Alternatives Pyrénées lance auprès de ses lecteurs une démarche originale par rapport aux thèmes abordés habituellement. Originale certes, mais qui reste dans l’esprit de notre publication. Deux chercheurs de l’Université de Pau Pays de l’Adour, Marie CAUSSIMONT et David CARASSUS proposent par notre intermédiaire un sondage adressé à tous les citoyens qui se sentent concernés par la chose publique. C’est le cas bien sûr de nos lecteurs. Votre opinion nous intéresse et surtout peut faire évoluer dans le bon sens la gestion des collectivités territoriales.
Merci pour votre implication.
L’audit des collectivités territoriales : Pour ou contre ? Dans quel objectif, et avec quelles modalités ?
La certification des comptes publics connaît un essor important ces dernières années. En effet, au delà des structures parapubliques, comme les associations ou les Sociétés d’Economie Mixte Locales, où la certification a été antérieurement mise en œuvre, le législateur a peu à peu rendu obligatoire l’intervention d’un commissaire aux comptes dans la sphère publique. Ainsi, au cours de la dernière décennie, le périmètre de la certification des comptes s’est élargi à de nombreuses administrations. Cependant, la question de l’audit des collectivités territoriales reste d’actualité. Ce sujet apparu au cours des années 1990, émerge régulièrement tel un serpent de mer… et est toujours non tranché, malgré de successives déclarations d’intention au plus haut niveau.
1. Sur le contexte
Les collectivités territoriales représentent plus de 3 millions d’agents publics, des budgets supérieurs à 220 milliards, et se voient attribuer de plus en plus de missions. Les sommes que leur verse l’Etat chaque année équivalent au déficit public. Certaines ont traversé d’importantes crises dans un passé récent, comme celle des emprunts dits structurés… qui se sont révélés « toxiques ».
La directive européenne du 8 novembre 2011 impose aux États membres de mettre en place d’ici juillet 2013 un système de comptabilité publique couvrant de manière exhaustive et cohérente l’activité de l’Etat, y compris les collectivités locales, et soumis à un audit indépendant et externe. Or les Chambres régionales des comptes pourraient ne pas répondre à de telles exigences…
2. Concernant le présent
Les contrôles existant dans les collectivités locales diffèrent fortement en France de ceux existants dans d’autres pays développés, tant dans leurs objectifs que leurs acteurs ou leurs modalités de communication au public.
En France, les comptes des collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une certification à proprement parler. Les collectivités locales sont contrôlées par les Chambres Régionales des Comptes avec des moyens limités. Ces contrôles s’avèrent présenter des problèmes de forme et de fond. A titre d’exemple, la fréquence des contrôles : au mieux tous les 4 ans pour les grandes villes comme Bordeaux ou Toulouse, 6 ans en moyenne pour les villes de la taille de Pau ou Bayonne, quasiment nulle pour les autres.
Une interrogation s’impose : cela doit-il changer ? Ce sont les intéressés qui peuvent le dire : les élus, mais pas seulement… Quelle est la position des banquiers, des Directeurs Administratifs et Financiers et Directeurs Généraux des collectivités locales, des citoyens… ?
Pour répondre à ces questions, la Chaire OPTIMA de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (http://optima.univ-pau.fr) a lancé une enquête nationale sur la question de l’audit – ou non – des collectivités territoriales. Les personnes interrogées peuvent librement exprimer une préférence pour le système de contrôle actuel tout comme une volonté d’évolution dans le temps d’un ou plusieurs aspects des dispositifs existants
Nous avons commencé à interroger cet été une base de plus de 9000 contacts dans les collectivités territoriales. Et nous pensons que les citoyens sont une partie prenante majeure qui doit être consultée. Un sondage vous est proposé afin de savoir si vous souhaitez exprimer votre position sur ce sujet.
3. Concernant le futur
Cet automne le Parlement examinera un projet de loi comprenant dans son article 20 et pour une durée de cinq ans, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales (projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé par le Gouvernement au Sénat le 10 avril 2013). Le processus législatif suit son cours, et les questions non résolues sont nombreuses : ces audits sont-ils souhaitables ? Le cas échéant qui les pratiquerait ? Dans quel objectif ? A quel type de communication donneraient-ils lieu ?
Et ce projet ne va concerner que les très grandes collectivités et sur la base du volontariat. D’après de premiers calculs cette option va concerner par exemple 23 à 25 communes… sur 36 000…
En conclusion, les voix non seulement des élus et autres parties prenantes méritent d’être entendues, mais aussi celles des citoyens afin d’éclairer ce sujet.
Marie CAUSSIMONT David CARASSUS
Doctorante en Sciences de Gestion Professeur des Universités
Commissaire aux comptes (prés la Cour d’Appel de Pau) Président de la Chaire OPTIMA
Diplômée d’expertise comptable.
Le 9 octobre 2014, Alternatives Pyrénées vous présentait une publication de deux chercheurs de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, intitulée « L’audit des collectivités territoriales : pour ou contre ? Dans quel objectif et selon quelles modalités ? »
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