Incompétence générale ?

  Alors que l’équilibre financier du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées sont au plus mal, François poursuit sa politique d’investissements digne d’André. Incompétence générale ?

En 2012, lors de l’élection présidentielle on avait vu un François Bayrou réaliste dans ses propositions économiques face à la crise de notre pays, dont un des handicaps majeur est le niveau exorbitant des dépenses publiques (aujourd’hui 57,7 % du PIB, record du monde !) Il proposait entre autres de diminuer l’aide aux collectivités territoriales de 10 milliards d’euro et de baisser la dépense publique de 5%.

Arrivé à la Mairie de Pau, changement de comportement. La rigueur disparaît et c’est André Bayrou qui dirige. Au delà de l’indispensable rénovation des Halles dans les cartons depuis des années et la ligne de bus tram en projet depuis 2003, qui d’ailleurs sera payée par la CDAPP (Agglomération Pau Pyrénées), les projets fleurissent. Certains utiles, comme la rénovation du quartier du Foirail, d’autres inexplicables comme une salle de spectacle de 1000 places alors que le Zénith est inoccupé, ou un stade de rugby de prestige sur le modèle du stade Jean Bouin à Paris, un fiasco financier pour la ville, mais Paris peut se le permettre. Rien ne serait donc trop beau pour les gladiateurs étrangers de la Section Paloise ( « André Bayrou Maire de Pau «  AP du 5/01/2015) alors que les Palois continuent à être parmi les plus imposés de France, et qu’aucune baisse des impôts locaux n’est en vue.

Il s’agit pourtant d’une entreprise de spectacle dont on ne comprend pas bien pourquoi la CDAPP devrait assumer la charge de l’outil de travail, sauf si un contrat de location sérieux et durable avec elle assurait, a minima, un équilibre financier de l’opération. Sans parler du risque de l’inévitable retour en pro D2 à plus ou moins court terme et le déséquilibre complet pour cet investissement. On attend donc avec impatience les clauses complètes du contrat qui lie la CDAPP, le propriétaire, et la Section Paloise le bailleur. Information qui est indispensable avant tout investissement. Ceci d’autant que les projections des finances de l’Agglomération sont très mauvaises (et le plus grand silence règne dans les rangs des Maires de l’Agglo …).

A ce sujet, merci à tout lecteur qui pourrait apporter une information sur cet accord…

Mais ce qui est encore plus incroyable dans ce projet, c’est que le Conseil Départemental et la Région seraient mis à contribution ! Le Conseil Départemental a un budget honteux, en grave déséquilibre (plus de 75 millions d’euro d’emprunt pour l’équilibrer) à cause d’une gestion inconséquente de la gauche que l’on a eu l’occasion de dénoncer, tout comme JJ Lasserre d’ailleurs, alors dans l’opposition ( « G Labazée : zéro en mathématiques ! «  AP du 21/2/2014). La promesse incongrue de G Labazée de financer les travaux de rénovation du stade du Hameau à hauteur de 3,7 millions d’euro est pour le moins étonnante. Au delà de cette salade de mille feuille on est en droit de s’interroger sur les raisons qui ont poussé un Président socialiste à proposer un tel cadeau au Président de la formation politique, opposant principal dans le Conseil Général d’alors. Ceci est d’autant plus curieux que G Labazée aurait pu très facilement écarter une telle demande puisque ce type de subvention ne fait pas partie des compétences spécifiques du Conseil Général, financièrement exsangue… Mais en période de campagne électorale il est d’usage de ratisser large, on n’est pas à un boniment près…

Car cette subvention est totalement en dehors des compétences spécifiques du Conseil Départemental. Si on peut admettre qu’il aide certaines petites communes à améliorer les installations sportives pour des amateurs, il est indécent de voir un Conseil Départemental, dont les finances sont en très mauvaise posture, subventionner un outil de travail pour une entreprise de spectacle. Evidemment tout est possible avec la clause de compétence générale, tout comme les voyages touristiques en Argentine… Dans un sursaut de bon sens, JJ Lasserre s’en est ému et a fort justement pris du recul face à cette gabegie. Ceci serait courageux s’il tenait bon, car on connaît sa proximité avec F Bayrou. A moins que ce ne soit qu’un jeu médiatique, avant de céder au final, en préservant sa nouvelle virginité, dans un compromis dont notre cumulard basco-béarnais a le secret … Quel folklore !

La position de F Bayrou est tout aussi curieuse puisqu’il sait quelles sont les compétences du Conseil Départemental, qu’il est d’ailleurs favorable à sa suppression, ainsi qu’à la clause de compétence générale, cancer de notre décentralisation. Est-il vraiment l’homme d’Etat qu’il a l’ambition d’être?

Pour ajouter à la confusion, les gladiateurs Basques y vont de leur souhait de subvention, et il est étonnant que les jongleurs professionnels du basket ou du hand ne mêlent pas leurs voix à ses demandes…

Incompétence générale ?

Oui, les contribuables paieront ! Mais quoi qu’il en soit on attend de François Bayrou qu’il communique clairement le contrat de la CDAPP avec la Section Paloise concernant la location de ces installations ainsi que le montant des autres subventions.

 

par Daniel Sango

Il n’y aura pas de réforme territoriale.

Lorsque j’étais jeune, intervenait sur Radio Luxembourg, devenue depuis RTL, une chroniqueuse du nom de Geneviève Tabouis. Peu de nous s’en souvient. Son intervention portait le titre significatif de : « Les dernières nouvelles de demain ». A plusieurs reprises, elle reprenait la formule : « Attendez-vous à savoir ». Comme elle, faisons un peu de prospective sur ces soi-disant réformes territoriales qui nous sont annoncées à grand renfort de déclaration tonitruantes.

 Alors oui, attendez-vous à savoir que tout ce qu’on vous a dit jusqu’à présent sur les réformes territoriales qu’elle soient du niveau régional ou du niveau départemental ne sont que galéjades, fumisteries, tromperies, escroqueries, billevesées, balivernes et sornettes.

 Au niveau départemental en premier lieu. Comme nous l’avons dit ici à plusieurs reprises, les départements qui devaient disparaître resteront égaux en nombre, et égaux en quantité d’élus (plus de 4000 conseillers). Seule la compétence générale va tirer sa révérence mais les attributions resteront identiques à très peu de choses près. La loi de partition des compétences entre le conseil départemental et le conseil régional (NOTRe) n’est pas encore votée. Attendez-vous à savoir que dès que les élections départementales auront eu lieu, députés et sénateurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour détricoter un projet qui ne servait pas leurs intérêts personnels. Pourtant elle ne date pas d’hier cette idée  de suppression des départements, Balladur en 2002 et Attali en 2008 l’avaient proposée.

 On aurait pu penser que les élections de mars, départementales, et de décembre, régionales, se tiendraient aux mêmes dates. C’eut été un signal qui aurait permis au peuple de se prononcer sur les regroupements territoriaux. Mais il n’y a pas eu de réel débat public. Pour les régions regroupées donc, il était prévu de plafonner le nombre des conseillers dans ces nouvelles assemblées à 150. C’était sans compter avec l’esprit corporatiste des députés et sénateurs qui par le moyen d’un amendement ont décidé que ce nombre d’élus serait égal à la somme des élus des actuels conseils régionaux. Pas d’économies d’échelle au moins sur ce plan. En Aquitaine par exemple, composée de l’actuelle Aquitaine, du Limousin et du Poitou Charente, ce nombre sera donc de 182 (actuellement : Aquitaine = 85 – Limousin = 42 – Poitou Charente = 55). Les élus ont comme principale préoccupation de conserver leurs sièges. En plus de cela, attendez-vous à savoir que ces regroupements qui étaient prévus pour être des fusions ne seront en réalité que des associations. Elles conserveront leurs implantations locales dans les mêmes fastueux palais. Ainsi  la présidence sera bien implantée à Bordeaux, siège de l’Aquitaine, mais il y aura, selon toute vraisemblance, une vice-présidence à Limoges et une autre vice-présidence à Poitiers. On conservera donc le même schéma de fonctionnement et les mêmes potentats qu’aujourd’hui.

 Une réforme qui n’a que l’apparence d’une réforme. Attendez-vous à savoir que rien ne changera. Voilà donc le résultat du cumul des mandats renouvelables à l’infini ; il n’est pas près de disparaître de même que les 36 800 communes et les différentes strates du millefeuille.

 La conséquence est connue, un désintérêt et une défiance des électeurs envers les politiques. Pour preuve, en 1986 le taux de participation dépassait les 60% ; il avait baissé en 2010 pour atteindre 50% et 45% en 2011. Quel sera le taux d’abstention les 22 et 29 mars prochains ? Sera-t-il suffisamment bas pour que les femmes et les hommes politiques de notre Pays se sentent enfin responsables de cette bien triste évolution ?

 

 

Pau, le 18 mars 2015

            Par Joël BRAUD

NOTRe brouillard

  La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait débat depuis plusieurs semaines. Il semblerait que les contours des compétences du Conseil Départemental se clarifient. En fait, il n’en est rien, faites confiance à nos politiciens professionnels pour tuer dans l’œuf tout progrès, si minime soit-il.

Lundi soir j’assistais à une réunion de la Gauche Départementale à Montardon. Vous avez noté à quel point le sigle « Parti Socialiste » est absent de cette campagne, plus question de rose au poing, des chrysanthèmes ?

Donc en plus des quatre candidats et suppléants, notre sénatrice et notre députée frondeuse étaient présentes. Quand on rajoute une partie du Conseil Municipal c’est une bonne douzaine d’élus qui étaient là. Comme il y avait au total moins de 30 personnes et qu’il faut rajouter les amis et groupies des candidats, inutile de dire que c’était une réunion entre amis, bises de rigueur. Il y avait quand même 4 ou 5 citoyens lambda, dont votre serviteur.

Je ne vous conterai pas le contenu de la réunion, retenons simplement que nous avons à faire à de mauvais socialistes puisqu’ils sont tous contre la suppression du Conseil Départemental, prévu en 2020 par F. Hollande (sourire …)

Ce fut aussi l’occasion pour nos parlementaires de faire le point sur la loi NOTRe (complété par une conférence de presse le lendemain et que rapporte Sud Ouest) et de regarder ce qui change.

Les transports scolaires sont transférés à la Région, bravo ! .

« Certes, le transport scolaire revient à la région, mais celle-ci assure que des délégations pourraient être accordées par l’Aquitaine à chaque département. » (SO du 17/03)

Est-ce sérieux ?

La clause de compétence générale est supprimée. Enfin !

On comprends donc que l’intervention du Conseil Général par exemple en matière de Développement économique (20 millions d’euro saupoudrés à tous vents pour 2015) est terminée, d’autant que cette compétence phare est celle de la Région, mais aussi celle des communes et intercommunalités (sans parler de l’Etat ou de l’Europe, acteur majeur s’il en est).

Voila des économies potentielles d’autant qu’il existe une Direction dédiée au CG. Ben non.

« ils conservent la possibilité d’aides à la création de zones d’activités en convention avec les communautés de communes », précise la députée.

Lors de la réunion, notre sénatrice disait aussi qu’ils conserveraient l’aide à la création d’emploi (!) (aujourd’hui le CG distribue des primes quand on crée des emplois).

Autre point précisé en réunion. Le CG distribue des aides aux communes ( le fond de commerce clientéliste du Conseiller Général) il subventionne travaux d’électricité, terrain de foot, salle polyvalente, bout de route, voyage, etc… le tout avec force dossiers. Eh bien le Conseil Départemental pourrait continuer ce saupoudrage inefficient sous forme de contrats.

Faut-il pleurer ou bien en rire ?

La clause de compétence générale permet aussi au Conseil Général de saupoudrer des sommes considérables dans de nombreux autres domaines qui ne le concerne pas, comme par exemple :

– le sport (avec subventions entre autres, aux clubs professionnels)

– les subventions aux associations (par centaines)

– la culture (subventions saupoudrées, aides diverses, etc.)

– les relations internationales aussi évidentes que celles avec l’Argentine et ses beaux voyages pour nombre de Conseillers.

– la gestion des stations de ski dont le Conseil Général est propriétaire (!)

– etc.

Comptez sur eux pour trouver un moyen d’habiller cela sous forme d’aide sociale aux populations …

« On assiste enfin à une clarification des compétences des différentes collectivités locales », plaident encore les deux parlementaires béarnaises (SO).

Elles sont rigolotes non?

Posez donc la question à vos candidats. Compte tenu des modifications apportées par la loi NOTRe combien de postes de fonctionnaires territoriaux allez vous supprimer au Conseil Départemental ? Pour votre information, le CG dispose de 2500 agents, en augmentation continue, la masse salariale a augmenté de 30% entre 2009 et 2015 pour s’établir à environ 115 millions d’euro.

La France ne peut réformer la SNCF à cause de la CGT ou de Sud Rail, mais réformer le fonctionnement de notre Etat est encore plus compliqué à cause des élus eux mêmes. Seul leur intérêt compte, leur supprimer quelques postes ou quelques moyens clientélistes entraîne une levée unanime de boucliers, de tous bords politiques, et il en sera ainsi tant que nous aurons des élus professionnels à vie, prêts à tout pour assurer leur rente au détriment de l’intérêt général.

Pour faire une réforme en France il faut des décennies alors qu’elle est faite en quelques mois dans les démocraties du Nord de l’Europe.

Quand les citoyens s’éveilleront …

 par Daniel Sango

Transparence et Conseil Départemental

Parce que la Transparence est  une préoccupation majeure des citoyens, Alternatives Pyrénées a décidé de se faire leur porte parole en écrivant à chaque candidat aux fonctions de conseiller départemental. La lettre que vous trouverez ci-dessous vient d’être adressée à chaque binôme des vingt sept cantons des Pyrénées Atlantiques.

Rappelons certains principes de la démocratie qui disent clairement que les élus reçoivent délégations des électeur, ils s’expriment en leur nom, ils les représentent et il n’est pas exagéré de considérer que cela les place à leur service. Il s’agit d’un service noble car soucieux avant tout de l’intérêt général.

Nous verrons bien si cette invitation à un engagement citoyen sera suivie d’effet, en tout cas, nous à Alternatives Pyrénées, nous y croyons.

Madame, Monsieur,

Transparence et Conseil Départemental

Vous êtes candidat dans les Pyrénées-Atlantiques pour les prochaines élections départementales.

Malgré les demandes répétées des électeurs, les comptes les plus simples ne sont toujours pas mis en ligne dans de très nombreuses collectivités territoriales. C’est le cas du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

Le gouvernement a crée fin 2013 une « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » permettant de rendre publiques les déclarations de revenus et de patrimoine des sénateurs, députés et ministres. Toujours en 2013, pour la première fois, la « cagnotte » parlementaire a enfin été diffusée. Déjà, de nombreuses collectivités, au nom de la Transparence normalement due aux électeurs/contribuables, rendent accessibles leurs comptes sur leurs sites. Un mouvement irréversible est lancé.

Il est temps que notre département lui-aussi réponde à cette demande qui devait être satisfaite a minima par la diffusion annuelle dans la rubrique « Budget » et la conservation sous forme d’historique :

– des orientations Budgétaires
– du Budget Primitif complet
– du Compte Administratifs complet
– de tout autre document budgétaire utile
– ceci pour l’année en cours et les années précédentes

Nous vous remercions de nous confirmer, par courriel, votre engagement, si vous êtes élu, à défendre auprès de vos collègues la mise en place de cette mesure démocratique.

Nous vous proposons par ailleurs de vous rencontrer, à la date et à l’heure de votre choix, afin d’étudier cette mesure et celles que vous pourriez proposer.

Il va sans dire que votre intervention dans le sens de la Transparence au Conseil Départemental contribuerait fortement à améliorer l’image de l’institution et de ses représentants.

Nous vous remercions pour votre attention et, dans l’attente de vous lire, vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Joël Braud
Président de l’Association Alternatives-Pyrénées
www.alternatives-pyrenees.com

Prochaines élections départementales.

Ce sont les 22 et 29 mars 2015 qu’auront lieu les prochaines élections départementales. Jusque là les candidats sont restés très discrets sur les programmes qu’ils s’engagent à défendre. Et pour cause, on navigue un peu dans le flou. Les contours de ces nouvelles assemblées territoriales sont pour le moins mal dessinés. Essayons d’y voir un peu moins sombre dans cette équation aux nombreuses inconnues.

 C’est en effet dans moins de deux mois que les électeurs devront voter au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Une nouvelle forme de vote qui a pour principale ambition d’instaurer la parité hommes-femmes. Un redécoupage mal compris par les électeurs et objet de nombreuses critiques, a pourtant été mis en place. Dans notre département des Pyrénées Atlantiques, il y a 27 cantons (contre 53 auparavant) ainsi redécoupés ce qui conduira à l’élection de 54 conseillers départementaux (et non plus généraux).  Soit un de plus que ce que comporte l’effectif actuel. La durée du mandat reste de six ans. Et à l’intention de ceux qui s’intéressent à un aspect plus technique de cette élection, pour obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire pour être élu au premier tour, il faut totaliser la moitié plus un des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Ce dernier point ne sera pas sans soulever des difficultés en raison du faible taux de participation prévisible. Il sera en effet très compliqué d’atteindre ces 25%.

 Mais pour l’électeur, les programmes des candidats restent jusqu’alors très flous en raison du fait que les compétences des assemblées départementales sont actuellement en cours  de discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Existe un projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). On sait déjà que le principe de la compétence générale est abandonné. Il permettait une confusion de compétence entre le département et la région. On sait aussi que les collèges qui étaient de la compétence des départements passent à la région. Mais pour le reste, il faut a priori considérer que le grignotage des différentes compétences va se faire d’un côté au profit des régions et de l’autre au profit des métropoles ou des communautés d’agglomération et de communes.

Que restera-t-il aux départements ? En principe la compétence primordiale de l’action sociale, c’est-à-dire : l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées, l’aide aux personnes âgées et le RSA. Autant dire que dans l’hypothèse où les départements se limiteraient à l’action sociale, les politiques n’auraient plus grand pouvoir sinon celui de voter le budget. En effet ces domaines sont réglementés de telle sorte qu’aucune initiative ne peut être admise dans l’attribution de ces aides.

 A propos du budget justement, nous avons appris récemment que le budget 2015 du département des Pyrénées Atlantiques allait baisser. Il passera de 820 millions en 2014 à 800 millions en 2015. Il faut ajouter à cela que la dotation de l’Etat baissera de 12 millions d’euros, pour comprendre la difficulté qui se posera aux gestionnaires. Si près de la moitié de ces 800 millions finance les solidarités, une autre partie à peu près équivalente est consacrée au fonctionnement,  il ne reste donc pas grand-chose pour l’investissement. Alors il faudra recourir à l’emprunt, à moins d’augmenter encore les impôts locaux.

 Mais malgré tout cela, la plus grande et inquiétante inconnue reste le taux de participation.

 

Pau, le 28 janvier 2015

Par Joël BRAUD

Crédit photo « La République des Pyrénées ».