Transparence à Pau : c’est pas clair !

   Les sites internet de nos communes fourmillent d’informations « diverses » très nombreuses. Mais lorsque l’on s’intéresse au nerf de la guerre, l’argent, alors là c’est le désert… Bizarre.

C’est pourtant dans les informations budgétaires que le citoyen peut trouver la vérité de ce qui se passe réellement dans sa commune. C’est une information complexe pour ne pas dire plus, pour l’immense majorité des citoyens y compris pour votre serviteur. Pourtant son efficacité peut être redoutable comme le démontre Joël Adam sur Oloronblog. Son examen détaillé des notes de frais du Maire d’Oloron a permis de mettre en évidence des faits pour le moins troublants ( voir : Affaire des notes de frais – cliquer pour lire- une série d’articles qui méritent le détour, ou sur AP « A Oloron les notes de frais, c’est chaud«  du 11/4/2017) La justice s’est emparée de l’affaire, à suivre.

Mais la transparence n’est pas du goût de nos élus. C’est une position largement répandue, alors que dans les pays du Nord l’accès aux plus petites informations est aisé et obligatoire. Les progrès du numérique auraient dû largement développer cette transparence puisque l’accès à toute l’information peut se faire en quelques clics. Auraient-ils des choses à cacher ? La réponse est bien évidemment oui.

Il y a deux ans Alternatives Pyrénées s’était lancé dans une action de transparence auprès de la Ville de Pau qui avait abouti aux forceps, à la mise en place sur le site Internet de la ville d’un certain nombre d’informations vraiment minimales : Budgets et Comptes Administratifs. (« Transparence : brouillard tenace sur le Béarn! » AP du 26/5/2015)

Sur la lancée, François Bayrou s’était même impliqué dans une vidéo explicative sur son budget, hélas loin d’être conforme à la réalité des chiffres ( « Budget de la ville de Pau, où est la vérité » AP du 22/4/2015) Mais la démarche allait dans le bon sens.

Qu’en est il aujourd’hui ? Sur la ville de Pau on retrouve ces documents, avec des commentaires jusqu’en 2016, puis plus rien en 2017 et 2018 … Aride et répulsif pour tout citoyen normal. Faudrait-il rapprocher ce silence de l’importante dérive budgétaire dont on aura l’occasion de parler ?

Pourquoi aucun effort n’est fait pour expliquer la gestion paloise alors que sur ce même site la une est occupée par :

– Rencontre avec Olivier Krumbholz : entraîneur de l’équipe de France

– Des idées pour les vacances d’hiver

– Participez à la journée de la mode

– …etc

Allez au cirque et laissez nous nous occuper de votre argent !

Mais le budget de la ville de Pau et son évolution, seul, n’a pas de sens. Il ne peut se comprendre et se discuter qu’au périmètre de l’Agglomération qui opère un nombre important de compétences. Et là, c’est encore plus désertique. Seules les délibérations sont présentes pour le budget 2018, elles ne donnent aucune indication sérieuse puisque étant des résumés… très résumés. Pas de budget des années précédentes et seulement le Compte Administratif 2016. Rien là non plus sur les années précédentes.

Circulez, il n’y a rien à voir. Par contre, vous trouverez facilement que Messmer va vous hypnotiser au Zénith, que la MJC du Laü propose un spectacle pour enfants « Fabulines de Carnaval », …etc.

Pourquoi cette différence alors que le Maire est Président de l’agglomération, le Directeur Général des Services est le même et les équipes sont imbriquées ? Cela rend impossible toute analyse, même superficielle. On doit rajouter qu’à l’inverse des entreprises, où la culture du coût rime avec survie, l’absence d’une vraie comptabilité analytique rend impossible une analyse précise et fine des coûts complets. Quand on rajoute le fait que le périmètre des compétences et de l’agglomération lui même varie dans le temps et qu’il n’existe aucune volonté des politiques pour clarifier les coûts par destination, on comprendra que les élus discrets se régalent…

L’Agglomération était donc en infraction par rapport à la loi NOTRe :

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. (Maire Info 27 Juin 2016)

Devant cette lacune de l’Agglomération paloise, je l’ai sollicitée le 20/2/2018. Suite à des échanges avec le Chef de Projets Numériques (échanges constructifs, il faut le mentionner), on peut consulter dorénavant les budgets et Comptes administratifs. Il est regrettable que cette « mise à niveau obligatoire » ne vienne pas des élus ou du Directeur Financier. Un problème cependant, les documents (sauf le budget 2018) sont des copies, très lourdes à télécharger, (plusieurs heures si vous habitez le Nord de Pau). Merci de publier la version originale comme le demande la loi…

J’ai déjà eu l’occasion de citer en modèle le Conseil Général des Landes pour ses rubriques financières complétées par des documents d’analyse de la Direction Financière. Pourquoi ce qui est possible dans les Landes ne l’est pas sur Pau ?

« Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil » AP du 10/3/2015

La vraie transparence et Henri Bayrou cela fait deux, on le savait.

Au fait, c’est comment dans votre commune ? Dites nous.

Quand les citoyens s’éveilleront …

Daniel Sango

Crédit photo : Charente Libre

Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil

   Alternatives Pyrénées a lancé des actions pour obtenir plus facilement des informations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et leur budget, en particulier la ville de Pau, l’Agglomération et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques : « Transparence et Conseil Départemental »

   On ne sait pourquoi, notre région est soumise a un brouillard intense et continu.
Où en sommes nous?

Concernant la ville de Pau, on partait de rien, et après plusieurs relances on peut maintenant trouver le Budget primitif 2015 et ses annexes. Par contre ce qui est appelé Compte Administratif 2013, et qui est un document très important puisqu’il donne la totalité des réalisations, est en fait les délibérations, documents qui ne donnent aucune information détaillée. Dans la rubrique budget 2014, pas de budget primitif et curieusement à nouveau le Compte Administratif 2013 qui n’en est pas un !

Combien de fois faudra t il écrire à F. Bayrou ? Un accouchement aux forceps, mais pourquoi donc est-il si difficile d’obtenir ces documents auquel le citoyen a droit ? Incompétence ou volonté de cacher?

Concernant l’agglomération Pau Pyrénées, les budgets 2014 et 2015 ont été mis en ligne, ainsi que le compte administratif 2013. Ouf !

On trouve aussi une vidéo de François Bayrou qui parle du budget… à sa manière, deux chiffres en 8 minutes c’est du Bayrou, d’autant qu’il parle là principalement du budget de la ville de Pau et peu de la CDAPP. Mais il invite le lecteur a regarder les chiffres dans les documents en ligne. Indispensable.

Une remarque pratique, on ne sait pourquoi les personnes qui mettent ces documents en ligne sur le site le font à partir de copies scannées . Normalement, ils n’ont pas été écrits à la plume d’oie et il paraît plus rapide de donner la version électronique..

Allez, encore un effort et on pourra commencer a viser la moyenne !

Concernant le Conseil Général, consternation.

Une rubrique Budget sur réaliste, inconséquente. Comble d’irréalisme, certains Conseillers Généraux semblent très satisfaits de la situation actuelle, comme Mme Aragon :

« Pour consulter sur le site du CG64 les délibérations du conseil général depuis 2013 suivez ce lien : http://www.cg64.fr/les-pyrenees-atlantiques/le-departement/les-decisions-du-conseil-general.html

vous trouverez les délibérations et les annexes Pour les délibérations antérieures suivez ce lien : http://deliberations.cg64.fr/

idem. Le moteur de recherche vous permet de trouver les documents par ordre chronologiques ou thématiques (ex : budget primitif ) Ces documents ne sont pas « retraités », ce sont les documents sur lesquels travaillent et votent les élus. Ces documents sont dans la rubrique « les décisions du conseil général »  Je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus sur le site, mais si vous avez des idées n’hésitez pas à me les communiquer.

Cordialement,   Marie-Christine Aragon Conseillère générale de Bayonne Est

 Il est vrai que ces liens mènent à toutes les délibérations dont la publication est obligatoire. Mais, ce qui devrait être le Compte Administratif 2013 n’est qu’un résumé, peut être suffisant pour les élus, mais en aucune manière le Compte Administratif complet. De même pour le Budget, même si le document est plus étoffé.

M Berdou lui va plus loin, il s’offusque un peu :

« Je suis très surpris de votre demande. S’agissant de documents publics ,vous avez accès sans aucun problème à eux et ceux de puis toujours (SIC)

Votre procès d’intention n’a aucunement lieu d’être. Les débats sont également publics. Rien avoir avec la « cagnotte » des députés qui grâce à la présidence d’Hollande est désormais disponible pour tout citoyen

Cordialement, André berdou »

Je pense que M. Berdou n’a pas lu complètement le courriel envoyé. Certes, les documents recherchés sont légalement accessibles au citoyen, mais il voulait sans doute dire : dans les bureaux du CG. Ce que l’on demande c’est qu’ils soient mis en ligne, ceci nous permettra peut être d’y trouver dans le Compte Administratif 2014 le détail de la mission en Argentine aux chutes d’Iguazu à laquelle M. Berdou participait. Evidemment AP serait très heureuse de pouvoir publier un résumé des résultats de cette mission d’un nombre important de Conseillers généraux, mais c’est une autre histoire…

Dans son mail, Mme Aragon ne voyait pas ce qui pouvait être fait pour améliorer le site dans ce domaine. Alors je puis lui faire quelques suggestions, valables aussi pour la ville de Pau et la CDA Pau Pyrénées.

Allez sur le site du Conseil Général des Landes, à la rubrique budget  www.landes.org/budget

Et là, vous saurez tout, tout, tout, sur les budgets :

Orientations budgétaires

Budget primitif M 51 avec présentation croisée par fonctions

Budgets précédents

Mais aussi tous les documents annexes et en prime, un superbe rapport financier et un rapport d’activité.

A la rubrique Rapport d’activité et financier vous trouverez les comptes administratifs complets M 51 (par exemple le Compte Administratif 2013 fait 605 pages et son annexe 547)

Les Landes, c’est bien XL comme le dit leur slogan.

Donc, une seule suggestion pour tous les strates du millefeuille des Pyrénées Atlantiques : copiez exactement ce que publie le Conseil Général des Landes !

Bon, si vous voulez voir cela de plus près, on ne s’offusquera pas si vous faites une mission de travail dans les Landes, cela sera plus supportable et bien plus utile que le voyage touristique en Argentine.

 

 par Daniel Sango

L’Agglomération Pau Pyrénées et la campagne

Incapable de réformer par la loi notre organisation moyenâgeuse des communes (36600 communes, record du monde) le législateur a incité (financièrement) les Maires à se regrouper pour essayer d’optimiser le fonctionnement des communes. Les intercommunalités ont été créées, elles remplacent les communes dans certains domaines, certains obligatoires, d’autres optionnels ou librement choisis. Mais curieusement, aucun candidat ne dit ce qu’il veut faire dans cet échelon de plus en plus important. Pourquoi la CDAPP (Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées) n’existe-t-elle pas dans la campagne ?

La finalité est bien a terme de faire de l’intercommunalité l’échelon démocratique de base à la place des communes. Ceci a été fait depuis les années 70 dans les principaux pays européens, mais nos Maires ne sont pas pressés de perdre un peu de leur pouvoir, entraînant la gabegie financière que l’on connaît …

Evidemment il existe un moyen plus efficaces : la fusion des communes. Celle ci aurait dû se répandre en France depuis longtemps, mais l’égoïsme et les intérêts minoritaires bloquent cette évolution. Qui, en se promenant dans l’agglomération voit la différence entre Pau et Billère ? ou Bizanos ?

Quoi qu’il en soit les intercommunalités s’imposent sans qu’il y ait hélas de réelles économies d’échelle à cause, entre autres, de la stupide « compétence générale » qui permet à tous les étages du millefeuille administratif de s’occuper de tout !

D’une manière générale les citoyens ne sont pas informés du qui fait quoi entre commune et intercommunalité (et n’y rajoutons pas le Département et la Région, l’Etat et l’Europe…) Il existe bien une assemblée de Conseillers, mais aux ordres des Maires et cela ne changera pas quel que soit leur mode d’élection ( « Conseillers Communautaires, à quoi servez vous ? » AP du 18 octobre 2010 ) Ceci est particulièrement le cas dans la CDAPP où tout se décide dans le Bureau des Maires, réunion à huis clos où se déroulent tous les marchandages.

Il faut savoir que la répartition de la manne fiscale vers les communes (ex TPU unique) est l’exercice occulte favori des Maires.

Malgré tout, beaucoup de choses se font au niveau de la CDAPP qui comprend un millier de fonctionnaires et dont le budget 2013 est de 115 millions d’euro  (147 millions d’euro pour la ville de Pau).

Si on prend l’exemple de Pau voici ce qui relève de la CDAPP (copie du site de la CDAPP) :

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit, à la place des 14 communes membres et sur le territoire communautaire, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Développement économique

Aménagement de l’Espace communautaire

Equilibre social de l’habitat

Politique de la ville

 Compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire

Assainissement

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

 Compétences librement choisies

Création de zones d’aménagement différé d’intérêt communautaire

Coordination d’équipements communautaires

Ramassage des animaux errants (capture, transport fourrière et hébergement pendant les huit jours légaux) et enlèvement des carcasses d’animaux morts (chiens et chats) sur la voie publique.

Mise en réseau des activités culturelles

Organisation et/ou soutien aux activités et manifestations en faveur de la socialisation et du développement de la langue occitane et des cultures régionales

Soutien à l’organisation du Grand Prix Automobile

Centres de secours des sapeurs-pompiers

Lycée Saint John Perse

Soutien aux établissements cinématographiques classés « Art et Essai » dont la fréquentation porte sur l’ensemble du territoire communautaire

Internet

Gestion et construction du Parc des Expositions

On voit donc que les Maires de l’agglomération ont un devoir de cogestion dans de très nombreux domaines. Attention donc aux promesses dans la campagne électorale. Est-ce une promesse faite pour le seul compte de la commune ou bien pour l’intercommunalité ? Et les avis des autres ?

Mais ce qui est plus important encore est de savoir d’abord où on veut aller avec cette intercommunalité. Cette navigation sans boussole est le cancer dont souffre la CDAPP. Ce devrait être l’enjeu majeur de la campagne électorale en cours. En effet son périmètre est aujourd’hui ubuesque et ne correspond en rien aux limites réelles d’un vrai bassin de vie. Or c’est la première condition de base pour qu’on puisse espérer bâtir un programme de mutualisation et donc d’optimisation des coûts et du fonctionnement, harmonieux, équitable et donc accepté par tous.

Pourtant, à ce jour, je n’ai même pas entendu le mot d’intercommunalité prononcé par un seul candidat. On en trouvera certains comme M. Lignières Cassou ou D. Habib qui parlent de « métropole » objet inconnu qui semblerait inclure Tarbes, échelon supplémentaire hybride, mais comment parler sérieusement de cela alors qu’on n’est pas capable de faire une agglomération cohérente avec Serres-Castet, Montardon et les communes de la première couronne ? ( « Organisation territoriale, rendre cohérent l’incohérent » AP du 10/1/2011)

Malgré ce manque total d’information, de programme, les électeurs vont voter pour des Conseillers Communautaires. Pour quels objectifs ? Vous voterez donc sans savoir pourquoi ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

 – par Daniel Sango