Suite à l’appel, lancé le 6 mars, par AltPy pour plus de transparence au futur Conseil Départemental, vous trouverez ci-dessous, les réactions, publiées dans l’ordre de leur réception, des candidats ou partis qui s’engagent.
Rappel : L’appel demande la publication de documents déjà numérisés. Il est donc facile de les rendre accessibles aux électeurs, sous une rubrique « Budget », sur le site du Conseil Général. Il s’agit :
– des orientations Budgétaires
– du Budget Primitif complet M52
– du Compte Administratifs complet, nomenclature M14
et de tout autre document budgétaire utile. Ceci pour l’année en cours et les années précédentes.
Hervé LUCBEREILH et Sylvie LIBARLE, candidats DVD sur le canton d’Oloron-Sainte-Marie 1
Aucun problème pour une transparence totale des comptes… mais attention, avec toutes les explications préalables nécessaires pour que la présentation et l’exploitation n’en soient pas biaisées, comme on peut le voir en ce moment dans d’autres domaines.
Beñat INCHAUSPE et Mme ETCHEVERRY-CACHAU Frantxa, candidats UDI sur le canton de Baïgura et Mondarrain
En réponse à votre mail et étant conseiller général sortant, je me permets de vous préciser que les documents que vous évoquez sont publics, après discussion entre élus pour les débats d’orientations budgétaires et vote de l’assemblée pour les comptes administratifs, les budgets, et tout autre document (bordereau de mandat, de titre…).
Ceci dit, je suis tout à fait favorable à un archivage numérique consultable, avec l’historique correspondant et interviendrai dans ce sens auprès du futur Exécutif départemental si j’étais réélu.
Eurydice BLED et Richard CAVALIE, candidats EELV-FDG sur le canton de Pau 4
En réponse à votre message, j’ai le plaisir de vous informer que notre binôme est parfaitement en accord avec votre demande au sujet de la transparence de la vie publique. En effet, les 3 objectifs que nous avons fixés dans l’accord que EELV Béarn a signé avec le Front de Gauche sont : les solidarités, la transition écologique et de nouvelles pratiques démocratiques et citoyennes. Ce dernier thème recouvre notamment tout ce qui a trait à la transparence et à l’éthique en politique. Nous trouvons tout à fait normal, sinon indispensable que le citoyen soit informé de toutes les décisions prises par les collectivités et en particulier celles relatives au budget qui définit toute son action. Nous avions également adopté cette démarche lors des dernières élections municipales et Eurydice Bled a été la seule candidate tête de liste des partis traditionnels à avoir signé la charte Anticor. En conclusion, si nous sommes élus, nous défendrons fortement cette proposition.
Frédéric PIC et Céline BERGEZ, candidats Nouvelle Donne sur le canton de Billère – coteaux de Jurançon
Pour ce qui nous concerne à Nouvelle Donne, l’essentiel de la réponse est donné par la charte signée qui nous engage avec notamment les articles qui se rapportent à l’éthique :
•17 – Nouvelle Donne s’engage pour des pratiques politiques éthiques, transparentes et une démocratie fondée sur la possible participation de chaque citoyen au devenir de la société.
•29 – Les responsables de notre mouvement exercent une stricte limitation du cumul et du renouvellement de leurs fonctions.
•30 – Nos élus respectent une stricte limitation du cumul et du renouvellement des mandats et des fonctions. »
Mais au delà, j’ai la conviction profonde que l’élu n’est pas là pour échapper à toute responsabilité une fois entré en fonction, ni qu’il a un blanc-seing pour gérer les deniers publics.
L’argent du département ne lui appartient pas, même s’il en a provisoirement la gestion. Et c’est bien parce que ces fonds ne lui appartiennent pas qu’il doit les gérer avec davantage de prudence encore et de clarté que s’il s’agissait des siens propres.
Et puis bon, notre slogan n’est pas de proposer aux citoyens de reprendre la main pour la leur menotter une fois élu.
La transparence ? une évidence en même temps qu’une obligation. Je désirerais tout savoir de la gestion de la collectivité, je ne vois pas comment je pourrais ne pas accorder le même droit aux autres citoyens.
La loi aujourd’hui permet la transparence, toute la transparence. Le seul problème vient du fait que ni les élus ni l’administration (avec une certaine connivence entre les deux, pour ne pas dire une connivence certaine) ne font rien pour rendre les information accessibles et compréhensibles, ce dernier point étant très important.
Pas d’ambiguïté donc : transparence totale.
Juste un exemple : Isabelle Attard, notre députée, a choisi d’utiliser sa réserve parlementaire (130 000 euros) de la façon suivante : elle a tiré au sort parmi ses électeurs un panel d’une vingtaine de personnes, et leur a donné cette somme en leur laissant l’entière responsabilité de son utilisation sur la circonscription : il y a des manières plus opaques de gérer les fonds publics, ne pensez-vous pas ?
En complément à vos légitimes questions sur la transparence des futurs élus, je vous indique que je viens de signer la charte ANTICOR pour les élections départementales 2015.
Jean Claude LARCO et Chantal LACRAMPE, candidats Nouvelle Donne sur le canton de Pau2
Nouvelle Donne est « viscéralement » pour la transparence. Chaque adhérent à Nouvelle Donne a signé une charte qui liste nos engagements et est l’expression de notre éthique et de nos principes (charte téléchargeable sur le site national nouvelledonne.fr).
A l’article 32 de cette charte il est précisé que dès lors que nous sommes candidats nous nous engageons à publier notre déclaration d’intérêts et une fois élus à publier une déclaration de patrimoine avant et à la fin de notre mandat. Nous considérons de plus que les attributions de subventions, les utilisations de réserves parlementaires doivent être régies par des règles de transparence plus stricte : Transparence de à Qui on verse. Transparence de Pourquoi on verse et en retour transparence de Comment cela a été utilisé.
Nous n’avons donc aucun problème à répondre par l’affirmative à votre demande concernant la transparence au futur conseil départemental.
Didier LARRIEU et Valérie REVEL*, candidats de la gauche départementale sur le Canton de Lescar, Gave et terres du Pont-Long
Nous sommes candidats aux prochaines élections départementales
Nous nous engageons dans une démarche de transparence du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques pour mettre en place sur le site Internet de la collectivité le téléchargement des documents suivants :
• les orientations Budgétaires
• le Budget Primitif complet
• le Compte Administratifs complet
• tout autre document budgétaire utile
Nous sommes pour que la transparence financière du Conseil départemental soit totale et que le citoyen puisse comprendre où vont les différents financements.
* suppléants Eric BOURDET et Patricia GARCIA
Marie-Christine Aragon et Marie-Pierre Cabanne, portes paroles de la Gauche Départementale
Entre 2013 et 2014 nous avons entièrement refait le site institutionnel du Conseil général des Pyrénées Atlantiques. Nous y avons intégré l’accès direct aux rapports votés par l’Assemblée départementales, sous la rubrique « Les décisions de l’Assemblée ». Mis en ligne mi août 2014 ce site est dans une démarche d’amélioration continue, dans le cadre de l’Agenda 21, et nous vous remercions pour vos remarques pertinentes. Elles concourent à répondre à notre volonté de transparence.
C’est un chantier que nous mettrons en œuvre dès le début de la prochaine mandature afin de publier sous une rubrique « Budget » les orientations Budgétaires, Budget Primitif complet M51, le Compte Administratif complet et tout autre document budgétaire utile sur l’année en cours et les précédentes.
Nous avons également prévu d’organiser dans chaque nouveau canton, des réunions citoyennes où seront présentés les budgets et les grands projets afin de prendre en compte les besoins et de rendre compte de nos actions.
Thibault CHENEVIERE et Pauline ROY, candidat UDI-FR64 sur le canton de Pau1
La transparence en politique n’est pas une option. Elle est obligatoire d’une part car le budget du Conseil Départemental c’est de l’argent public et d’autre part il me paraît obligatoire de gagner en transparence si nous voulons que nos concitoyens reviennent vers la politique.
De manière général, dès lors que l’on parle d’utilisation d’argent public, la transparence doit être total.
Pour le conseil général j’adhère donc à vos demandes et je complète avec:
-le renforcement de la transparence dans les procédures d’appels d’offres
-le renforcement de l’open data du Conseil général (c’est une autre manière d’augmenter la transparence au sein de nos institutions).
Michel BERNOS, candidat UDI sur canton de Billère et Coteaux de Jurançon
Je suis favorable à la proposition présentée par Alternatives Pyrénées tendant à la mise en ligne des comptes budgétaires du département.
Jean-Jacques LASSERRE, pour le compte des candidats de FORCES 64
Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil départemental :
– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème).
– Les délibérations des Commissions permanentes.
– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.
Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.
En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.
Max BRISSON, pour le compte des candidats soutenus par l’UMP
Les candidats de l’UMP s’engagent à la mise en ligne sur le site du Conseil départemental des Orientations budgétaires, du budget primitif dans sa nomenclature M 52 et du Compte administratif dans sa forme M 14.
Ces délibérations ou rapports étaient déjà, par la loi, accessibles au public sous leur forme papier. Leur mise en ligne ne constitue qu’une forme plus rapide, moins coûteuse et plus durable de mise à disposition de nos concitoyens.
Nicolas PATRIARCHE et Sandrine LAFARGUE, candidats UMP sur le Canton de Lescar, Gave et terres du Pont-Long
Nous sommes favorables, dans la ligne de Max BRISSON, à votre proposition de publication des documents budgétaires du Conseil départemental sur son site internet.
Pascal LESELLIER, pour le compte des candidats soutenus par DLF (Debout la France)
DLF est favorable à une gestion dans la transparence du prochain Conseil départemental.
Si nous sommes élu(e)s, nous ferons en sorte que toutes les décisions politiques votées (délibérations, subventions, dépenses, recettes …) puissent être publiées dans les médias et lues par nos concitoyens sur le site internet du Département.
Mais cela ne saurait suffire à réconcilier les Français avec la Politique.
Pour une véritable renaissance de notre démocratie, la transparence des décisions politiques doit être accompagnée d’une dose de proportionnelle, d’un statut de l’élu, du non cumul des mandats et de la limitation de leur renouvellement
Fabienne AYENSA et Alain IRIART, candidats EH Bai sur le canton Nive-Adour
Candidats aux élections departementales, nous vous confirmons notre engagement, si nous sommes élus, à agir en faveur de la transparence du conseil départemental des Pyrénées Atlantiques en matière de communication des éléments budgetaires votés, qui constituent les décisions les plus engageantes de l’institution.
Nous sommes tout à fait favorables à la demande faite, à savoir la mise en ligne des orientations budgetaires, du budget primitif complet, des décisions modificatives de crédit en cours d’année, du compte administratif complet ou de tout autre élément budgetaire examiné en session.
A notre sens, cet engagement fait partie intégrante de nos missions de candidats-élus : proposer, rechercher l’adhésion, faire et décider et rendre compte. Cette demande de transparence est d’autant plus justifiée que la publication de ces éléments financiers est indispensable à la bonne compréhension de la vie de notre collectivité et permet sans nul doute une meilleure prise en compte des enjeux et des pistes d’évolutions possibles.
Alternatives Pyrénées 