La Cour règle les comptes

gabegie  La corporation des Maires de France donne un bien piètre exemple aux citoyens. Manifestations, pleurs et lamentations, ils « sont à l’os », on aurait presque envie de les plaindre. Mensonges !
La Cour des Comptes est heureusement là pour dire la vérité sur les finances des collectivités territoriales, où le bloc communal représente la dérive la plus importante. Et elle n’est pas belle pour nos Maires pleurnicheurs et avant tout piteux gestionnaires, par manque de courage ou incompétence.

Morceaux choisis du discours de Didier Migaud, le 13/10/2015 lors de la présentation de son dernier rapport.

Les coûts de fonctionnement une nouvelle fois à l’index…

« Pour la troisième année consécutive, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (177 Md€) ont progressé davantage que leurs recettes (214 Md€), respectivement de 2,2 % et de 1,3 %. Les dépenses de rémunération (62,5 Md€), dont la Cour avait déjà souligné le rythme de progression très rapide en 2012 (+ 3,4 %) et en 2013 (+ 3,3 %), ont augmenté encore plus vite en 2014 (+ 4 %). »

C’est donc en 3 ans une augmentation de 11,1% de la masse salariale ! soit plus de 6 milliards d’euro !!!

 Pendant ce temps, les collectivités territoriales diminuent les investissements…

« Les dépenses d’investissement ont aussi connu un recul important : -8,6 % pour les administrations locales dans leur ensemble, -9,2 % pour les seules collectivités territoriales. »

Et la dette continue à augmenter …

« En dépit de la réduction du besoin de financement des collectivités locales, la dette publique locale ne s’est pas stabilisée. La dette des administrations publiques locales (188 Md€) a augmenté de 3,2 % et, en leur sein, celle des collectivités territoriale (179 Md€) de 2,6 %. Ces constats amènent la Cour à réitérer ses recommandations en faveur d’une gouvernance renforcée des finances locales. »

Pourtant, les marges de manœuvre existent …

« La masse salariale constitue un gisement potentiel d’économies. Sa progression découle pour partie, je l’ai dit, de décisions qui échappent aux collectivités. Mais les exécutifs locaux disposent d’importants leviers pour ralentir sa progression. En particulier, des surcoûts importants continuent de résulter de pratiques contestables, auxquelles les gestionnaires publiques peuvent mettre fin : durées effectives de travail inférieures à la durée légale, lutte insuffisante contre l’absentéisme, recours excessif aux heures supplémentaires ; évolution non maîtrisée des effectifs. C’est possible, comme le montrent les exemples cités dans le rapport. Au-delà de ces efforts, une réduction significative de la masse salariale ne saurait être obtenue sans une réflexion sur les missions des différents niveaux de collectivités, sur leur organisation, et sur la répartition et l’évolution de leurs effectifs. »

 Les mutualisations constituent également une piste intéressante. La couverture du territoire par des groupements intercommunaux est désormais intégrale. De nouvelles mutualisations et des économies de gestion sont possibles, qui pourraient être couplées au renforcement des compétences transférées par les communes. Les travaux des chambres régionales des comptes mettent en évidence l’intérêt du développement de services mutualisés et le caractère encourageant de bonnes pratiques. Les démarches locales, encore hésitantes, pourraient être intensifiées et recentrées sur la recherche d’économies nettes, notamment sur les fonctions « support ». Des objectifs chiffrés d’économies pourraient accompagner les schémas de mutualisation, afin d’encourager les approches évaluatives.
L’exemple de Pau est tout à fait en ligne avec ce rapport.

Mais que fait donc François Bayrou ? ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau : Où est la vérité ? » AP du 22/4/2015)

Il déforme la réalité dans sa description du budget et enfume maintenant les citoyens avec son « Pays de Béarn », une couche de plus dans le mille feuille que Bayrou transforme en pièce montée, tout cela pour ne pas s’attaquer aux vrais problèmes.

Pourtant il s’indigne contre le taux d’absentéisme des fonctionnaires territoriaux palois (16% !!!) ou les sureffectifs, mais ne fixe aucun objectif quantifié de progrès ni ne prend aucune mesure sérieuse. On pourrait hélas dire la même chose de l’immense majorité des Maires.
Le Département des Pyrénées Atlantiques n’est pas en reste. Il est d’ailleurs pitoyable de voir qu’après la gabegie socialiste, le MoDem et JJ Lasserre sont incapables de s’attaquer aux vrais problèmes : une masse salariale qui a augmenté de 30% entre 2009 et 2014 ( « Labazée et Lasserre : Zéro en mathématiques » AP du 30/6/2015) Sans parler de la gabegie des « Maisons du Département » ou les voyages touristiques en Argentine…

Pendant ce temps, les impôts locaux continuent d’augmenter…

Quand les contribuables s’éveilleront…

par Daniel sango

 

NOTRe pagaille nationale

decentralisation touche pas    La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée, après plusieurs aller retour entre l’Assemblée et le Sénat le 16 juillet. Si elle essaye de clarifier un peu l’incompréhensible et inefficace mille feuille français, elle n’apporte que des modifications mineures dans l’organisation et laisse perdurer tous les leviers du clientélisme pour la horde de nos élus territoriaux.

Après cette loi nous aurons toujours autant de communes, toujours autant de niveaux dans le mille feuille, et nous aurons toujours le record du monde du nombre d’élus et de l’inefficacité. Les citoyens ne comprendront toujours pas qui fait quoi et en conséquence la démocratie ne fonctionnera pas mieux.

La suppression de la clause de compétence générale, cancer coûteux français qui permet à tous les élus de tous les niveaux de tout faire est bien supprimée, mais nos élus se sont tous, et de tous bords, battus bec et ongles pour en atténuer les effets.

Elle n’est donc pas supprimée pour les communes, ni pour les autres collectivités dans différents domaines. La culture, le sport, le tourisme, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire resteront des compétences partagées entre tous les échelons des collectivités. Mais ce n’est pas tout. Il existera des dérogations. Ainsi pour les départements, ils pourront, par délégation de la région, continuer à gérer le transport scolaire. Ils pourront aider les communes et les communautés de communes à financer leurs projets. Enfin, des maisons de services au public seront créées dans tous les départements pour assurer l’égalité d’accès aux services publics comme privés sur tout le territoire (poste, gaz, électricité).

Pourquoi cette lutte pour conserver ces compétences ? La réponse est toujours la même. Vous remarquerez qu’il s’agit de domaines dans lesquels les collectivités territoriales, apportent des subventions très nombreuses, principalement au monde associatif ou aux particuliers, ce qui reste une arme clientéliste redoutable (sport, culture, vie associative, etc.)

Pour le département, les Conseillers Départementaux conservent leur arme favorite (en plus des milliers de subventions aux associations) d’attribution de subventions aux communes : totalement illogique et incompréhensible, mais arme clientéliste … Et il faut bien justifier son poste …

Ainsi donc, par exemple, le Département pourra aussi subventionner le sport professionnel, et le stade du Hameau, outil de travail d’une entreprise de spectacle privée … Une honte !

Ainsi va la vie dans cette France incapable de se réformer, à la traîne de l’Europe, à cause de ces milliers d’élus égoïstes et corporatistes.

Quand les citoyens s’éveilleront…   Plus dur sera le réveil.

 

par Daniel Sango

L’audit des collectivités territoriales : votre avis !

vignette M CaussimontLe 9 octobre 2014, Alternatives Pyrénées vous présentait une publication de deux chercheurs de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, intitulée « L’audit des collectivités territoriales : pour ou contre ? Dans quel objectif et selon quelles modalités ? »

Aujourd’hui, nous vous proposons de participer, grâce au lien qui se trouve sous cet article, à cette enquête en répondant au questionnaire proposé.

Le temps nécessaire pour répondre est estimé à 15 – 20 minutes. Chaque participant peut le faire de manière rigoureusement anonyme, cependant ceux qui désirent connaître le résultat du sondage, sont invités mentionner leur adresse courriel. Enfin cette démarche ne nécessite pas de connaissances particulières dans le domaine concerné.

Rappelons de façon succincte, quels étaient les principes évoqués lors de la première publication. Les chercheurs de l’UPPA ont eu l’intuition qu’il pourrait être bénéfique d’organiser des contrôles ou audits des finances publiques – dont, celles des collectivités territoriales-, sans en être pour autant certains. Actuellement la certification des comptes publics n’existe pas de manière systématique. En définir la forme serait une évolution qui irait, vous vous en doutez bien, dans le sens d’une plus grande transparence de la gestion des territoires par les élus. Ces derniers, il faut le souligner, n’expriment pas de réelles réticences à ce projet. Mais depuis près de vingt ans, ce sujet apparait et disparait régulièrement de la scène politique, tel un serpent de mer. Votre avis apportera un autre éclairage au législateur.

Notre démarche auprès de vous est une démarche citoyenne qui s’inscrit très justement dans l’esprit d’Alternatives Pyrénées, aussi nous sommes convaincus que vous aurez à cœur de faire connaître aux initiateurs de cette enquête, votre préférence pour un choix du système de contrôle ; vous les aiderez dans leur recherche qui a pour objectif d’améliorer la transparence des comptes de la Nation et de ses territoires.

– par Alternatives Pyrénées

Pour répondre à l’enquête c’est ICI

L’audit des collectivités territoriales : Pour ou contre ?

vignette M CaussimontAlternatives Pyrénées lance auprès de ses lecteurs une démarche originale par rapport aux thèmes abordés habituellement. Originale certes, mais qui reste dans l’esprit de notre publication. Deux chercheurs de l’Université de Pau Pays de l’Adour, Marie CAUSSIMONT et David CARASSUS proposent par notre intermédiaire un sondage adressé à tous les citoyens qui se sentent concernés par la chose publique. C’est le cas bien sûr de nos lecteurs. Votre opinion nous intéresse et surtout peut faire évoluer dans le bon sens la gestion des collectivités territoriales.

Merci pour votre implication.

 L’audit des collectivités territoriales : Pour ou contre ? Dans quel objectif, et avec quelles modalités ?

 La certification des comptes publics connaît un essor important ces dernières années. En effet, au delà des structures parapubliques, comme les associations ou les Sociétés d’Economie Mixte Locales, où la certification a été antérieurement mise en œuvre, le législateur a peu à peu rendu obligatoire l’intervention d’un commissaire aux comptes dans la sphère publique. Ainsi, au cours de la dernière décennie, le périmètre de la certification des comptes s’est élargi à de nombreuses administrations. Cependant, la question de l’audit des collectivités territoriales reste d’actualité. Ce sujet apparu au cours des années 1990, émerge régulièrement tel un serpent de mer… et est toujours non tranché, malgré de successives déclarations d’intention au plus haut niveau.

 1. Sur le contexte

 Les collectivités territoriales représentent plus de 3 millions d’agents publics, des budgets supérieurs à 220 milliards, et se voient attribuer de plus en plus de missions. Les sommes que leur verse l’Etat chaque année équivalent au déficit public. Certaines ont traversé d’importantes crises dans un passé récent, comme celle des emprunts dits structurés… qui se sont révélés « toxiques ».

La directive européenne du 8 novembre 2011 impose aux États membres de mettre en place d’ici juillet 2013 un système de comptabilité publique couvrant de manière exhaustive et cohérente l’activité de l’Etat, y compris les collectivités locales, et soumis à un audit indépendant et externe. Or les Chambres régionales des comptes pourraient ne pas répondre à de telles exigences…

2. Concernant le présent

Les contrôles existant dans les collectivités locales diffèrent fortement en France de ceux existants dans d’autres pays développés, tant dans leurs objectifs que leurs acteurs ou leurs modalités de communication au public.

En France, les comptes des collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une certification à proprement parler. Les collectivités locales sont contrôlées par les Chambres Régionales des Comptes avec des moyens limités. Ces contrôles s’avèrent présenter des problèmes de forme et de fond. A titre d’exemple, la fréquence des contrôles : au mieux tous les 4 ans pour les grandes villes comme Bordeaux ou Toulouse, 6 ans en moyenne pour les villes de la taille de Pau ou Bayonne, quasiment nulle pour les autres.

Une interrogation s’impose : cela doit-il changer ? Ce sont les intéressés qui peuvent le dire : les élus, mais pas seulement… Quelle est la position des banquiers, des Directeurs Administratifs et Financiers et Directeurs Généraux des collectivités locales, des citoyens… ?

Pour répondre à ces questions, la Chaire OPTIMA de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (http://optima.univ-pau.fr) a lancé une enquête nationale sur la question de l’audit – ou non – des collectivités territoriales. Les personnes interrogées peuvent librement exprimer une préférence pour le système de contrôle actuel tout comme une volonté d’évolution dans le temps d’un ou plusieurs aspects des dispositifs existants

Nous avons commencé à interroger cet été une base de plus de 9000 contacts dans les collectivités territoriales. Et nous pensons que les citoyens sont une partie prenante majeure qui doit être consultée. Un sondage vous est proposé afin de savoir si vous souhaitez exprimer votre position sur ce sujet.

3. Concernant le futur

Cet automne le Parlement examinera un projet de loi comprenant dans son article 20 et pour une durée de cinq ans, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales (projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé par le Gouvernement au Sénat le 10 avril 2013). Le processus législatif suit son cours, et les questions non résolues sont nombreuses : ces audits sont-ils souhaitables ? Le cas échéant qui les pratiquerait ? Dans quel objectif ? A quel type de communication donneraient-ils lieu ?

Et ce projet ne va concerner que les très grandes collectivités et sur la base du volontariat. D’après de premiers calculs cette option va concerner par exemple 23 à 25 communes… sur 36 000…

En conclusion, les voix non seulement des élus et autres parties prenantes méritent d’être entendues, mais aussi celles des citoyens afin d’éclairer ce sujet.

 Marie CAUSSIMONT                                                                                    David CARASSUS

Doctorante en Sciences de Gestion                                                   Professeur des Universités

Commissaire aux comptes (prés la Cour d’Appel de Pau)         Président de la Chaire OPTIMA

Diplômée d’expertise comptable.