A sa demande, le collectif d’associations d’opposants au projet de création d’une usine de Tri Mécano Biologique-Méthanisation à Bordères sur l’Echez, a été reçu le 23 septembre dernier par la Préfète des Hautes-Pyrénées, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture.
L’ambiance a été cordiale et apaisante, pour un échange formel. Durant l’entretien, chacun a pu exposer son point de vue sur les points essentiels appuyés sur des arguments documentés objectivement qui n’ont pas été contestés.
Mais il n’y a pas eu de débat proprement dit, chacun est resté fidèle à ses positions. Il n’a pas été tiré de conclusion de notre entretien, et la courtoisie a été respectée.
Les représentants de notre Collectif ont pu présenter les raisons de l’opposition au projet en lui-même, et encore plus, à son implantation dans une zone urbaine appelée à se développer par la construction de nombreux logements, et se densifier par l’implantation de diverses activités.
Après l’audition des exposés le Président de l’ADRISE a résumé ses conclusions.
En retour, la Préfète et le Secrétaire Général sont revenus sur certains points de l’exposé, sans nous apporter d’arguments contradictoires, pour démontrer la qualité du projet et son opportunité, par rapport aux éléments en cause, et dans l’intérêt de la population tarbaise.
Mais le propos, sur le ton et sur le fond, s’est voulu apaisant et rassurant, reprenant tous les éléments sédatifs, déjà entendus lors de réunions multiples déjà tenues avec le futur maître d’ouvrage et les élus intéressés, ainsi que lors de l’enquête publique. Apparemment, l’intention n’était pas de nous convaincre par des explications, mais de nous rassurer pour faire baisser la pression.
Mais, à notre grande surprise, alors que nous étions déjà à moitié rassurés par l’ambiance apaisée, au moment de tirer la conclusion de l’entretien, madame la Préfète nous a clairement fait comprendre, qu’elle signerait l’autorisation d’exploiter l’UTV 65. Ce qui est chose faite à l’heure où nous publions cet article.
Pour justifier cette décision déjà arrêtée à l’avance, quelques arguments soigneusement choisis et des affirmations de principe ont été résumés, qui ne cherchaient pas à démontrer quoi que ce soit, mais seulement à nous rassurer, comme une invite à laisser faire, sans le dire expressément.
C’est pourquoi dans le compte rendu que nous avons à vous présenter, il apparaît nécessaire, de revenir sur quelques-unes des affirmations qui nous ont été opposées, afin de les soumettre à votre réflexion, en toute loyauté.
Tout d’abord l’affirmation : “Il y a un intérêt général, le plan d’élimination des déchets doit être mis en œuvre, la loi Grenelle doit être respectée….”
Nous partageons entièrement cet argument qui résume précisément l’objet de notre visite. Nous dénonçons seulement et vigoureusement, le fait qu’aucune étude n’ait été conduite sur la nature des problèmes posés par le traitement des déchets urbains de l’agglomération tarbaise. Ni qu’aucune tentative d’explication n’ait été présentée, pour démontrer les raisons de l’option du procédé déjà arrêté, ainsi que sur les conditions à remplir pour son fonctionnement régulier, les 2 conséquences à tirer de son application, les limites à observer, pour bénéficier de ce qu’il peut faire, et remédier aux inconvénients de ce qu’il ne peut pas faire. De ce point de vue, selon les informations dont nous disposons, tout est à redouter
En outre, il a été rappelé pour nous inciter au silence, la nécessité de l’application des conclusions du Grenelle de l’Environnement, en ces termes : “Or nous rappelons que le Président de la République a signé la Charte de l’Environnement qui stipule que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré, respectueux de la santé ».
Notre Association s’est constituée sur le constat que le projet d’UTV 65 a été arrêté en violation directe des conclusions du Grenelle de l’Environnement, et en contradiction des prescriptions définies par le Président de la République. C’est le constat de cette violation qui nous a incités à réagir.
En effet le simple examen du contenu du projet annoncé, et déjà arrêté selon la conclusion de la Préfète, révèle que, dans le cahier des charges défini par les autorités publiques concernées, l’UTV 65 ne traitera pas 7351 tonnes de déchets, lesquels sont destinés à être enfouis. Mais il n’a pas été indiqué à quelle condition, ni à quel prix.
Sur ce point, dans le souci de la protection de l’environnement, la population tarbaise, comme celle de toute la Bigorre et encore au-delà, est totalement opposée, sans nuance ni réserve, à ce qu’il soit enfoui quoi que ce soit comme déchets, dans le milieu naturel sensible où elle est installée. Cet espace situé au pied de la montagne recouvre un réseau extraordinairement dense de cours d’eau souterrains, issus des bassins versants depuis les temps géologiques. La chaîne des Pyrénées arrête les nuages venus de l’océan Atlantique, provoque les précipitations de la pluie et de la neige, et même de la rosée. Toute cette eau recueillie alimente les ruisseaux, les rivières, et les fleuves de l’aval, et bien entendu, la nappe phréatique qui nourrit la vie.
Or, jusqu’ici, comme il l’a été souligné, jamais la population ni les autorités responsables n’ont traité les déchets. Certes, à la campagne les paysans ont toujours produit le fumier qui favorisait la récolte, à partir des déchets de la ferme. Mais les déchets urbains au contraire, n’ont jamais été traités. Ils ont toujours été enfouis dans le sol, empoisonnant le milieu, polluant les eaux, pour compromettre le sort des générations futures pour des siècles. Tant qu’il s’agissait des restes du boucher et du boulanger, l’affaire était supportable. Mais les conditions de la vie en ville ont changé, laissant moins de résidus alimentaires et plus de déchets industriels qui, résistant à tout, ne peuvent être enfouis dans le milieu naturel. Sur ce plan, nous avons déjà fait le plein
Le contenu du projet révèle encore, qu’à partir de nos déchets urbains, il sera produit 17 000 tonnes de compost, présentés comme une richesse bienvenue sans autre explication. Il faudrait d’abord convaincre les agriculteurs de l’utilité de cette manne bienvenue censée favoriser la récolte. Les métaux, les minéraux, les plastiques et autres composés chimiques amassés dans nos poubelles, ne sont pas absorbés par les végétaux. En conséquence ce sont les paysans qui auront à disperser dans la nature ces résidus indésirables des déchets qui ne seront pas enfouis.
L’examen du dossier décrivant le projet tel que défini par le demandeur, et déjà accepté par les autorités publiques, révèle que l’UTV 65, produira encore, à partir de nos poubelles, 29 350 tonnes de déchets inqualifiables qui devront être expédiés par la route à Toulouse, pour y être incinérés soit 773 camions d’une capacité de 38 tonnes. L’énergie produite par la cargaison sera inférieure à celle consommée par son transport. La Charte de l’environnement est violée à l’avance, sur le site comme sur la route. Autant brûler sur place ces combustibles nuisibles, pour en exploiter la chaleur sans encombrer les routes.
En faisant le bilan prévisionnel d’exploitation qui devrait justifier la création de l’usine, il apparaît que le projet prévoit l’enfouissement de 7351 tonnes de déchets ultimes, la récolte de 17000 tonnes de compost qui seront mis sur le marché, et l’expédition de 29 350 tonnes de combustibles de restes à brûler par les autres. Soit un total de 59 701 sur un total de 70 000 tonnes. On ne saurait comment qualifier les 10 299 tonnes manquantes, censées avoir été traitées par l’UTV 65, et qui en justifieraient l’utilité.
Dans sa simple présentation, le projet est indéfendable, nuisible et coûteux, Il n’y a aucune information sur les conditions financières d’une telle opération. Il faudra rémunérer la prestation du bienheureux propriétaire du terrain d’enfouissement, lequel n’a pas encore été défini, mais il bénéficiera d’une rente assurée. Il faudra payer encore le coût du transport à Toulouse, dans des camions spécialisés. Et en plus, payer la prestation assurée par l’incinérateur dans des conditions obligées, mais indéfinies et aléatoires. Et naturellement, il faudra toujours payer la prestation de l’exploitant de l’UTV 65, dont le contenu et les contours sont plutôt incertains, pour ne pas dire flous. En toute franchise l’affaire paraît être un attrape nigaud, sur l’invitation de circuler, il n’y a rien à voir.
Pour nous amadouer, durant l’entretien à la Préfecture, il nous a été assuré :
Il est hors de question de laisser les clés du camion à l’exploitant de l’usine… Nous exercerons un contrôle permanent, et si cette installation venait à présenter des dysfonctionnements, nous prendrons des mesures qui pourront aller jusqu’à la fermeture…
L’argument est tout à fait respectable, tenu par une autorité responsable de l’ordre public. Mais il est contredit par le “Si” intempestif auquel il est soumis. De deux choses l’une : ou bien le projet présenté est Bon, satisfaisant à toutes les conditions d’utilité publique et environnementales auxquelles il est soumis, et la décision d’autorisation est fondée. Mais cela se vérifie “AVANT“ la décision, sur l’examen des éléments du dossier par toutes les autorités concernées, et la conclusion des enquêtes publiques obligées qui en établiront la recevabilité.
Ou bien le projet n’est pas Bon pour les mêmes raisons, sur le constat de ces procédures préparatoires, et le refus de l’autorisation est oblige par nécessité. En la matière il n’y a pas de place pour le “SI”, lui-même conditionné par la promesse d’un contrôle permanent, à la diligence d’acteurs indéterminés qui exerceront leur contrôle mais “APRES”, une fois que le mal irréparable sera fait. Car une fois que les mesures annoncées seront prises sur le constat des “dysfonctionnements ”, il n’est rien dit de qui en fera les frais ni qui remboursera la dette contractée pour la réalisation de ce établissement trompeur.
Telle que présentée par la voie orale, la réponse de l’administration recouvre une part d’arbitraire qui n’a pas de place dans le fonctionnement des institutions, et dans l’application des Lois.
La suite de l’entretien répond au même constat :
Nous nous sommes aperçus qu’il n’était pas question de création de Commission de Suivi de Site (CSS)…… Dans l’arrêté, nous indiquerons qu’une CSS doit être créée.
L’engagement de la création future d’une Commission en cas de besoin, qui sera chargée de recevoir les doléances et les plaintes de la population, sur le constat des dégâts causés par l’invasion des mouches et autres insectes nuisibles, l’abondance des odeurs pestilentielles portées par le vent, la contamination des microbes pathogènes suivies des épidémies inévitables, du fait de la contagion d’un voisinage dangereux incommode et insalubre, n’est pas la réponse au problème.
Sans compter que ladite Commission de Suivi du Site n’exerce aucun pouvoir particulier. Après avoir enregistré le désastre sur la flore et sur la faune naturelles, vérifié la variation de la fréquentation hospitalière, elle tiendra une conférence de Presse pour rendre publiques les recommandations qu’elle promettra de faire à l’exploitant d’une installation déficiente, imposée à grands risques. Ce dernier ne changera rien à une installation inappropriée, mais objectera des emprunts à rembourser et des emplois à préserver.
Nous avons été tout spécialement sensibles à ce que les interlocuteurs autorisés, dans l’exercice de leurs fonctions aient souligné à cette occasion :
Les services de l’état n’ont pas pour vocation de juger de l’opportunité d’un projet…
La contradiction est manifeste entre la promesse de création d’une Commission de Suivi de Site, qui aurait la charge de ramener l’ordre pour protéger la santé, et l’absence de vocation des services de l’Etat, de juger d’apprécier la qualité du projet soumis à son autorisation. Ce qui suggère que la notion de l’opportunité serait élastique, une simple affaire de cuisine, sans considération de l’intérêt général.
Une fois la surprise passée, nous avons eu la tentation de dire aux représentants de l’Etat :
“Pas vous et pas ça! Et pas à nous !”
Nous nous sommes tus parce que nous avons eu du mal à contenir notre indignation.
Il revient à la Préfète es-qualité et à elle seule, d’exercer le contrôle de la légalité des décisions de tous les acteurs publics, et spécialement celles des Collectivités locales, devenues libres de leur administration depuis l’application de la Décentralisation. Si la décision est illégale, ou seulement suspecte, il lui appartient de saisir le Tribunal Administratif qui jugera de l’affaire en régularité et en opportunité. Cette réforme visant à libérer les acteurs locaux des contraintes du contrôle des représentants de l’Etat, n’a rien changé au fonctionnement des institutions. Elle en a simplement transféré la charge à la Justice, dans l’espérance d’une meilleure appréciation de l’intérêt public.
Nous avions sollicité cette audience du Préfet, parce que nous sommes assurés de sa vocation de servir l’Etat, dans la nécessité de veiller à la bonne gestion des affaires des Hautes Pyrénées, à la faveur des moyens dont il dispose, y compris la saisine du Tribunal Administratif. Nous persistons à penser qu’il s’agit d’une réponse de circonstance qui nous a été faite, et que au contraire, les services de l’Etat ont pour vocation de juger de l’opportunité d’un projet, affectant les Collectivités et Etablissements situés dans le Département placé sous son autorité.
Dans une situation comparable, une Association de Tarbais a été constituée pour contester une décision du Préfet devant le Tribunal Administratif de Pau. Le défaut du contrôle de la légalité des décisions publiques, soumet le citoyen à l’arbitraire sans limite, et notre société à l’anarchie générale.
Cependant cette réponse inexacte, “ Les services de l’état n’ont pas pour vocation de juger de l’opportunité d’un projet….”, par son excès même, trop accentué pour n’avoir pas été voulu, incite à d’autres contestations plus générales et plus impérieuses.
Le traitement des déchets par la pourriture est de tous les temps. Il obéit à la logique de la digestion des déchets organiques par les bactéries, à la faveur de la méthanisation que l’on perçoit, par les odeurs qui se répandent. Quelques entreprises Allemandes ont eu l’idée d’utiliser le procédé à l’échelle industrielle. La formule a parfaitement réussi pour les déchets agricoles et forestiers, aussi bien pour la production du méthane qui est brûlé sur place, que pour le compost résiduel riche en protéines, très recherché pour l’agriculture. La limite est venue de l’équilibre financier, ne sachant comment rentabiliser cet investissement entre deux récoltes. La solution a été recherchée à travers la combustion du mélange des déchets urbains, associés à celle des déchets de la campagne; puis ensuite par l’incinération des déchets urbains uniquement. L’échec a été total. Les incendies et les explosions ont été multipliés, détruisant les installations. La pollution est devenue insupportable, et la sécurité a été menacée. A l’expérience de ces catastrophes répétées, aujourd’hui, les Préfets allemands veillent à ce que les installations soient implantées à plus de 2 kms des lieux habités. En outre, il est interdit d’utiliser les résidus de la combustion des déchets urbains comme compost pour le jardinage.
A la faveur du dynamisme industriel, des installations de même nature ont été construites dans d’autres pays, et la France a suivi. Sur le vu des résultats et en écho à la presse régionale, il est constaté qu’aucune de ces usines ne fonctionne convenablement. Mais en revanche, toutes ont entraîné des procès à grands dommages, au grand bonheur des avocats. Alors que l’administration Allemande a le pouvoir d’imposer des conditions à respecter, des limites à tolérer et des servitudes à appliquer, l’administration Française placée devant la même problématique, avoue son impuissance. Le citoyen ne peut compter que sur lui-même, dans la gestion des affaires publiques ! Il ne lui resterait plus que la révolte et l’anarchie.
Quelque soient les innovations techniques envisagées, une chose est sûre : les bactéries ne consomment que des matières issues du vivant. Le reste des autres familles de déchets ne peut être qu’incinéré pour en récupérer l’énergie.
Les responsables publics décident tous seuls dans le secret. Comme la Presse locale est muette, quelque curieux sont allés chercher sur internet par Google et Wikipédia.
La récolte est éloquente : la technique de méthanisation qui nous est proposée est largement répandue en Europe et l’expérience tourne à la catastrophe :
En Allemagne, les premiers servis sont Hanovre, Göttingen, Hamar et d’autres. En trois ans il y a eu 33 incendies et 8 explosions qui ont détruit les installations. Ils ont compris que lorsque la cuve est pleine il faut tout démonter, tout vider et tout reconstruire. Pour gérer cette erreur, ils ont interdit de les implanter à moins de 2 kms des lieux habités; et même d‘utiliser les composts pour le jardinage, en raison des risques de contamination.
En France, Montpellier, Angers, Varennes-Jarcy, Amiens, Lille, Fos sur Mer, le Sytrad de Drôme Ardèche, ont suivi. En Espagne, il y a eu Barcelone, Cadix, La Corogne, en Italie Bassano, et en Belgique Mons.
Partout l’échec est total : l’installation fonctionne très mal, la population est incommodée par des odeurs pestilentielles les mouches les maladies infectieuses et les allergies. La presse régionale Ouest France, le Midi Libre, le Provençal confirment les litiges et les procès, l’embarras des politiques qui ont fait les emprunts et gaspillé l’argent. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon dénonce l’échec au constat que la quasi-totalité des « digestats » est simplement enfouie dans le milieu naturel.
Un rapport du Sénat a condamné la filière, pour prévenir les Maires qui les ont élus. Non seulement, il ne faut pas en construire d’autres, mais la question de la fermeture de l’existant est posée, spécialement à Angers, où une indemnisation est réclamée.
L’information sur internet révèle que vu l’ampleur du désastre, il s’est créé un « Réseau sentinelle » à l’échelle de l’Europe qui fait circuler l’information. La consultation du site du quotidien Ouest France révèle que :
Le «réseau sentinelle » qui surveille le fonctionnement de l’usine a enregistré qu’au cours du mois de janvier, les mauvaises odeurs ont été perçues dans le voisinage de l’usine, 23 jours sur 31. (…) 6 Et ces odeurs pénètrent à l’intérieur des maisons y compris lorsque les fenêtres sont fermées.……
Autre souci qui avait peut-être été sous-estimé, voire totalement négligé : les mouches ! (…..), lorsque les beaux jours arrivent mais du côté de l’usine, elles sont là en permanence et en nombre, y compris en hiver….
Et puis les analyses de l’air effectuées aux abords de l’usine ont permis de détecter la présence de champignons, de moisissures et de bactéries aux noms très compliqués et dont on ne sait pas quels peuvent être les effets sur la santé humaine dans la durée. »
Source : St Barthélémy d’Anjou infoplus.
Il est évident que tous les responsables publics sont informés de cette situation, bien mieux que le commun. Mais apparemment ceux de la Bigorre pensent que, vu leur passivité aveugle, les gens des Pyrénées, ne fréquentent pas internet.
– Par Patrick MILLOT
Président de l’ADRISE
Alternatives Pyrénées 