Incapable de réformer par la loi notre organisation moyenâgeuse des communes (36600 communes, record du monde) le législateur a incité (financièrement) les Maires à se regrouper pour essayer d’optimiser le fonctionnement des communes. Les intercommunalités ont été créées, elles remplacent les communes dans certains domaines, certains obligatoires, d’autres optionnels ou librement choisis. Mais curieusement, aucun candidat ne dit ce qu’il veut faire dans cet échelon de plus en plus important. Pourquoi la CDAPP (Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées) n’existe-t-elle pas dans la campagne ?
La finalité est bien a terme de faire de l’intercommunalité l’échelon démocratique de base à la place des communes. Ceci a été fait depuis les années 70 dans les principaux pays européens, mais nos Maires ne sont pas pressés de perdre un peu de leur pouvoir, entraînant la gabegie financière que l’on connaît …
Evidemment il existe un moyen plus efficaces : la fusion des communes. Celle ci aurait dû se répandre en France depuis longtemps, mais l’égoïsme et les intérêts minoritaires bloquent cette évolution. Qui, en se promenant dans l’agglomération voit la différence entre Pau et Billère ? ou Bizanos ?
Quoi qu’il en soit les intercommunalités s’imposent sans qu’il y ait hélas de réelles économies d’échelle à cause, entre autres, de la stupide « compétence générale » qui permet à tous les étages du millefeuille administratif de s’occuper de tout !
D’une manière générale les citoyens ne sont pas informés du qui fait quoi entre commune et intercommunalité (et n’y rajoutons pas le Département et la Région, l’Etat et l’Europe…) Il existe bien une assemblée de Conseillers, mais aux ordres des Maires et cela ne changera pas quel que soit leur mode d’élection ( « Conseillers Communautaires, à quoi servez vous ? » AP du 18 octobre 2010 ) Ceci est particulièrement le cas dans la CDAPP où tout se décide dans le Bureau des Maires, réunion à huis clos où se déroulent tous les marchandages.
Il faut savoir que la répartition de la manne fiscale vers les communes (ex TPU unique) est l’exercice occulte favori des Maires.
Malgré tout, beaucoup de choses se font au niveau de la CDAPP qui comprend un millier de fonctionnaires et dont le budget 2013 est de 115 millions d’euro (147 millions d’euro pour la ville de Pau).
Si on prend l’exemple de Pau voici ce qui relève de la CDAPP (copie du site de la CDAPP) :
La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit, à la place des 14 communes membres et sur le territoire communautaire, les compétences suivantes :
Compétences obligatoires
Développement économique
Aménagement de l’Espace communautaire
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
Assainissement
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Compétences librement choisies
Création de zones d’aménagement différé d’intérêt communautaire
Coordination d’équipements communautaires
Ramassage des animaux errants (capture, transport fourrière et hébergement pendant les huit jours légaux) et enlèvement des carcasses d’animaux morts (chiens et chats) sur la voie publique.
Mise en réseau des activités culturelles
Organisation et/ou soutien aux activités et manifestations en faveur de la socialisation et du développement de la langue occitane et des cultures régionales
Soutien à l’organisation du Grand Prix Automobile
Centres de secours des sapeurs-pompiers
Lycée Saint John Perse
Soutien aux établissements cinématographiques classés « Art et Essai » dont la fréquentation porte sur l’ensemble du territoire communautaire
Internet
Gestion et construction du Parc des Expositions
On voit donc que les Maires de l’agglomération ont un devoir de cogestion dans de très nombreux domaines. Attention donc aux promesses dans la campagne électorale. Est-ce une promesse faite pour le seul compte de la commune ou bien pour l’intercommunalité ? Et les avis des autres ?
Mais ce qui est plus important encore est de savoir d’abord où on veut aller avec cette intercommunalité. Cette navigation sans boussole est le cancer dont souffre la CDAPP. Ce devrait être l’enjeu majeur de la campagne électorale en cours. En effet son périmètre est aujourd’hui ubuesque et ne correspond en rien aux limites réelles d’un vrai bassin de vie. Or c’est la première condition de base pour qu’on puisse espérer bâtir un programme de mutualisation et donc d’optimisation des coûts et du fonctionnement, harmonieux, équitable et donc accepté par tous.
Pourtant, à ce jour, je n’ai même pas entendu le mot d’intercommunalité prononcé par un seul candidat. On en trouvera certains comme M. Lignières Cassou ou D. Habib qui parlent de « métropole » objet inconnu qui semblerait inclure Tarbes, échelon supplémentaire hybride, mais comment parler sérieusement de cela alors qu’on n’est pas capable de faire une agglomération cohérente avec Serres-Castet, Montardon et les communes de la première couronne ? ( « Organisation territoriale, rendre cohérent l’incohérent » AP du 10/1/2011)
Malgré ce manque total d’information, de programme, les électeurs vont voter pour des Conseillers Communautaires. Pour quels objectifs ? Vous voterez donc sans savoir pourquoi ?
Quand les citoyens s’éveilleront…
– par Daniel Sango
Alternatives Pyrénées 