Ayant « vécu », jeune homme l’instabilité de la fin de la IV° République, j’ai applaudi des deux mains à la nouvelle Constitution qui installait en France, un régime présidentiel. Un Président, élu au suffrage universel ET doté de tels pouvoirs met la France à l’abri de tout conflit sans solution entre :
- Le I° Ministre et le Président
- Le Président et l’Assemblée
- Le Gouvernement et l’Assemblée etc. etc.
Et permet si le Président a une bonne vision, de dynamiser le pays.
A) La V° RÉPUBLIQUE A DÉGÉNÉRÉ
D’abord, elle est devenue incapable de vivre sans recourir massivement à l’emprunt.
Ensuite, corrélativement elle raté sa décentralisation.
Enfin, elle a changé de nature en passant du septennat au quinquennat.
De même qu’il suffit de deux degrés (autour du zéro) pour changer la glace en eau , les deux ans de moins ont amoindri et le Président et le Premier Ministre. De plus, les deux ans de moins rendent possible une alternance stérile où chaque opposition devenue majorité annule ou amoindri le travail précédent.
A l’expérience il me semble que ce pouvoir confié à un seul homme présente deux types d’inconvénients.
Inconvénient psychologique pour les français :
- Leur Président a en théorie le pouvoir suprême, mais ils ne savent pas jusqu’à quel point ses Ministres seront suivis par les hauts fonctionnaires ; ils savent parfaitement, par contre,que les syndicats CGT et FO s’opposeront aux réformes.
- Notre élection Présidentielle est un vote dans le brouillard, les yeux fermés.
- Inconvénient dans les faits.
Ce système a rendu possible :
- La décision capricieuse
- Le groupe de décisions contradictoires
- L’absence de décision
1- La décision capricieuse
En Avril 1997 Jacques Chirac dissout l’Assemblée dans laquelle il disposait pourtant d’une large majorité. Les électeurs n’ont pas apprécié cette fantaisie et lui ont renvoyé une Chambre d’opposition ( bien fait!!!).
Il y a un autre exemple de décision capricieuse : quand un Président ( lequel ? ) a brusquement éliminé du gouvernement trois Ministres femmes. Sont-elles devenues mauvaises toutes les trois en même temps ???
2 – Le groupe de décisions contradictoires
Sous François Mitterrand
- décision n° 1 en 1982 recul du départ à la retraite de 65 à 60 ans
- décision n°2 en 1992 Traité de Maastricht instaurant l’ EURO
- décision n°3 en 1998 et 2000 passage aux 35 heures
C’est pire que tout : en cours d’une période longue (de 1982 à 2000 ) pendant laquelle on diminue délibérément la durée totale du travail des français, il installe la France dans une monnaie unique avec les pays voisins du Nord, du Sud et de l’Est qui travaillent plus longtemps et certains plus longtemps et moins cher que nous.
3 L’absence de décision
Avec le Président François Hollande, malgré tous les pouvoirs que lui donne la Constitution, on a, sur le plan intérieur, une quasi absence de décision, mal camouflée par la défausse constante sur les « partenaires sociaux ».
B) IL FAUT RÉGÉNÉRER LA V° RÉPUBLIQUE
Proposition :
On remplace l’élection Présidentielle tous les cinq ans, par celle D’UNE EQUIPE MINISTÈRIELLE COMPLÉTE tous les trois ans, avec :
- Un Premier ministre
- Un nombre réduit de grands ministres ( une dizaine ?)
- Un projet gouvernemental pour trois ans
Le Premier Ministre étant, bien sur le Représentant de la France sur le plan extérieur, mais seulement un « primus inter pares » sur le plan intérieur. Le projet gouvernemental étant explicitement voté il engage l’équipe ministérielle, mais aussi le peuple.
Avantages de ce système :
1 Psychologie collective
Nous cessons de nous polariser sur une seule personne.
2 La stabilité gouvernementale est garantie pour trois ans, ce que nos Présidents successifs nous ont rarement accordé.
3 Le projet et l’équipe ne doivent pas être remis en question par :
3a Le peuple :
« Ne dites plus « le Pouvoir », mais dites : « l’équipe que nous avons élue »
3b Les hauts fonctionnaires des Ministères
( Je suis partisan du « spoil system » à l’américaine, les Hauts fonctionnaires des Ministères devraient être en communion de pensée avec leur Ministre ou bien être éliminés).
Dans le système actuel, un Directeur qui n’est pas dans la même ligne politique que son Ministre peut toujours, j’imagine, » traîner les pieds » en attendant un changement ministériel. Après cette réforme il saura qu’il en a pour trois ans garantis.
3c Les Syndicats
Le projet qui a été voté en même temps que l’équipe aura, de facto, valeur de référendum. Les syndicats n’auront pas le droit de le contester.
4 Démarrage
4a Plus de primaires au sein des grands partis
Lors des primaires les prétendants doivent logiquement exhiber leurs différences, voir, s’insulter poliment. Il vaut mieux qu’ils recherchent ce qui les réunit et qu’ils s’organisent pour monter une équipe entière qui prendra le pouvoir si le peuple le décide.
4b Moins de démagogie lors de la campagne
Un peu de démagogie est inévitable en démocratie, mais elle sera limitée car l’équipe sera consciente qu’elle devra elle-même mettre en œuvre ses promesses.
5 Cohérence et rapidité
5a Pas de cohabitation par définition
5b Cohérence de l’équipe
Elle s’est cooptée, cela garanti mieux sa cohérence que le choix d’un homme seul, ou même de deux hommes ( le Président et le Premier Ministre )
5c Rapidité de la mise en œuvre du projet (voté)
L’équipe s’étant préparée avant l’élection elle met en œuvre son projet une fois élue,sans se demander si c’est trop tôt ou trop tard, avec calme et détermination.
6 La France ne serait plus bicéphale
Le Président actuel n’est évidement pas un homme seul, il y a la Présidence avec des postes officiels et des conseillers plus ou moins occultes et non élus. Par conséquent il y a à la tête de la France une Présidence et un Gouvernement. Respectivement : l’Elysée et Matignon.
Avec un Premier Ministre élu au suffrage universel (avec ses Ministres) il y aurait une seule tête. C’est mieux pour les Français, c’est mieux pour l’Etranger.
7 La Politique de la France ne serait plus unidimensionnelle
Les candidats-présidents se classent nécessairement sur un axe unidimensionnel : Gauche-Centre-Droite
Les équipes candidates pourraient se définir selon 4 dimensions indépendantes :
- Gauche-Droite (inévitable)
- écologique (on peut être écologiste et de gauche ou de droite)
- keynesienne
- communautariste
Une équipe étant libre de donner la valeur zéro à une ou plusieurs de ces dimensions
8 Métapolitique (!)
MÉTAPHYSIQUE I POLITIQUE
———————————————- I————————————————
Dieu existe et intervient I Le Régime présidentiel français actuel
Dieu existe mais n’intervient pas I Une Royauté démocratique européenne
Dieu n’existe pas I La V° République régénérée
C) Nouvelles relations entre le Gouvernement et l’Assemblée
Il faut d’abord une nouvelle synchronisation des deux élections. Je propose, en première approche 3 ans renouvelable une seule fois pour le Gouvernement, et 6 ans pour l’Assemblée Nationale. Il y aurait tous les trois ans soit une élection paire ( Gouvernement et Assemblée) soit une élection impaire (Gouvernement seul )
Le concept de Majorité-Opposition change de sens : un peuple réuni a, dans son ensemble approuvé un projet. Le Gouvernement et l’Assemblée collaborent pour le mettre en œuvre. D’ailleurs, les députés étant deux ou trois fois moins nombreux, chacun est deux ou trois fois plus important et peux discuter personnellement avec un ministre. L’ensemble des projets rejetés a une « image » dans l’Assemblée et bien sur pourra s’exprimer mais ne pourra pas empêcher le projet d’avancer.
Équilibre des pouvoirs
Il y a prédominance de l’Exécutif par son pouvoir de dissolution. Mais la Chambre a l’avantage d’une durée double (si tout va bien ) et d’avoir en son sein le Président honorifique de la France, la fonction de Président de l’Assemblée y étant attachée.
L’idée de base de la V° République était de concilier la Démocratie et l’efficacité il me semble que sa version « gouvernement élu direct » reste dans l’esprit du fondateur.
D) Comment font les autre pays européens ?
EN EUROPE ; LES ROIS, LES PRÉSIDENTS, LES PREMIERS MINISTRES
PAYS ROI/REINE I PRÉSIDENT I POUVOIR
d’Europe I élu direct I élu indirect I suprême
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FRANCE I X I I Président
BULGARIE * I X I I Président
CROATIE * I X I I Président
BELGIQUE ** X I I I 1 Ministre
ESPAGNE ** X I I I 1 Ministre
GRANDE BRETAGNE X I I I 1 Ministre
SUÈDE X I I I 1 Ministre
NORVÈGE X I I I 1 Ministre
DANEMARK X I I I 1 Ministre
FINLANDE X I I I 1 Ministre
PORTUGAL X I I I 1 Ministre
LUXEMBOURG *** X I I I 1 Ministre
IRLANDE I X I I 1 Ministre
ROUMANIE I X I I 1 Ministre
POLOGNE I X I I 1 Ministre
TCHÉQUIE I X I I 1 Ministre
SLOVAQUIE I X I I 1 Ministre
AUTRICHE I X I I 1 Ministre
SLOVÉNIE I X I I 1 Ministre
ITALIE I I X I 1 Ministre
ALLEMAGNE I I X I Chancelier
GRÈCE I I X I 1 Ministre
HONGRIE I I X I Président
* Présidents de Bulgarie, Croatie, Hongrie : Présidents puissants mais non « pouvoir suprême »
** Royaumes démocratiques de Belgique et d’Espagne : rois non dénués de pouvoir
*** Grand Duché de Luxembourg
Le tableau « Rois, Présidents, Premiers Ministre » montre la quasi-exception française, avec un Président élu au suffrage direct et porteur du pouvoir suprême. La France partage cette particularité avec la Bulgarie et la Croatie, et encore, leurs Présidents disposent de moins de pouvoirs que le français. Si on compare la France aux seuls « vieux pays » elle est strictement exceptionnelle.
JF de Lagausie, le 13 Mars 2015
Alternatives Pyrénées 