Transparence à Pau : c’est pas clair !

   Les sites internet de nos communes fourmillent d’informations « diverses » très nombreuses. Mais lorsque l’on s’intéresse au nerf de la guerre, l’argent, alors là c’est le désert… Bizarre.

C’est pourtant dans les informations budgétaires que le citoyen peut trouver la vérité de ce qui se passe réellement dans sa commune. C’est une information complexe pour ne pas dire plus, pour l’immense majorité des citoyens y compris pour votre serviteur. Pourtant son efficacité peut être redoutable comme le démontre Joël Adam sur Oloronblog. Son examen détaillé des notes de frais du Maire d’Oloron a permis de mettre en évidence des faits pour le moins troublants ( voir : Affaire des notes de frais – cliquer pour lire- une série d’articles qui méritent le détour, ou sur AP « A Oloron les notes de frais, c’est chaud«  du 11/4/2017) La justice s’est emparée de l’affaire, à suivre.

Mais la transparence n’est pas du goût de nos élus. C’est une position largement répandue, alors que dans les pays du Nord l’accès aux plus petites informations est aisé et obligatoire. Les progrès du numérique auraient dû largement développer cette transparence puisque l’accès à toute l’information peut se faire en quelques clics. Auraient-ils des choses à cacher ? La réponse est bien évidemment oui.

Il y a deux ans Alternatives Pyrénées s’était lancé dans une action de transparence auprès de la Ville de Pau qui avait abouti aux forceps, à la mise en place sur le site Internet de la ville d’un certain nombre d’informations vraiment minimales : Budgets et Comptes Administratifs. (« Transparence : brouillard tenace sur le Béarn! » AP du 26/5/2015)

Sur la lancée, François Bayrou s’était même impliqué dans une vidéo explicative sur son budget, hélas loin d’être conforme à la réalité des chiffres ( « Budget de la ville de Pau, où est la vérité » AP du 22/4/2015) Mais la démarche allait dans le bon sens.

Qu’en est il aujourd’hui ? Sur la ville de Pau on retrouve ces documents, avec des commentaires jusqu’en 2016, puis plus rien en 2017 et 2018 … Aride et répulsif pour tout citoyen normal. Faudrait-il rapprocher ce silence de l’importante dérive budgétaire dont on aura l’occasion de parler ?

Pourquoi aucun effort n’est fait pour expliquer la gestion paloise alors que sur ce même site la une est occupée par :

– Rencontre avec Olivier Krumbholz : entraîneur de l’équipe de France

– Des idées pour les vacances d’hiver

– Participez à la journée de la mode

– …etc

Allez au cirque et laissez nous nous occuper de votre argent !

Mais le budget de la ville de Pau et son évolution, seul, n’a pas de sens. Il ne peut se comprendre et se discuter qu’au périmètre de l’Agglomération qui opère un nombre important de compétences. Et là, c’est encore plus désertique. Seules les délibérations sont présentes pour le budget 2018, elles ne donnent aucune indication sérieuse puisque étant des résumés… très résumés. Pas de budget des années précédentes et seulement le Compte Administratif 2016. Rien là non plus sur les années précédentes.

Circulez, il n’y a rien à voir. Par contre, vous trouverez facilement que Messmer va vous hypnotiser au Zénith, que la MJC du Laü propose un spectacle pour enfants « Fabulines de Carnaval », …etc.

Pourquoi cette différence alors que le Maire est Président de l’agglomération, le Directeur Général des Services est le même et les équipes sont imbriquées ? Cela rend impossible toute analyse, même superficielle. On doit rajouter qu’à l’inverse des entreprises, où la culture du coût rime avec survie, l’absence d’une vraie comptabilité analytique rend impossible une analyse précise et fine des coûts complets. Quand on rajoute le fait que le périmètre des compétences et de l’agglomération lui même varie dans le temps et qu’il n’existe aucune volonté des politiques pour clarifier les coûts par destination, on comprendra que les élus discrets se régalent…

L’Agglomération était donc en infraction par rapport à la loi NOTRe :

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. (Maire Info 27 Juin 2016)

Devant cette lacune de l’Agglomération paloise, je l’ai sollicitée le 20/2/2018. Suite à des échanges avec le Chef de Projets Numériques (échanges constructifs, il faut le mentionner), on peut consulter dorénavant les budgets et Comptes administratifs. Il est regrettable que cette « mise à niveau obligatoire » ne vienne pas des élus ou du Directeur Financier. Un problème cependant, les documents (sauf le budget 2018) sont des copies, très lourdes à télécharger, (plusieurs heures si vous habitez le Nord de Pau). Merci de publier la version originale comme le demande la loi…

J’ai déjà eu l’occasion de citer en modèle le Conseil Général des Landes pour ses rubriques financières complétées par des documents d’analyse de la Direction Financière. Pourquoi ce qui est possible dans les Landes ne l’est pas sur Pau ?

« Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil » AP du 10/3/2015

La vraie transparence et Henri Bayrou cela fait deux, on le savait.

Au fait, c’est comment dans votre commune ? Dites nous.

Quand les citoyens s’éveilleront …

Daniel Sango

Crédit photo : Charente Libre

Transparence : brouillard tenace sur le Béarn!

   Depuis plusieurs mois Alternatives Pyrénées a lancé auprès des élus une démarche visant a améliorer la transparence dans le fonctionnement des collectivités locales. Cinq mois après, où en sommes nous ?

 Pour la ville de Pau et l’agglomération (CDA Pau Pyrénées) un certain nombre d’informations sont apparues sur leurs sites. Une video de F Bayrou pour laquelle nous avons eu l’occasion de mettre en exergue les importantes « erreurs » ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau, où est la vérité ? » AP du 22/4/2015). On y trouve cependant le Budget primitif 2014 et 2015. Par contre, le Compte Administratif n’est pas donné, or c’est un document majeur puisqu’il s’agit des dépenses qui ont été réellement effectuées. Pourtant on trouve un lien « Compte Administratif », mais ce sont en fait les délibérations, documents n’ayant strictement aucun intérêt puisque ne donnant aucun détail.

Pour la CDAPP là on trouve le Compte Administratif 2013, mais pas de budget primitif 2014.

Autre pratique pour le moins curieuse, les documents en ligne sont des documents scannés qui ne peuvent pas être exploités quand les caractères sont petits, et qui ont demandé du travail alors que ces documents existent évidement en version électronique, plus claire et plus facile a utiliser. Serait-ce une démarche pour décourager les lecteurs ? Comment faudra-t-il expliquer nos demandes pour obtenir enfin satisfaction ?

Côté Conseil Départemental, le changement de nom et de majorité n’a apporté strictement aucune nouveauté. Le site est toujours aussi mauvais dans le domaine de la transparence des documents financiers. Pourtant, lors de nos demandes, pendant la campagne électorale, JJ Lasserre avait été très clair :

Monsieur,

Au nom des candidats de FORCES 64, je tiens à vous préciser que nous nous engageons à publier sur le site du futur Conseil Départemental :

– Les délibérations des sessions plénières (Orientations Budgétaires, Budgets primitifs, Décisions modificatives ou sessions à thème )

– Les délibérations des Commissions permanentes.

– Les Comptes Administratifs du Conseil départemental.

Bien entendu, nous partageons votre analyse sur la nécessité de rendre public les décisions de l’Institution départementale. La transparence est une des composantes indispensables d’une gestion responsable et citoyenne d’une collectivité locale.

En ce sens, Thibault CHENEVIÈRE a tenu un point presse la semaine dernière où il a pu évoquer la position que partage l’ensemble des candidats de FORCES 64.

Jean-Jacques LASSERRE

Pourquoi donc un fonctionnement transparent est-il si difficile en France ?

Heureusement le législateur va (peut être) faire avancer les choses. Un amendement de la loi NOTRe (dont on ne sait d’ailleurs pas trop où elle en est) , va imposer aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants de publier ces documents sur leurs sites. Dans peu de temps donc, on pourra trouver enfin toutes ces informations jusque dans les villes de l’Agglomération.

Nous avons eu l’occasion de dire, et nous le disons à nouveau ici : suivez l’exemple du Conseil Départemental des Landes, tous les documents souhaités sont sur leur site !

Si vous n’êtes pas convaincus, lisez « Abus de pouvoir » de François Bayrou, chez Plon. Mais ne faites pas comme lui…

 par Daniel Sango

 

 

 

Budget des communes, transparence SVP! (suite)

Après cinq jours en ligne, notre sondage de la semaine est sans ambiguïté. Plus de 95% des votants veulent trouver une information complète sur les budgets et les dépenses sur les sites Internet des communes.

Cette demande de transparence est une évidence (« Budget des communes, transparence SVP! » AP du 27 janvier 2014 ).

On rétorquera que l’information financière qui est donnée, sous forme « pédagogique », sur les sites des communes est suffisante… Sans doute pour une majorité de citoyens. Mais cette forme de communication est orientée. Que la municipalité communique sur son action, pourquoi pas, c’est de bonne guerre, elle met en avant ses réussites et passe sous silence ses échecs, mais il existe des documents officiels, ils sont neutres et complets (enfin, pas toujours facilement exploitables) ce sont eux qu’il faut, aussi, communiquer aux citoyens. Cette question ne se poserait même pas dans la majorité des démocraties d’Europe du Nord où la transparence est une règle absolue. Et puis il va falloir que nos élus s’habituent à une transparence totale.

La ville de Pau ne donnant pas ces documents sur son site j’ai demandé par courriel sur le site l’obtention de ces documents le 24 janvier.

Près de deux semaines après, le 5 février, enfin une réponse:

« Bonjour Monsieur,

Suite à des problèmes techniques, les documents Ville de Pau n’ont pas pu être mis à disposition des internautes sur Pau. fr en même temps que ceux de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées.

Le compte administratif 2012 et le budget 2013 seront consultables courant de la semaine prochaine, le frein de compatibilité informatique étant en passe d’être résolu.

Bien cordialement,

Corinne Letuppe »

Soyons beau joueur et remercions Mme Letuppe et peut-être M Lavignotte pour cette information citoyenne tardive.

Mais, me direz vous, ces informations, pour quoi faire ?

C’est ce que l’on verra dans un prochain article, dès que les documents seront mis à notre disposition.

En attendant, j’encourage tous les citoyens à demander à leur Maire de mettre en ligne ces informations légales et indispensables.

Messieurs les Maires de l’Agglomération Pau Pyrénées, vous êtes tous favorables à la transparence alors merci de mettre ces informations financières en ligne.

– par Daniel Sango

Budget des communes, transparence SVP!

AP s’est toujours fortement impliqué pour que règne la transparence dans nos institutions et particulièrement dans la dernière campagne municipale sur Pau, comme le rappelait Bernard Boutin (Les nouvelles pratiques municipales, voir AP du 5/10/2009 « Nouvelles Pratiques Municipales : Verre à moitié plein. Verre à moitié vide » par BB et DS). Aujourd’hui, il faut le constater, les choses ont peu avancé.

Pourquoi donc, avec une grande unanimité, les municipalités refusent-elles de publier leurs budgets détaillés et leurs comptes administratifs ?

Un rapide tour des différents sites Internet des principales communes de l’agglomération montre que la transparence en matière budgétaire n’est pas de mise.

Dans certaines communes on trouve sur le site un volet identifié Budget où on retrouve une présentation des grandes lignes budgétaires (Pau, Jurançon).

A Lescar on trouve la présentation faites aux Conseillers pour la présentation du budget, mais là aussi point de détail.

Quant au Compte Administratif (réalisations) au mieux vous trouverez quelques informations très générales dans un des comptes rendus du conseil municipal, lors de son approbation.

Pourquoi toutes ces municipalités ne mettent-elles pas en ligne ces documents ?

Ce sont les seuls documents qui permettent réellement d’analyser les budgets, en particulier lorsqu’on s’intéresse à un type de dépense, grâce à la présentation croisée par fonction.

Il y a cependant une petite exception : la CDAPP présente bien le compte administratif 2012.

Mais pourquoi ne pas donner les budgets 2013 ? Et pourquoi ne pas donner ces documents pour la ville de Pau ? Monsieur A. Lavignotte, partie prenante dans les deux entités, ne manquera pas de répondre.

En 2013 le budget de la ville de Pau est de 147 millions d’euro, et celui de l’agglomération de 115 Millions d’euro dont la très grande majorité concerne la ville de Pau.

Aujourd’hui les affaires communales n’ont pas de sens si on ne les considère pas dans le périmètre intercommunal.

C’est vrai que la campagne actuelle passe complètement sous silence cette dimension, et cela ne gène pas nos candidats, ni les médias …

Ce serait quand même un comble si les citoyens commençaient à comprendre comment fonctionne le mille feuille, lui qui permet toutes les gabegies !

Pourtant la loi impose de permettre l’accès à ces documents. C’est vrai que c’est là que peuvent être mis à jour une partie des dysfonctionnements dans la gestion. Sans ces documents, il est impossible de débattre sérieusement de l’action d’une municipalité. Mais nos politiques de tout bord n’ont pas envie d’aller sur ce terrain glissant, il y aurait peut être des citoyens capables de décrypter un budget…

Dire que dans certains pays les citoyens ont accès sur Internet aux notes de frais des élus…

Le verre de la transparence est toujours à moitié vide.

Alors, Messieurs les Maires et candidats, vous engagez-vous à mettre immédiatement sur vos sites Internet les budgets complets et les comptes administratifs de vos communes ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

– par Daniel Sango

« Nouvelles Pratiques Municipales » AP du 22 Octobre 2007