Reculades

Depuis l’avènement de la 5ème République, tous les gouvernements successifs ont dû parfois reculer sous la pression populaire. Le gouvernement actuel ne déroge donc pas à cette loi. Sauf, que maintenant il le fait si facilement au moindre froncement de sourcils qu’on en arrive à se demander s’il ne s’agit pas d’une sorte de « repli tactique sur des bases préparées à l’avance ». Bases électorales cela va sans dire !
Et pourtant, reculer devant une poignée de ceux qui, incroyable dévoiement de la démocratie, s’arrogent le pouvoir de paralyser le pays. Reculer devant tous ceux et qui, comme eux, bénéficient d’un statut qui déroge à celui du plus grand nombre. Reculer devant tous ces champions des « avantages acquis ». Qu’ils entendent non seulement conserver mais augmenter quand le reste de la population s’enfonce dans la précarité. N’est-ce pas aggraver les inégalités ? Et, concernant ce gouvernement, n’est-ce pas manquer à sa parole ?
Et que dire de cette reculade supplémentaire à propos des dotations aux communes. N’est-il pas irresponsable, à seule fin électorale, de jeter ainsi au panier un élément essentiel de la réforme territoriale. Essentiel non seulement parce qu’il confirmait fortement la volonté de conduire à son terme une réforme vitale pour l’avenir du Pays. Réforme que, passant outre notre arrogante prétention à leur donner des leçons tous nos partenaires ont déjà faite depuis des décennies. Essentiel parce qu’il est malhonnête de faire croire que nous pourrons maintenir indéfiniment un modèle franco-français alors quand notre situation, si critique, en contredit à l’évidence toute possibilité. Essentiel parce que cette réforme «  pyramidale » doit évidemment commencer par sa première strate : la commune. Et, à cet égard, essentiel parce qu’il renvoyait tous les Élus locaux à une responsabilité fondamentale : gérer leurs communes, leur intercommunalités, leurs départements ou leur régions, en fonction de leurs moyens. C’est à dire, les empêcher de justifier tout et n’importe quoi par ces miraculeuses subventions d’État. Car non ! Elles ne tombent pas du ciel mais des impôts (notre taux national de prélèvement dépasse les 50%) ou d’emprunts (3 000 milliards). C’est à dire, en amont, les empêcher de se livrer à ces surenchères électorales riches de promesses qu’on s’efforcera, coûte que coûte, de réaliser pour être…réélu !
Par ailleurs, a priori, sans exclure une équitable péréquation de solidarité entre les plus riches et les plus pauvres, n’est-il pas, d’abord, normal que les bénéficiaires d’un service, quel qu’il soit, en assume le coût ?
Aujourd’hui, confusément encore, monte dans notre société un sentiment de malaise des jeunes affrontés à la précarité, au chômage, au constat de la différence croissante entre leurs ressources et celles des « vieux » ; sourd une fracture, presque une révolte…Alors que les Élus prennent garde de ne pas trop rappeler dans leurs discours ou leurs propos qu’ils font tout pour la jeunesse qui comme chacun sait est l’avenir… Parce qu’alors, peut-être, ces jeunes pourront-ils leur rétorquer qu’ils sont désormais assez grands pour prendre eux-mêmes leurs décisions et eux-mêmes arrêter les choix qui les concernent directement – surtout leur dire que le plus grand service qu’ils peuvent maintenant leur rendre c’est d’arrêter d’augmenter la dette, qu’eux, seuls, devront rembourser.
Parce qu’à défaut d’être entendus, ils pourraient, peut-être, l’imposer !

Maurice Meireles – Ancien Maire de Pontacq

Image : dominique gambin.fr

Réorganisation territoriale, le Préfet rend sa copie.

Hier, 29 septembre 2015, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a rendu sa copie sur le projet de réorganisation territoriale du département des Pyrénées Atlantiques. Regroupement le mot prend de la résonance et correspond à la volonté du gouvernement de diminuer un tant soit peu ce mille feuille administratif d’un autre âge. Essayons d’y voir un peu plus clair.

Au niveau du département on passerait de 30 communautés d’agglomérations ou communautés de communes à 9 (20 pour le Béarn et 10 pour le Pays Basque). Le Béarn réduirait la voilure en diminuant de 20 à 8 ces groupements, le Pays basque deviendrait une seule et même entité. En l’occurrence le conditionnel est de mise puisque le préfet ne fait que des propositions ; avant la fin de l’année, les conseils municipaux des 547 communes du département devront s’être prononcés puis ensuite, en tenant compte de ces avis, le Préfet décidera de la réforme. Cela nous mène au début 2017. On n’est pas encore au bout du chemin et tout indique que la porte est grand ouverte à toutes les discussions, tergiversations, hésitations etc. Nous allons assister à un spectacle où chacun va tenter de tirer le meilleur afin de conserver son mandat et ses avantages.

Il serait trop long de reprendre ici les propositions faites pour ces dix intercommunalités dans ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI), retenons ce que pourrait devenir la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.

Actuellement elle est composée de 14 communes et rassemble 146 982 habitants. Elle passerait à 33 communes et 165 938 habitants. Viendraient s’y adjoindre :

• 12 communes sur 14 du Miey du Béarn, soit 11.952 habitants ;

• 5 communes sur 7 des Gaves et Coteaux, soit 4.001 habitants ;

• 14 communes de l’actuelle CDAPP, soit 146.982 habitants ;

• 2 communes : Soumoulou et Nousty, soit 3003 habitants.

Les communes de Momas et Caubios-Loos (Miey du Béarn), Assat et Narcastet (Gaves et coteaux) rejoindraient d’autres intercommunalités.

Déjà des opinions se sont exprimées elles sont comme toujours divergentes, face à ce projet, certains sont favorables, voire très favorables tandis que d’autres sont pour le moins réservés. Les raisons sont parfois inattendues et il ne faut pas exclure des luttes d’influences reposant le plus souvent sur des ego un peu surdimensionnés. On parle même d’un rattachement à la Bigorre de plusieurs communes de la communauté de Morlaàs-Lembeye.

Cette proposition, pour ceux qui à juste titre prônent une reconfiguration du découpage administratif de notre pays, va dans le bon sens, cependant n’oublions pas que la Chambre Régionale des comptes, dans sa délibération du 19 mars 2015, se prononçait pour une CDAPP à 39 communes, nous en sommes à 33, il en manque. Encore un effort, monsieur le préfet !

Pau, le 30 septembre 2015

par Joël Braud

Mauvais gestionnaires les Maires ?

  « Les Maires s’insurgent » tel est le titre de l’article du Sud Ouest du 11/07/2015. Ainsi donc nos Maires des Pyrénées Atlantiques seraient maltraités par l’Etat qui leur demande, comme à tout le monde d’ailleurs, de faire quelques menues économies.

Les maires de France ont pour leur immense majorité une vision très égoïste du fonctionnement de l’Etat. Pourtant, depuis des décennies la France, et donc les communes, vivent très au dessus du nécessaire. Pire, ils n’ont fait durant ces trente dernières années aucun effort pour améliorer et rendre performant le fonctionnement de leurs communes, et l’intercommunalité qui devait permettre de faire des économies par mutualisation des moyens est un vrai fiasco. Nos partis politiques ont toujours capitulé devant les Maires car ce sont eux qui constituent le maillage du clientélisme, qui décident des rentes de sénateur, ou des signatures pour les présidentielles, et constituent aussi un bassin d’emploi non négligeable pour leurs encartés …

Ils n’ont jamais voulu fusionner entre communes pour faire de réelles économies d’échelle et de moyens, chose que tous les États européens comparables ont fait depuis plusieurs décennies. Quant à la compétitivité, ou ici la performance, elle est inexistante.

Quelques chiffres :

En 2009 déjà, la Cour des Comptes avait enfoncé le clou et rappelé que l’emploi territorial avait bondi entre 1980 et 2007 de 71,2 % ! A comparer avec les + 14 % constatés dans le même temps dans la fonction publique d’État.

Plus récemment la Cour des Comptes a donné des chiffres sur l’évolution ces dernières années, les collectivités locales ont globalement créé 287 000 postes entre 2004 et 2010 (+ 2,9 % par an), 152 000 de ces postes l’ont été hors décentralisation, soit une augmentation de 1,6 % en moyenne annuelle (+ 25 000 postes par an).

L’emploi a surtout augmenté dans le bloc communal. Dans les communes, il est passé de 956 000 postes en 1998 à 1,14 million en 2010. Et dans les intercommunalités, les effectifs ont bondi durant la même période de 50 000 à 171 000. Pour compléter le panorama de cette gabegie, il faut citer ce que disait Didier Migaud Président de la Cour des Comptes et homme de gauche le 2/07 /2012 en présentant son rapport : « Hors transferts de compétences, les effectifs des collectivités territoriales se sont accrus de plus de 260 000 postes depuis 2002, dont près des trois quarts concernent les communes et intercommunalités ».

 

  « On est à l’os. Que le préfet vienne regarder nos budgets, et qu’il nous dise quelles dépenses sont indues », lance, comme un défi, Jean-Yves Lalanne (Maire de Billère)

Bon, on va regarder …

Comme dans toutes les municipalités, le cancer est constitué par les coûts de fonctionnement et principalement la masse salariale. Evidemment on pourrait trouver de nombreuses sources d’économies dans tous les secteurs, mais la Mairie de Billère ne donne aucune indication sérieuse sur ses budgets et leur évolution.

Il n’y a ni Budget primitif, ni Comptes Administratifs, ni même les délibérations concernant ces budgets sur le site Internet de la Mairie !… Où est la transparence à Billère ? Des choses à cacher ?

Regardons donc quand même a partir du site national « Collectivités-locales.gouv.fr » et le journal publicitaire de la Mairie.

Depuis le création de l’agglomération paloise, la masse salariale de Billère s’est accrue de 42% (5,5 M€ en 2000 à 7,8 M€ en 2013). Pendant le même temps, la masse salariale de la CDAPP, partie de rien, est arrivée à 27,7 M€. L’agglomération est la mise en commun de différents service pour chacune des communes. Billère avec ses 14 000 habitants compte pour environ 10% dans l’agglomération, sa quote-part « masse salariale »est donc de 2,7 M€ a rajouter à l’augmentation communale. Ce qui donne une augmentation de 5,5 à 10,5 M€ soit 5 M€, près d’un doublement de la masse salariale !

D’un autre côté JY Lalanne nous dit que Billère devrait voir sa dotation globale de fonctionnement (DGF) passer de 2,3 millions en 2014 à 1,8 million en 2016 soit une baisse de 0,5 M€

C’est pas sérieux ! C’est rien du tout, et la masse salariale doit sans problème absorber cette baisse, et même bien plus !

Car, en plus, JY Lalanne augmente sans cesse les impôts locaux : le taux communal a augmenté de 1,64%/an de 2000 à 2007 de 1,03 % de 2007 à 2014 et de 2% en 2015 !!! Sachant bien sûr que la base imposable augmente automatiquement comme l’inflation. Produit fiscal supplémentaire : 140 000 € pour 2015. Ceci sans compter les recettes supplémentaires liées à l’augmentation des tarifs dans certaines activités. La baisse de recettes est donc inférieure à 0,36 M€ pour un budget total de 22 M€ soit – 1,6% ! C’est à dire invisible.

On a d’ailleurs déjà démontré, avec l’exemple de la ville de Pau, que l’incidence de la diminution de dotation de l’État était négligeable dans le budget communal : « Bayrou et le budget de la ville de Pau : où est la vérité ? » (AP du 22/4/2015).

JY Lalanne est donc un mauvais gestionnaire, tout comme « André » Bayrou, car il ne diminue pas les coûts exorbitants de fonctionnement mais diffère les investissements. Réflexe de la facilité lié sans doute à son passé de syndicaliste professionnel à la CGT…

Ainsi le budget d’investissement de Billère va évoluer autour de 2 M€ pour les années à venir ce qui est vraiment bas, conséquence de coûts de fonctionnement disproportionnés. Mettons cependant à son crédit la volonté de mutualiser les services municipaux avec l’agglomération ou les communes voisines. Mais il se garde bien de dire comment et combien de postes il pourrait supprimer …

Il est clair qu’une commune comme Billère aurait dû depuis longtemps fusionner avec Pau. Quelle différence entre deux habitants de l’avenue Jean Mermoz ? L’un est palois et celui d’en face Billerois … Ridicule, mais caractéristique de notre invraisemblable désorganisation communale.

Il faut dire à la décharge des maires de l’agglomération que la mauvaise gestion de la ville de Pau et le niveau invraisemblable de ses impôts locaux n’encourage pas à cette démarche pourtant indispensable et inévitable. Et « La folie des grandeurs » d’André Bayrou n’arrange rien !

Pour terminer, il faut mettre une nouvelle fois en exergue le manque de transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales et Billère est gravement coupable, puisqu’on ne trouve rien sur le site Internet de la ville. On attend donc au minimum, les budgets primitifs (M14) et les Comptes Administratifs (pour les 5 dernières années), et avec ces documents, il y aura la possibilité de trouver de très nombreuses autres sources d’économie…

On en profite pour relancer le Conseil Départemental qui, malgré les promesses écrites de JJ Lasserre n’a toujours rien publié, ou la ville de Pau et la CDAPP où malgré nos nombreuses relances les informations sont toujours très incomplètes.

Vous ne croyez pas ce que vous disent vos élus, et vous avez raison. La plainte des Maires est un vilain mensonge, à moins qu’ils ne soient réellement incompétents ou démagogues, ou les deux à la fois…

 

par Daniel sango

Il y a TOP et TOP ?

Un véritable tsunami s’abat sur le monde politique, élus ou pas, ainsi que sur le secteur publique : caste, gabegie, ambition, pouvoir, cumulard, oligarque, grassement payé, opacité, inaction à 90%, profiteur, dilapidateur à gogo et gaspilleur de l’argent des impôts, incapacité, gestion calamiteuse.., aucun comportement n’est jugé sérieux.

Nettoyage et suppression sont les deux mamelles de la résurrection:

Sénat, parlementaires, départements, cantons, députés, communes, Conseils, Commissariats, fonctionnaires, suppression de tout salaire, frais et autres, pour les élus…. (en ne citant que des propos tenus sur le site !).

Il n’est absolument pas dans mon intention de porter un jugement de valeur sur ces affirmations, j’en laisse la responsabilité à leurs auteurs. Je souhaite seulement faire quelques remarques :

Première remarque :
On est passé de l’esprit critique enseigné à l’Ecole : salutaire, améliorant et constructif, à l’esprit de critique, hypercritique même, diffusé dans les médias et les réseaux sociaux : néfaste et destructeur.

Deuxième remarque :
A l’inverse de la considération de la Technologie où on ne conserve que le supposé positif, ici on ne conserve que le négatif !

Troisième remarque :
Ces «besoins !!!!»une fois appliqués, c’est la fin de la Constitution, de la démocratie représentative, peut-être même de la République !

Que mettre en place après le grand nettoyage ?

Avant de tout détruire, ce qui est toujours très facile, ne faudrait-il pas trouver la même détermination et le même consensus pour construire un projet alternatif ? Or, ce n’est pas abordé, et ce n’est pas gagné, tant les affirmations péremptoires sont différentes et parfois contradictoires :

démocratie directe, tirage au sort des représentants, anarchie, totalitarisme……?

Quatrième remarque :
Même si des critiques sont justifiées, l’hyperactivité destructrice de ce déferlement continu d’une telle ampleur, débouchant fatalement sur le «tous pourris», ne peut que satisfaire certains qui profitent de ce désarroi pour enfoncer le clou, gonfler un électorat potentiel inconscient, et ouvrir l’espoir d’un faux vrai avenir serein. J’ose espérer que ce n’est pas le cas et que l’objectif est plus noble, celui de monter la société vers le haut (lu sur le site). Comme cela ne transpire vraiment pas dans les propos des médias et les réseaux sociaux, je suis inquiet; il serait temps d’y réfléchir !

Cinquième remarque :
Encore une fois, on veut traiter un problème particulier en ignorant ou en voulant ignorer le problème général.
On s’attaque, séparément et en désordre, à : l’inégalité, le logement, les impôts, l’âge de la retraite, l’école, le harcèlement scolaire, le chômage, l’exode fiscal, la délocalisation, l’immigration, la violence, le terrorisme, l’anti-sémitisme, l’anti-islamisme, le Diesel, le réchauffement, les inondations…..,

l’incapacité coupable des politiques.

Avant, c’était identifiable et corrigeable localement, maintenant c’est planétaire et tout se tient ; il faut donc changer de raisonnement.

Dans un combat aussi général, renforcer un front en négligeant les autres fronts,
vouloir morceler pour résoudre le général,
ce n’est pas la solution.

Tous ces hommes et toutes ces femmes, engagés dans des fonctions publiques ou privées, politiques ou pas, souvent bénévolement dans les communes, sont issus de notre société, désignés même, pour les élus ; ils en sont la copie conforme ; ils ont les mêmes qualités, les mêmes faiblesses, les mêmes défauts.

Ils ne sont donc pas la cause du dysfonctionnement, ils en sont la conséquence.

Le problème mis en exergue résulte du fonctionnement général de notre société ; le changement passera par la volonté de «la base», donc de chacun, d’œuvrer pour un nouveau développement et la mise en place d’un autre projet de société.
La priorité à combattre est le culte de la compétition, de l’individualisme, du meilleur, du plus beau, du plus riche, puissant, du plus fort, du plus astucieux, du plus filou, des relations hiérarchiques et dominantes, de la compétitivité, de l’élimination du plus faible…. Tous les défauts relevés, toutes les critiques réalisées, sont présents autour de nous et facilement transposables partout ailleurs : commerce, finance, entreprises, pharmacie, médecine, secteur du bâtiment, professions libérales,…..On y trouve la même opacité, les mêmes profiteurs et cumulards, les mêmes oligarques, les mêmes incompétents….

En ce qui concerne l’opacité, des domaines s’avèrent aussi coûteux, si ce n’est plus, sur le budget de l’Etat, que le dysfonctionnement du millefeuille et de nos politiques, ce sont les conséquences de :

•  L’absence totale d’une volonté de transparence sur les causes, afin d’y remédier, de la pollution : chimique, physique et psychologique, du réchauffement…..L’absence totale de transparence sur la gestion des grandes entreprises du CAC 40. Cash investigation sur France 2, mardi dernier, a ouvert une petite brèche dans l’univers très fermé de «Sanofi», «Les pages jaunes», les dessous vraiment pas clairs de la fermeture de l’usine«Samsonite»à Hénin-Beaumont.
• Pour Sanofi par exemple, en 2013 :
  >6 milliards de bénéfices.
  >3638 milliards versés aux actionnaires.
  >125 millions versés par l’Etat dans le cadre du CICE et du crédit d’impôt recherche.
  >4000 emplois supprimés dans le domaine de la recherche !
  + Le financement des 125 millions est assuré par nos impôts.
  + Le remboursement par la Sécurité sociale des médicaments fabriqués par Sanofi pour soigner les conséquences pathologiques : physiologiques et psychologiques, sur les licenciés, est également pour nous.
  + Tout emprunt public requis pour financer le régime d’assurance chômage doit faire l’objet d’une garantie de l’État.
• Areva, le fleuron du nucléaire français, affiche 4,9 milliards d’euros de pertes en 2014 ; l’Etat détient 87% des parts !
  Heureusement, le nucléaire, c’est moins cher !

Cela ne signifie absolument pas qu’il faille se taire ou laisser faire nos politiques mais il conviendrait de prendre conscience du tout, de ne pas limiter les cibles et de respecter la hiérarchie des priorités.

Avec la même persuasion, persévérance et intensité, que nous critiquons : informons, éduquons, dénonçons et agissons, chacun suivant ses moyens, auprès de tous, en parallèle, pour activer «le grand nettoyage», dans les esprits et dans les faits, de l’essentiel, c’est-à-dire de la politique environnementale irresponsable, industrielle calamiteuse, économique chaotique et non durable, financière spéculative, sociale inhumaine : ambiante, nationale, européenne et mondiale.

Après, la politique suivra automatiquement.

Conditionnée par cet impératif d’être toujours au TOP, partout et tout le temps, je me demande si notre société, en pleine crise d’un humanisme adolescent, ne se trompe pas de TOP.
En effet, le trouble oppositionnel avec provocation (TOP), tel qu’il est décrit, est un
ensemble de comportements négativistes, hostiles ou provocateurs envers des figures autoritaires :

• Contestation et colère souvent persistantes, tempérament difficile.
• Fait porter à autrui la responsabilité des mauvais comportements ou des erreurs.
• Hyperactivité.
• Perception très négative de l’autorité.

Le rapport ne peut échapper à personne. Pathologie innée ou acquise ? C’est l’incertitude !

– par Georges Vallet

crédit photo: douance.be

Rousset enfin illuminé !

  Il y a parfois des positions des élus qui méritent qu’on leur fasse une grande publicité tellement elles constituent un progrès pour l’information du citoyen. C’est le cas des déclarations d’Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et Président de l’Association des Régions de France jeudi 13 novembre à la commission des lois du Sénat. (Sud Ouest du 14/11)
« Oui, nous avons confondu en France l’emploi public et le service public. Oui, nous avons dégradé le service public parce que nous avons privilégié l’emploi public, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial. Reconnaissons cela à notre débit. Il n’y a pas de contestation possible là-dessus, tous les recrutements qui ont été faits en redondance avec les communes plutôt que de la mutualisation… »,

On peut bien sûr s’étonner de cette illumination tardive… D’autant que les rapports de la Cour des Comptes, à commencer par celui de 2005 « L’intercommunalité en France », expliquent tout cela en détail, et que Rousset ( « Sciences Po » Paris et haut fonctionnaire) trempe dans le mille feuille depuis toujours…

Pour ma part je dénonce cette gabegie depuis plus de dix ans, comme dans « Drôle de gestion à Montardon » (AP du 17/12/2012) :

« Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir les difficultés structurelles françaises qui font qu’aujourd’hui notre Etat et tout ce qui y est rattaché, est en faillite. La France vit au dessus de ses moyens, et la gabegie règne dans notre mille feuille territorial, à commencer par nos communes. L’intercommunalité française est un fiasco financier total car les Maires n’ont pas su dépasser leurs intérêts en protégeant à toute force leur pouvoir personnel au détriment du collectif. Alors que les effectifs des fonctionnaires territoriaux auraient dû diminuer ces dix dernières années par suite de ces mutualisations et des gains de productivité, ils ont augmenté de 40% ! Pendant que l’Etat central dans cette période supprimait 165 000 fonctionnaires, les collectivités territoriales créaient 500 000 postes de fonctionnaires ! »

Histoire de ne pas perdre de vue la réalité, il faut rajouter que malgré la situation calamiteuse actuelle de la France, la dépense publique n’a toujours pas diminué et ne diminuera pas en 2014 alors qu’elle est située à 6 points de PIB (120 milliards d’euro) de plus que la moyenne européenne et 10 points de PIB (200 milliards d’euro) de plus que l’Allemagne !

Alain Rousset poursuit:

« en France, on a acheté l’intercommunalité. Nous sommes dans un pays gaulois où chacun veut garder tout et le reste (…) Plus l’intercommunalité était riche, plus on a payé cher par habitant. Comme l’intercommunalité a été payée, achetée, les intercommunalités ont recruté massivement ».

Ceci mérite une petite explication. Alors que la réorganisation territoriale avec suppression des petites communes s’est faite en Europe dans les années 1970, nos Maires, arc-boutés sur leurs territoires, sur leurs petits pouvoirs personnels, ont refusé (et continuent de refuser) toute modification. L’Etat, dans son grand courage a donc initié un regroupement partiel (intercommunalités / agglomérations) sur la base du seul volontariat (aboutissant ainsi a des aberrations comme celle de l’agglomération Pau Pyrénées) . Le message était : mutualisez vos compétences, vous ferez des économies d’échelle et donc des économies tout court. Rien de plus logique, et tous les européens ont compris cela, sauf les Maires français.

Pour encourager cette mutualisation, l’Etat dans sa grande stupidité a accordé des subventions (au prorata de la population) d’autant plus importantes que l’intercommunalité mettait des compétences en commun, alors que le gain devait venir de l’économie d’échelle et qu’il aurait fallu au contraire, pénaliser par une taxe, les communes qui ne mettaient pas suffisamment de compétences en commun. Bilan, l’Etat a dépensé (et dépense) des fortunes. Les intercommunalités ont vu une manne leur arriver, elles ont embauché au lieu de mutualiser leur personnel, et c’est ainsi qu’on a plus de 500 000 fonctionnaires de trop dans l’ensemble intercommunalité / Communes. C’est le cas bien sûr à Pau.

Alain Rousset a encore estimé qu’en raison de l’organisation territoriale actuelle, « le coût de la décision publique est quatre à cinq fois plus élevé, le temps de la décision publique est plus long » que chez nos voisins.

Là aussi c’est connu depuis plus de 15 ans, plus on décentralise en empilant plus le coût de gestion s’élève. Un financement fait par l’Etat a le coût de gestion le plus faible. La perte en ligne augmente au fur et à mesure que l’on s’enfonce dans les crèmes du mille feuille… et bien sûr le temps.
« Qu’on fasse un peu le ménage, que les Français sachent, quand ils viennent voter, qui a fait quoi et qui est responsable de quoi »

Point fondamental que je dénonce depuis plus de dix ans : il n’y a pas de fonctionnement normal de la démocratie en France dans les échelons territoriaux car le citoyen ne peut comprendre qui fait quoi.

Comment peut-il porter un jugement sur l’action de ses élus ?

Mais nos politiciens professionnels se régalent de cette situation !

« Le bond de la fonction publique territoriale, c’est les interco. Et les redondances entre les syndicats, il faut que vous mettiez de l’ordre là-dedans, c’est le bazar et le bazar coûte cher« .

Il existe des sources très importantes d’économies suite à cet empilage de redondances, j’aurai l’occasion de le démontrer dans un prochain article en prenant pour exemple le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, dont le Président cumulard se promène actuellement en Australie au frais du contribuable…
Car on pourrait rajouter qu’aujourd’hui on peut supprimer l’échelon départemental (Les Conseils Généraux) du jour au lendemain, sans qu’aucun citoyen ne s’en rende compte. C’est d’une simplicité affligeante, contrairement à ce que hurlent les meutes de Conseillers Généraux rentiers, mais inéluctablement, bientôt retraités.

par Daniel Sango

Les impôts locaux vont augmenter !

Il est sorti ce 14 octobre 2014 le rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités territoriales ou administrations locales. En un an, puisque le précédent rapport sur le même sujet date du 14 octobre 2013, les choses ne se sont pas vraiment arrangées. Si cela continue sur la même lancée nous ne couperons pas d’une augmentation des impôts locaux. Explications.

 En 2013, les dépenses des administrations locales ont progressé  de 3,4 % tandis que dans le même temps les recettes n’augmentaient que de 1,1%. Le déficit, en conséquence, est passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9, 3 milliards en 2013 et cela sur un montant total de dépenses de 252 milliards. De quoi augmenter la dette à tous les étages.

 Les dépenses se répartissent ainsi :

Etat : 47,0%

Sécurité Sociale : 32,0%

Administrations locales : 21 %

 La dette elle, se répartit de la manière suivante :

Etat : 79,5%

Sécurité Sociale : 11,0 %

Administrations locales : 9,5%

 La dotation et participation de l’Etat ont baissé de 1,5% en 2013, de la même manière la fiscalité indirecte affiche un recul de 2,4%. Les impôts locaux ont augmenté de 2,3% et n’ont pas permis de rééquilibrer la balance. La cour observe avec malice : «  La baisse modeste du concours de l’Etat en 2013 n’a pas freiné l’évolution des dépenses, du déficit et de la dette du secteur public local. »

 En 2013, les dépenses d’investissement des collectivités locales représentaient 58,8% des dépenses totales, soit + 2% par rapport à 2012. Au cours des dernières années  les dépenses de ces collectivités n’ont cessé d’augmenter.

 Si les départements ont été plus rigoureux au cours des dernières années, les régions, elles, ont généreusement multiplié par 4,5 leurs dépenses de personnel entre 2005 et 2010.

 Contrairement à ce qui avait été proclamé, la multiplication des intercommunalités a été un puissant facteur d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Les magistrats de la rue Cambon insistent sur la masse salariale des fonctionnaires territoriaux qui a progressé de 3,5% en 2012 et de 3,1% en 2013. De combien était l’inflation ces deux dernières années ?

 En onze ans 260 000 agents supplémentaires ont été recrutés dans le « bloc communal » c’est-à-dire les communes et les intercommunalités. Si l’on tient compte des conséquences de transfert de compétence cette augmentation se chiffre à 320 000 emplois tandis que le nombre des fonctionnaires d’Etat a baissé de 5 %.

 Entre 2002 et 2011 les dépenses de personnel ont progressé de 145,6% au niveau de l’intercommunalité et de 12,8% au niveau des communes. Ces dépenses sont passées de 1,59 milliards en 2000  à 6,27 milliards en 2012 dans les intercommunalités soit une augmentation de 62%. Qui dit mieux ? Dans les communes cette hausse passe de 23,3 milliards à 34,1 milliards. Cela s’appelle de l’électoralisme ou de la démagogie, comme on veut.

 Au moment où les représentants des BTP (bâtiments et Travaux Publics) sont dans la rue pour dire leur préoccupation face à la considérable baisse de leur activité, il n’est pas inutile de souligner que 70% des investissements dans ce secteur, BTP, proviennent des collectivités locales.

 Il y a dans notre beau pays 2145 établissements publics de coopération intercommunale :

 – 1903 communautés de communes

– 222 communautés d’agglomération

– 15 communautés urbaines

– 4 syndicats d’agglomération

– 1 métropole.

Ajoutons à ce chiffre nos 36 600 communes et surtout comparons avec les autres pays d’Europe :

En Belgique, 589 communes

Italie et Espagne, 8000 communes chacune

Allemagne, 11250 communes

Royaume Uni, 9946  civil parishes et 900 towns

 Devant ce constat de la Cour des Comptes, les réactions des politiques ne se sont pas fait attendre. L’Association des maires de France (AMF) n’a pas hésité à parler d’amalgames destinés à leur faire endosser la responsabilité de la crise des finances publiques. Ses représentants sont même allés jusqu’à dire que le rapport de la Cour des Comptes était « malhonnête ». Rien que ça.

 A propos de malhonnêteté justement, il serait intéressant de lire le livre d’Antoine Peillon « Corruption » aux Editions du Seuil (18€). L’auteur affirme que jamais depuis la Libération notre République n’a été à ce point corrompue. Le procès qui se déroule actuellement à la suite de la catastrophe de La Faute-sur-Mer en Vendée, qui a provoqué la mort de 29 personnes, est riche d’enseignements à ce sujet. Corinne Lepage avocate des parties civiles au procès Xynthia déclare sans détour que Françoise Babin ex-adjointe à l’urbanisme « n’est pas quelqu’un de parfaitement éthique, qui aurait bien séparé ses intérêts personnels de ses fonctions à la mairie. Son patrimoine familial a été multiplié par vingt pendant les dix dernières années ».

 La réforme tant attendue des collectivités territoriales est en train de se perdre dans les oubliettes, elle ne sera de toute façon, qu’un ersatz de ce qui avait été envisagé. Chaque élu se cramponne à son mandat ou plus précisément à ses avantages de petit roitelet local.

 Rien ne va changer, la gestion des  administrations locales ignorera, comme par le passé, le rapport et les préconisations de la Cour des Comptes, les dépenses ne seront pas maîtrisées et nous paierons des impôts de plus en plus élevés. Bercy chiffre l’augmentation  des impôts locaux à 3,3% en 2014 et à 3,2% en 2015.

 Sauf à Pau car,

François Bayrou avait promis

A tous les habitants de Pau

De faire diminuer leurs impôts

 Nous n’en sommes pas encore à danser la Carmagnole, mais seulement à espérer le faire bientôt.

 

Pau, le 16 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

Contribuable, mon frère !

 L’observatoire des finances locales vient de publier le 16 juillet 2014 son rapport sur les finances des collectivités locales. Cette structure présidée par André Laignel fournit ici une étude inquiétante pour les contribuables que nous sommes. On en parle peu et pourtant…

 En 2013 les dépenses totales de collectivités locales sont de 233,6 milliards d’euros. Ils affichent une progression de 3,2% par rapport à l’année précédente. De combien était l’inflation en 2013 ?

 Sur ce total, les Régions représentent 28,7 milliards, les Départements 72,4 et les Communes (dont communautés d’agglomération et communautés de communes) 132,5 milliards.

 Lorsqu’on se penche sur la nature des dépenses on constate que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,9% et représentent 162,5 milliards tandis que les dépenses d’investissement ont, elles, augmenté de 4 % et totalisent 71,1 milliards d’euros.

 Et là où on s’aperçoit que la démocratie a ses limites c’est lorsqu’on apprend que, avant les élections municipales, les dépenses ont cru de 7,9%. Contribuables j’utilise votre pognon pour me faire réélire.

 Entre 2009 et 2013, les dépenses de personnel n’ont cessé d’augmenter :

• 2009 : 45,5 milliards
• 2010 : 46,35
• 2011 : 47,23
• 2012 : 48,63
• 2013: 49,89

Il n’y a pas de raison pour cette sinistre progression de 9,64 % ne s’arrête, ne serait-ce que parce que les nouveau rythmes scolaires vont entraîner une augmentation des embauches.

 D’ailleurs, les effectifs des collectivités locales qui étaient de 1 667 900 en 2006 sont passes en 2012     à 1 912 800. Soit une progression de 14,70%. Cela s’appelle, parait-il, du clientélisme.

 Une bonne nouvelle cependant, c’est ce 27 juillet que nous, les contribuables, fêtons le « jour de la libération fiscale ». Cela veut dire que jusqu’à ce 208^ème  jour de l’année, la totalité de nos revenus était allée alimenter les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales. Maintenant nous disposons de l’intégralité de ce l’on gagne. Nous sommes, selon les études, le pays d’Europe où cette durée est la plus longue. De quoi être fier de si bien servir la communauté à hauteur d’ailleurs de 56% du PIB.

 Réjouissons-nous également de savoir que selon la récente déclaration de revenus imposée aux élus, c’est Georges Labazée qui a la palme des mieux rémunérés du Béarn avec 8000 euros mensuels.

 Alors écoutons-les poliment nos politiciens lorsqu’ils nous disent qu’ils vont baisser les impôts. Poliment oui, car c’est notre nature et que la politesse n’empêche pas le scepticisme. Mais, sauf en période révolutionnaire, les impôts n’ont jamais baissé.

 La conclusion appartient à Henri Queuille « Toute réforme fiscale consiste à supprimer les impôts sur des choses qui étaient taxées depuis longtemps pour les remplacer par de nouveaux plus lourds sur des choses qui ne l’étaient pas ».

 

                                                                                                                      Pau, le 29 juillet 2014

               Par Joël BRAUD

Communes en Adour : le grand désastre local (et national)

L’analyse de la distribution de la cagnotte parlementaire 2011 fait ressortir le saupoudrage réalisé par nos élus sur les communes des Landes, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques. Pour les 3 départements, elles sont 1379 communes à vouloir avoir « la Mairie la plus attractive, un cœur de commune « doux », une salle des fêtes « wooah.. », un complexe sportif moderne, un centre technique, des terrains de jeux, un centre aéré, des logements communaux, une aire de camping, un jardin public etc ». Une liste sans fin que nos élus tentent d’arroser tant bien que mal : 265 communes en Adour auront reçu une subvention en 2011.

De telles infrastructures sont bien entendues nécessaires à la population. Mais encore, faut-il ne pas les multiplier à l’infini ! Elles coûtent fort cher à la compétitivité de la nation (par les impôts qu’elles nécessitent).

Si l’on ne tient pas compte des deux villes les plus importantes de chacun des départements du Bassin de l’Adour, la population moyenne des communes est de 366 habitants dans les Hautes-Pyrénées, 933 dans les Pyrénées-Atlantiques et 1022 dans les Landes.

Faut-il vraiment pour chacunes d’entres-elles dans notre région (et ailleurs, en France), « une Mairie la plus attractive, un cœur de commune « doux », une salle des fêtes « wooah.. », un complexe sportif moderne, un centre technique, des terrains de jeux, un centre aéré, des logements communaux, une aire de camping, un jardin public etc. » ?

En 2004, l’Union Européenne comptait 75.000 communes dont 36.568 pour la France soit 49% du total pour 16% de la population.

Une tentative de simplification de notre mille-feuille au niveau le plus bas est bien en cours avec la mise en place depuis plus de 10 ans des communautés de communes et communautés d’agglomérations avec un maître-mot : mutualisation. Mais, on est loin du bout : la division par 2, 3 ou 4 du nombre de communes. Et pour preuve, en 2011, seulement 2,7% des 10.375 subventions attribuées par nos parlementaires ont été versées à des intercommunalités !

Les communes et le clientélisme ont encore de beaux jours devant eux…

– par Bernard Boutin

Source  : http://www.pour-une-democratie-directe.fr
crédit photo : http://www.mairie-beyrie.com/spip.php?rubrique73