Des efforts, encore et encore !

Comment y croire ? Depuis des années nos divers gouvernants s’escriment à nous faire croire que tout ira mieux au prix de sacrifices évidemment temporaires jusqu’à remise en état des finances de l’État.

Or, que disait M.FILLON, dés son accession à la tête du gouvernement en 2007 :

« Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite  sur le plan financier, je suis à la tête d’un État qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d’un État qui n’a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ça ne peut pas durer» .

«Parfois, il faut utiliser des images. C’est ce que j’ai fait devant des agriculteurs qui demandaient toujours plus, toujours plus à l’État. Je leur ai dit que si la France était une entreprise, un ménage, elle serait en cessation de paiement».

Ou encore la France «s’endette et il faut que tous les Français prennent conscience qu’il est temps de mettre un terme à des solutions de facilité qui ont été employées depuis 25 ans et qui placent notre pays dans une position de faiblesse ».

Et s’engageant à ramener le budget de l’État à l’équilibre avant la fin du quinquennat, il avait mis en garde , « on ne pourra rien bâtir de solide ni pour la Corse ni pour aucune autre partie du territoire national et l’on devrait s’attirer les foudres de la Commission Européenne …» !

C’était en 2007. Dix ans et ni lui, ni les premiers ministres du quinquennat  » HOLLANDE  » ne sont parvenus à réduire la dette abyssale du pays ou seulement à présenter des budgets avec un déficit ne dépassant pas 3 % , limite qu’impose le traité de Maastricht du 7 février 1992.

Et l’avenir n’est pas rose ! Nous allons , en effet , vers un 44 ème budget déficitaire consécutif.

Car, que vient de déclarer M. LEMAIRE, nouvellement nommé à la tête du ministère de l’Economie ?

Tout simplement que l’objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit en 2017 ne sera pas tenu «si nous ne faisons rien».

Et quoi faire, donc ?

Le poison est inoculé à petites doses. Pour nous y préparer, le même chirurgien justifie ainsi la nécessité de l’intervention :

«Les comptes publics sont dégradés. Le précédent gouvernement n’a pas budgété des dépenses quasi certaines et laissé filer la dépense depuis le début de l’année ».

« Baissons-nous les bras ? Ou prenons-nous immédiatement des décisions nécessaires pour tenir les engagements du chef de l’État ? L’intérêt national impose de prendre ces décisions difficiles pour repasser sous la barre des 3 % de déficit public».

Comme toujours , c’est à cause des gouvernements précédents, à l’un desquels appartenait M.MACRON au même titre que M. LEMAIRE !

«Il faut que chacun fasse un effort » dit de son côté le premier ministre qui sait fort bien que le rapport de la Cour des comptes, commandé par  lui-même,  ne sera pas bon pour les comptes publics .

Mais des efforts, tous ceux qui contribuent à faire avancer le navire, par leur travail et leurs impôts, en font depuis que les budgets du pays sont déficitaires. Ils rament, ils rament.

S’il s’agissait d’un particulier, tous ses biens feraient l’objet d’une liquidation dont le produit servirait à désintéresser totalement ou non ses créanciers.

Le même processus serait bien difficile à mettre en œuvre concernant la dette énorme du pays qui se chiffre en milliards d’euros.

Pour le citoyen lambda, tout cela est difficile et à admettre et à comprendre. Il pense qu’il doit bien y avoir des solutions premières avant une  augmentation des impôts ou de la CSG.

Quelques pistes ?

1. La suppression du Conseil Économique Social et Environnemental. 233 membres avec une indemnité mensuelle brute de 3982€ pour faire quoi ? Donner un avis consultatif, optionnel ou obligatoire dans le cadre d’un processus législatif .

En fait, assemblée qui consiste à caser des amis ou des candidats malheureux à une récente élection.

Et le plus beau est qu’on retrouve un même Conseil au niveau régional ! On ne prête qu’aux riches même quand ils ne le sont plus.

2. La réduction du nombre de parlementaires et d’élus de toute nature chaque fois qu’ils sont susceptibles de recevoir une indemnité de fonction.

3. La limitation de celle-ci à la justification de la présence du bénéficiaire.

4. La suppression des multiples avantages consentis aux élus (retraites, voyages , etc.).

5. Des sanctions accrues et effectives contre les fraudeurs de toutes natures (20 à 40 milliards d’euros de fraudes aux prestations sociales , par exemple).

6. Faire payer les dégradations de biens publics par les casseurs ou leurs parents.

7. Limiter la générosité de l’État à ce qui est strictement et humainement nécessaire.

La liste ne se prétend pas exhaustive. D’autres mieux informés sauront la compléter.

Mais les citoyens seraient certainement prêts à entendre les propos des ministres si, au lieu, ou même en plus, de leur demander des efforts, on leur disait quelles économies seront mises en œuvre. Et là, nous sommes tous dans l’attente.

Pierre Esposito

Le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques se moque de la transparence !

 

   Depuis des années à Alternatives Pyrénées certains essayent de promouvoir la transparence en politique… en vain. Pourquoi donc le Béarn reste-t-il un très mauvais élève ?

L’accès à l’information dans le fonctionnement de nos institutions est la base indispensable pour un fonctionnement démocratique. Sans information, comment juger et comment choisir ? En particulier, l’information la plus objective est celle des chiffres bruts. Certes, sous cette forme elle n’est pas accessible à tous, mais les media ou les associations, s’ils font leur travail, peuvent décrypter la réalité des faits. Nos élus, qui cherchent à le rester à tout prix, le savent bien, et ils opposent souvent une énorme résistance passive à cette transparence qui est pourtant la règle de base dans les démocraties réelles du nord de l’Europe. Signalons cependant le très bon travail dans ce domaine du Conseil Départemental des Landes « Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil »

Lors des dernières élections « cantonales » Alternatives Pyrénées avait demandé aux différents candidats de se prononcer pour une transparence maximale, et JJ Lasserre nous avait bien sûr promis par écrit d’être exemplaire :

Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil Départemental :

– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème )

– Les délibérations des Commissions permanentes.

– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.

Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.

En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Jean-Jacques LASSERRE

Pourtant, ce que j’écrivais le 26 mai 2015 est toujours valable pour le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques. C’est d’ailleurs totalement sur réaliste !

« Transparence : Brouillard tenace sur le Béarn ! »

La page du site concernant le Budget est toujours celle qui a été rédigée par l’ancienne majorité de J. Labazée ! (voir photo en médaillon ou lien ICI ) qui d’ailleurs est totalement nulle ne donnant que des informations très incomplètes sur le budget 2015… On peut dire la même chose du rapport d’activité annuel qui reste celui de 2014, rédigé par l’ancienne majorité !

Vous me direz que le Conseil Départemental, soucieux d’économies, n’a pas les moyens de mettre à jour son site Internet …

Pourtant, en page d’accueil on y trouve des informations parfaitement d’actualité :

– Affiche tournante sur le France Lituanie de Hand Ball à Pau le 3 novembre

– Le Jumping quatre étoiles de Pau

– Le Championnat de France de Surf

– etc.

Un vrai site d’information « politique » à destination des concitoyens qu’on préfère voir chanter dans les tribunes d’Aguilera ou du Hameau plutôt que de s’intéresser à la gabegie financière dans les strates de notre invraisemblable mille feuille. Et pas un élu, pas un journaliste pour s’en offusquer.

D’une manière générale nos élus régionaux ont fait le choix d’être élus à vie, ce sont toujours les mêmes (Lasserre, Labazée, Lassalle, Bayrou, …etc ) prêts à tout pour obtenir des renouvellement de leurs mandats. A quand un vrai renouvellement par des élus de la société civile qui ne feront au plus que deux mandats successifs puis retourneront dans la vraie vie ?

Quand les citoyens s’éveilleront …

                                                                                                 Daniel Sango

Le budget de la ville de Pau

En réponse à un article publié le 22 avril 2015 par Daniel Sango, sous le titre « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité », un lecteur apporte ici un certain nombre de commentaires qui nous ont paru pertinents et de nature à enrichir le débat.

L’analyse proposée par Alternatives Pyrénées est effectivement argumentée mais sans les comptes administratifs qui constituent la réalité du budget 2014 réalisé l’année précédente sur un budget prévisionnel voté par l’ancienne majorité. Les comptes administratifs sont en effet un point de comparaison essentiel pour une analyse objective. L’auteur précise bien cette absence de compte administratif mais n’a pas émis de réserves pour chaque point de son analyse au regard de cette absence de données. L’objectivité de cet article pourrait être interrogée.

Les commentaires suivants sont donc proposés sur les différents points soulevés par l’article :

– 1er point : « Les impôts des Palois vont augmenter car la base imposable augmente de 0,9%. Cela rapportera 700 000 euros en plus à la municipalité »

=> Commentaire 1: Pour être précis, les 700 000 euros représentent des recettes supplémentaires (ce ne sont pas des impôts supplémentaires) liées à une base imposable que ne peut pas maîtriser une commune (l’impôt de chaque Palois baisse bien de 0,2% = taux d’imposition). En effet, la base imposable est liée aux revenus des particuliers ou aux chiffres d’affaires/bénéfices des entreprises.

– 2ème point : « La baisse de la dotation de l’Etat et des compensations fiscales est de 2,8 M€ de laquelle il faut déduire l’augmentation des recettes fiscales et des produits des services de 1 M€. »

=> Commentaire 2 : La baisse de 2,8 M € de dotations ne représente certes que 1,79% sur 2015 (mais la promesse présidentielle de diminution de 5% des dépenses était sur la durée du mandat présidentiel 2012/2017 !). D’autre part, pour François Bayrou, 2,8 M€ est une somme importante (dans sa représentation, il se met au niveau du citoyen.) Pour moi 2,8 M€, c’est une somme importante donc une baisse importante. Un raisonnement en pourcentage pour un citoyen est moins parlant qu’un chiffre.

Le pilotage d’une commune comme d’une entreprise se fait dans la durée (6 ans) avec une structuration cohérence de la gouvernance et du management (la création de valeur en termes d’optimisation des ressources est surtout à ce niveau). Cela a été une des premières décisions de François Bayrou qui a souhaité réorganiser les services, les rationaliser en diminuant les directions (« faire plus avec moins »).

– 3ème point : « Les dépenses d’équipement baissent de 5,6 M€ et passent de 30,6 à 25 M€. »

=> Commentaire 3 : Cette analyse est réalisée sous réserve effectivement d’avoir connaissance des comptes administratifs 2014.

– 4ème point : « Donc en gros, si on ramène l’absentéisme à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ) soit 5 M€ en moins. »

=> Commentaire 4 : Il est important de ne pas confondre deux notions : moins de moyens et optimisation des ressources utilisées. Si le projet porté par François Bayrou démontre une vision et une ambition claires, il aura pour effet une diminution de l’absentéisme (mobilisation des agents sur des objectifs opérationnels du projet). L’impact sera une amélioration de la productivité des agents avec des marges d’utilisation des ressources (ou optimisation). Ce n’est qu’à ce moment qu’il sera possible de « faire plus avec moins » (ou moins de moyens). Seul un pilotage maitrisé du projet (management) dans le temps peut conduire à ce résultat. Il ne peut pas uniquement résulter d’une décision politique sur « moins de moyens ». Ce point vaut, en termes de méthode pour le budget de l’Etat.

– 5ème point : « Il faut rappeler ici que la CDAPP a un budget de 99 M€…
Là aussi la masse salariale y est extrêmement élevée : 27,7 M€ et il est très difficile de pouvoir suivre comment se font les transferts et mutualisation de personnel entre les deux entités. »

=> Commentaire 5 : Je souscris à cette analyse. Les missions sont proches. Simplement, l’une est sur un périmètre géographique plus étroit que l’autre. Les deux entités sont sur des enjeux et des équilibres politiques différents. Une fusion des deux entités pourrait être souhaitable s’il était identifié un projet unique. La métropole de Lyon (fusion ville/département) est un exemple. Ce changement conduirait certainement à des marges d’optimisation de ressources et à une capacité d’autofinancement plus importantes.

– 6ème point : « Aucun de ces budgets n’est et ne sera en équilibre. Pour les équilibrer il faut emprunter (5 M€ pour la ville de Pau). C’est-à-dire que malgré des conditions financières d’emprunt très favorables, le déficit se creuse, inéluctablement. »

=> Commentaire 6 : Emprunter n’est pas en soi un problème. Tout dépend sur quoi porte l’emprunt (a) et où en est la capacité d’emprunt de la Ville de Pau. (b)

<a- Si l’emprunt finance le budget de fonctionnement (c’est bien le problème du budget de l’Etat ; on paie par exemple les fonctionnaires de l’Etat par l’emprunt ! d’où la charge de la dette de 44 Milliards d’Euro (intérêts d’emprunts dûs sur le budget de fonctionnement 2015), c’est un non sens car l’activité ne peut pas être réalisée avec des recettes propres. Si les emprunts financent des investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements et que l’objectif est de rendre plus attractive la Ville de Pau (rappel = perte de 5000 habitants, donc moins de recettes pour la ville), le retour sur investissement de l’emprunt serait donc l’installation de nouveaux habitants et l’implantation de nouvelles entreprises. L’investissement aura donc un effet levier à moyen terme (élargissement de la base imposable, nouvelles recettes fiscales sans augmentation d’impôts et même peut-être une marge supplémentaire pour baisser les impôts !).
b- L’augmentation des emprunts (+ 10 M€) s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements. L’analyse ne peut se faire qu’au travers de la capacité d’autofinancement de la ville. Ce point d’analyse n’a pas été proposé par l’article (certainement en l’absence de documents budgétaires complets).

Dernier commentaire 7 : Depuis cet article, François Bayrou a obtenu une Marianne d’or 2015 (Juin 2015, postérieurement à la publication de cet article) pour la bonne gestion de sa commune (réorganisation des services, « faire plus avec moins »). L’article proposé peut peut-être se situer dans ce contexte.

Conclusion : L’article proposé est une contribution utile et nécessaire en tant que vigilance citoyenne. Il est à saluer en tant que tel. Mais les arguments proposés sont à nuancer en l’absence de données budgétaires complètes (comptes administratifs 2014) pour pouvoir être objectifs, contradictoires et apporter un éclairage pertinent et fiable qui conduise à ce que chaque citoyen soit force de propositions d’améliorations pour une meilleure utilisation et gestion de l’argent public.

Le 4 septembre 2015

par EM

Mauvais gestionnaires les Maires ?

  « Les Maires s’insurgent » tel est le titre de l’article du Sud Ouest du 11/07/2015. Ainsi donc nos Maires des Pyrénées Atlantiques seraient maltraités par l’Etat qui leur demande, comme à tout le monde d’ailleurs, de faire quelques menues économies.

Les maires de France ont pour leur immense majorité une vision très égoïste du fonctionnement de l’Etat. Pourtant, depuis des décennies la France, et donc les communes, vivent très au dessus du nécessaire. Pire, ils n’ont fait durant ces trente dernières années aucun effort pour améliorer et rendre performant le fonctionnement de leurs communes, et l’intercommunalité qui devait permettre de faire des économies par mutualisation des moyens est un vrai fiasco. Nos partis politiques ont toujours capitulé devant les Maires car ce sont eux qui constituent le maillage du clientélisme, qui décident des rentes de sénateur, ou des signatures pour les présidentielles, et constituent aussi un bassin d’emploi non négligeable pour leurs encartés …

Ils n’ont jamais voulu fusionner entre communes pour faire de réelles économies d’échelle et de moyens, chose que tous les États européens comparables ont fait depuis plusieurs décennies. Quant à la compétitivité, ou ici la performance, elle est inexistante.

Quelques chiffres :

En 2009 déjà, la Cour des Comptes avait enfoncé le clou et rappelé que l’emploi territorial avait bondi entre 1980 et 2007 de 71,2 % ! A comparer avec les + 14 % constatés dans le même temps dans la fonction publique d’État.

Plus récemment la Cour des Comptes a donné des chiffres sur l’évolution ces dernières années, les collectivités locales ont globalement créé 287 000 postes entre 2004 et 2010 (+ 2,9 % par an), 152 000 de ces postes l’ont été hors décentralisation, soit une augmentation de 1,6 % en moyenne annuelle (+ 25 000 postes par an).

L’emploi a surtout augmenté dans le bloc communal. Dans les communes, il est passé de 956 000 postes en 1998 à 1,14 million en 2010. Et dans les intercommunalités, les effectifs ont bondi durant la même période de 50 000 à 171 000. Pour compléter le panorama de cette gabegie, il faut citer ce que disait Didier Migaud Président de la Cour des Comptes et homme de gauche le 2/07 /2012 en présentant son rapport : « Hors transferts de compétences, les effectifs des collectivités territoriales se sont accrus de plus de 260 000 postes depuis 2002, dont près des trois quarts concernent les communes et intercommunalités ».

 

  « On est à l’os. Que le préfet vienne regarder nos budgets, et qu’il nous dise quelles dépenses sont indues », lance, comme un défi, Jean-Yves Lalanne (Maire de Billère)

Bon, on va regarder …

Comme dans toutes les municipalités, le cancer est constitué par les coûts de fonctionnement et principalement la masse salariale. Evidemment on pourrait trouver de nombreuses sources d’économies dans tous les secteurs, mais la Mairie de Billère ne donne aucune indication sérieuse sur ses budgets et leur évolution.

Il n’y a ni Budget primitif, ni Comptes Administratifs, ni même les délibérations concernant ces budgets sur le site Internet de la Mairie !… Où est la transparence à Billère ? Des choses à cacher ?

Regardons donc quand même a partir du site national « Collectivités-locales.gouv.fr » et le journal publicitaire de la Mairie.

Depuis le création de l’agglomération paloise, la masse salariale de Billère s’est accrue de 42% (5,5 M€ en 2000 à 7,8 M€ en 2013). Pendant le même temps, la masse salariale de la CDAPP, partie de rien, est arrivée à 27,7 M€. L’agglomération est la mise en commun de différents service pour chacune des communes. Billère avec ses 14 000 habitants compte pour environ 10% dans l’agglomération, sa quote-part « masse salariale »est donc de 2,7 M€ a rajouter à l’augmentation communale. Ce qui donne une augmentation de 5,5 à 10,5 M€ soit 5 M€, près d’un doublement de la masse salariale !

D’un autre côté JY Lalanne nous dit que Billère devrait voir sa dotation globale de fonctionnement (DGF) passer de 2,3 millions en 2014 à 1,8 million en 2016 soit une baisse de 0,5 M€

C’est pas sérieux ! C’est rien du tout, et la masse salariale doit sans problème absorber cette baisse, et même bien plus !

Car, en plus, JY Lalanne augmente sans cesse les impôts locaux : le taux communal a augmenté de 1,64%/an de 2000 à 2007 de 1,03 % de 2007 à 2014 et de 2% en 2015 !!! Sachant bien sûr que la base imposable augmente automatiquement comme l’inflation. Produit fiscal supplémentaire : 140 000 € pour 2015. Ceci sans compter les recettes supplémentaires liées à l’augmentation des tarifs dans certaines activités. La baisse de recettes est donc inférieure à 0,36 M€ pour un budget total de 22 M€ soit – 1,6% ! C’est à dire invisible.

On a d’ailleurs déjà démontré, avec l’exemple de la ville de Pau, que l’incidence de la diminution de dotation de l’État était négligeable dans le budget communal : « Bayrou et le budget de la ville de Pau : où est la vérité ? » (AP du 22/4/2015).

JY Lalanne est donc un mauvais gestionnaire, tout comme « André » Bayrou, car il ne diminue pas les coûts exorbitants de fonctionnement mais diffère les investissements. Réflexe de la facilité lié sans doute à son passé de syndicaliste professionnel à la CGT…

Ainsi le budget d’investissement de Billère va évoluer autour de 2 M€ pour les années à venir ce qui est vraiment bas, conséquence de coûts de fonctionnement disproportionnés. Mettons cependant à son crédit la volonté de mutualiser les services municipaux avec l’agglomération ou les communes voisines. Mais il se garde bien de dire comment et combien de postes il pourrait supprimer …

Il est clair qu’une commune comme Billère aurait dû depuis longtemps fusionner avec Pau. Quelle différence entre deux habitants de l’avenue Jean Mermoz ? L’un est palois et celui d’en face Billerois … Ridicule, mais caractéristique de notre invraisemblable désorganisation communale.

Il faut dire à la décharge des maires de l’agglomération que la mauvaise gestion de la ville de Pau et le niveau invraisemblable de ses impôts locaux n’encourage pas à cette démarche pourtant indispensable et inévitable. Et « La folie des grandeurs » d’André Bayrou n’arrange rien !

Pour terminer, il faut mettre une nouvelle fois en exergue le manque de transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales et Billère est gravement coupable, puisqu’on ne trouve rien sur le site Internet de la ville. On attend donc au minimum, les budgets primitifs (M14) et les Comptes Administratifs (pour les 5 dernières années), et avec ces documents, il y aura la possibilité de trouver de très nombreuses autres sources d’économie…

On en profite pour relancer le Conseil Départemental qui, malgré les promesses écrites de JJ Lasserre n’a toujours rien publié, ou la ville de Pau et la CDAPP où malgré nos nombreuses relances les informations sont toujours très incomplètes.

Vous ne croyez pas ce que vous disent vos élus, et vous avez raison. La plainte des Maires est un vilain mensonge, à moins qu’ils ne soient réellement incompétents ou démagogues, ou les deux à la fois…

 

par Daniel sango

Prochaines élections départementales.

Ce sont les 22 et 29 mars 2015 qu’auront lieu les prochaines élections départementales. Jusque là les candidats sont restés très discrets sur les programmes qu’ils s’engagent à défendre. Et pour cause, on navigue un peu dans le flou. Les contours de ces nouvelles assemblées territoriales sont pour le moins mal dessinés. Essayons d’y voir un peu moins sombre dans cette équation aux nombreuses inconnues.

 C’est en effet dans moins de deux mois que les électeurs devront voter au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Une nouvelle forme de vote qui a pour principale ambition d’instaurer la parité hommes-femmes. Un redécoupage mal compris par les électeurs et objet de nombreuses critiques, a pourtant été mis en place. Dans notre département des Pyrénées Atlantiques, il y a 27 cantons (contre 53 auparavant) ainsi redécoupés ce qui conduira à l’élection de 54 conseillers départementaux (et non plus généraux).  Soit un de plus que ce que comporte l’effectif actuel. La durée du mandat reste de six ans. Et à l’intention de ceux qui s’intéressent à un aspect plus technique de cette élection, pour obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire pour être élu au premier tour, il faut totaliser la moitié plus un des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Ce dernier point ne sera pas sans soulever des difficultés en raison du faible taux de participation prévisible. Il sera en effet très compliqué d’atteindre ces 25%.

 Mais pour l’électeur, les programmes des candidats restent jusqu’alors très flous en raison du fait que les compétences des assemblées départementales sont actuellement en cours  de discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Existe un projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). On sait déjà que le principe de la compétence générale est abandonné. Il permettait une confusion de compétence entre le département et la région. On sait aussi que les collèges qui étaient de la compétence des départements passent à la région. Mais pour le reste, il faut a priori considérer que le grignotage des différentes compétences va se faire d’un côté au profit des régions et de l’autre au profit des métropoles ou des communautés d’agglomération et de communes.

Que restera-t-il aux départements ? En principe la compétence primordiale de l’action sociale, c’est-à-dire : l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées, l’aide aux personnes âgées et le RSA. Autant dire que dans l’hypothèse où les départements se limiteraient à l’action sociale, les politiques n’auraient plus grand pouvoir sinon celui de voter le budget. En effet ces domaines sont réglementés de telle sorte qu’aucune initiative ne peut être admise dans l’attribution de ces aides.

 A propos du budget justement, nous avons appris récemment que le budget 2015 du département des Pyrénées Atlantiques allait baisser. Il passera de 820 millions en 2014 à 800 millions en 2015. Il faut ajouter à cela que la dotation de l’Etat baissera de 12 millions d’euros, pour comprendre la difficulté qui se posera aux gestionnaires. Si près de la moitié de ces 800 millions finance les solidarités, une autre partie à peu près équivalente est consacrée au fonctionnement,  il ne reste donc pas grand-chose pour l’investissement. Alors il faudra recourir à l’emprunt, à moins d’augmenter encore les impôts locaux.

 Mais malgré tout cela, la plus grande et inquiétante inconnue reste le taux de participation.

 

Pau, le 28 janvier 2015

Par Joël BRAUD

Crédit photo « La République des Pyrénées ».

L’audit des collectivités territoriales : votre avis !

Le 9 octobre 2014, Alternatives Pyrénées vous présentait une publication de deux chercheurs de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, intitulée « L’audit des collectivités territoriales : pour ou contre ? Dans quel objectif et selon quelles modalités ? »

Aujourd’hui, nous vous proposons de participer, grâce au lien qui se trouve sous cet article, à cette enquête en répondant au questionnaire proposé.

Le temps nécessaire pour répondre est estimé à 15 – 20 minutes. Chaque participant peut le faire de manière rigoureusement anonyme, cependant ceux qui désirent connaître le résultat du sondage, sont invités mentionner leur adresse courriel. Enfin cette démarche ne nécessite pas de connaissances particulières dans le domaine concerné.

Rappelons de façon succincte, quels étaient les principes évoqués lors de la première publication. Les chercheurs de l’UPPA ont eu l’intuition qu’il pourrait être bénéfique d’organiser des contrôles ou audits des finances publiques – dont, celles des collectivités territoriales-, sans en être pour autant certains. Actuellement la certification des comptes publics n’existe pas de manière systématique. En définir la forme serait une évolution qui irait, vous vous en doutez bien, dans le sens d’une plus grande transparence de la gestion des territoires par les élus. Ces derniers, il faut le souligner, n’expriment pas de réelles réticences à ce projet. Mais depuis près de vingt ans, ce sujet apparait et disparait régulièrement de la scène politique, tel un serpent de mer. Votre avis apportera un autre éclairage au législateur.

Notre démarche auprès de vous est une démarche citoyenne qui s’inscrit très justement dans l’esprit d’Alternatives Pyrénées, aussi nous sommes convaincus que vous aurez à cœur de faire connaître aux initiateurs de cette enquête, votre préférence pour un choix du système de contrôle ; vous les aiderez dans leur recherche qui a pour objectif d’améliorer la transparence des comptes de la Nation et de ses territoires.

– par Alternatives Pyrénées

Pour répondre à l’enquête c’est ICI

Les impôts locaux vont augmenter !

Il est sorti ce 14 octobre 2014 le rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités territoriales ou administrations locales. En un an, puisque le précédent rapport sur le même sujet date du 14 octobre 2013, les choses ne se sont pas vraiment arrangées. Si cela continue sur la même lancée nous ne couperons pas d’une augmentation des impôts locaux. Explications.

 En 2013, les dépenses des administrations locales ont progressé  de 3,4 % tandis que dans le même temps les recettes n’augmentaient que de 1,1%. Le déficit, en conséquence, est passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9, 3 milliards en 2013 et cela sur un montant total de dépenses de 252 milliards. De quoi augmenter la dette à tous les étages.

 Les dépenses se répartissent ainsi :

Etat : 47,0%

Sécurité Sociale : 32,0%

Administrations locales : 21 %

 La dette elle, se répartit de la manière suivante :

Etat : 79,5%

Sécurité Sociale : 11,0 %

Administrations locales : 9,5%

 La dotation et participation de l’Etat ont baissé de 1,5% en 2013, de la même manière la fiscalité indirecte affiche un recul de 2,4%. Les impôts locaux ont augmenté de 2,3% et n’ont pas permis de rééquilibrer la balance. La cour observe avec malice : «  La baisse modeste du concours de l’Etat en 2013 n’a pas freiné l’évolution des dépenses, du déficit et de la dette du secteur public local. »

 En 2013, les dépenses d’investissement des collectivités locales représentaient 58,8% des dépenses totales, soit + 2% par rapport à 2012. Au cours des dernières années  les dépenses de ces collectivités n’ont cessé d’augmenter.

 Si les départements ont été plus rigoureux au cours des dernières années, les régions, elles, ont généreusement multiplié par 4,5 leurs dépenses de personnel entre 2005 et 2010.

 Contrairement à ce qui avait été proclamé, la multiplication des intercommunalités a été un puissant facteur d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Les magistrats de la rue Cambon insistent sur la masse salariale des fonctionnaires territoriaux qui a progressé de 3,5% en 2012 et de 3,1% en 2013. De combien était l’inflation ces deux dernières années ?

 En onze ans 260 000 agents supplémentaires ont été recrutés dans le « bloc communal » c’est-à-dire les communes et les intercommunalités. Si l’on tient compte des conséquences de transfert de compétence cette augmentation se chiffre à 320 000 emplois tandis que le nombre des fonctionnaires d’Etat a baissé de 5 %.

 Entre 2002 et 2011 les dépenses de personnel ont progressé de 145,6% au niveau de l’intercommunalité et de 12,8% au niveau des communes. Ces dépenses sont passées de 1,59 milliards en 2000  à 6,27 milliards en 2012 dans les intercommunalités soit une augmentation de 62%. Qui dit mieux ? Dans les communes cette hausse passe de 23,3 milliards à 34,1 milliards. Cela s’appelle de l’électoralisme ou de la démagogie, comme on veut.

 Au moment où les représentants des BTP (bâtiments et Travaux Publics) sont dans la rue pour dire leur préoccupation face à la considérable baisse de leur activité, il n’est pas inutile de souligner que 70% des investissements dans ce secteur, BTP, proviennent des collectivités locales.

 Il y a dans notre beau pays 2145 établissements publics de coopération intercommunale :

 – 1903 communautés de communes

– 222 communautés d’agglomération

– 15 communautés urbaines

– 4 syndicats d’agglomération

– 1 métropole.

Ajoutons à ce chiffre nos 36 600 communes et surtout comparons avec les autres pays d’Europe :

En Belgique, 589 communes

Italie et Espagne, 8000 communes chacune

Allemagne, 11250 communes

Royaume Uni, 9946  civil parishes et 900 towns

 Devant ce constat de la Cour des Comptes, les réactions des politiques ne se sont pas fait attendre. L’Association des maires de France (AMF) n’a pas hésité à parler d’amalgames destinés à leur faire endosser la responsabilité de la crise des finances publiques. Ses représentants sont même allés jusqu’à dire que le rapport de la Cour des Comptes était « malhonnête ». Rien que ça.

 A propos de malhonnêteté justement, il serait intéressant de lire le livre d’Antoine Peillon « Corruption » aux Editions du Seuil (18€). L’auteur affirme que jamais depuis la Libération notre République n’a été à ce point corrompue. Le procès qui se déroule actuellement à la suite de la catastrophe de La Faute-sur-Mer en Vendée, qui a provoqué la mort de 29 personnes, est riche d’enseignements à ce sujet. Corinne Lepage avocate des parties civiles au procès Xynthia déclare sans détour que Françoise Babin ex-adjointe à l’urbanisme « n’est pas quelqu’un de parfaitement éthique, qui aurait bien séparé ses intérêts personnels de ses fonctions à la mairie. Son patrimoine familial a été multiplié par vingt pendant les dix dernières années ».

 La réforme tant attendue des collectivités territoriales est en train de se perdre dans les oubliettes, elle ne sera de toute façon, qu’un ersatz de ce qui avait été envisagé. Chaque élu se cramponne à son mandat ou plus précisément à ses avantages de petit roitelet local.

 Rien ne va changer, la gestion des  administrations locales ignorera, comme par le passé, le rapport et les préconisations de la Cour des Comptes, les dépenses ne seront pas maîtrisées et nous paierons des impôts de plus en plus élevés. Bercy chiffre l’augmentation  des impôts locaux à 3,3% en 2014 et à 3,2% en 2015.

 Sauf à Pau car,

François Bayrou avait promis

A tous les habitants de Pau

De faire diminuer leurs impôts

 Nous n’en sommes pas encore à danser la Carmagnole, mais seulement à espérer le faire bientôt.

 

Pau, le 16 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

L’audit des collectivités territoriales : Pour ou contre ?

Alternatives Pyrénées lance auprès de ses lecteurs une démarche originale par rapport aux thèmes abordés habituellement. Originale certes, mais qui reste dans l’esprit de notre publication. Deux chercheurs de l’Université de Pau Pays de l’Adour, Marie CAUSSIMONT et David CARASSUS proposent par notre intermédiaire un sondage adressé à tous les citoyens qui se sentent concernés par la chose publique. C’est le cas bien sûr de nos lecteurs. Votre opinion nous intéresse et surtout peut faire évoluer dans le bon sens la gestion des collectivités territoriales.

Merci pour votre implication.

 L’audit des collectivités territoriales : Pour ou contre ? Dans quel objectif, et avec quelles modalités ?

 La certification des comptes publics connaît un essor important ces dernières années. En effet, au delà des structures parapubliques, comme les associations ou les Sociétés d’Economie Mixte Locales, où la certification a été antérieurement mise en œuvre, le législateur a peu à peu rendu obligatoire l’intervention d’un commissaire aux comptes dans la sphère publique. Ainsi, au cours de la dernière décennie, le périmètre de la certification des comptes s’est élargi à de nombreuses administrations. Cependant, la question de l’audit des collectivités territoriales reste d’actualité. Ce sujet apparu au cours des années 1990, émerge régulièrement tel un serpent de mer… et est toujours non tranché, malgré de successives déclarations d’intention au plus haut niveau.

 1. Sur le contexte

 Les collectivités territoriales représentent plus de 3 millions d’agents publics, des budgets supérieurs à 220 milliards, et se voient attribuer de plus en plus de missions. Les sommes que leur verse l’Etat chaque année équivalent au déficit public. Certaines ont traversé d’importantes crises dans un passé récent, comme celle des emprunts dits structurés… qui se sont révélés « toxiques ».

La directive européenne du 8 novembre 2011 impose aux États membres de mettre en place d’ici juillet 2013 un système de comptabilité publique couvrant de manière exhaustive et cohérente l’activité de l’Etat, y compris les collectivités locales, et soumis à un audit indépendant et externe. Or les Chambres régionales des comptes pourraient ne pas répondre à de telles exigences…

2. Concernant le présent

Les contrôles existant dans les collectivités locales diffèrent fortement en France de ceux existants dans d’autres pays développés, tant dans leurs objectifs que leurs acteurs ou leurs modalités de communication au public.

En France, les comptes des collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une certification à proprement parler. Les collectivités locales sont contrôlées par les Chambres Régionales des Comptes avec des moyens limités. Ces contrôles s’avèrent présenter des problèmes de forme et de fond. A titre d’exemple, la fréquence des contrôles : au mieux tous les 4 ans pour les grandes villes comme Bordeaux ou Toulouse, 6 ans en moyenne pour les villes de la taille de Pau ou Bayonne, quasiment nulle pour les autres.

Une interrogation s’impose : cela doit-il changer ? Ce sont les intéressés qui peuvent le dire : les élus, mais pas seulement… Quelle est la position des banquiers, des Directeurs Administratifs et Financiers et Directeurs Généraux des collectivités locales, des citoyens… ?

Pour répondre à ces questions, la Chaire OPTIMA de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (http://optima.univ-pau.fr) a lancé une enquête nationale sur la question de l’audit – ou non – des collectivités territoriales. Les personnes interrogées peuvent librement exprimer une préférence pour le système de contrôle actuel tout comme une volonté d’évolution dans le temps d’un ou plusieurs aspects des dispositifs existants

Nous avons commencé à interroger cet été une base de plus de 9000 contacts dans les collectivités territoriales. Et nous pensons que les citoyens sont une partie prenante majeure qui doit être consultée. Un sondage vous est proposé afin de savoir si vous souhaitez exprimer votre position sur ce sujet.

3. Concernant le futur

Cet automne le Parlement examinera un projet de loi comprenant dans son article 20 et pour une durée de cinq ans, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales (projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé par le Gouvernement au Sénat le 10 avril 2013). Le processus législatif suit son cours, et les questions non résolues sont nombreuses : ces audits sont-ils souhaitables ? Le cas échéant qui les pratiquerait ? Dans quel objectif ? A quel type de communication donneraient-ils lieu ?

Et ce projet ne va concerner que les très grandes collectivités et sur la base du volontariat. D’après de premiers calculs cette option va concerner par exemple 23 à 25 communes… sur 36 000…

En conclusion, les voix non seulement des élus et autres parties prenantes méritent d’être entendues, mais aussi celles des citoyens afin d’éclairer ce sujet.

 Marie CAUSSIMONT                                                                                    David CARASSUS

Doctorante en Sciences de Gestion                                                   Professeur des Universités

Commissaire aux comptes (prés la Cour d’Appel de Pau)         Président de la Chaire OPTIMA

Diplômée d’expertise comptable.

Valse avec Hollande

 Toutes les déclarations faites par les hommes politiques français de tous bords montrent avec insistance que leur cerveau s’est modifié suite à son utilisation, toujours de la même manière, au cours de leurs trop longues carrières de boni menteurs.

Plus de la moitié de celui-ci est maintenant fait d’un matériaux nouveau, dans lequel les neurones ont fait des nœuds et que l’on appelle le bois. Cette partie très volumineuse sert uniquement à la commande du langage. Vous avez pu remarquer à quel point leur volubilité ne souffre ni de temps de réflexion suite à une question, ni de bafouillage. Quand une question est posée, c’est un long fleuve tranquille de banalités lénifiantes qui s’écoule et dont on sent bien qu’il pourrait durer des heures si une nouvelle question ne venait pas l’interrompre.

Ce cerveau de bois à neurones noués a une autre caractéristique, c’est qu’il peut se transmettre par simple proximité, moyennant l’activation du domaine cérébral de la récompense.

C’est ainsi que hier soir, au vingt heures de TF1, Manuel Vals nous a débité de la sauce hollandaise.

Ce n’était ni le Valls candidat aux primaires socialistes qui voulait revenir sur les 35 heures, ni le Ministre de l’Intérieur réaliste sur le comportement des Roms en France, et encore moins le social libéral conscient de la nécessité absolue de diminuer le poids de la gigantesque dépense publique française. Langue de bois hollandaise.

Pendant ce temps les mois passent, le déficit est toujours aussi abyssal.

On aurait aimé que le journaliste, en fin d’interview, demande enfin à M. Valls où serait donc implantée l’usine à imprimer la fausse monnaie, source de nouveaux emplois.

Mais dans les autres camps politiques le cerveau de bois est aussi de mise.

Pas une voix pour encourager une réduction de 50 milliards d’euro des dépenses publiques. L’UMP qui, avec Sarkozy, a refusé de réformer la France, préférant laisser filer les déficits pour tenter une hypothétique réélection, est tout aussi coupable.

Reste François, le notre, dont le programme présidentiel n’était pas si éloigné que cela du programme hollandais de l’an II. Qu’attend-il pour soutenir cette orientation? Et non, lui le rassembleur, tout au bonheur de sa récente victoire, il valse avec Josy.

Heureusement, il reste l’Europe. Les salades hollandaise ne seront plus de mise. Les comptes seront là. Dans quelques jours il faudra, après toutes ces reculades, ces demandes de délai, s’engager sur une gestion chiffrée claire.

Mais faites confiance au cerveau de bois de nos politiciens pour tenter, une fois encore, de refuser l’obstacle. Ce matin sur France Info, c’est M. Sapin qui s’y colle : « on va renégocier avec Bruxelles »!

La France va donc demander à l’Europe, de créer des emplois en France, de lui faire toujours plus de crédit. La France n’a donc plus de parole, sa signature c’est donc du vent.

Quel courage politique!

-par Daniel Sango  

Budget des communes, transparence SVP!

AP s’est toujours fortement impliqué pour que règne la transparence dans nos institutions et particulièrement dans la dernière campagne municipale sur Pau, comme le rappelait Bernard Boutin (Les nouvelles pratiques municipales, voir AP du 5/10/2009 « Nouvelles Pratiques Municipales : Verre à moitié plein. Verre à moitié vide » par BB et DS). Aujourd’hui, il faut le constater, les choses ont peu avancé.

Pourquoi donc, avec une grande unanimité, les municipalités refusent-elles de publier leurs budgets détaillés et leurs comptes administratifs ?

Un rapide tour des différents sites Internet des principales communes de l’agglomération montre que la transparence en matière budgétaire n’est pas de mise.

Dans certaines communes on trouve sur le site un volet identifié Budget où on retrouve une présentation des grandes lignes budgétaires (Pau, Jurançon).

A Lescar on trouve la présentation faites aux Conseillers pour la présentation du budget, mais là aussi point de détail.

Quant au Compte Administratif (réalisations) au mieux vous trouverez quelques informations très générales dans un des comptes rendus du conseil municipal, lors de son approbation.

Pourquoi toutes ces municipalités ne mettent-elles pas en ligne ces documents ?

Ce sont les seuls documents qui permettent réellement d’analyser les budgets, en particulier lorsqu’on s’intéresse à un type de dépense, grâce à la présentation croisée par fonction.

Il y a cependant une petite exception : la CDAPP présente bien le compte administratif 2012.

Mais pourquoi ne pas donner les budgets 2013 ? Et pourquoi ne pas donner ces documents pour la ville de Pau ? Monsieur A. Lavignotte, partie prenante dans les deux entités, ne manquera pas de répondre.

En 2013 le budget de la ville de Pau est de 147 millions d’euro, et celui de l’agglomération de 115 Millions d’euro dont la très grande majorité concerne la ville de Pau.

Aujourd’hui les affaires communales n’ont pas de sens si on ne les considère pas dans le périmètre intercommunal.

C’est vrai que la campagne actuelle passe complètement sous silence cette dimension, et cela ne gène pas nos candidats, ni les médias …

Ce serait quand même un comble si les citoyens commençaient à comprendre comment fonctionne le mille feuille, lui qui permet toutes les gabegies !

Pourtant la loi impose de permettre l’accès à ces documents. C’est vrai que c’est là que peuvent être mis à jour une partie des dysfonctionnements dans la gestion. Sans ces documents, il est impossible de débattre sérieusement de l’action d’une municipalité. Mais nos politiques de tout bord n’ont pas envie d’aller sur ce terrain glissant, il y aurait peut être des citoyens capables de décrypter un budget…

Dire que dans certains pays les citoyens ont accès sur Internet aux notes de frais des élus…

Le verre de la transparence est toujours à moitié vide.

Alors, Messieurs les Maires et candidats, vous engagez-vous à mettre immédiatement sur vos sites Internet les budgets complets et les comptes administratifs de vos communes ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

– par Daniel Sango

« Nouvelles Pratiques Municipales » AP du 22 Octobre 2007