Le fait du prince

Traditionnellement l’inauguration de la foire de Pau est l’occasion pour le monde politique qui a peur d’avoir été oublié pendant la période des vacances, de reprendre la main par des déclarations provocantes. C’est ainsi parce qu’il n’y a rien de pire pour un élu que de ne pas faire parler de lui. Cette année François Bayrou a fait fort.

Il faut en effet occuper le terrain, surtout lorsqu’on a des ambitions nationales. Rappelons pour bien préciser les choses, que François Bayrou sera candidat à la présidentielle si, lors de la primaire de la droite, Alain Juppé est battu par Nicolas Sarkozy. La primaire ouvre un débat qui autrefois avait lieu en interne dans les partis et surtout confie à ceux qui voudront y participer par leur vote, le soin de désigner leur candidat. Une façon d’être déchargé de la responsabilité d’avoir envoyé au charbon un candidat que le suffrage universel refuserait ensuite. François Bayrou avait dit lors de la campagne des élections municipales qu’il serait totalement disponible pour Pau. Un récent sondage organisé par le journal « La République », fait ressortir que plus de 69% des sondés (1894) ne souhaite pas que l’édile palois se présente à la présidentielle. Peu lui importe, le prince a changé d’avis.

Autre point qui résulte de sa seule volonté : l’armement de la police municipale. A ce propos, le préfet ne semble pas très pressé de lui en donner l’autorisation. Dans une interview récente, à la question de savoir si ce choix sera débattu en conseil municipal, François Bayrou répond que cette décision est de la compétence du maire. Tiens donc ! et en vertu de quel principe, un sujet de cette nature échapperait à un débat. Il semble pourtant que le sujet est d’importance. Mais le fait du prince permet d’éviter un débat.

L’inauguration de la foire exposition a été l’occasion pour le président de Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées d’annoncer que désormais cette instance se nommera Pau Béarn Pyrénées. Bon ! après tout. Cela n’a pas en soi une importance déterminante. Mais pourquoi donc cette décision ne résulterait que de la seule volonté de François Bayrou ? Les motivations annoncées par le maire de Pau restent plutôt obscures. En Béarn dit-il, la citoyenneté tient au sol et autrefois les gendres qui arrivaient, prenaient le nom de la maison. Il ne dit pas qui, en la circonstance, est le gendre. Et si c’était la CDAPP le gendre ? Le prince pourrait-il être le seul à décider sans aucune concertation ?

Enfin dans les mêmes circonstances, François Bayrou a annoncé qu’il souhaitait l’ouverture, à la Fac de Pau, d’une première année de médecine. Outre le fait que ce domaine n’est pas de sa compétence, on est en droit de s’interroger sur la pertinence d’une telle annonce. On sait en effet qu’à titre expérimental, au cours du second trimestre de l’année 2016 – 2017, un certain nombre d’étudiants en médecine viendront à Pau tester les outils mis à disposition pour un tel enseignement. Le maire de Pau est donc en train de récupérer à son compte une décision qui ne lui appartient en aucune manière. Là encore l’effet d’annonce d’un prince qui veut nous laisser croire qu’il est à l’origine de tous les choix.

C’est ainsi, la vie politique de notre pays est ponctuée de ce genre de déclarations. Là où cela devient inquiétant c’est lorsque ces choix ne résultent que de la volonté d’un seul. Les principes de notre démocratie auraient-il changé ?

Pau, le 14 septembre 2016
par Joël Braud

Harmoniser les taux d’imposition

Oui vous avez bien lu : harmoniser les taux d’imposition. Qui a dit cela ? Réponse François Bayrou. A quelle occasion ? Lors d’une réunion de la communauté d’agglomération. Quand ? Le jeudi 31 mars 2016. Alors chiche, harmonisons !

Le 31 mars en effet, lors de la réunion de la communauté d’agglomération de Pau, François Bayrou après s’être prononcé sur la baisse des subventions accordées aux associations culturelles en raison de la modification des dotations de l’État a dit : « … on trouve toujours de bonnes raisons pour éviter une baisse. De plus si l’on veut continuer à investir il n’y a pas d’autre arbitrage possible. Sauf harmoniser les taux d’imposition de nos communes ».

Inutile de dire que, sitôt ces belles parole prononcées, s’est ensuivi une sorte de grondement réprobateur de la part des participants, sauf, mais vous vous en seriez douté, des Palois présents.

Excluons a priori que, de la part d’un homme par ailleurs si sérieux, il puisse s’agir d’une galéjade. Alors harmoniser les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peut se comprendre de deux façons :
Soit on prend la moyenne des taux des quatorze communes ;
Soit on aligne toutes les communes sur les taux pratiqués par la ville de Pau.

Dans la première hypothèse il convient de considérer les données suivantes concernant les taux d’imposition :

Villles                                        Taxe habitation                                  Taxe foncière
Artigueloutan……………………………..9,83 …………………………………….8,09
Billère ……………………………………. 16,46 ………………………………….. 22,47
Bizanos ………………………………….  11,19 …………………………………….15,90
Gan …………………………………………  9,96 ……………………………………15,68
Gelos ……………………………………… 10,69 ………………………………….. 11,65
Idron ………………………………………. 7,92 ……………………………………  9,46
Jurançon ………………………………….11,74 ………………………………….. 12,41
Lee …………………………………………  10,69 …………………………………..14,77
Lescar …………………………………….. 12,31 ……………………………………12,31
Lons ……………………………………….   9,46 ……………………………………16,60
Mazeres-Lezons ……………………….   9,46 ……………………………………12,55
Ousse ………………………………………   9,83 ……………………………………11,75
Pau ………………………………………… 22,26 ………………………………….. 24,80
Sendets ……………………………………  9,62 …………………………………… 11,51

Total                                                   161,42                                              199,95
Moyenne                                           11,53                                               14,28

Ce tableau permet de démontrer que, dans cette première hypothèse, quatre villes (Billères – Jurançon – Lescar – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe d’habitation et que six villes (Billère – Bizanos – Gan – Lee – Lons – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe foncière.
Ne rêvons pas, surtout nous les contribuables palois, cette proposition ne sera jamais mise à l’ordre du jour. Pourtant ce ne serait que justice car elle entraînerait la disparition d’une flagrante inégalité.

La seconde hypothèse n’appelle pas de commentaires particuliers sinon que, sur quatorze communes, treize seraient mécontentes d’un résultat qui changerait dans des proportions considérables leur pression fiscale. Peut-être après tout que les contribuables palois ne seraient, eux-non plus, pas très satisfaits de constater que leur espoir de diminution des impôts locaux a fondu comme neige au soleil. Bref que des mécontents !

La conclusion de cette belle envolée appartient à François Bayrou lui-même quand il dit : « on trouve toujours une bonne raison pour éviter une baisse ». De quelle baisse parlait-il ? D’une baisse des ressources ou d’une baisse des dépenses. Soit il en a trop dit, soit il n’en a pas assez dit. Déculottez donc davantage votre pensée, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.

Enfin, la conclusion de la conclusion est que pour arriver à de telles iniquités, il aura fallu que la loi de décentralisation confie aux élus des collectivités locales, des pouvoirs si exorbitants qu’ils en ont foulé aux pieds un des principes fondamentaux de notre République « L’égalité » ; oui l’égalité de tous devant l’impôt.

Pau, le 12 avril 2016
par Joël Braud

Agglomération de Pau : 19 000 foyers sans le haut débit

   On pense que Pau est une ville à la pointe de la performance dans le domaine de l’Internet haut débit, il n’en est rien. La fracture Internet est là : 19 000 foyers n’ont pas accès au haut débit dans l’agglomération.

Dans son article « Pau : fibre optique » AP du 9 novembre 2015, Emile se plaint de ne pas avoir accès au haut débit dans le Nord de Pau. C’est une expérience que  vivent de nombreux Palois, et j’ai souhaité avoir des clarifications sur la situation dans l’agglomération car une grande partie du Nord de Pau doit se contenter de l’Internet de grand papa.

Après courrier à Nicolas Patriarche, le responsable politique sur l’agglomération, c’est le Directeur des Systèmes d’information de la CDAPP qui fournit une réponse qui a le mérite de la clarté :

Monsieur,

Monsieur Nicolas Patriarche, Maire de la Commune de Lons et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées, m’a bien transmis votre message. Avant d’apporter des réponses sur l’état des lieux de la fibre optique, veuillez noter que seul l’opérateur Orange, propriétaire des infrastructures ADSL, est en mesure de résoudre le problème des débits ADSL et d’augmenter la performance de votre connexion. Cela passe par le renforcement de ses infrastructures, et je crains qu’il soit extrêmement difficile de convaincre Orange d’installer les équipements complémentaires dont vous auriez besoin. Il vous appartient de faire valoir vos droits auprès de cet opérateur, auquel vous payez un abonnement pour des services dont vous ne pouvez profiter.

Quand à la fibre optique, sa disponibilité est effectivement de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées (CAPP).

En 2003, la CAPP a fait le choix de déployer un réseau de télécommunications destiné à raccorder en fibre optique, 55000 habitants répartis sur les 14 communes de l’agglomération.

La construction du réseau a été assurée par la CAPP, tandis que l’exploitation a été confiée à un opérateur, choisi après consultation sur la base d’un contrat de « délégation de service public ». Ce contrat décrit les droits et devoirs de la collectivité (le délégant) et de l’opérateur (le délégataire). Il a une durée de 15 ans, et se termine en 2018. Le délégataire, qui a accepté d’assumer le risque financier d’une opération qualifiée d’innovante en 2003, a intégré les objectifs fixés par la collectivité, et a bâti un plan budgétaire pluriannuel en conséquence.

Aujourd’hui, les objectifs sont atteints. Les 55000 prises ont été réalisées, la collectivité a utilisé les budgets mis à sa disposition, et le délégataire a financé les équipements nécessaires à l’exploitation de ces prises. L’objectif de la délégation est atteint, et le déploiement est stoppé pour l’instant.

 Cette situation, qui pourrait paraître surprenante au vu du nombre de foyers qui ne sont pas encore éligibles (19000 environ), est en fait conforme aux termes du contrat établi entre la collectivité et son délégataire. La CAPP est bien consciente que de nombreux habitants ne sont pas éligibles à la fibre, et comprend qu’ils puissent se sentir défavorisés, lorsque de surcroît, les débits ADSL qui leur sont proposés sont peu performants, vous en êtes l’exemple même.

Pour autant, il n’est pas possible de continuer le déploiement dans les conditions où il a été mené jusqu’alors. Pour une question d’équilibre économique des comptes du délégataire (l’opérateur privé) d’une part, en raison des restrictions budgétaires qui pèsent sur la CAPP d’autre part. Il faut donc trouver d’autres moyens de continuer cette opération d’aménagement numérique du territoire. Réfléchir aux solutions qui permettraient de compléter la couverture du territoire en fibres optiques, composer avec le besoin des administrés, le succès commercial du réseau, mais aussi les contraintes financières auxquelles la collectivité est confrontée.  12 ans après le début de ce pari, il fallait construire un bilan, un état des lieux. La CAPP vient de lancer plusieurs études qui doivent permettre de construire les scénarios parmi lesquels les élus devront choisir pour mettre en œuvre le meilleur mode d’exploitation ainsi que les conditions de complétude géographique du réseau au-delà de l’année 2018.

 En conclusion, il est malheureusement impossible de nous engager sur un délai de raccordement de votre domicile, ni de votre zone géographique de façon plus générale. Il en est de même pour les 19000 foyers qui se trouvent dans votre cas.

Il est peu probable que des déploiements soient effectués dans les deux années à venir. Mais il serait étonnant que les résultats des études ne concluent pas à la possibilité de définir les moyens qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour que les déploiements reprennent après l’année 2018.

Je reste à votre disposition. Cordialement,

 Gérard FAUVEAU Directeur des systèmes d’information Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées – Ville de Pau Direction Modernisation – Territoire – Pilotage – Ressources

Une situation peu reluisante pour 19 000 foyers de l’Agglomération, Pau n’est donc pas la ville du très haut débit. Dans le même temps le Département des PA équipe les campagnes avec la fibre optique. Les habitants du Nord de Pau seront-ils les derniers à obtenir le haut débit ?

Daniel Sango

Pau, le mauvais exemple au journal de 20 h 00

Il y a comme cela des exemples dont on se passerait volontiers. Le mardi 27 octobre 2015, au journal télévisé de 20 h 00 sur Antenne 2, un reportage intitulé : «Argent public, ces maires qui dépensent sans compter. Certains maires n’ont pas levé le pied sur les dépenses ». Sous-entendu, malgré la baisse de dotation de l’État. Résumé.

En première partie de ce reportage diffusé sur une chaîne nationale à une heure de grande écoute, Antoine Véran, le maire de la commune de Levens dans l’arrière pays niçois, ville de 5000 habitants, cité comme dépensier. Pour financer des logements, un centre sportif, un pôle agricole transformé en logements sociaux, la route de l’entrée du village, il a endetté sa ville de deux millions d’euros, soit le quart du budget. Il en est fier, aucun doute ne l’envahit, il se dit être un maire bâtisseur. Il oublie seulement de préciser que les impôts locaux ont augmenté de 20%.

Et puis la seconde partie de ce reportage nous dirige directement sur Pau à 800 km de là. En fait c’est de la Communauté d’Agglomération dont il s’agit. Il y a de nombreuses salles de spectacle : une dizaine existantes et deux à venir sur un secteur de 150.000 habitants. Michel Bernos, le maire de Jurançon qui se trouve être également le vice-président de la CDAPP, chargé de la culture est face à la caméra. Dans cette ville en effet est mis en chantier un futur complexe à la place d’une ancienne usine.

Interviewé l’édile se dit fier de cette future réalisation. Avec l’architecte il vérifie les détails. Le coût sera de 1,7 millions d’euros. A la question posée : La salle sera-t-elle rentable? La réponse est simple : « Elle sera en équilibre on ne recherche pas la rentabilité pour la rentabilité, mais l’équilibre budgétaire dans son mode de fonctionnement. » Ben voyons, ici on ne s’embarrasse pas avec ce genre de détail.

Et puis Alain Lacrampe, organisateur de spectacles de son état, devant Michel Bernos, ose dire qu’actuellement on ne remplit plus les salles dans la région. Il y a une désaffection du public, un changement de comportement du public ; le spectacle est beaucoup en crise, regrette-t-il. Le maire de jurançon qui a dû être mal informé affirme de son côté qu’il y a de nombreuses demandes en particulier en matière éducative. Voilà donc une salle de spectacle qui sera principalement consacrée à l’éducation. On rêve !

Parce qu’il ne faut épargner personne, le reportage d’Antenne 2 enfonce le clou en précisant que le Zénith de Pau a dû, faute de public, annuler deux spectacles en novembre et deux autres en décembre.

Mais l’essentiel pour un maire n’est-il pas de laisser une empreinte dans sa commune ? L’agrandissement du stade du Hameau à Pau, qui n’est d’ailleurs autre chose qu’une salle de spectacle en plein air, résulte de la même ambition… avec l’argent des contribuables.

Pau, le 28 octobre 2015

par Joël Braud

Crédit photo la République des Pyrénées.

Le budget de la ville de Pau

En réponse à un article publié le 22 avril 2015 par Daniel Sango, sous le titre « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité », un lecteur apporte ici un certain nombre de commentaires qui nous ont paru pertinents et de nature à enrichir le débat.

L’analyse proposée par Alternatives Pyrénées est effectivement argumentée mais sans les comptes administratifs qui constituent la réalité du budget 2014 réalisé l’année précédente sur un budget prévisionnel voté par l’ancienne majorité. Les comptes administratifs sont en effet un point de comparaison essentiel pour une analyse objective. L’auteur précise bien cette absence de compte administratif mais n’a pas émis de réserves pour chaque point de son analyse au regard de cette absence de données. L’objectivité de cet article pourrait être interrogée.

Les commentaires suivants sont donc proposés sur les différents points soulevés par l’article :

– 1er point : « Les impôts des Palois vont augmenter car la base imposable augmente de 0,9%. Cela rapportera 700 000 euros en plus à la municipalité »

=> Commentaire 1: Pour être précis, les 700 000 euros représentent des recettes supplémentaires (ce ne sont pas des impôts supplémentaires) liées à une base imposable que ne peut pas maîtriser une commune (l’impôt de chaque Palois baisse bien de 0,2% = taux d’imposition). En effet, la base imposable est liée aux revenus des particuliers ou aux chiffres d’affaires/bénéfices des entreprises.

– 2ème point : « La baisse de la dotation de l’Etat et des compensations fiscales est de 2,8 M€ de laquelle il faut déduire l’augmentation des recettes fiscales et des produits des services de 1 M€. »

=> Commentaire 2 : La baisse de 2,8 M € de dotations ne représente certes que 1,79% sur 2015 (mais la promesse présidentielle de diminution de 5% des dépenses était sur la durée du mandat présidentiel 2012/2017 !). D’autre part, pour François Bayrou, 2,8 M€ est une somme importante (dans sa représentation, il se met au niveau du citoyen.) Pour moi 2,8 M€, c’est une somme importante donc une baisse importante. Un raisonnement en pourcentage pour un citoyen est moins parlant qu’un chiffre.

Le pilotage d’une commune comme d’une entreprise se fait dans la durée (6 ans) avec une structuration cohérence de la gouvernance et du management (la création de valeur en termes d’optimisation des ressources est surtout à ce niveau). Cela a été une des premières décisions de François Bayrou qui a souhaité réorganiser les services, les rationaliser en diminuant les directions (« faire plus avec moins »).

– 3ème point : « Les dépenses d’équipement baissent de 5,6 M€ et passent de 30,6 à 25 M€. »

=> Commentaire 3 : Cette analyse est réalisée sous réserve effectivement d’avoir connaissance des comptes administratifs 2014.

– 4ème point : « Donc en gros, si on ramène l’absentéisme à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ) soit 5 M€ en moins. »

=> Commentaire 4 : Il est important de ne pas confondre deux notions : moins de moyens et optimisation des ressources utilisées. Si le projet porté par François Bayrou démontre une vision et une ambition claires, il aura pour effet une diminution de l’absentéisme (mobilisation des agents sur des objectifs opérationnels du projet). L’impact sera une amélioration de la productivité des agents avec des marges d’utilisation des ressources (ou optimisation). Ce n’est qu’à ce moment qu’il sera possible de « faire plus avec moins » (ou moins de moyens). Seul un pilotage maitrisé du projet (management) dans le temps peut conduire à ce résultat. Il ne peut pas uniquement résulter d’une décision politique sur « moins de moyens ». Ce point vaut, en termes de méthode pour le budget de l’Etat.

– 5ème point : « Il faut rappeler ici que la CDAPP a un budget de 99 M€…
Là aussi la masse salariale y est extrêmement élevée : 27,7 M€ et il est très difficile de pouvoir suivre comment se font les transferts et mutualisation de personnel entre les deux entités. »

=> Commentaire 5 : Je souscris à cette analyse. Les missions sont proches. Simplement, l’une est sur un périmètre géographique plus étroit que l’autre. Les deux entités sont sur des enjeux et des équilibres politiques différents. Une fusion des deux entités pourrait être souhaitable s’il était identifié un projet unique. La métropole de Lyon (fusion ville/département) est un exemple. Ce changement conduirait certainement à des marges d’optimisation de ressources et à une capacité d’autofinancement plus importantes.

– 6ème point : « Aucun de ces budgets n’est et ne sera en équilibre. Pour les équilibrer il faut emprunter (5 M€ pour la ville de Pau). C’est-à-dire que malgré des conditions financières d’emprunt très favorables, le déficit se creuse, inéluctablement. »

=> Commentaire 6 : Emprunter n’est pas en soi un problème. Tout dépend sur quoi porte l’emprunt (a) et où en est la capacité d’emprunt de la Ville de Pau. (b)

<a- Si l’emprunt finance le budget de fonctionnement (c’est bien le problème du budget de l’Etat ; on paie par exemple les fonctionnaires de l’Etat par l’emprunt ! d’où la charge de la dette de 44 Milliards d’Euro (intérêts d’emprunts dûs sur le budget de fonctionnement 2015), c’est un non sens car l’activité ne peut pas être réalisée avec des recettes propres. Si les emprunts financent des investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements et que l’objectif est de rendre plus attractive la Ville de Pau (rappel = perte de 5000 habitants, donc moins de recettes pour la ville), le retour sur investissement de l’emprunt serait donc l’installation de nouveaux habitants et l’implantation de nouvelles entreprises. L’investissement aura donc un effet levier à moyen terme (élargissement de la base imposable, nouvelles recettes fiscales sans augmentation d’impôts et même peut-être une marge supplémentaire pour baisser les impôts !).
b- L’augmentation des emprunts (+ 10 M€) s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements. L’analyse ne peut se faire qu’au travers de la capacité d’autofinancement de la ville. Ce point d’analyse n’a pas été proposé par l’article (certainement en l’absence de documents budgétaires complets).

Dernier commentaire 7 : Depuis cet article, François Bayrou a obtenu une Marianne d’or 2015 (Juin 2015, postérieurement à la publication de cet article) pour la bonne gestion de sa commune (réorganisation des services, « faire plus avec moins »). L’article proposé peut peut-être se situer dans ce contexte.

Conclusion : L’article proposé est une contribution utile et nécessaire en tant que vigilance citoyenne. Il est à saluer en tant que tel. Mais les arguments proposés sont à nuancer en l’absence de données budgétaires complètes (comptes administratifs 2014) pour pouvoir être objectifs, contradictoires et apporter un éclairage pertinent et fiable qui conduise à ce que chaque citoyen soit force de propositions d’améliorations pour une meilleure utilisation et gestion de l’argent public.

Le 4 septembre 2015

par EM

Transparence : brouillard tenace sur le Béarn!

   Depuis plusieurs mois Alternatives Pyrénées a lancé auprès des élus une démarche visant a améliorer la transparence dans le fonctionnement des collectivités locales. Cinq mois après, où en sommes nous ?

 Pour la ville de Pau et l’agglomération (CDA Pau Pyrénées) un certain nombre d’informations sont apparues sur leurs sites. Une video de F Bayrou pour laquelle nous avons eu l’occasion de mettre en exergue les importantes « erreurs » ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité ? » AP du 22/4/2015). On y trouve cependant le Budget primitif 2014 et 2015. Par contre, le Compte Administratif n’est pas donné, or c’est un document majeur puisqu’il s’agit des dépenses qui ont été réellement effectuées. Pourtant on trouve un lien « Compte Administratif », mais ce sont en fait les délibérations, documents n’ayant strictement aucun intérêt puisque ne donnant aucun détail.

Pour la CDAPP là on trouve le Compte Administratif 2013, mais pas de budget primitif 2014.

Autre pratique pour le moins curieuse, les documents en ligne sont des documents scannés qui ne peuvent pas être exploités quand les caractères sont petits, et qui ont demandé du travail alors que ces documents existent évidement en version électronique, plus claire et plus facile a utiliser. Serait-ce une démarche pour décourager les lecteurs ? Comment faudra-t-il expliquer nos demandes pour obtenir enfin satisfaction ?

Côté Conseil Départemental, le changement de nom et de majorité n’a apporté strictement aucune nouveauté. Le site est toujours aussi mauvais dans le domaine de la transparence des documents financiers. Pourtant, lors de nos demandes, pendant la campagne électorale, JJ Lasserre avait été très clair :

Monsieur,

Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil Départemental :

– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème )

– Les délibérations des Commissions permanentes.

– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.

Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.

En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Jean-Jacques LASSERRE

Pourquoi donc un fonctionnement transparent est-il si difficile en France ?

Heureusement le législateur va (peut être) faire avancer les choses. Un amendement de la loi NOTRe (dont on ne sait d’ailleurs pas trop où elle en est) , va imposer aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants de publier ces documents sur leurs sites. Dans peu de temps donc, on pourra trouver enfin toutes ces informations jusque dans les villes de l’Agglomération.

Nous avons eu l’occasion de dire, et nous le disons à nouveau ici : suivez l’exemple du Conseil Départemental des Landes, tous les documents souhaités sont sur leur site !

Si vous n’êtes pas convaincus, lisez « Abus de pouvoir » de François Bayrou, chez Plon. Mais ne faites pas comme lui…

 par Daniel Sango

 

 

 

Jean Louis Pérès, les chiffres, pas les lettres

   Dans le cadre de la démarche pour la transparence, et devant la lenteur de la mise en ligne des informations financières de base, nous (avec Joël Braud ) avons souhaité rencontrer l’Adjoint aux finances de la ville et de la CDAPP, Jean Louis Pérès. Mais qu’il est difficile d’apporter un minimum de transparence dans la vie politique locale !
Rappel des épisodes précédents, lire :

« Abus de pouvoir par François Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération, lettre a F Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération »
Il faut signaler que nous avons noté une première avancée car les budgets 2015 (version M14) de la ville et de l’agglo sont en ligne, ce dernier, la veille de notre visite.

Trois questions avaient été préparées, deux spécifiques concernant la communication des documents financiers, une troisième plus vaste sur les budgets.

Question 1

AP se fait le porte-parole des citoyens qui souhaitent une plus grande transparence dans la vie politique française, à tous les échelons territoriaux. C’est pour cela que nous avons interpellé F. Bayrou sur le sujet de la communication financière en demandant que soient mis en ligne les documents financiers de base pour la ville de Pau et l’agglomération :

– Les Orientations Budgétaires

– Les Budgets Primitifs complets (Format M 14 avec découpage par nature et présentation croisée par fonction)

– les Comptes Administratifs

Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Certains de ces documents étaient en ligne et avaient été supprimés.

Quand pourra-t-on trouver ces documents sur les sites de la ville et de la CDAPP ?

 Question 2

Avez-vous la volonté de rendre plus transparente la gestion de la ville ?

Si oui, il serait nécessaire, au delà du point 1 de résoudre, par une information détaillée, la globalité des coûts revenant à la ville de Pau non seulement sur son budget propre mais aussi sur sa quote-part au niveau de l’agglomération. Evidement par fonction.

Aujourd’hui il est impossible de comprendre qui paie quoi et pourquoi. Comment un citoyen peut il porter un jugement ?

D’ailleurs vous nous disiez il y a 4 ans : « Je parle souvent de la CDA au sein du conseil municipal parce que je considère que les deux structures sont très imbriquées et on ne peut pas comprendre, tant sur le plan budgétaire que général, la ville de Pau si on ne l’intègre pas dans le cadre de la communauté d’agglomération. »

Que pouvez-vous faire dans ce domaine ? Que voulez vous faire dans ce domaine pour améliorer la compréhension par le citoyen ?

 

 D’entrée de jeu J.L. Pérès nous fait savoir qu’il n’est pas en charge de la communication financière, qu’il n’est pas au courant de cette démarche, que chacun a son rôle dans l’équipe municipale et donc qu’il faut voir le responsable de la communication… Il est là pour nous présenter les budgets de la ville et de l’agglomération, et donc commence son exposé.

On voit donc que notre démarche fait flop ….Ce recadrage de la part de J.L. Pérès souligne le cloisonnement qui existe au sein de l’équipe municipale, voire l’étanchéité entre les différentes responsabilités des adjoints.

S’ensuit un exposé sur le budget que je ne retranscris pas car il vous suffit d’aller sur le site de la ville et de l’agglo et de lire les Délibérations sur le Budget Primitif 2015. Durant cet exposé, bien sûr, quelques questions impertinentes ont pu être posées sur les thèmes suivants :

Les impôts locaux et leur augmentation continue.

L’évolution des dotations de l’Etat.

Le problème de la trop forte masse salariale qui continue à augmenter.

Le nouveau stade du Hameau et le flou sur le loyer de la section Paloise.

…etc.

Cela fera l’objet d’un article spécifique car la matière est importante…

Pour résumer, il semble que toute l’équipe municipale n’a pas lu le bon ouvrage de François Bayrou : « Abus de pouvoir », et je ne résiste pas a en citer un passage :

  » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. »

 

 

par Daniel Sango

CDAPP – Jean-Paul Brin, Marc Cabane : Des élus pas si communautaires que cela !

La commission départementale d’aménagement commercial a donné un avis négatif au projet de neuf salles de cinéma que CGR voulait installer dans le local de l’ancienne patinoire de Quartier Libre à Lescar. On y attendait jusqu’à 450.000 spectateurs à l’année.

La commission était composée de 5 élus*, dont Jean-Paul Brin et Marc Cabane, deux adjoints de François Bayrou à la mairie de Pau. Tous deux, aussi élus communautaires, se sont donc opposés à un projet qui semblait pourtant fort logique.

La galerie Quartier Libre bénéficie d’une attractivité qui va bien au-delà des villes les plus proches, Lescar, Lons et Billère (36.000 habitants à elles trois) pour attirer aussi les chalands de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez** (51.836 ha) et du sud des Landes (29.797 habitants **). Pour autant, son offre est fragile comme pour l’ensemble du commerce sur l’agglomération, menacé par la baisse du pouvoir d’achat, la concurrence toujours plus grande d’internet et celle de la dynamique commerciale de la Côte Basque.

L’agglomération paloise a quatre pôles commerciaux principaux : le centre-ville et les zones développées autour d’Auchan, Leclerc et Carrefour-Quartier-Libre. Tous les moyens doivent être trouvés pour les valoriser, sans les « cannibaliser » les unes, les autres, tout en poursuivant l’objectif global d’augmenter l’attractivité de l’ensemble de l’Agglomération paloise dans le Sud-Aquitaine.

Car l’objectif des élus communautaires, comme Jean-Paul Brin et Marc Cabane, devrait bien être là : augmenter l’attractivité de l’ensemble de l’Agglo dans le Sud-Aquitaine. Cela devrait aussi être l’objectif de François Bayrou, Président de l’Agglomération dont on peut craindre une vision uniquement palo-paloise du fonctionnement de l’Agglomération. D’ailleurs, on ne peut pas imaginer un instant le « non » de Messieurs Brin et Cabane sans que François Bayrou n’ait lui même « suggéré » la décision.

Deux aspects supplémentaires jouent aussi en faveur du projet :
– Tout d’abord, utiliser un local existant évite de créer une énième « boîte à savon » alors qu’il y a tant et tant de locaux disponibles sur l’agglomération.
– Ensuite et surtout, le gestionnaire du nouveau cinéma aurait été le groupe CGR qui exploite déjà le Méga CGR proche du Leclerc et le cinéma Saint Louis. On ne pouvait donc reprocher au projet de créer une concurrence insupportable aux cinémas déjà existants puisque c’est CGR lui-même qui était prêt à investir à Quartier Libre ! Le « business plan » devait être bon pour le professionnel… Il ne l’est pas pour les politiques.

Les élus Jean-Paul Brin et Marc Cabane ont raté une occasion de renforcer l’attractivité de la « façade ouest » de l’Agglomération. Une décision dommageable pour toute l’agglomération.

– par Bernard Boutin

PS : côté cinéma : Reste le Méliès, à la programmation si « particulière », qu’on voit mal comment ce nouveau CGR pourrait le concurrencer.

* Source : http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2014/07/08/,1201091.php
** http://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_de_communes_de_Lacq-Orthez
** http://fr.wikipedia.org/wiki/Intercommunalités_des_Landes : CC de Pouillon + CC des Lys + CC d’Hagetmau + CC de Tursan)

L’Agglomération Pau Pyrénées et la campagne

Incapable de réformer par la loi notre organisation moyenâgeuse des communes (36600 communes, record du monde) le législateur a incité (financièrement) les Maires à se regrouper pour essayer d’optimiser le fonctionnement des communes. Les intercommunalités ont été créées, elles remplacent les communes dans certains domaines, certains obligatoires, d’autres optionnels ou librement choisis. Mais curieusement, aucun candidat ne dit ce qu’il veut faire dans cet échelon de plus en plus important. Pourquoi la CDAPP (Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées) n’existe-t-elle pas dans la campagne ?

La finalité est bien a terme de faire de l’intercommunalité l’échelon démocratique de base à la place des communes. Ceci a été fait depuis les années 70 dans les principaux pays européens, mais nos Maires ne sont pas pressés de perdre un peu de leur pouvoir, entraînant la gabegie financière que l’on connaît …

Evidemment il existe un moyen plus efficaces : la fusion des communes. Celle ci aurait dû se répandre en France depuis longtemps, mais l’égoïsme et les intérêts minoritaires bloquent cette évolution. Qui, en se promenant dans l’agglomération voit la différence entre Pau et Billère ? ou Bizanos ?

Quoi qu’il en soit les intercommunalités s’imposent sans qu’il y ait hélas de réelles économies d’échelle à cause, entre autres, de la stupide « compétence générale » qui permet à tous les étages du millefeuille administratif de s’occuper de tout !

D’une manière générale les citoyens ne sont pas informés du qui fait quoi entre commune et intercommunalité (et n’y rajoutons pas le Département et la Région, l’Etat et l’Europe…) Il existe bien une assemblée de Conseillers, mais aux ordres des Maires et cela ne changera pas quel que soit leur mode d’élection ( « Conseillers Communautaires, à quoi servez vous ? » AP du 18 octobre 2010 ) Ceci est particulièrement le cas dans la CDAPP où tout se décide dans le Bureau des Maires, réunion à huis clos où se déroulent tous les marchandages.

Il faut savoir que la répartition de la manne fiscale vers les communes (ex TPU unique) est l’exercice occulte favori des Maires.

Malgré tout, beaucoup de choses se font au niveau de la CDAPP qui comprend un millier de fonctionnaires et dont le budget 2013 est de 115 millions d’euro  (147 millions d’euro pour la ville de Pau).

Si on prend l’exemple de Pau voici ce qui relève de la CDAPP (copie du site de la CDAPP) :

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit, à la place des 14 communes membres et sur le territoire communautaire, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Développement économique

Aménagement de l’Espace communautaire

Equilibre social de l’habitat

Politique de la ville

 Compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire

Assainissement

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

 Compétences librement choisies

Création de zones d’aménagement différé d’intérêt communautaire

Coordination d’équipements communautaires

Ramassage des animaux errants (capture, transport fourrière et hébergement pendant les huit jours légaux) et enlèvement des carcasses d’animaux morts (chiens et chats) sur la voie publique.

Mise en réseau des activités culturelles

Organisation et/ou soutien aux activités et manifestations en faveur de la socialisation et du développement de la langue occitane et des cultures régionales

Soutien à l’organisation du Grand Prix Automobile

Centres de secours des sapeurs-pompiers

Lycée Saint John Perse

Soutien aux établissements cinématographiques classés « Art et Essai » dont la fréquentation porte sur l’ensemble du territoire communautaire

Internet

Gestion et construction du Parc des Expositions

On voit donc que les Maires de l’agglomération ont un devoir de cogestion dans de très nombreux domaines. Attention donc aux promesses dans la campagne électorale. Est-ce une promesse faite pour le seul compte de la commune ou bien pour l’intercommunalité ? Et les avis des autres ?

Mais ce qui est plus important encore est de savoir d’abord où on veut aller avec cette intercommunalité. Cette navigation sans boussole est le cancer dont souffre la CDAPP. Ce devrait être l’enjeu majeur de la campagne électorale en cours. En effet son périmètre est aujourd’hui ubuesque et ne correspond en rien aux limites réelles d’un vrai bassin de vie. Or c’est la première condition de base pour qu’on puisse espérer bâtir un programme de mutualisation et donc d’optimisation des coûts et du fonctionnement, harmonieux, équitable et donc accepté par tous.

Pourtant, à ce jour, je n’ai même pas entendu le mot d’intercommunalité prononcé par un seul candidat. On en trouvera certains comme M. Lignières Cassou ou D. Habib qui parlent de « métropole » objet inconnu qui semblerait inclure Tarbes, échelon supplémentaire hybride, mais comment parler sérieusement de cela alors qu’on n’est pas capable de faire une agglomération cohérente avec Serres-Castet, Montardon et les communes de la première couronne ? ( « Organisation territoriale, rendre cohérent l’incohérent » AP du 10/1/2011)

Malgré ce manque total d’information, de programme, les électeurs vont voter pour des Conseillers Communautaires. Pour quels objectifs ? Vous voterez donc sans savoir pourquoi ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

 – par Daniel Sango

Budget des communes, transparence SVP! (suite)

Après cinq jours en ligne, notre sondage de la semaine est sans ambiguïté. Plus de 95% des votants veulent trouver une information complète sur les budgets et les dépenses sur les sites Internet des communes.

Cette demande de transparence est une évidence (« Budget des communes, transparence SVP! » AP du 27 janvier 2014 ).

On rétorquera que l’information financière qui est donnée, sous forme « pédagogique », sur les sites des communes est suffisante… Sans doute pour une majorité de citoyens. Mais cette forme de communication est orientée. Que la municipalité communique sur son action, pourquoi pas, c’est de bonne guerre, elle met en avant ses réussites et passe sous silence ses échecs, mais il existe des documents officiels, ils sont neutres et complets (enfin, pas toujours facilement exploitables) ce sont eux qu’il faut, aussi, communiquer aux citoyens. Cette question ne se poserait même pas dans la majorité des démocraties d’Europe du Nord où la transparence est une règle absolue. Et puis il va falloir que nos élus s’habituent à une transparence totale.

La ville de Pau ne donnant pas ces documents sur son site j’ai demandé par courriel sur le site l’obtention de ces documents le 24 janvier.

Près de deux semaines après, le 5 février, enfin une réponse:

« Bonjour Monsieur,

Suite à des problèmes techniques, les documents Ville de Pau n’ont pas pu être mis à disposition des internautes sur Pau. fr en même temps que ceux de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées.

Le compte administratif 2012 et le budget 2013 seront consultables courant de la semaine prochaine, le frein de compatibilité informatique étant en passe d’être résolu.

Bien cordialement,

Corinne Letuppe »

Soyons beau joueur et remercions Mme Letuppe et peut-être M Lavignotte pour cette information citoyenne tardive.

Mais, me direz vous, ces informations, pour quoi faire ?

C’est ce que l’on verra dans un prochain article, dès que les documents seront mis à notre disposition.

En attendant, j’encourage tous les citoyens à demander à leur Maire de mettre en ligne ces informations légales et indispensables.

Messieurs les Maires de l’Agglomération Pau Pyrénées, vous êtes tous favorables à la transparence alors merci de mettre ces informations financières en ligne.

– par Daniel Sango