Transparence à Pau : c’est pas clair !

   Les sites internet de nos communes fourmillent d’informations « diverses » très nombreuses. Mais lorsque l’on s’intéresse au nerf de la guerre, l’argent, alors là c’est le désert… Bizarre.

C’est pourtant dans les informations budgétaires que le citoyen peut trouver la vérité de ce qui se passe réellement dans sa commune. C’est une information complexe pour ne pas dire plus, pour l’immense majorité des citoyens y compris pour votre serviteur. Pourtant son efficacité peut être redoutable comme le démontre Joël Adam sur Oloronblog. Son examen détaillé des notes de frais du Maire d’Oloron a permis de mettre en évidence des faits pour le moins troublants ( voir : Affaire des notes de frais – cliquer pour lire- une série d’articles qui méritent le détour, ou sur AP « A Oloron les notes de frais, c’est chaud«  du 11/4/2017) La justice s’est emparée de l’affaire, à suivre.

Mais la transparence n’est pas du goût de nos élus. C’est une position largement répandue, alors que dans les pays du Nord l’accès aux plus petites informations est aisé et obligatoire. Les progrès du numérique auraient dû largement développer cette transparence puisque l’accès à toute l’information peut se faire en quelques clics. Auraient-ils des choses à cacher ? La réponse est bien évidemment oui.

Il y a deux ans Alternatives Pyrénées s’était lancé dans une action de transparence auprès de la Ville de Pau qui avait abouti aux forceps, à la mise en place sur le site Internet de la ville d’un certain nombre d’informations vraiment minimales : Budgets et Comptes Administratifs. (« Transparence : brouillard tenace sur le Béarn! » AP du 26/5/2015)

Sur la lancée, François Bayrou s’était même impliqué dans une vidéo explicative sur son budget, hélas loin d’être conforme à la réalité des chiffres ( « Budget de la ville de Pau, où est la vérité » AP du 22/4/2015) Mais la démarche allait dans le bon sens.

Qu’en est il aujourd’hui ? Sur la ville de Pau on retrouve ces documents, avec des commentaires jusqu’en 2016, puis plus rien en 2017 et 2018 … Aride et répulsif pour tout citoyen normal. Faudrait-il rapprocher ce silence de l’importante dérive budgétaire dont on aura l’occasion de parler ?

Pourquoi aucun effort n’est fait pour expliquer la gestion paloise alors que sur ce même site la une est occupée par :

– Rencontre avec Olivier Krumbholz : entraîneur de l’équipe de France

– Des idées pour les vacances d’hiver

– Participez à la journée de la mode

– …etc

Allez au cirque et laissez nous nous occuper de votre argent !

Mais le budget de la ville de Pau et son évolution, seul, n’a pas de sens. Il ne peut se comprendre et se discuter qu’au périmètre de l’Agglomération qui opère un nombre important de compétences. Et là, c’est encore plus désertique. Seules les délibérations sont présentes pour le budget 2018, elles ne donnent aucune indication sérieuse puisque étant des résumés… très résumés. Pas de budget des années précédentes et seulement le Compte Administratif 2016. Rien là non plus sur les années précédentes.

Circulez, il n’y a rien à voir. Par contre, vous trouverez facilement que Messmer va vous hypnotiser au Zénith, que la MJC du Laü propose un spectacle pour enfants « Fabulines de Carnaval », …etc.

Pourquoi cette différence alors que le Maire est Président de l’agglomération, le Directeur Général des Services est le même et les équipes sont imbriquées ? Cela rend impossible toute analyse, même superficielle. On doit rajouter qu’à l’inverse des entreprises, où la culture du coût rime avec survie, l’absence d’une vraie comptabilité analytique rend impossible une analyse précise et fine des coûts complets. Quand on rajoute le fait que le périmètre des compétences et de l’agglomération lui même varie dans le temps et qu’il n’existe aucune volonté des politiques pour clarifier les coûts par destination, on comprendra que les élus discrets se régalent…

L’Agglomération était donc en infraction par rapport à la loi NOTRe :

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. (Maire Info 27 Juin 2016)

Devant cette lacune de l’Agglomération paloise, je l’ai sollicitée le 20/2/2018. Suite à des échanges avec le Chef de Projets Numériques (échanges constructifs, il faut le mentionner), on peut consulter dorénavant les budgets et Comptes administratifs. Il est regrettable que cette « mise à niveau obligatoire » ne vienne pas des élus ou du Directeur Financier. Un problème cependant, les documents (sauf le budget 2018) sont des copies, très lourdes à télécharger, (plusieurs heures si vous habitez le Nord de Pau). Merci de publier la version originale comme le demande la loi…

J’ai déjà eu l’occasion de citer en modèle le Conseil Général des Landes pour ses rubriques financières complétées par des documents d’analyse de la Direction Financière. Pourquoi ce qui est possible dans les Landes ne l’est pas sur Pau ?

« Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil » AP du 10/3/2015

La vraie transparence et Henri Bayrou cela fait deux, on le savait.

Au fait, c’est comment dans votre commune ? Dites nous.

Quand les citoyens s’éveilleront …

Daniel Sango

Crédit photo : Charente Libre

Maires de France, égoïstes ou incompétents ?

    L’AMF (Association des Maires de France) donne des élus une image bien pitoyable. Il est grand temps que la France abandonne son organisation basée sur les déplacements à cheval et rejoigne les autres pays européens, bien plus performants. Mais pour cela il faudra que les citoyens se mobilisent pour l’imposer à des Maires d’une autre époque.

Il est stupéfiant de voir le comportement de nos Maires, organisant manifestation pour se plaindre de la diminution des aides de l’État. Il est pourtant juste que toutes les composantes de la nation participent à l’effort modeste vers un retour à un déficit plus acceptable comme le leur a répété François Hollande. Le scandale vient aussi du fait que les Maires mentent, car le gouvernement diminue dans des proportions raisonnables son aide au bloc communal. Et les citoyens sont mal informés. Dans un journal télévisé national on voit des Maires organisant une pétition contre ces mesures, prédisant la fin des communes, la fin des crèches et autres aides sociales : mensonges !

On a vu les mensonges de F Bayrou ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau : Où est la vérité ? » AP du 22/4/2015) et de JY Lalanne ( « Mauvais gestionnaires les Maires ? » AP du 29/7/2015) concernant l’incidence de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui affectera leurs budgets de moins de 2% cette année et 3 ou 4 % maximum à terme. Une baisse ridicule quand on voit l’augmentation gigantesque des budgets du bloc communal ces dix dernières années. Vivions nous si mal il y a dix ans ?

Cette gabegie est d’ailleurs condamnée par le dernier rapport de la Cour des Comptes du 14/10/2014 qui hélas ne se faire guère d’illusion sur la capacité de nos Maires à devenir de bons gestionnaires :

« Les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette. Les collectivités territoriales ont ainsi vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France. En 2013, elles n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics. Les perspectives d’une plus grande maîtrise des dépenses locales, attendue de la baisse des dotations de l’État à compter de 2014, sont incertaines. »

La tentative de mise en commun des moyens en vue d’économies d’échelle par les intercommunalités a lamentablement échoué par la faute de Maires égoïstes et incompétents. Par exemple la masse salariale du bloc communal en France est passée de 21 à 40 milliards d’euros entre 1996 et 2012 ! C’est gigantesque, d’autant que la productivité augmente partout chaque année et encore plus grâce à l’informatique, sauf dans les mairies ! Les maires de France ne cessent de se lamenter alors qu’ils ne sont que de piètres gestionnaires incapables de faire preuve de courage face à la horde de leurs fonctionnaires municipaux, obnubilés par leur clientélisme indispensable à leur ré élection.

Car les marges d’économies sont importantes. Mettez un cabinet d’audit dans une Mairie, et il va se régaler ! L’exemple d’Argenteuil présenté à la TV est assez parlant. La ville avec un budget lourdement déficitaire a fait appel à un gestionnaire du privé. Conséquence : baisse des dépenses de 5 millions d’euro en 2014 et de 6 millions d’euro en 2015…

Il existe quand même quelques Maires qui sont réalistes comme le Maire de Brive qui confiait dans un journal télévisé qu’il avait 250 employés municipaux en trop…

Au lieu de s’attaquer au cancer qui ronge nos territoires : les coûts de fonctionnement disproportionnés, les maires ne parlent que diminution des investissements et augmentation d’impôts. Avec en plus, une action souvent cachée et peu visible pour le citoyen : ils empruntent plus, augmentant ainsi la dette qu’ils légueront à leurs successeurs… Mais l’exemple vient d’en haut …

Ce qui est scandaleux c’est de voir dans tous les médias des Maires larmoyants, et pas un journaliste pour leur opposer leur gabegie des coûts de fonctionnement, leur masse salariale indécente, comme s’il n’y avait d’autre solution que d’augmenter les impôts et diminuer les investissements. Pourquoi les journalistes ne s’appuient-ils pas sur les travaux de la Cour des Comptes, incontestables eux ? Si les entreprises françaises étaient dirigées par ces maires, elles auraient toutes disparues !

La Cour des Comptes le rappelle une nouvelle fois dans son rapport :

« La maîtrise des finances locales appelle un effort important de rationalisation administrative et financière du « bloc communal ». La carte des intercommunalités recouvre désormais la totalité du territoire national. Cependant, son extension progressive depuis le début des années 1990 s’est traduite par la superposition et l’enchevêtrement des structures, un accroissement excessif des effectifs et une progression rapide des dépenses. »

La suppression du niveau communal est une évidence seule l’AMF, championne du corporatisme refuse de le comprendre, et les recommandations de la Cour des Comptes sont claires :

« …en ce qui concerne la nécessaire rationalisation administrative et financière du « bloc communal »

– réduire le nombre des structures intercommunales et transférer les compétences des communes aux groupements existants (communautés de communes et d’agglomération, notamment) par champs entiers d’intervention et non plus de façon parcellaire ;

– poursuivre la mutualisation des services des communes et de leur intercommunalité et stabiliser les dépenses de personnel du « bloc communal » par des réductions d’effectifs, une pause des mesures de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale ; »

Rappelons que Didier Migaud son Président est un membre du PS dont la compétence est reconnue par tous, à gauche comme à droite.

On doit aussi citer ici notre François local qui lors de sa campagne présidentielle proposait dans son programme une baisse de la dépense publique de 5% (100 milliards d’euro) le double de celle que F Hollande essaye de mettre en œuvre aujourd’hui. Et il disait :

« ce n’est pas avec une diminution de 5% des dépenses que la France va s’arrêter de fonctionner… » ( « Bayrou apprend l’arithmétique « AP du 23/01/2012).

On attend d’ailleurs qu’il applique cela aux coûts de personnel de la ville et de l’Agglomération de Pau, permettant ainsi une vraie baisse des impôts locaux … Et pour les Maires de droite, dont Francois Baroin, Président de l’AMF, sénateur Maire et champion du cumul, cela va être rigolo, car les programmes des futurs candidats de son camp sont clairs : baisse drastique de la dépense publique. Francois Fillon dans son ouvrage « Faire » la chiffre à 120 milliards, en plus des 50 milliards de F Hollande …

Nos Maires peuvent donc se préparer à pire car cette première baisse de 11 milliards en trois ans n’est que le début. Il faudra aussi très vite supprimer le rôle politique et administratif des communes, inutiles et coûteuses, au profit d’intercommunalités plus efficientes couvrant les vrais bassins de vie, mais c’est une autre histoire…

par Daniel Sango

Transparence : brouillard tenace sur le Béarn!

   Depuis plusieurs mois Alternatives Pyrénées a lancé auprès des élus une démarche visant a améliorer la transparence dans le fonctionnement des collectivités locales. Cinq mois après, où en sommes nous ?

 Pour la ville de Pau et l’agglomération (CDA Pau Pyrénées) un certain nombre d’informations sont apparues sur leurs sites. Une video de F Bayrou pour laquelle nous avons eu l’occasion de mettre en exergue les importantes « erreurs » ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité ? » AP du 22/4/2015). On y trouve cependant le Budget primitif 2014 et 2015. Par contre, le Compte Administratif n’est pas donné, or c’est un document majeur puisqu’il s’agit des dépenses qui ont été réellement effectuées. Pourtant on trouve un lien « Compte Administratif », mais ce sont en fait les délibérations, documents n’ayant strictement aucun intérêt puisque ne donnant aucun détail.

Pour la CDAPP là on trouve le Compte Administratif 2013, mais pas de budget primitif 2014.

Autre pratique pour le moins curieuse, les documents en ligne sont des documents scannés qui ne peuvent pas être exploités quand les caractères sont petits, et qui ont demandé du travail alors que ces documents existent évidement en version électronique, plus claire et plus facile a utiliser. Serait-ce une démarche pour décourager les lecteurs ? Comment faudra-t-il expliquer nos demandes pour obtenir enfin satisfaction ?

Côté Conseil Départemental, le changement de nom et de majorité n’a apporté strictement aucune nouveauté. Le site est toujours aussi mauvais dans le domaine de la transparence des documents financiers. Pourtant, lors de nos demandes, pendant la campagne électorale, JJ Lasserre avait été très clair :

Monsieur,

Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil Départemental :

– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème )

– Les délibérations des Commissions permanentes.

– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.

Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.

En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Jean-Jacques LASSERRE

Pourquoi donc un fonctionnement transparent est-il si difficile en France ?

Heureusement le législateur va (peut être) faire avancer les choses. Un amendement de la loi NOTRe (dont on ne sait d’ailleurs pas trop où elle en est) , va imposer aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants de publier ces documents sur leurs sites. Dans peu de temps donc, on pourra trouver enfin toutes ces informations jusque dans les villes de l’Agglomération.

Nous avons eu l’occasion de dire, et nous le disons à nouveau ici : suivez l’exemple du Conseil Départemental des Landes, tous les documents souhaités sont sur leur site !

Si vous n’êtes pas convaincus, lisez « Abus de pouvoir » de François Bayrou, chez Plon. Mais ne faites pas comme lui…

 par Daniel Sango

 

 

 

Au pays des aveugles les borgnes restent rois

 Dans son article « La transparence une illusion d’optique » Oscar ne semble pas soutenir une démarche vers une transparence de plus en plus grande. Ce n’est sans doute pas une vision partagée…

 « Loin de moi cependant, l’idée selon laquelle il faudrait maintenir le citoyen dans l’ignorance de la réalité de la gestion de la Cité au prétexte de sa complexité. »

Voilà une bonne base de départ.

« Les technologies de l’information sont de puissants vecteurs d’une transparence facile à mettre en œuvre »

Toujours parfaitement d’accord.

« Mais sommes-nous assez naïfs pour espérer en trouver la trace dans les tréfonds d’une comptabilité en partie simple et en grande partie compliquée ? »

Mais oui, même dans sa version actuelle le Budget primitif M 14 et le Compte Administratif sont des documents exploitables qui donnent de précieuses informations.

On peut facilement avoir une idée de ce que coûte au contribuable palois par exemple l’orchestre de Pau, ou le stade d’eau vive, combien ils génèrent de recette par rapport à leur coût. On peut comparer ces montants par exemple à ce qui est prévu pour le logement à Pau, l’amélioration des façades et se rendre compte que cette dernière somme est ridiculement faible.  Et que surtout ce n’est pas ce que racontent nos élus…

Mais il est vrai que l’organisation territoriale actuelle rend très difficile une vision réelle des dépenses par fonctions.

Prenons un exemple. Comment répondre à la question : combien dépense-t-on dans l’agglomération paloise pour la culture ?

Il faut aller chercher dans le budget de l’agglomération le découpage par fonction pour y trouver un premier chiffre important puisque la culture est une compétence mise en commun. Mais il faut aussi aller chercher dans le budget culture de la ville de Pau, et aussi dans tous ceux des communes de l’agglomération. Mais ce n’est pas terminé car nombre d’associations culturelles reçoivent des subventions importantes. Et ce n’est pas terminé, il ne faut pas oublier les budgets annexes, à Pau celui consacré à l’orchestre de Pau. Mais ce n’est pas terminé; il faut aussi parfois aller chercher tel ou tel budget dans des domaines « annexes » par exemple tel festival cinématographique peut se trouver dans un domaine du développement économique au prétexte qu’il servirait au rayonnement de la cité. Mais ce n’est pas terminé, il peut exister des subventions cachées, par exemple tel local cinématographique est mis à disposition de telle association pour l’euro symbolique, etc. Et ce n’est pas terminé, car notre mille feuille permet à tout le monde de s’occuper de tout donc Conseil Général et Région y vont aussi de leurs subventions…

Ouf, et j’en oublie sans doute…

Mais les choses vont progresser, car les administrations territoriales vont mettre en place une vraie comptabilité analytique comme c’est le cas dans toutes les entreprises depuis des décennies. On pourra alors en un clic tout savoir…ou presque car effectivement on pourra toujours placer telle ou telle dépense dans un coin, bien caché… Car ces informations sont essentielles. Tout d’abord en interne pour pouvoir arbitrer, décider, améliorer le fonctionnement, comme le font toutes les entreprises. Mais aussi pour pouvoir obtenir un vrai débat démocratique entre majorité et opposition. Comment les élus pourraient ils débattre sans information complète ? Quant au citoyen, même si cela n’est pas sa préoccupation, il y aura toujours un journaliste d’investigation, un lanceur d’alerte ou un débile d’AP pour attirer son attention sur telle ou telle dérive.

« Il y a bien mieux que la transparence en matière de politique, c’est la culture du résultat »

Il faudrait donc attendre sans rien dire la fin d’un mandat pour débattre ? Et d’ailleurs, comment serait quantifié ce résultat ?

On ne pourrait donc pas crier que le budget 2015 du Conseil Général des PA est une arnaque honteuse ? «  G Labazée : zéro en mathématiques ! «  Quand le Président dit dans son discours :

« Et bien oui, sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous, d’autant que nous le faisons sans augmentation de la fiscalité, ce qui est signe d’une excellente maîtrise par les services et les élus et en particulier le Vice-Président en charge des Finances. »

Alors que l’équilibre du budget n’est obtenu que grâce à un endettement qui augment de façon exponentielle !

 

Sans transparence totale, point de démocratie exemplaire, et même si nous sommes aujourd’hui borgnes, cela vaut mieux que d’être aveugle.

 

par Daniel Sango

Jean Louis Pérès, les chiffres, pas les lettres

   Dans le cadre de la démarche pour la transparence, et devant la lenteur de la mise en ligne des informations financières de base, nous (avec Joël Braud ) avons souhaité rencontrer l’Adjoint aux finances de la ville et de la CDAPP, Jean Louis Pérès. Mais qu’il est difficile d’apporter un minimum de transparence dans la vie politique locale !
Rappel des épisodes précédents, lire :

« Abus de pouvoir par François Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération, lettre a F Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération »
Il faut signaler que nous avons noté une première avancée car les budgets 2015 (version M14) de la ville et de l’agglo sont en ligne, ce dernier, la veille de notre visite.

Trois questions avaient été préparées, deux spécifiques concernant la communication des documents financiers, une troisième plus vaste sur les budgets.

Question 1

AP se fait le porte-parole des citoyens qui souhaitent une plus grande transparence dans la vie politique française, à tous les échelons territoriaux. C’est pour cela que nous avons interpellé F. Bayrou sur le sujet de la communication financière en demandant que soient mis en ligne les documents financiers de base pour la ville de Pau et l’agglomération :

– Les Orientations Budgétaires

– Les Budgets Primitifs complets (Format M 14 avec découpage par nature et présentation croisée par fonction)

– les Comptes Administratifs

Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Certains de ces documents étaient en ligne et avaient été supprimés.

Quand pourra-t-on trouver ces documents sur les sites de la ville et de la CDAPP ?

 Question 2

Avez-vous la volonté de rendre plus transparente la gestion de la ville ?

Si oui, il serait nécessaire, au delà du point 1 de résoudre, par une information détaillée, la globalité des coûts revenant à la ville de Pau non seulement sur son budget propre mais aussi sur sa quote-part au niveau de l’agglomération. Evidement par fonction.

Aujourd’hui il est impossible de comprendre qui paie quoi et pourquoi. Comment un citoyen peut il porter un jugement ?

D’ailleurs vous nous disiez il y a 4 ans : « Je parle souvent de la CDA au sein du conseil municipal parce que je considère que les deux structures sont très imbriquées et on ne peut pas comprendre, tant sur le plan budgétaire que général, la ville de Pau si on ne l’intègre pas dans le cadre de la communauté d’agglomération. »

Que pouvez-vous faire dans ce domaine ? Que voulez vous faire dans ce domaine pour améliorer la compréhension par le citoyen ?

 

 D’entrée de jeu J.L. Pérès nous fait savoir qu’il n’est pas en charge de la communication financière, qu’il n’est pas au courant de cette démarche, que chacun a son rôle dans l’équipe municipale et donc qu’il faut voir le responsable de la communication… Il est là pour nous présenter les budgets de la ville et de l’agglomération, et donc commence son exposé.

On voit donc que notre démarche fait flop ….Ce recadrage de la part de J.L. Pérès souligne le cloisonnement qui existe au sein de l’équipe municipale, voire l’étanchéité entre les différentes responsabilités des adjoints.

S’ensuit un exposé sur le budget que je ne retranscris pas car il vous suffit d’aller sur le site de la ville et de l’agglo et de lire les Délibérations sur le Budget Primitif 2015. Durant cet exposé, bien sûr, quelques questions impertinentes ont pu être posées sur les thèmes suivants :

Les impôts locaux et leur augmentation continue.

L’évolution des dotations de l’Etat.

Le problème de la trop forte masse salariale qui continue à augmenter.

Le nouveau stade du Hameau et le flou sur le loyer de la section Paloise.

…etc.

Cela fera l’objet d’un article spécifique car la matière est importante…

Pour résumer, il semble que toute l’équipe municipale n’a pas lu le bon ouvrage de François Bayrou : « Abus de pouvoir », et je ne résiste pas a en citer un passage :

  » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. »

 

 

par Daniel Sango

Abus de pouvoir par François Bayrou

Alternatives Pyrénées souhaite, comme d’ailleurs l’immense majorité des français que la transparence règne dans notre république. C’est pour cela que nous avons demandé à F Bayrou, par un courrier du 11 décembre 2014 de communiquer sur les sites de la ville et de la CDAPP un certain nombre de documents budgétaires indispensables au citoyen (« Brouillard sur Pau et son Agglomération  » AP du 23/12/2014).

Curieusement, la réponse du 7 janvier 2015 ( voir PJ) se fait par l’intermédiaire de son Adjointe à l’Animation Madame Despaux (?) qui élude la demande… extrait :

« Nous connaissons et partageons la démarche menée par Alternatives Pyrénées en faveur de la transparence de la vie publique et de la gestion des collectivités locales. Je vous rassure sur le fait que nous allons poursuivre cette démarche d’information , et préparons notamment actuellement un document sur les budgets – municipal et communautaire – à la faveur des orientation budgétaires 2015. Ce document sera communiqué aux habitants de notre agglomération par voie papier et voie numérique. Je vous informerai . »

Alternatives Pyrénées a donc décidé d’écrire à nouveau à François Bayrou pour renouveler notre demande, courrier du 19 janvier 2015 (voir PJ) , extrait :

« La réponse que nous fait Mme L. Despaux, votre adjointe en charge de l’animation, ne correspond en rien à notre demande. Certes, toute publication pédagogique sur les orientations budgétaires peut avoir un intérêt pour les citoyens, mais seule la version officielle et complète de ces documents permet une vraie connaissance de la situation budgétaire et de son évolution. »

« Nous renouvelons notre demande pour que soient mis en ligne (et cela était partiellement le cas avant votre arrivée à la Mairie de Pau) les documents budgétaires suivants, pour la Mairie et l’Agglomération:

– Les orientations budgétaires

– Les budgets primitifs

– les comptes Administratifs

               Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Nous rappelons que la loi garantit l’accès à ces documents aux citoyens, que de nombreuses villes comme Bordeaux ou Nantes les publient sur leurs sites, et que cette mise en ligne est d’une grande simplicité. »

Heureusement, il est des hommes politiques qui souhaitent la transparence et nous avons la chance d’en avoir un à Pau.

Dans un de ses récents ouvrages, « ABUS DE POUVOIR « , François Bayrou s’indigne contre celui de la confiscation de l’information par le pouvoir :

« une entreprise de confiscation de l’information en France, visant au contrôle des esprits et de l’opinion publique » ?

 » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. » (page 15)

On ne peut qu’applaudir, mais aussi s’étonner, pour ne pas dire plus, de la réponse faite par François Bayrou, Maire de Pau, à Alternatives Pyrénées…

Le nouveau courrier est donc parti, on espère que c’est François Bayrou, l’auteur d’Abus de Pouvoir qui le recevra et donnera une suite positive, complète et immédiate à notre demande qui n’est en fait que l’application de la loi pour que le citoyen ait un minimum d’informations objectives.

 

 

                                                                                                                             par Daniel Sango

Pièces jointes, cliquer ci dessous :
Réponse Bayrou du 7 janvier 2015

Bayrou courrier réponse  d’AP du 19 janvier 2015

Brouillard sur Pau et son agglomération

    Alternatives Pyrénées réclame auprès des élus, depuis de nombreuses années, une vraie transparence dans l’accès aux informations, en particulier les    éléments budgétaires qui sont indispensables pour porter un jugement sur la politique menée.
Dans ce domaine un certain nombre d’avancées, certes limitées, avaient été obtenues avec la municipalité précédente. Aujourd’hui, la régression est grave.

Pourtant, le candidat Bayrou s’il n’avait pas signé la charte pour les nouvelles pratiques municipales s’était oralement engagé à communiquer beaucoup de choses… « Pau Municipales 2014 François Bayrou et les non-dits » AP du 6 mars 2014.

Tout citoyen doit pouvoir consulter les documents complets dès qu’ils ont été votés en séance, c’est à dire, entre autres :

– les orientations budgétaires

– les budgets

Il ne s’agit pas d’en donner une version résumée, édulcorée et orientée, mais de donner les documents complets !

Ils existent et il est très facile de les mettre sur les sites de la ville et de l’agglomération. Il est majeur que l’on puisse accéder aussi, bien évidemment, aux documents des exercices antérieurs, les évolutions des différents postes sont indispensables. Et ceci bien sûr pour Pau et la CDAPP. Malgré de longues recherches sur les sites, on ne trouve pas ces documents.

Aujourd’hui on trouve seulement une description simplifiée des budgets 2014 et c’est tout ! C’est une régression par rapport à ce qui existait. Ceci n’est pas acceptable.

M Bayrou a une drôle de vision des besoins du citoyen … Si vous voulez tout savoir sur la façon dont se sont déroulées « les idées mènent le monde » pas de problème, c’est en ligne. Il n’en est pas de même pour le citoyen qui voudrait être informé sur la façon dont M. Bayrou dépense ou envisage de dépenser les impôts des Palois.

Le bonheur oui, la transparence non. La transparence ne ferait donc pas le bonheur de nos élus ?

 

 par Daniel Sango

 

Pauvre campagne !

La campagne pour l’élection municipale paloise est lancée. Une fois de plus les bonimenteurs y vont de leurs promesses toutes plus extraordinaires les unes que les autres. Le citoyen palois, endormi, succombera-t-il à ces paradis artificiels ?

Les campagnes électorales se succèdent et nos professionnels des promesses font toujours preuve de peu de considération pour les citoyens. Pourtant les choses sont simples et le parallèle avec la dernière présidentielle est évident. Rappelez- vous, Sarkozy ou Hollande promettant monts et merveilles alors qu’ils savaient pertinemment la France à l’agonie, tous indicateurs au rouge.

Il en est un peu de même pour Pau. La ville vit au dessus de ses moyens suite à une série d’investissements pharaoniques soit inutiles soit surdimensionnés. Car chaque fois qu’un investissement est fait ce sont des coûts de fonctionnements à vie qui sont rajoutés entraînant un budget en augmentation continue. Evidemment le bilan financier de Monsieur Lavignotte est convenable, mais ceci grâce au report d’investissements. Il faudrait donc continuer sur cette voie, en diminuant significativement les coûts de fonctionnement de manière à dégager des marges pour l’investissement.

Quant à la CDAPP (Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées) dont le rôle aurait dû être de mutualiser les moyens pour faire diminuer les coûts de fonctionnement, elle a totalement échoué. A périmètre constant, en dix ans de fonctionnement communautaire, c’est 1000 emplois de fonctionnaires supplémentaires qui ont été créés, alors que leur nombre aurait dû diminuer ( « Gabegie à gogo à l’agglo » AP du 9/7/2012).

Mais que proposent donc les candidats ?

Ils proposent tous de dépenser plus encore : salles de spectacles, stade, événements culturels, musées, etc. Sans parler de l’inéluctable projet des Halles destiné à alimenter les polémiques puériles sur la couleur des murs ou la forme de la toiture. Et pas un seul qui envisage la réalité : une baisse des rentrées fiscales combinée à une baisse annoncée (et approuvée par les deux principaux candidats) des subventions d’Etat. Pire, alors que l’échec majeur de Martine Lignières-Cassou est l’impasse totale dans laquelle se trouve l’agglomération, pas un seul qui propose une ligne directrice pour cet échelon majeur du millefeuille. Alors que la CDAPP n’a aucun lien réel avec le bassin de vie et que les communes qui devraient y participer la fuient ( « L’agglomération paloise perd le Nord » AP du 20/02/2012) pas un seul qui ne propose le moindre remède.

Citoyen, circulez, ce genre de problème n’est pas de votre niveau ! On fera notre bidouillage entre nous !

Ce qui n’empêche d’ailleurs pas ces candidats d’embrouiller allègrement le citoyen endormi, mélangeant allègrement ce qui est du ressort de la ville de Pau et ce qui est de la responsabilité de la CDAPP. Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) et le bus tram : c’est l’agglomération. Le PLH (Programme Local de l’Habitat ) c’est l’agglomération. La culture : c’est une compétence déléguée à l’agglomération. La nouvelle Foire expo : ce devrait être l’agglomération …etc.

Pourtant, rappelez-vous, dans la campagne présidentielle, un homme avait un programme réaliste, décoiffant pour l’époque : F Bayrou. Bien conseillé au plan économique, il avait fait le choix de dire la vérité aux Français. Je ne résiste pas et vous cite un passage de l’article que j’écrivais sur le sujet dans AP du 23 janvier 2012, « Bayrou apprend l’arithmétique » suite à son passage dans l’émission « Des paroles et des actes » :

« Si son constat est analogue à celui des grands partis, ses propositions font plutôt penser à un remède de cheval. Je suis même très étonné de sa position qui se rapproche plutôt de la droite pure et dure que de celle toute en nuance d’un centrisme humaniste classique. Il n’y va pas par quatre chemins : « il faut redresser les comptes de 100 milliards d’euro, 50 milliards de coupes budgétaires et 50 milliards d’impôts supplémentaires, ceci en deux ans… »

« Les dépenses de la nation budget de l’Etat et dépenses sociales doivent être diminuées de 5% » soit 50 milliards sur un total de 1050″

Et pour ceux qui déjà sont au bord de la révolution quand Sarkozy rabote 8 milliards, il rajoute que « ce n’est pas avec une diminution de 5% des dépenses que la France va s’arrêter de fonctionner… »

Concernant les impôts, deux tranches supplémentaires d’impôt sur le revenu à 45% et 50%, 20 milliards à récupérer sur les 70 milliards de niches fiscales, et deux points de TVA en plus…Qui sera dans la soustraction ? Fonctionnaires ? Personnel Hospitalier ? Retraités ? Quelles niches seront supprimées ? Quelques réponses :

15 milliards d’économie sur les dépenses sociales sur 620 Mds, ce doit être facile dit-il…(sauf que, quand Sarkozy touche à moins d’un milliard, un vent de révolution gronde…Surtout dans un contexte de vieillissement de la population… )

10 milliards sur les transferts de l’Etat (50 Mds) vers les collectivités territoriales. Ah quelle superbe mesure ! Je ne puis qu’applaudir ! Enfin les riches collectivités qui dépensent sans compter, embauchent à tout va seront enfin mises à contribution (On rappelle que, ces dernières années, l’Etat supprime 35 000 fonctionnaires par an, alors que les collectivités territoriales en embauchent autant !). Ces collectivités toutes trop riches qui subventionnent à tout va qui les clubs de rugby, de basket, ou les stations de ski au lieu de se consacrer à leurs domaines de compétence.

Les 35 heures passent à la trappe : « Je me suis battu toute ma vie contre les 35 heures »

Pour le détail précis des mesures, son équipe y travaillera durant le premier trimestre, cela sera public. (Fin de citation).

Finalement c’est Hollande qui a voté Bayrou. Il planche d’ailleurs en ce moment sur la réduction des dépenses publiques de …50 milliards… Bravo les François ! Quant à David Habib, il ne peut qu’approuver la démarche de son Président.

Alors chiche appliquons la recette de Francois : « ce n’est pas avec une diminution de 5% des dépenses que Pau  va s’arrêter de fonctionner… »

Le budget de la ville est de 150 millions d’euro, celui de l’agglo de 115 millions d’euro. Diminuez donc ces budgets de 13 millions d’euro. Car effectivement, c’est ce qu’il faut faire pour rendre la pression fiscale acceptable. Alors un peu de courage pour Pau ! Dites nous :

– Quel projet (périmètre, gouvernance, but, …) et quel programme pour donner un sens à l’agglomération et obtenir ainsi des économies d’échelle significatives ?

– Dans quels domaines diminuera-t-on les dépenses de la ville de Pau ? de l’Agglomération ?

– Combien de centaines de fonctionnaires en moins ? Et où ?

Ensuite, si les soustractions sont suffisantes, on pourra parler de vos rêves, cauchemars du contribuable.

Quand les citoyens s’éveilleront…

 – par Daniel Sango

Budget des communes, transparence SVP!

AP s’est toujours fortement impliqué pour que règne la transparence dans nos institutions et particulièrement dans la dernière campagne municipale sur Pau, comme le rappelait Bernard Boutin (Les nouvelles pratiques municipales, voir AP du 5/10/2009 « Nouvelles Pratiques Municipales : Verre à moitié plein. Verre à moitié vide » par BB et DS). Aujourd’hui, il faut le constater, les choses ont peu avancé.

Pourquoi donc, avec une grande unanimité, les municipalités refusent-elles de publier leurs budgets détaillés et leurs comptes administratifs ?

Un rapide tour des différents sites Internet des principales communes de l’agglomération montre que la transparence en matière budgétaire n’est pas de mise.

Dans certaines communes on trouve sur le site un volet identifié Budget où on retrouve une présentation des grandes lignes budgétaires (Pau, Jurançon).

A Lescar on trouve la présentation faites aux Conseillers pour la présentation du budget, mais là aussi point de détail.

Quant au Compte Administratif (réalisations) au mieux vous trouverez quelques informations très générales dans un des comptes rendus du conseil municipal, lors de son approbation.

Pourquoi toutes ces municipalités ne mettent-elles pas en ligne ces documents ?

Ce sont les seuls documents qui permettent réellement d’analyser les budgets, en particulier lorsqu’on s’intéresse à un type de dépense, grâce à la présentation croisée par fonction.

Il y a cependant une petite exception : la CDAPP présente bien le compte administratif 2012.

Mais pourquoi ne pas donner les budgets 2013 ? Et pourquoi ne pas donner ces documents pour la ville de Pau ? Monsieur A. Lavignotte, partie prenante dans les deux entités, ne manquera pas de répondre.

En 2013 le budget de la ville de Pau est de 147 millions d’euro, et celui de l’agglomération de 115 Millions d’euro dont la très grande majorité concerne la ville de Pau.

Aujourd’hui les affaires communales n’ont pas de sens si on ne les considère pas dans le périmètre intercommunal.

C’est vrai que la campagne actuelle passe complètement sous silence cette dimension, et cela ne gène pas nos candidats, ni les médias …

Ce serait quand même un comble si les citoyens commençaient à comprendre comment fonctionne le mille feuille, lui qui permet toutes les gabegies !

Pourtant la loi impose de permettre l’accès à ces documents. C’est vrai que c’est là que peuvent être mis à jour une partie des dysfonctionnements dans la gestion. Sans ces documents, il est impossible de débattre sérieusement de l’action d’une municipalité. Mais nos politiques de tout bord n’ont pas envie d’aller sur ce terrain glissant, il y aurait peut être des citoyens capables de décrypter un budget…

Dire que dans certains pays les citoyens ont accès sur Internet aux notes de frais des élus…

Le verre de la transparence est toujours à moitié vide.

Alors, Messieurs les Maires et candidats, vous engagez-vous à mettre immédiatement sur vos sites Internet les budgets complets et les comptes administratifs de vos communes ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

– par Daniel Sango

« Nouvelles Pratiques Municipales » AP du 22 Octobre 2007