Ce sont les 22 et 29 mars 2015 qu’auront lieu les prochaines élections départementales. Jusque là les candidats sont restés très discrets sur les programmes qu’ils s’engagent à défendre. Et pour cause, on navigue un peu dans le flou. Les contours de ces nouvelles assemblées territoriales sont pour le moins mal dessinés. Essayons d’y voir un peu moins sombre dans cette équation aux nombreuses inconnues.
C’est en effet dans moins de deux mois que les électeurs devront voter au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Une nouvelle forme de vote qui a pour principale ambition d’instaurer la parité hommes-femmes. Un redécoupage mal compris par les électeurs et objet de nombreuses critiques, a pourtant été mis en place. Dans notre département des Pyrénées Atlantiques, il y a 27 cantons (contre 53 auparavant) ainsi redécoupés ce qui conduira à l’élection de 54 conseillers départementaux (et non plus généraux). Soit un de plus que ce que comporte l’effectif actuel. La durée du mandat reste de six ans. Et à l’intention de ceux qui s’intéressent à un aspect plus technique de cette élection, pour obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire pour être élu au premier tour, il faut totaliser la moitié plus un des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Ce dernier point ne sera pas sans soulever des difficultés en raison du faible taux de participation prévisible. Il sera en effet très compliqué d’atteindre ces 25%.
Mais pour l’électeur, les programmes des candidats restent jusqu’alors très flous en raison du fait que les compétences des assemblées départementales sont actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Existe un projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). On sait déjà que le principe de la compétence générale est abandonné. Il permettait une confusion de compétence entre le département et la région. On sait aussi que les collèges qui étaient de la compétence des départements passent à la région. Mais pour le reste, il faut a priori considérer que le grignotage des différentes compétences va se faire d’un côté au profit des régions et de l’autre au profit des métropoles ou des communautés d’agglomération et de communes.
Que restera-t-il aux départements ? En principe la compétence primordiale de l’action sociale, c’est-à-dire : l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées, l’aide aux personnes âgées et le RSA. Autant dire que dans l’hypothèse où les départements se limiteraient à l’action sociale, les politiques n’auraient plus grand pouvoir sinon celui de voter le budget. En effet ces domaines sont réglementés de telle sorte qu’aucune initiative ne peut être admise dans l’attribution de ces aides.
A propos du budget justement, nous avons appris récemment que le budget 2015 du département des Pyrénées Atlantiques allait baisser. Il passera de 820 millions en 2014 à 800 millions en 2015. Il faut ajouter à cela que la dotation de l’Etat baissera de 12 millions d’euros, pour comprendre la difficulté qui se posera aux gestionnaires. Si près de la moitié de ces 800 millions finance les solidarités, une autre partie à peu près équivalente est consacrée au fonctionnement, il ne reste donc pas grand-chose pour l’investissement. Alors il faudra recourir à l’emprunt, à moins d’augmenter encore les impôts locaux.
Mais malgré tout cela, la plus grande et inquiétante inconnue reste le taux de participation.
Pau, le 28 janvier 2015
Par Joël BRAUD
Crédit photo « La République des Pyrénées ».
Alternatives Pyrénées 