importante. Par ailleurs le sentiment d’insécurité ou sa représentation, étant plus important que la véritable insécurité, la mise en place d’une police municipale donne au maire le rôle de celui qui répond à des attentes. Sur le plan électoral l’impact est évident, les citoyens sont rassurés.

 Le débat qui consiste à savoir si la police municipale doit ou non être armée est un débat vieux comme son existence même. Il est certain que le petit veut ressembler au grand et que, dans un  temps  très prochain, il va demander à bénéficier des mêmes prérogatives judiciaires et du même équipement. Ce lien de dépendance lui pèse. Actuellement les policiers municipaux de Pau (à la différence d’ailleurs de ceux de Lons et Jurançon) ne sont pas dotés d’armes létales mais seulement de Tasers et de flash-ball. A mon avis la dotation d’une arme létale pour la police municipale est non seulement inutile mais ne correspond ni aux missions qui lui sont confiées, ni à l’esprit dans lequel elle doit assurer ses missions.

 

Pau, le 2 juin 2015

Par Joël BRAUD