Qui va limiter la vitesse ?

Lors d’une interview récente accordée à France bleu Béarn, le sénateur Max Brisson s’est dit particulièrement réjoui par le projet du Sénat de donner la possibilité aux départements ou aux préfets de relever la vitesse à 90 km/h à la place de l’État. Faut-il partager le même enthousiasme ? Quelles seront les changements que l’on peut espérer ou craindre ?

Nous sommes maintenant en plein débat sur l’opportunité de la limitation de vitesse à 80 km/h. Les gilets jaunes sont vent debout contre cette mesure au point d’avoir saboté nombre de radars fixes afin de les rendre inopérants. La conséquence ne s’est pas faite attendre : les accidents mortels sont en notable augmentation (sauf dans notre département rassurez-vous). L’enjeu semble être politique. En enfonçant un coin entre le premier ministre, initiateur de cette nouvelle limitation à 80 km/h, et le chef de l’État qui est, sur ce sujet, plutôt nuancé, la préoccupation principale n’est pas vraiment sécuritaire.

Mais tout d’abord essayons d’y voir plus clair en listant les différentes limitations de vitesse qui, selon le code de la route, peuvent s’imposer aux conducteurs :

130 km/h est la vitesse maximum autorisée sur autoroute ;

110 km/h est la vitesse maximum autorisée sur autoroute par temps de pluie ;

90 km/h est une limitation autorisée soit sur les routes dont les deux axes de circulation sont séparés par un terre-plein central, soit sur les routes à quatre voies même lorsqu’elles ne sont pas séparées par un terre-plein central. A noter que sur les routes à trois voies sans terre-plein central, le 90 km/h est permis uniquement sur l’axe muni de deux voies (vous suivez ?) ;

80 km/h est la limitation qui s’impose partout ailleurs. Elle remplace la limitation à 90 km/h ;

70 km/h est une limitation qui s’applique sur les voies qui présentent un danger particulier ;

50 km/h est la limitation normale en agglomérations ou quand la visibilité est inférieure à 50 m.

30 km/h est la limitation décidée par les maires dans certains secteurs urbains ;

20 km/h est la limitation destinée à favoriser les rencontres en secteur urbain..

Et tout cela sans tenir compte des conditions particulières qui s’appliquent aux jeunes conducteurs.

Les partisans de ce transfert de responsabilité agitent comme toujours, l’argument de la proximité sur l’air de : nous qui sommes d’ici, nous savons mieux ce qu’il convient de faire. Bon ! on verra bien si toutefois cet amendement du sénat sera également adopté par l’Assemblée nationale. Mais que ces tenants d’une décentralisation à tous crins sachent que la responsabilité de la sécurité routière pèsera alors (lourdement) sur leurs épaules dans les départements. Il ne faut pas exclure également que ces élus locaux, toujours disposés à satisfaire les doléances de leurs électeurs, multiplient les limitations comme c’est actuellement le cas sur la route Pau/Oloron ; on y dénombre pas moins de 32 panneaux de limitation de vitesse (si mes comptes sont exacts). Alors il y aura des commissions et on discutera et débattra à l’envi.

Mais cela n’est-il pas un débat qui porte principalement sur la décentralisation. Notre pays serait selon certains encore trop jacobin. Les élus locaux se disent dépossédés de nombre de leurs responsabilités et on besoin de reconnaissance. Plus qu’une préoccupation sécuritaire, une volonté d’élargir les pouvoirs des élus de terrain, viendrait fausser le débat.

Pau, le 1 avril 2019

par Joël Braud

Crédit photo : Seine-Maritime.gouv.fr

Pays Basque : pour quoi faire ?

   L’organisation territoriale française est le résultat d’un empilement de décisions plus stupides les unes que les autres, uniquement guidées par la « scupidité » et l’addiction au pouvoir de nos élus.

Pourtant, tout avait bien commencé. Nos ancêtres avaient compris qu’il fallait une logique à l’organisation de la décentralisation. Les communes avaient pris le relais des paroisses, le peuple se déplaçait en sabots, les fonctionnaires de l’État à cheval. C’est fort logiquement que le département avait été dimensionné à partir de la distance que pouvait parcourir le préfet en une journée de cheval…

Depuis, train, automobile, portable, ont modifié le fonctionnement des citoyens, pas celui de nos Maires qui restent arc-boutés chacun sur SA paroisse, inventant les histoires les plus démagogiques pour convaincre le peuple que rien n’a changé et que les limites de son petit royaume sont optimales. Il n’en est rien bien sûr, et le bassin de vie qui correspondait au village s’est agrandi. Tout le monde s’en est rendu compte en Europe, depuis plus de 40 ans. Pas nos Maires, pourquoi ?

Evidemment nos vrais hommes politiques l’ont compris, mais que faire pour lutter contre ces petits maires et leurs obligés, sénateurs et députés ou contre tous les encartés qui cherchent désespérément un emploi d’élu ?

Ce fut, dans la logique bien française, la création de l’intercommunalité, plus vaste, censée correspondre au bassin de vie, sous tendue par la logique indiscutable de la fiscalité. Un regroupement où tous partagent un intérêt commun, s’appuyant sur une fiscalité « plus homogène ». La vision du législateur, était de faire des économies d’échelle par transfert des compétences à l’intercommunalité en mutualisant les moyens, par le volontariat, rien que de très commun dans la vraie vie… Avec bien sûr l’espoir de rendre les communes inutiles puisque dépouillées à terme de toute compétence.

On connaît le fiasco de cette démarche, la Cour des Comptes a eu l’occasion d’en montrer tous les méfaits à de nombreuses reprises :

– des limites construites par copinage entre Maires et non pas basées sur la logique des bassins de vie (Pau en est l’exemple caricatural…)

– aucune économie d’échelle, pire une inflation incroyable des dépenses de fonctionnement, les communes continuant à embaucher et les inter communautés aussi : bref une honte.

– la volonté des Maires de transférer, sans vraiment transférer, puisque la stupide compétence générale permettait à tous de tout faire !

– …etc.

Puis vint la grande confusion de ces dernières années où le pouvoir de droite puis de gauche ont montré à quel point nos politiciens sont incapables d’organiser la décentralisation :

– tentative de suppression du département avortée suite à la mobilisation de la horde de Conseillers Généraux

– re découpage des régions pour … au fait pour quoi ? On se le demande puisque tous les élus ont été conservés, que les régions ont annoncé que chacun resterait un peu sur son territoire précédent et qu’il n’y aurait pas d’économies …

– remise en (dés)ordre des intercommunalités et EPCI . C’est là où nous en sommes, et là où notre région bat tous les records…

Ainsi donc l’Etat a demandé aux élus de découper à nouveau nos intercommunalités. Et c’est là que commence l’invraisemblable naissance du « monstre » Basque.

Nos Maires avaient bien compris que pour maintenir leur pouvoir il fallait absolument que le contour de l’intercommunalité, censée remplacer les communes à terme, n’ait ni tête ni queue et soit la plus vaste possible, au delà du bassin de vie, devenant ainsi ingérable. C’est ainsi que Davis Habib avait commencé à élargir son territoire, ou que JP Mimiague avait construit une intercommunalité où, par on ne sait quel miracle, Serres Castet et Montardon étaient dans le bassin de vie de Garlin ou Lembeye …

Mais encore plus fort, certains Basques virent là l’occasion unique de créer une entité régionale légale tout en entérinant la pérennité des communes actuelles … Ce qui est incroyable c’est que cette démarche totalement illogique ait été soutenue par la préfecture ! Et c’est maintenant fait puisque 80 communes ont approuvé cet EPCI. Les Basques battraient donc Paris et le Grand Paris qui regroupe 124 communes, mais là il existe de vraies raisons à un tel regroupement !

Bien évidemment au Pays Basque aujourd’hui il existe au minimum trois bassins de vie correspondant d’ailleurs peu ou prou aux 3 provinces historiques. Que peuvent mettre en commun les habitants de Tardets et ceux de Bayonne ? Rien. Les préoccupations d’Hendaye sont elles celles de Saint-Jean-Pied-de-Port ? Non bien sûr, nous sommes dans des bassins de vie complètement différents. Se pose alors la question de fond pour cette intercommunalité qui rassemble 10 anciennes intercommunalités, 158 communes :

UNE INTERCOMMUNAUTE DE 158 COMMUNES POUR QUOI FAIRE ?

Et là, ne cherchez pas, aucun de ces politiciens vous dira dans quel but, pour quelle optimisation, et surtout pour quels gains ! Pas un mot crédible sur l’intérêt d’une intercommunalité de 158 communes, d’ailleurs ingérable.

Cela commencera d’ailleurs par des choses amusantes, combien d’élus pour cette assemblée ? Si tout le monde veut être représenté et que les grosses communes pèsent plus ce sera plusieurs centaines, ce serait 232 … Bonjour les débats, non, les dégâts ! Car un certain nombre de poids lourds sont opposés à cette démarche (Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau ) et toutes les communes ne se sont pas prononcées.

« La loi NOTRe prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération :

– compétences en matière de développement économique ;

– promotion du tourisme (art. L5214-16 et L5216-5 CGCT) et création d’offices du tourisme, à partir de 2017. Deux exceptions permettent toutefois de conserver des offices de tourisme communaux : dans les communes « stations classées de tourisme » et sur les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret ;

– aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, à partir de 2017 pour les communautés de communes (art. L5214-16 CGCT) et pour les communautés d’agglomération (art. L5216-5) ;

– gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 ;

– eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.

 En matière d’urbanisme, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage qui est maintenue telle que prévue par la loi ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la population). Par ailleurs, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police « spéciale » transférés, le président d’un EPCI à fiscalité propre se substitue dans tous les actes du maire, à la date du transfert.  » (vie-publique.fr)

Peut on imaginer un PLU intercommunal de 158 communes ? Bien évidement non.

Mais le tourisme, oui bien sûr ! Enfin il faudra quand même clarifier car aujourd’hui c’est une compétence des communes (Biarritz mène sa politique touristique), mais aussi du Conseil Général où il est dirigé par un Comité Départemental de 15 membres (Max Brisson Président lui même favorable au Pays Basque)

« La Loi NOTRe, dans le cadre des compétences partagées, a conforté les départements comme un des partenaires majeurs d’une politique touristique publique partenariale.

Dans ce cadre, nous nous sommes engagés à prendre en compte les différentes réalités des Pyrénées – Atlantiques, au plus près des acteurs économiques et de nos territoires touristiques. C’est ainsi que deux instances de consultations et de débat ont été mises en place : le Conseil de Destination Béarn Pyrénées et le Conseil de Destination Pays basque ». (Site du Conseil Départemental)

Faudrait savoir ! Quel bazar !

Et le développement économique ?

Ah oui, là c’est pire encore car c’est aussi la compétence des communes, mais le Département ne renonce pas à lâcher cette compétence qui pourtant est avant tout celle des nouvelles Régions ! Nouvelles Régions qui d’ailleurs n’ont guère de pouvoir à côté de l’Etat ou de l’Europe en la matière !

Avec la BCE l’Europe influence la parité de l’euro, fixe des taux nuls, attribue les aides comme la PAC, fixe les règles du marché unique. L’État quant à lui a la haute main sur le coût du travail, la fiscalité aux entreprises, les aides. Reste la main-d’œuvre et sa qualification pour laquelle c’est la Région qui est en charge de la formation professionnelle avec l’État et les partenaires sociaux. Et puis avant tout, on l’oublie un peu ce sont les entrepreneurs qui font le développement économique. On le voit le rôle de nos politiciens locaux est plus que marginal, alors qu’ils s’en gargarisent comme s’ils avaient une influence quelconque dans ce domaine.

Vous avez compris, si nos politiciens qui n’ont jamais travaillé dirigeaient des entreprises elles auraient toutes fait faillite !

Ce qui est étonnant c’est que la CCI locale supporte la démarche…on y verrait un geste désespéré pour ne pas disparaître alors que l’État souhaite concentrer cette organisation au niveau des Régions…

Evidemment la minorité autonomiste / indépendantiste y voit la concrétisation d’un rêve, et les élus professionnels un nouveau gisement de postes bien rémunérés.

Car ce qui est visé ce n’est pas de modifier et d’optimiser le fonctionnement des communes, mais bien de voir cette intercommunalité s’approprier les compétences du Département et de la Région... voire plus…

 Certains ont déjà des idées, le Maire de Bayonne se verrait bien Président du Pays Basque, JR Etchegaray, ça sonne bien non ? Avec une armée de fonctionnaires, un ministre des affaires étrangères et un parlement Basque pouvant recevoir plusieurs centaines d’élus, là au moins ce serait de la gabegie de haut niveau, bonjour les impôts ! Notre cumulard JJ Lasserre tremble de son côté, car bien entendu il s’oppose à cette démarche qui voit ainsi son Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques atteint d’une tumeur imposante et ses chances de ré élection au sénat réduites à néant. Le Maire de Biarritz est lui aussi contre, pourtant ces trois là faisaient parti historiquement des militants amis de F Bayrou. Le Béarnais quant à lui a lancé le Pays de Béarn, un étage de plus dans le mille feuille français, dont l’intérêt est nul à l’évidence, au milieu de tous ces strates voulant tous tout faire, mais en fait ne faisant pas grand chose…

Mais soyons objectif, les béarnais ne font pas beaucoup mieux que les basques, le préfet n’a pas osé imposer une vraie logique à l’agglomération paloise, Serres-Castet, Montardon ou Buros n’auraient donc rien à voir avec Pau, c’est bien connu…

Pendant ce temps, les Conseillers Départementaux continuent à se déplacer à cheval et sont prêts à tout pour maintenir le département, cet échelon intermédiaire qui aurait dû disparaître avec les maréchaux-ferrants…

On le voit, nos élus locaux sont incapables de proposer des organisations logiques et efficientes, avec des objectifs concrets quantifiés. Mais je crains que ce vocabulaire soit peu usité par nos politiciens de pacotille…

Daniel Sango

Crédit photo : Conseil Départemental des PA

NOTRe pagaille nationale

    La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée, après plusieurs aller retour entre l’Assemblée et le Sénat le 16 juillet. Si elle essaye de clarifier un peu l’incompréhensible et inefficace mille feuille français, elle n’apporte que des modifications mineures dans l’organisation et laisse perdurer tous les leviers du clientélisme pour la horde de nos élus territoriaux.

Après cette loi nous aurons toujours autant de communes, toujours autant de niveaux dans le mille feuille, et nous aurons toujours le record du monde du nombre d’élus et de l’inefficacité. Les citoyens ne comprendront toujours pas qui fait quoi et en conséquence la démocratie ne fonctionnera pas mieux.

La suppression de la clause de compétence générale, cancer coûteux français qui permet à tous les élus de tous les niveaux de tout faire est bien supprimée, mais nos élus se sont tous, et de tous bords, battus bec et ongles pour en atténuer les effets.

Elle n’est donc pas supprimée pour les communes, ni pour les autres collectivités dans différents domaines. La culture, le sport, le tourisme, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire resteront des compétences partagées entre tous les échelons des collectivités. Mais ce n’est pas tout. Il existera des dérogations. Ainsi pour les départements, ils pourront, par délégation de la région, continuer à gérer le transport scolaire. Ils pourront aider les communes et les communautés de communes à financer leurs projets. Enfin, des maisons de services au public seront créées dans tous les départements pour assurer l’égalité d’accès aux services publics comme privés sur tout le territoire (poste, gaz, électricité).

Pourquoi cette lutte pour conserver ces compétences ? La réponse est toujours la même. Vous remarquerez qu’il s’agit de domaines dans lesquels les collectivités territoriales, apportent des subventions très nombreuses, principalement au monde associatif ou aux particuliers, ce qui reste une arme clientéliste redoutable (sport, culture, vie associative, etc.)

Pour le département, les Conseillers Départementaux conservent leur arme favorite (en plus des milliers de subventions aux associations) d’attribution de subventions aux communes : totalement illogique et incompréhensible, mais arme clientéliste … Et il faut bien justifier son poste …

Ainsi donc, par exemple, le Département pourra aussi subventionner le sport professionnel, et le stade du Hameau, outil de travail d’une entreprise de spectacle privée … Une honte !

Ainsi va la vie dans cette France incapable de se réformer, à la traîne de l’Europe, à cause de ces milliers d’élus égoïstes et corporatistes.

Quand les citoyens s’éveilleront…   Plus dur sera le réveil.

 

par Daniel Sango

La décentralisation au risque de la métropolisation.

 Deux citations sont communément empruntées à Charles de Gaulle et à François Mitterrand pour commenter la décentralisation française. Toutes deux ont pour point commun de rappeler la dette historique de la France à l’égard de la centralisation tout en appelant à désormais promouvoir davantage de décentralisation :

Dans son style inimitable, un rien pompeux et chevrotant, en 1968 Charles de Gaulle déclarait : « L’effort multiséculaire qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain » (Charles de Gaulle, 24 mars 1968).

Il est vrai qu’au-delà du discours et du référendum de 69 (une sorte de suicide politique et une année érotique) rien ne sortit de cette volonté, le général était au fond de lui, sans doute, un vrai jacobin.

Dans son style moins limpide François Mitterrand lui répondait : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour ne pas se défaire » (François Mitterrand, 15 juillet 1981). Et là il y eut un chemin réel du discours aux actes. Aux termes des lois de 1983 et de 1984, pilotées par Gaston Defferre, la France entrait en décentralisation ….et monsieur Pyc, sans enthousiasme excessif, pour échapper aux métropoles, après avoir renoncé à élever des chèvres ou des lamas voire à une brillante carrière de pisteur secouriste rentrait dans l’administration locale.

S’il y eut des effets pervers à la décentralisation il est très difficile de ne pas y voir un progrès réel pour remédier à « Paris et au désert français » : une modernisation et une revivification du pays et une place beaucoup mieux équilibrée dans la nouvelle frontière du pays soit l’Europe de 12 à l’époque et celles des 28 aujourd’hui. La Province disparaît et les 22 régions apparaissaient. En particulier autour des métropoles d’équilibre imaginées par la DATAR et Olivier Guichard dans les années 60 et 70.

Aujourd’hui, de fait, les régions et leurs capitales ont pris une autonomie certaine et un lustre plus évident par exemple au niveau culturel et économique. Néanmoins la réforme très baroque, voire bâclée, des régions à laquelle nous venons d’assister a, au moins, réussi à ramener ce chiffre à 14 mais au prix de constructions pour le moins déconcertantes :

–        Comme l’Aquitaine étirée en longueur sur sa façade maritime plutôt qu’un grand Sud-ouest autour de Bordeaux et Toulouse des Pyrénées à l’océan, de la Méditerranée à L’Atlantique.

–        Comme l’Auvergne, cette gésine du monde français, cette terre des présidents depuis Vercingétorix jusqu’à François Hollande, rayée de la carte en s’agrégeant au Lyonnais avec lequel elle n’a pas grand-chose à voir. En mariant le faible au for,t on affaiblit le fort sans doper le faible.

–        Comme la Bretagne privée de Nantes et de sa conformation historique par peur ridicule et jacobine de la voir s’échapper de la mère patrie française et faire accession comme une Écosse mélancolique.

Le fond de l’affaire, le dit et, plus encore  le non-dit, est que cette nouvelle avancée s’est faite au profit unique des villes et des nouvelles icônes métropolitaines censées retenir le pays à flot dans le tsunami dévastateur de la mondialisation. Hors des métropoles pas de salut et, comme en Chine on a sacrifié allègrement les campagnes : les provinces définitivement trop reculées, et même les villes de second niveau comme Pau, Bayonne, Blois ou Castres.

Au bout du bout du processus : Une ville mondiale PARIS en concurrence avec Londres et de nouvelles métropoles Lyon, Bordeaux, Marseille, Strasbourg ou Nantes. C’est le nouveau schéma qui s’est imposé au contraire et en opposition aux métropoles d’équilibres d’essence gaullienne et à la décentralisation des années 70 censée répondre au joli slogan « vivre et travailler au pays » à ne pas confondre avec celui, plus contestable, Volem rien foutre al païs.

Au contraire à la notion de réseau de villes sur lesquels sont construits des pays heureusement équilibrés comme l’Allemagne ou l’Italie, qui, il est vrai ont échappé à l’excessive centralisation d’un état millénaire. Des réseaux équilibrés de villes principalement générés par les fleuves dont dispose la France depuis la conquête romaine. Peu importe que, par millions, les cadres et l’ensemble des habitants parisiens fuient et surtout veulent fuir une capitale minée par la pollution, le coût du foncier et les problèmes sécuritaires. Peu importe qu’on vive mieux sans doute à Pau, à Bayonne, à Albi, à Castres qu’à Bordeaux ou à Toulouse. Des métropoles devenues, ou en passe de devenir, millionnaires en population, obèses et en passe accélérée de perdre leur charme provincial et identitaire qui, pourtant, en aucune façon ne mettait en cause leur prospérité et leur attractivité.

La réforme ratée des départements au lieu de les transformer en circonscription des nouvelles régions, comme l’avait imaginé le Petit Nicolas, qui n’avait pas que de mauvaises idées, n’a rien arrangé. Au lieu des les organiser et de les construire autour des intercommunalités, on a gardé le système obsolète et totalement illisible des cantons. Il est vrai que l’intention à peine cachée était d’occire les dits départements fils pourtant de la révolution et du bonapartisme. Le résultat contre la volonté des populations c’est une métropolisation accélérée probablement irréversible des emplois supérieurs administratifs et privés. Chacun voit bien ici en Aquitaine que ses enfants qui ont fait des études si, dans le meilleur des cas, ils ont réussi à échapper à Paris sont condamnés à devenir Bordelais ou Toulousains sans grand espoir de retours avant la retraite. Sauf à élever des chèvres, des lamas ou des oies, dans la montagne pyrénéenne ce que d’ailleurs beaucoup font mais le secteur est moyennement porteur….

Quant au semi-rural (Oloron, Mauléon, Orthez) quels que soient ses atouts en termes culturels d’équilibre et de douceur de vivre, il voit dans cette logique imparable ses hôpitaux partir au mieux à Pau ou à Bayonne mais aussi à Toulouse ou à Bordeaux dans des établissements certes excellents mais gigantesques et déshumanisés qui, certainement, seraient plus heureux et plus efficients dans des conformations moins démesurées. Certes ces petites villes attirent toute une population nouvelle souvent dynamique et imaginative qui prend le mal à la racine en créant, elle-même, des activités productives sources de valeur économique. Mais on peut douter que cela soit suffisant à combler comme à Orthez la fuite d’une maternité et tous les nombreux emplois induits.

Quant au rural profond et souvent sublime (Barcus, Arette, Bedous, Tournay) il n’a souvent même plus les yeux pour pleurer (sans bureau postal, sans supérette, sans collège, sans boîte de nuit) même s’il attire une population parfois argentée souvent venue de nord de l’ Europe souvent âgée qui reprend le bâti et les terrains adjacents. Une population qui se mêle plus ou moins aux Espagnols et aux Portugais, ces latins presque Occitans venus d’outre Pyrénées (tras los montes) et heureusement à la population historique encore très majoritaire autour des très forts marqueurs culturels qu’ils soient, dans les circonstances de l’espèce,  Occitans Basques, Toys ou Béarnais.

Une misère certaine est plus présente dans le cœur des villes (le quartier Carnot à Pau celui de la gare à Bordeaux) que dans les zones ultra périphériques du Béarn non palois ou celui du pays basque intérieur (notamment de la Soule).

Et ici dans nos Pyrénées atlantiques très prospères malgré tout la vision est déformée par rapport aux Pyrénées centrales et orientales : l’Aude, l’Ariège, les Pyrénées orientales  implantées sur un substrat économique beaucoup plus faible et où cette pauvreté nouvelle est plus évidente. Pareil pour toute la Gironde, non bordelaise, où le Front national fait durablement son nid.

S’il n’est pas trop tard reconnaissons et faisons reconnaître que cette métropolisation à marche forcée est une erreur historique, en contradiction et à rebours, avec la décentralisation des années soixante expérimenté en France et en Europe.

Le pire n’est jamais certain contrairement à ce que veulent nous faire croire les libéraux et mondialistes ….qui ne croient qu’aux forces du marché.

 

 

PYC
Oloron le 31/05/2015

Réforme territoriale : fusion ou union ?

Le projet lancé de suppression des départements, de fusion des régions et de réorganisation  de communes se heurte à ce qu’on pourrait appeler une sorte d’autisme des politiques. Mais pourquoi tant de morgue ?

 Dans un récent article intitulé « Révolution » Daniel Sango fustige fort à propos, la position des trois actuels présidents de région, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes,  qui, à l’encontre de ce qui est voulu par le pouvoir et la loi récemment votée, décident que leurs régions ne vont pas fusionner mais vont s’unir.

 A Pau, lors de la réunion des représentants des départements de France, le premier Ministre est venu rassurer nos pauvres élus inquiets surtout pour eux-mêmes, en leur disant que la suppression des départements n’aurait pas un caractère aussi définitif et total qu’on l’avait envisagé dans un premier temps. D’ailleurs fort de cette nouvelle donnée, notre président Georges Labazée s’est empressé de soumettre des amendements au Sénat pour réclamer des financements pour la gestion des missions actuellement départementales.

 Souvenons-nous, qu’il y a maintenant plus de vingt ans, lorsque  les regroupements de communes ont été lancés pour aboutir à des communautés de communes ou d’agglomération, il était bien clair et évident dans l’esprit de ses concepteurs que cette réorganisation devait à terme déboucher sur une fusion des communes afin d’en diminuer le nombre. Rappelons que nos 36 700 communes françaises, représentent 40 % de l’ensemble des communes de pays européens. Rappelons aussi que d’autres pays de l’Europe, (Allemagne et Belgique par exemple) ont diminué de façon draconienne le nombre de ces structures administratives et ce dans des proportions considérables.

 Tout ceci a été dit et redit maintes fois.

 Il faut se souvenir qu’il n’y a pas si longtemps, un sondage faisait ressortir qu’à la question : « Diriez-vous que la décentralisation, c’est-à-dire le transfert de compétences aux collectivités locales, se traduit plutôt par… ? »  71 % répondent : « par des surcoûts engendrant une augmentation des impôts locaux ».

 Alors quel constat faire lorsque l’on considère  que les Français sont ainsi dans leur très grande majorité, favorables à une diminution significative des strates administratives ? Soit que le pouvoir central (l’Etat, le gouvernement) manque cruellement d’autorité, soit que la décentralisation a atteint maintenant un point de non retour, soit enfin que les élus ne sont préoccupés que par un seul avenir, le leur personnel,  et qu’ils méprisent de façon définitive et rédhibitoire l’intérêt général.

 Ignorer ainsi la volonté du peuple qui les a élus, s’appelle ou de l’autisme*, ou de la morgue*, de la part des politiques, à moins que ce ne soit la conjonction des deux. Lorsque le peuple se sent à ce point ignoré, il se tourne vers les extrêmes ou adopte lui-même des positions irréversibles qui deviendront à terme regrettables.

 

                                                                                               Pau, le 11 décembre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

 

 

• *Autisme : forte tendance à l’introversion et à l’égocentrisme (Le Petit Robert)
• ** Morgue : contenance hautaine et méprisante (Le Petit Robert)

Plaidoyer pour des régions françaises historiques et culturelles

L’arrivée de Manuel Valls à Matignon a ouvert la perspective d’une réorganisation des régions française, avec un objectif d’en diminuer le nombre d’ici 2017. Depuis, nombre de propositions ont été faites sur des principes géographiques ou démographiques : superficie, population, poids économique, etc.. C’est oublier que les entités administratives tirent leur légitimité d’autres critères qui sont essentiellement l’histoire et la culture, des sujets tabous depuis le découpage des départements de la révolution dont l’objectif était de détruire les anciennes régions historiques, et par là même toute forme de particularisme néfaste à la nouvelle république « une et indivisible ».

Carte de l’auteur

La conséquence est aujourd’hui évidente : si certains départements ont une identité car recoupant des régions culturelles ou historiques – c’est le cas du 64 avec le Béarn et le Pays Basque – d’autres en revanche n’existent que parce qu’ils ont des limites administratives (le « Tarn et Garonne » par exemple), et ceci est encore plus évident pour les régions, qui, en dehors de la Bretagne, de la Corse et de l’Alsace, ne forment que des agrégats improbables de territoires aux histoires et cultures différentes. Le cas de l’Aquitaine, que j’ai développé dans l’article « L’Aquitaine existe-t-elle ?» en est l’exemple par excellence, regroupant des parties incomplètes des anciennes Guyenne, Gascogne, Navarre et Béarn, et pas moins de 5 langues régionales : basque, gascon, languedocien, saintongeais, limousin. Il en découle au mieux un désamour des régions, au pire un désintérêt total, que les conseils régionaux s’efforcent de combler par des publicités commerciales tape-à-l’œil. Ces régions n’ont pas d’identité. Qui en effet se dit « Aquitain », ou « Midi-Pyrénéen » ou « Pacaïen » ?
Afin de résoudre ce problème, il faut donc donner une légitimité historico-culturelle à nos régions, et c’est dans cet esprit que je propose deux cartes, l’une sur une base uniquement historique, et l’autre sur une base historico-linguistique, mais tout en respectant, pour plus de réalisme, deux contraintes : celle de ne pas redécouper les départements, certes imparfaits, mais auxquels peu de monde veut toucher, et celle de réduire de moitié ou quasiment le nombre de régions françaises.

La première carte propose une version « historique », et 13 régions métropolitaines. Quelles en sont les principales caractéristiques ? Au sud, quatre régions en plus de la Corse (qu’il est impossible, tout le monde en conviendra de regrouper au continent). C’est d’abord une région « Gascogne – Guyenne – Euskadi », qui regroupe l’essentiel de ces anciennes provinces (à l’exception de l’Aveyron, autrefois en Guyenne, et qui serait trop excentrée), mais qui a surtout le mérite de regrouper dans la même entité le Béarn, les Landes, le Gers et la Bigorre, et ainsi de reconstituer l’ancienne Novempopulanie des romains. La région « Languedoc – Roussillon », bien plus large qu’aujourd’hui, incorporerait l’ancien Languedoc et une partie de la Guyenne ainsi que le Roussillon. La région Provence – Dauphiné comprendrait l’essentiel de ces deux pays, et enfin « Auvergne – Limousin » reprendrait les deux régions éponymes actuelles. Ailleurs, les faits notables sont une régions Bretagne historique, une grande Normandie, une grande Bourgogne comprenant la Savoie, l’alliance de la Champagne à l’Alsace en passant par la Lorraine, une grande région Anjou-Maine-Poitou qui inclurait aussi la Saintonge et l’Angoumois, ou encore une région « Orléanais-Berry » au centre. Pour finir, l’Ile de France, entité se suffisant à elle-même, resterait telle qu’elle est aujourd’hui.

La deuxième carte essaie d’allier les principes historiques et culturels, ou plus précisément historiques et linguistiques. Si les langues régionales ne sont plus beaucoup parlées, elles n’en constituent pas moins un élément identitaire important (François Bayrou ne chantait-il pas beth ceu de Pau le soir de sa victoire aux dernières élections municipales de Pau ?). Quelles sont les différences par rapport à la précédente carte historique ? D’abord il y aurait 14 régions au lieu de 13, mais on n’est pas à une région près. Au sud : une « Gascogne – Euskadi » plus petite que la version historique, car centrée sur l’aire des langues gasconne et basque. Il aurait été préférable d’y incorporer les régions gasconnes des Comminges et du Couserans, mais cela aurait impliqué d’y rattacher la Haute-Garonne et l’Ariège en entier, alors que ces deux départements sont principalement de culture languedocienne ; une région Languedoc regroupant parlers languedociens et catalans, comprenant le Lot, mais pas le Gard ; une région Provence qui perdrait l’Isère mais qui gagnerait le Gard, et une grande région Auvergne – limousin, qui s’étendrait de la Dordogne à l’ouest, jusqu’à l’Ardèche à l’Est. Pour les autres régions françaises, la principale différence avec la carte historique serait dans le maintien d’une entité « Rhône-Alpes » correspondant aux parlers arpitans équivalents à ceux de Suisse romande, la Bourgogne ne regroupant plus que l’ancien duché et l’ancien comté de Bourgogne.

Cet exercice, tout théorique qu’il a l’air, n’est pas dénué de fondement. En effet, comment ne pas voir que les critères historiques et culturels sont ceux qui ont été retenus depuis longtemps par tous nos voisins : Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Italie pour ne citer qu’eux. Mais en France, tout ceci n’est-il qu’utopie naïve ? Oui sans doute, car la mentalité actuelle de nos élites issues d’un système bicentenaire républicain centralisateur et jacobin aurait du mal à accepter d’intégrer des critères autres que ceux, insipides et froids, des chiffres démographiques et économiques et des données géographiques brutes et linéaires. Il ne faudra pas s’étonner, dès lors, que les citoyens se désintéressent du destin de leur région, ne vibrent pas à l’évocation de son nom, ne la défendent pas lors de leurs voyages à l’étranger, ou enfin n’aillent pas voter pour des représentants d’une entité virtuelle qui ne leur dit rien. Les budgets indécents engagés par les élus de ces collectivités au frais des contribuables pour faire croire qu’il existerait une région « Midi-Aquitaine » (regroupement possible des actuelles Aquitaine et Midi Pyrénées) n’auront au final pas plus d’efficacité qu’une publicité pour ultra brite : une marque sera créée, mais il n’y aura personne pour crier le nom de sa région, tel l’illustre feu 5ème régiment d’infanterie « En avant, Navarre sans peur !», sur les terrains des batailles de Valmy, de Wagram ou de la Marne…

 

– Par Emmanuel Pène – le 23 avril 2014

Twitter @epene64

La compétitivité et nos politiques

  La dernière conférence de presse de François Hollande  a montré des avancées significatives. L’équation se précise enfin, et ce que l’on peut lire sur AP depuis des années commence à prendre forme : la France a une dépense publique beaucoup trop importante et une des sources d’économie se trouve dans la gabegie de son organisation territoriale.

Ceci étant enfin posé par F. Hollande, on attend la suite…

Le premier ballon d’essai a été lancé vers les Régions…histoire de voir. Les réactions sont immédiates de la part de nos rentiers de la politique : touche pas à mon poste !

iIs préfèrent regarder couler la France plutôt que de remettre en cause leur rente.

Alain Rousset le premier montait au créneau, forcément il est Président des Présidents de Régions:

« Le problème, c’est la puissance de feu, pas la taille », a-t-il insisté, en soulignant que le Pays basque espagnol avait « un budget de 10 milliards d’euros, et l’Aquitaine de 1,4 milliard ».(Sud Ouest du 16/01/2014)

Bien sûr Monsieur Rousset, d’abord vous conviendrez que le Pays Basque Espagnol est un cas particulier, et la cause de ce budget étriqué est simple, je m’étonne que vous n’ayez pas trouvé la réponse !

C’est notre millefeuille qui dilue les responsabilités et donc les budgets ! Seriez-vous donc d’accord avec moi ?

Supprimons l’échelon départemental et ramenons toutes ses compétences à la Région. En plus c’est d’une logique imparable : collèges et lycées ensemble (quoi de plus logique ?), les routes et infrastructures au niveau régional c’est plus de cohérence et des économies d’échelle, le social, qui consiste principalement à distribuer des prestations selon la loi : rien de plus simple. Et d’un seul coup le budget de la Région Aquitaine passerait à environ 7 milliards !

On supprimerait 250 élus inutiles et on donnerait enfin un peu de travail aux Conseillers Régionaux désœuvrés. Par la-même on pourrait par simple optimisation supprimer plusieurs milliers de fonctionnaires, fermer des « parlements » départementaux, etc. C’est d’ailleurs ce que fait Gérard Collomb à Lyon où le Département est supprimé au niveau de l’agglomération Lyonnaise.

Qu’attendez vous pour mettre de l’ordre dans la gabegie bordelaise où Bordeaux, la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) et le Département de la Gironde se superposent en faisant tous ce que fait l’autre ? Aucun Bordelais n’est capable de dire qui fait quoi, même pas les élus d’ailleurs puisque tous peuvent tout faire !

Tout le monde sait que dans notre organisation territoriale il y a deux niveaux de trop : la commune et le Département.

Les départements auraient dû être supprimés le jour où on a crée les Régions. Pour le ridicule, il faut citer la Corse, région avec ses deux départements, ou l’Alsace, idem, qui a pourtant tenté de fusionner Région et département, sans hélas y parvenir.

Quant aux communes elles doivent être remplacées par les intercommunalités, après que celles-ci aient été mises en cohérence avec les bassins de vie.

Ces deux niveaux étaient adaptés aux déplacements à cheval, ils sont très largement obsolètes à l’ère de l’automobile et d’Internet. Nous avons en France les seuls élus se déplaçant à cheval…(on a même en Béarn un élu se déplaçant à pied… c’est dire le retard que nous avons !) Pas étonnant que nous manquions de compétitivité.

Mais nos politiques de droite ou de gauche refusent de moderniser la France, de faire ce qui a été fait en Europe dans les années 60, il y a 50 ans !

Oui nous avons cinquante ans de retard, cinquante ans que la gabegie se prolonge, simplement pour conserver des postes, des rentes à des milliers de politiques en trop et des dizaines de milliers de fonctionnaires dont les activités sont des doublons. François Hollande aura-t-il le courage de moderniser notre classe politique, de rendre notre organisation territoriale enfin compétitive ?

Quand les citoyens se réveilleront-ils ?

– par Daniel Sango

TER et décentralisation: on déraille!

Dans son dernier journal publicitaire, la Région Aquitaine nous explique les progrès qu’elle envisage pour la gestion des TER dont elle a en partie la charge, avec la SNCF et RFF.

 

Les citoyens savent que notre décentralisation est l’usine à gaz la plus complexe et inefficiente possible, mais connaissent-ils les coûts gigantesques des TER pour le contribuable?

Dans un des articles précédents « Mon cher TER, pas si écolo que ça… » du 18/01/2010, et a partir d’un rapport de la Cour des Comptes, on apprenait que le consommateur payait seulement 20% du coût réel du transport, les 80% restant à charge des Régions, donc du contribuable.

Cet équilibre scandaleux a deux causes principales: un remplissage très insuffisant (26% à l’époque) et des coûts trop importants de la SNCF et RFF.

Aujourd’hui donc, chaque région gère ses TER. Chaque région commande et paye ses nouvelles rames puis les transfère à SNCF.

Depuis 2002, début de cette décentralisation, les commandes passées par les Régions représentent 5,8 milliards d’euros pour 1500 trains commandés et les commandes en cours représentent 2,5 milliards d’euros.

Mais bien sûr, chaque Région fait sa petite commande dans son coin ! Vive la décentralisation à la française.

Elles se sont donc rendu compte qu’une organisation des achats pouvait être source de gain.

Ah ! la décentralisation centralise…

Elles créent donc une « Association d’étude pour la rénovation des modalités d’acquisition du matériel ferroviaire roulant »

L’usine à gaz, tel le cancer, s’étend…

On peut leur suggérer l’étape suivante, qui consiste à prendre en compte le fait que la  SNCF commande, elle aussi de son côté, nombre de rames de TGV et autres trains divers et variés, et créer avec elle une deuxième commission chargée de coordonner les coordonnateurs.

Evidement, le bon sens n’est pas la chose la mieux partagée.

Il existe pourtant une façon bien simple de gérer cette décentralisation merdique, c’est de confier la totalité des investissements à la SNCF, chose qu’elle a toujours faite et qu’elle sait faire.

Quant au rôle de la région, qu’il cogère l’organisation des TER dans son périmètre, en s’intéressant de plus près aux coûts de fonctionnement de la SNCF dans sa Région, et en relisant les rapports de la Cour des Comptes.

Mais évidement, la gestion des coûts de fonctionnement n’est pas une expertise de nos politiques, loin s’en faut!

Quand les citoyens s’éveilleront…

par Daniel Sango

Mille-feuille à la crème pépère

L’organisation territoriale française empile les organisations. Celle moyenâgeuse des paroisses (nos communes), celle napoléonienne des Départements, (le préfet doit pouvoir parcourir son territoire en une journée de cheval) et celles plus récentes des Régions et des Intercommunalités.

Jamais nos politiques n’ont eu le courage de simplifier cet empilement d’archaïsmes car les politiques locaux, Maires et Conseillers Généraux soutenus par leurs obligés, les sénateurs, ont toujours préféré privilégier leurs pouvoirs (leurs intérêts ?) personnels à celui de l’efficience de la France.

On lira avec intérêt les nombreux rapports de la Cour des Comptes (dont celui de Novembre 2005 « L’Intercommunalité en France ») qui dénoncent depuis des années cet empilage désorganisé, fruit de l’égoïsme de nos élus, et qui coûte des milliards au contribuable. Tous nos voisins depuis les années 70, ont su évoluer. Pas la France.

Le résultat est une mutualisation inexistante, une armée de fonctionnaires territoriaux inutiles (500 000 emplois supplémentaires créés ces 20 dernières années), des bataillons d’élus et une dépense publique record, insoutenable dans une période de croissance nulle pour un Etat hyper endetté.

Pépère a donc tranché, mais pas dans le lard de notre mammouth décentralisé. Pire, il nous rajoute des « comités thèodules », validant ainsi le merdier ingérable de la décentralisation à la française.

Ce sont trois projets de loi qui ont été examinés lors du Conseil des Ministres du 10 avril, dans l’indifférence médiatique générale.

« Les projets de loi consacrent des collectivités chefs de file : la région pour le développement économique, le département pour l’action sociale. Les compétences de la région en matière de formation professionnelle sont confortées et la région se voit confier le pilotage du service de l’orientation. Pour favoriser, au niveau régional, la coordination entre collectivités, des Conférences territoriales de l’action publique doivent être créées. Dans ce cadre, des pactes de gouvernance territoriale répartissent les compétences entre collectivités. Des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation de services seront également conclus et les intercommunalités seront renforcées. Pour les relations entre l’État et les collectivités territoriales, un Haut Conseil des territoires doit être créé comme lieu de dialogue entre l’État et les représentants des collectivités. Par ailleurs, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines de plus de 400 000 habitants seront transformées en métropoles. Le statut de métropole tend à affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance économique et de l’attractivité du territoire. Une métropole est dotée de compétences larges qui lui sont transférées par l’État, les communes, mais aussi par convention, par le département ou la région. Le projet de loi prévoit la création de la métropole Aix-Provence-Marseille au 1er janvier 2015, celle de Lyon au 1er avril 2015 et celle de Paris au 1er janvier 2016 » (Vie Publique .fr).

Création de « Conférences territoriales », de « pactes de gouvernance territoriale »,d’un « Haut Conseil des territoires », et plus anecdotiquement de « métropoles », sans suppression d’ailleurs du Conseil Général ou des communes. Il faut oser le faire !

Pourtant tout le monde s’accorde pour dire qu’il existe une prérogative calamiteuse : la « compétence générale » qui permet à toutes les couches du mille-feuille de s’occuper de tout, rendant ainsi totalement illisible le fonctionnement, y compris pour les élus eux mêmes. Tout le monde peut s’occuper de développement économique ou de social, de sport ou de culture, etc… Il en résulte un fonctionnement totalement anarchique, incompréhensible, ingérable, dispendieux. Il fallait bien sûr commencer par supprimer cette clause de compétence générale, c’était le minimum !

Que dire d’une organisation où le citoyen ne peut absolument pas comprendre qui fait quoi ?
Comment peut-il porter un jugement sur l’action des élus, puisqu’il ne sait pas ce qu’ils font ?
Comment peut fonctionner une démocratie sur ces bases ?

Au moment où on veut moraliser la vie politique française, où on veut chasser les conflits d’intérêt, le comportement des élus français est pitoyable.
Si l’on conserve cet empilement d’archaïsme, c’est parce que les Maires veulent défendre bec et ongles leur prérogatives, par exemple le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui permet de décider quelles parcelles seront constructibles et auront une valeur multipliée par 20 ou par 100, favorisant ainsi, entre autres (…), l’étalement urbain et la consommation effrénée de terres agricoles. Ou bien le droit de construire sa salle des fêtes utilisées vingt jours par an, tout comme celle de la commune voisine… Ou celui de ne pas optimiser les écoles en défendant au mépris de toute optimisation financière le « à chaque commune son école », …etc.

Pour être réélus, les Maires ou les Conseillers Généraux ont besoin de cette compétence générale qui leur permet d’attribuer des fonds à telle association sportive ou culturelle, qui permet au Conseiller Général du canton de distribuer quelques dizaines de milliers d’euro de subvention au boulanger du coin pour le renouvellement de son four à pain où à cette dame qui veut refaire des chambres d’hôtes, qui permet au Conseil Général de subventionner aussi tel club de rugby professionnel, ou de financer une improbable coopération internationale (« Tango à gogo au Conseil Général » AP du 19/11/2012 et « Au vert à Madagascar… » AP du 7/2/2011) …etc.
La liste serait interminable des méfaits et des surcoûts de la désorganisation actuelle de nos territoires.

Pourtant les solutions sont connues :

– Regroupement des communes pour un nombre de cellules démocratiques de base autour de 8000 au lieu des 36 600 actuelles.
– Suppression du Conseil Général avec transfert de ses compétences vers la Région et les intercommunalités (nouvelles communes regroupées)
– Remodelage de certaines Régions avec regroupements.
– Définition claire et unique des responsabilités des deux échelons restant.

Mais la France est indécrottable. La démarche alsacienne, exemplaire à bien des égards, a capoté à cause de rumeurs lancées par des minorités (syndicats de fonctionnaires, élus, …) du Haut Rhin et un désintérêt coupable des Alsaciens qui nous avaient habitués à mieux. Pourtant, la question reste posée : faut-il deux départements et une Région en Alsace ou en Corse ? En France le ridicule ne tue pas, et avec la dernière recette Hollande, le mille-feuille à la crème pépère, on n’aura pas avancé d’un pouce, comme d’habitude.

Dormez citoyens dormez, plus dur sera le réveil !

par Daniel Sango