Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil

CG40   Alternatives Pyrénées a lancé des actions pour obtenir plus facilement des informations sur le fonctionnement des collectivités territoriales et leur budget, en particulier la ville de Pau, l’Agglomération et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques : « Transparence et Conseil Départemental »

   On ne sait pourquoi, notre région est soumise a un brouillard intense et continu.
Où en sommes nous?

Concernant la ville de Pau, on partait de rien, et après plusieurs relances on peut maintenant trouver le Budget primitif 2015 et ses annexes. Par contre ce qui est appelé Compte Administratif 2013, et qui est un document très important puisqu’il donne la totalité des réalisations, est en fait les délibérations, documents qui ne donnent aucune information détaillée. Dans la rubrique budget 2014, pas de budget primitif et curieusement à nouveau le Compte Administratif 2013 qui n’en est pas un !

Combien de fois faudra t il écrire à F. Bayrou ? Un accouchement aux forceps, mais pourquoi donc est-il si difficile d’obtenir ces documents auquel le citoyen a droit ? Incompétence ou volonté de cacher?

Concernant l’agglomération Pau Pyrénées, les budgets 2014 et 2015 ont été mis en ligne, ainsi que le compte administratif 2013. Ouf !

On trouve aussi une vidéo de François Bayrou qui parle du budget… à sa manière, deux chiffres en 8 minutes c’est du Bayrou, d’autant qu’il parle là principalement du budget de la ville de Pau et peu de la CDAPP. Mais il invite le lecteur a regarder les chiffres dans les documents en ligne. Indispensable.

Une remarque pratique, on ne sait pourquoi les personnes qui mettent ces documents en ligne sur le site le font à partir de copies scannées . Normalement, ils n’ont pas été écrits à la plume d’oie et il paraît plus rapide de donner la version électronique..

Allez, encore un effort et on pourra commencer a viser la moyenne !

Concernant le Conseil Général, consternation.

Une rubrique Budget sur réaliste, inconséquente. Comble d’irréalisme, certains Conseillers Généraux semblent très satisfaits de la situation actuelle, comme Mme Aragon :

« Pour consulter sur le site du CG64 les délibérations du conseil général depuis 2013 suivez ce lien : http://www.cg64.fr/les-pyrenees-atlantiques/le-departement/les-decisions-du-conseil-general.html

vous trouverez les délibérations et les annexes Pour les délibérations antérieures suivez ce lien : http://deliberations.cg64.fr/

idem. Le moteur de recherche vous permet de trouver les documents par ordre chronologiques ou thématiques (ex : budget primitif ) Ces documents ne sont pas « retraités », ce sont les documents sur lesquels travaillent et votent les élus. Ces documents sont dans la rubrique « les décisions du conseil général »  Je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus sur le site, mais si vous avez des idées n’hésitez pas à me les communiquer.

Cordialement,   Marie-Christine Aragon Conseillère générale de Bayonne Est

 Il est vrai que ces liens mènent à toutes les délibérations dont la publication est obligatoire. Mais, ce qui devrait être le Compte Administratif 2013 n’est qu’un résumé, peut être suffisant pour les élus, mais en aucune manière le Compte Administratif complet. De même pour le Budget, même si le document est plus étoffé.

M Berdou lui va plus loin, il s’offusque un peu :

« Je suis très surpris de votre demande. S’agissant de documents publics ,vous avez accès sans aucun problème à eux et ceux de puis toujours (SIC)

Votre procès d’intention n’a aucunement lieu d’être. Les débats sont également publics. Rien avoir avec la « cagnotte » des députés qui grâce à la présidence d’Hollande est désormais disponible pour tout citoyen

Cordialement, André berdou »

Je pense que M. Berdou n’a pas lu complètement le courriel envoyé. Certes, les documents recherchés sont légalement accessibles au citoyen, mais il voulait sans doute dire : dans les bureaux du CG. Ce que l’on demande c’est qu’ils soient mis en ligne, ceci nous permettra peut être d’y trouver dans le Compte Administratif 2014 le détail de la mission en Argentine aux chutes d’Iguazu à laquelle M. Berdou participait. Evidemment AP serait très heureuse de pouvoir publier un résumé des résultats de cette mission d’un nombre important de Conseillers généraux, mais c’est une autre histoire…

Dans son mail, Mme Aragon ne voyait pas ce qui pouvait être fait pour améliorer le site dans ce domaine. Alors je puis lui faire quelques suggestions, valables aussi pour la ville de Pau et la CDA Pau Pyrénées.

Allez sur le site du Conseil Général des Landes, à la rubrique budget  www.landes.org/budget

Et là, vous saurez tout, tout, tout, sur les budgets :

Orientations budgétaires

Budget primitif M 51 avec présentation croisée par fonctions

Budgets précédents

Mais aussi tous les documents annexes et en prime, un superbe rapport financier et un rapport d’activité.

A la rubrique Rapport d’activité et financier vous trouverez les comptes administratifs complets M 51 (par exemple le Compte Administratif 2013 fait 605 pages et son annexe 547)

Les Landes, c’est bien XL comme le dit leur slogan.

Donc, une seule suggestion pour tous les strates du millefeuille des Pyrénées Atlantiques : copiez exactement ce que publie le Conseil Général des Landes !

Bon, si vous voulez voir cela de plus près, on ne s’offusquera pas si vous faites une mission de travail dans les Landes, cela sera plus supportable et bien plus utile que le voyage touristique en Argentine.

 

 par Daniel Sango

Le Conseil Départemental : la crème du millefeuille

decentralisation touche pas  Vous ne le savez sans doute pas, les élections départementales auront lieu dans quelques jours. Vous ne savez pas quel est le territoire qui vous concerne ni quels sont les candidats, c’est normal tout vient d’être chamboulé, on a agrandi les anciens cantons mais par un tour de passe-passe politicien le nombre d’élus augmentera !

Vous ne savez pas qui fait quoi dans notre millefeuille territorial, c’est bien normal, personne ne sait.Voilà donc comment fonctionne notre démocratie, et ne comptez pas sur les candidats pour vous éclairer !

Le premier round s’est déroulé dans les sièges des partis, si possible sans trop de fuites vers les médias, il consiste a désigner les candidats (toujours les mêmes) et faire les alliances qui permettront à nos deux principaux partis de se partager le gâteau, avec un invité boudé par tous, le FN, qui profitera de la démocratie confisquée par nos politiciens soi-disant professionnels, pour le malheur de notre pays. Évidemment quelques crises sont apparues au grand jour, comme le caprice de Bayrou qui n’a sans doute pas amélioré son image auprès des électeurs UMP… Mais à part cela, rien. Et ne croyez surtout pas que nos partis politiques ont un fonctionnement démocratique. L’immense majorité des militants sont contre le cumul des mandats, mais curieusement les partis présentent leurs cumulards professionnels…bizarre, vous avez dit bizarre…comme c’est étrange…

Des programmes débattus devant les électeurs ? N’y comptez pas !

Des solutions pour arrêter la fuite en avant de l’endettement injustifiable du Conseil Général des PA ? N’y comptez pas, ce genre de chose ne se discute pas avec les citoyens. Vous trouverez même un Président du C.G. qui osera même dire dans son discours qu’il mène une gestion exemplaire ! (« G Labazée : zéro en mathématiques ! « ).

Quant aux programmes des uns et des autres, vous n’en saurez rien. Et pour cause, le rôle de ce strate du millefeuille laisse peu de marge de manœuvre par rapport aux dépenses contraintes.

Mais que fait donc le Conseil Général ?

Le social : c’est la plus grosse partie de son budget, en gros la moitié. Il distribue APA, RSA, aides diverses, formations, etc… Des prestations pour la plupart obéissant à des lois nationales. Le C.G. est une caisse de distribution, comme la CAF . Il y a quelques années je discutais avec Charles Pelanne, alors en charge du social dans l’ancienne équipe Lasserre (et aujourd’hui candidat dans la circonscription abracadabrantesque des « Terres des Luy et coteaux du Vic Bilh » ) il convenait que toute cette partie pourrait être transférée à un organisme payeur, l’action réelle et la plus-value des Conseillers Généraux étant très faible.

Les collèges et le transport scolaire. Nous sommes dans une longue période de stabilité des effectifs les créations d’établissements sont rarissimes, le budget est un budget de fonctionnement, d’entretien de l’existant. Bref rien de politique là dedans, et bien sûr une vraie logique économique de regrouper Lycées et Collèges dans la Région.

Les routes : Là non plus rien de majeur, la grande majorité du budget est utilisé pour la maintenance des routes actuelles. Le seul nouveau projet est celui de la Pau Oloron, projet inadapté aux besoins locaux et dont le financement serait aujourd’hui insoluble.

La compétence culturelle du Département se limite aux archives, certains musées, les bibliothèques départementales de prêt.

Mais hélas il reste la compétence générale, le cancer de notre millefeuille, qui permet à tous nos strates de s’occuper de tout ! Et c’est là, sur un budget qui devrait être marginal, qu’il faut bien sûr supprimer de toute urgence, que s’exerce le jeu principal des Conseillers Généraux. Stations de ski, subventions aux communes, aux associations (plus de 1500) aux clubs professionnels sportifs, développement économique de type saupoudrage totalement inefficace, subventions aux particuliers, …etc

Il reste un espoir cependant, avec la création des nouvelles régions les compétences des différentes strates vont être redéfinies (Loi NOTRe en cours de retour à l’Assemblée après passage au sénat). Le vrai progrès sera la suppression de cette compétence générale source de toutes les gabegies, de toutes les magouilles, incompréhensible pour le citoyen.

Où est la démocratie si le citoyen ne peut connaître ce que font ses élus ?

En plus, la logique voudrait que l’on s’oriente vers la compétence des collèges et des routes à la Région, ce qui ne serait que pure logique permettant des vraies économies d’échelle (mais ça c’est un autre problème avec nos politiciens « professionnels » comptez sur eux pour saboter toute suppression de compétence qui en fait signera à terme l’arrêt de mort du Conseil Départemental )

Quoi qu’il en soit, vos candidats n’auront rien à vous proposer, pas de programme sérieux. Une seule question méritera de leur être posée : êtes vous favorable à la suppression du Conseil Départemental ? Dans le cas d’une réponse positive, vous pourrez voter pour lui.

Si vraiment vous voulez quand même poser une question, alors relisez « G Labazée zéro en mathématiques ! «  (AP du 21 février 2014) ou « Indignez vous ! » AP du 17 avril 2013, votre candidat faisait peut être partie du voyage touristique en Argentine…

Il vous restera ensuite à voter blanc pour montrer que vous n’êtes pas dupe.

Vous avez compris, le Conseil Général ne servait pas à grand chose, le Conseil Départemental ne servira à rien.

               par Daniel Sango

PJ : Le point sur la Loi Nouvelle Organisation Territoriale, très importante :   Loi Nouvelle Organisation Territoriale

Mais, ai-je l’air aussi con que ça ?

imagesCe matin à l’occasion de me ablutions matinales, j’ai passé un long moment à me regarder dans le miroir. Je m’interrogeais en effet pour savoir si mon apparence pouvait laisser paraître à ce point une grande naïveté dont beaucoup semblent actuellement profiter. Ces « beaucoup » se trouvent rassemblés essentiellement dans le monde politique. Croient-ils vraiment que nous sommes leurs dupes ?

 Commençons par le local. Le conseil général des Pyrénées Atlantiques va investir l’argent du contribuable pour participer à Sidney, en Australie, à une sorte de congrès mondial sur les parcs nationaux. Bien que nous ne sachions toujours pas le profit que nous pourrons en retirer, considérons que nous en avons déjà parlé, n’y revenons donc pas.

Bientôt,  François Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération Pau Pyrénées, ancien ministre va se rendre en Chine. La porte à côté. Il y sera du 22 au 27 septembre pour participer aux journées  internationales de la Paix. Nul doute qu’après ce grand rassemblement mondial, il n’y aura plus aucun conflit dans le monde et que notre agglomération paloise va enfin pouvoir jouir d’une paix jamais disparue. Il y prononcera un discours et inaugurera un jardin palois, pourquoi pas, dans la ville de XI’An qui, paraît-il, est jumelée avec Pau. Il sera bon après cet indispensable rapprochement que quelqu’un se penche un peu sur les retombées économiques dont ne manquera pas de bénéficier notre Béarn. Personne ne le fera, soyez tranquille, de même que nous aurons beaucoup de difficultés à savoir combien ce très confortable périple aura coûté au contribuable. Il est présumé que ce dernier est disposé à tous les sacrifices pour permettre aux élus d’enrichir leur culture.

A un autre niveau, nous apprenons qu’un député ayant bénéficié d’une erreur de casting a failli devenir secrétaire d’Etat à je ne sais plus bien quelle fonction. On s’est aperçu a posteriori que ce garçon avait oublié de se soumettre à l’impôt sur le revenu depuis trois ans, qu’il ne payait pas son loyer au point de faire l’objet d’une mesure d’expulsion locative et qu’enfin il avait omis, l’inconscient, de déclarer l’entreprise à la tête de laquelle il se trouvait. Cela ne fait rien, il reste député et plus encore il avoue que son comportement est le résultat d’une pathologie dont il souffre  le pauvre !  La « phobie administrative » n’était pas encore répertoriée dans les manuels de médecine ; eh bien maintenant ça y est ! L’erreur est réparée.

Ne nous y trompons pas nous avons affaire à une victime qui est harcelée par une opinion publique de moins en moins encline à tolérer ce genre de comportement. Il souffre à n’en pas douter et son épouse également qui vient de perdre son emploi de chef de cabinet auprès du président du Sénat. Ce poste lui avait forcément été attribué en raison de ses compétences et surtout pas en raison de l’entregent de son époux. Qu’allez-vous imaginer là ?

Alors ce matin dans mon miroir, je trouve que ma tête prend de plus en plus la forme d’une poire, d’une bonne poire, selon l’expression, juteuse à souhait pour alimenter les finances publiques.

Allez pour terminer ce cadeau : « Comme un homme politique ne croit jamais ce qu’il dit, il est étonné quand il est cru sur parole » Charles de Gaulle.

 

                                                                                               Pau, le 10 septembre 2014

            Par Joël Braud

ASPOROTSITTIPI & L’U.E.

Corniche basqueVous devez vous demander où je veux en venir. C’est très simple : un bon exemple vaut souvent mieux qu’une longue théorie. Alors, suivez-moi. Le lieu est magique.

La ferme Asporotsittipi est située sur la Corniche basque. Le Conservatoire du littoral est en train de l’aménager pour en faire un centre d’interprétation de la Corniche basque qui accueillera les visiteurs. Précédemment elle était devenue une discothèque. Cette transformation entre dans le cadre du projet Txinbadia qui comporte plusieurs actions en direction de différents milieux naturels (marais de Txingudi, corniche basque…).

Les travaux sont évalués à 1,7 million d’euros. Ils seront financés par :

– le Conseil général des Pyrénées atlantiques 388 856 euros,

– la Région 457 500 euros,

– l’Europe  676 149 euros,

– le Conservatoire du littoral 192 180 euros.

Ces données sont instructives. Elles montrent d’une part que l’Europe joue un rôle important dans une telle opération, contrairement à ce que proclament certains qui pensent que l’Europe ne sert à rien. Elles montrent aussi qu’un tel projet passe par plusieurs instances. Ce  n’est pas anormal, et on peut même penser qu’il est bon que les projets importants soient examinés sous plusieurs angles et contrôlés à  plusieurs niveaux. Mais on réalise aussi que le mille-feuille administratif a plus de strates qu’on pourrait le penser. Si le cas est un peu particulier en raison de son caractère transfrontalier, n’y a-t-il pas en France trop d’étages administratifs ?

Ce qui se passe au niveau de l’Europe doit aussi nous mettre en garde contre des mesures qui peuvent paraître séduisantes mais qui n’apporteront pas nécessairement toutes les économies escomptées. Fusionner des régions peut être légitime. Mais il est probable que les villes qui perdront le statut de capitale régionale demanderont des compensations. On pourrait alors assister à des dispositions aussi choquantes (et dispendieuses) que la migration mensuelle des parlementaires européens de Bruxelles à Strasbourg.

Voir la réforme territoriale sous cet éclairage européen peut avoir son intérêt, mais ce n’est pas notre propos. En sens inverse, on peut se demander s’il ne serait pas opportun de considérer l’avenir de l’Europe avec l’expérience de notre pays. Il a connu un aménagement du territoire volontariste avec la DATAR. Son bilan mériterait d’être médité. On constate aujourd’hui un mouvement en faveur des « métropoles régionales » dont on peut se demander s’il est bien fondé si son effet essentiel est de vider les territoires de leur substance et de renchérir les coûts (prix des locaux, coûts des aménagements et infrastructures…).

Au niveau européen (et mondial), c’est à une optimisation fiscale exacerbée que l’on assiste. Le Luxembourg et l’Irlande en profitent. Mais est-il sain que les profits générés par SFR en France aillent alimenter les caisses du Luxembourg ? Ce n’est là encore qu’un exemple. Mais il montre que l’Europe est l’affaire des citoyens et qu’il faut qu’ils se saisissent de l’occasion d’exprimer leur avis par un vote.Aussi, dimanche, pas de balade sur la Corniche, la Vire des fleurs ou ailleurs avant d’avoir voté !

– par Jean-Paul Penot

Pau, le Bus-Tram avance.

 

imgresDébut 2012, une première plaquette éditée par la mairie de Pau était venue nous vanter les mérites du bus-tram. Une nouvelle publication vient en remettre une couche. Entre ces deux dates quelques modifications.

 Il est bien évident, à la lecture de ces deux plaquettes, que la municipalité veut nous vendre absolument ce projet qui est par ailleurs appelé «  le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ». La première ligne d’un ensemble de quatre, reliera l’hôpital à la gare. Rien de nouveau non plus sur l’itinéraire qui sera suivi. Une seule modification qui résulte peut-être de la concertation organisée d’avril à juin 2012, le nombre des stations passera de 14 à 16.

 Mais  certaines imprécisions demeurent encore à ce jour, à propos du financement. Début 2012, le coût de l’opération était chiffré à 60 millions d’euros, il passe aujourd’hui à 64 millions. Une inflation de 6,25% en un an. Quatre millions supplémentaires pour financer deux stations, cela fait cher de la station. Si la subvention de l’Etat, à travers le Grenelle de l’environnement reste identique, 5,4 millions d’euros, on ne nous parle plus de l’engagement du Conseil Général à hauteur d’un million. Un simple oubli sans doute.

 Et puis quelle suite a été réservée au dossier de subvention par l’Europe ? Pas de réponse à ce sujet. Une autre imprécision demeure et elle est de taille, c’est la partie financée par le Versement Transport qui résulte de la taxe versée par tous les organismes employant plus de dix salariés.

 Contribuable de l’agglomération paloise, rassure-toi, il  a été affirmé et même écrit que « Cette opération reste neutre pour les usagers et contribuables de l’agglomération paloise. Les impôts sur les ménages ou le prix du billet ne seront pas augmentés du fait du Bus-Tram ».

 La fin des travaux est toujours programmée pour 2016.  Ne restent que les parkings relais qui, eux, auraient dû être bien avancés.

                                                                                               Pau, le 21 août 2013

 

                                                                                               Par Joël BRAUD

A l’EPSA, les subventions du Conseil Général fondent comme neige au soleil

station sans neige  Les années se suivent et se ressemblent à l’EPSA (Etablissement Public des Stations d’Altitude) l’argent du contribuable y fond chaque année, et chaque année le Conseil Général répète les mêmes sornettes.

2,14 millions d’euro, c’est le montant de la subvention d’équilibre que le Conseil Général va verser pour l’année 2011 à l’EPSA, « annexe » du Conseil Général.

Comme chaque année, l’EPSA n’arrive pas a équilibrer son budget, et c’est le contribuable qui paye. On pourra relire les épisodes précédents : « Le gouffre de Gourette et de la Pierre Saint Martin » AP du 23/11/2009 et sa suite du 30/11/2009, « Chère blanche neige » AP du 5/12/2011.

Les causes sont toujours les mêmes, mais hélas ce ne sont pas les bonnes.

« Mauvaise année et manque de neige », comme si nos élus allaient par autosuggestion arrêter le réchauffement climatique… « 

Manque de logements en altitude ». Incroyable ! La saison se limite à deux semaines à Noël et deux semaines en février, et il faudrait continuer à bétonner la montagne pour construire des appartements occupé 4 semaines par an ?

Gourette et la Pierre Saint Martin ne seront jamais Tignes-Val d’Isère ou les Trois Vallées. Et nos voisins espagnols sont en train de pratiquer un sport de glisse bien plus périlleux qui ne profitera pas à nos stations.

Mais nos Conseillers Généraux, sont encore plus inconsistants, car, non content d’être propriétaire de ces deux stations de ski, ils le sont aussi du nouveau restaurant d’altitude du Bezou ! On sait qu’ils sont de piètres gestionnaires et ont réalisé l’exploit de faire un déficit de 176 000 euro en une saison d’activité (3 ou 4 mois…) Les repas devaient être gratuits…où les cuisiniers avaient des salaires de sénateurs…allez savoir…

Et le déficit affiché par l’EPSA devrait être beaucoup plus important, car depuis des années le Conseil Général ne donne pas une comptabilité complète du fonctionnement, c’est une cuisine où ils sont plus habiles :
- La facturation des investissements réalisés à l’EPSA a été allégée par augmentation de la durée d’amortissement passée de 15 à 25 ans.
- Le télésiège du Lhey n’a pas été construit sur le compte de la station de Gourette, mais sur celui des routes. Son amortissement n’est donc pas re facturé à l’EPSA.
- Et bien d’autres postes qu’il faut aller chercher dans la complexité du budget du CG des PA comme les coûts de communication touristique, les parkings ou autres fonctionnements des offices de tourisme.

Malgré cela, l’EPSA ne peut payer la redevance annuelle de 1,6 millions d’euro.

Le nouveau Président de l’EPSA Jean Claude Coste, Conseiller Général d’Aramits fait semblant de se fâcher : « Je tiens d’abord à redire que l’état de dépendance de l’Epsa vis-à-vis du conseil général a atteint un niveau inacceptable. Il s’agit tout de même des deniers publics… Ceci dit, nos stations en valent la peine et je suis persuadé que, d’ici 3 ans, on arrivera à des résultats. Il faut maintenir ces outils, mais pas à n’importe quel prix ! » (La République du 27/06)

Pourtant les choses sont simples, les stations doivent s’adapter à une inéluctable décroissance :
- Tout d’abord une optimisation drastique de la masse salariale est indispensable.
- Puis un début de saison placé au premier jour des vacances de Noël, pas avant, permettant de mobiliser le plus tard possible tous les moyens et donc les coûts (chaque année au premier flocon de novembre on imagine une ouverture toujours trop précoce, le personnel est payé, mais les skieurs sont absents)
- Une gestion de la décroissance par arrêt de tout nouvel investissement non indispensable à la sécurité.
- Il faut rajouter que ces stations de ski sont particulièrement énergivores, une tare pas vraiment durable, et dont le coût va continuer à augmenter.

Et si M Coste est quelqu’un de sérieux, qu’il mandate un cabinet d’audit sur ces stations de ski, les citoyens, et les Conseillers Généraux découvriront de très nombreuses sources d’économie…

Chiche !

Allons messieurs les Conseillers Généraux, un peu de réalisme, construisez plutôt des maisons de retraite pleines toute l’année et pour longtemps, plutôt que des appartements occupés au plus quatre semaines dans l’année !

par Daniel Sango