Une décision judiciaire importante.

imgresLes parents ne peuvent invoquer leur religion pour que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé mardi 10 janvier la Cour européenne des droits de l’Homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l’avait saisie. 

La plus haute juridiction européenne a rendu là une décision capitale.

Elle a, en effet, tout en reconnaissant que le refus de satisfaire la demande de parents musulmans, constituait bien une ingérence dans la liberté religieuse, estimé que l’intérêt des enfants était de suivre une scolarisation complète qui devait primer sur la volonté religieuse des parents.

Cette décision rendue à l’unanimité des juges fera sans doute l’objet de commentaires dans des revues spécialisées.

On peut cependant y voir, dès à présent, la volonté d’imposer  une limite à des exigences ou des exceptions invoquées pour des raisons religieuses.

La religion doit demeurer dans une sphère privée dans un état démocratique, car son contenu et son interprétation peuvent même être individuels.

Mais ce n’est là qu’un aspect négatif de cette sentence.

L’aspect positif va bien au-delà et permet d’espérer que les états pourront y trouver la justification nécessaire pour refuser toute revendication communautariste   et imposer une frontière absolue entre un nécessaire  » vivre ensemble  » et une pratique religieuse qui y contrevient.

Ainsi, pourra-t-on refuser l’intrusion d’une religion dans la sphère professionnelle (pas de site de prière sur les lieux du travail), dans la sphère scolaire (pas de menu spécifique, pas de déplacement d’une date d’examen ou de concours pour satisfaire une obligation religieuse), pas de choix du sexe d’un soignant etc.

On pourra certes objecter que le dimanche est reconnu de façon quasi universelle comme jour de repos hebdomadaire.

Il résulte d’un consensus qui gère désormais le monde du travail. Comment, à l’heure où la vitesse des échanges commerciaux et autres impose des réponses quasi immédiates, pourrait-on correspondre avec des interlocuteurs dont les jours de repos seraient multiples et divers, y compris à l’intérieur de nos frontières ?

Oui, cet arrêt frappe un grand coup à un moment où la France est confrontée à de multiples prétentions invoquées au nom du respect nécessaire de rites religieux. Il  constitue une aide précieuse à nos gouvernants pour refuser que le religieux ne s’impose dans une société multiculturelle.  A eux de prouver qu’ils sauront s’en saisir.

Pierre ESPOSITO 
Avocat honoraire.