Qui va limiter la vitesse ?

Lors d’une interview récente accordée à France bleu Béarn, le sénateur Max Brisson s’est dit particulièrement réjoui par le projet du Sénat de donner la possibilité aux départements ou aux préfets de relever la vitesse à 90 km/h à la place de l’État. Faut-il partager le même enthousiasme ? Quelles seront les changements que l’on peut espérer ou craindre ?

Nous sommes maintenant en plein débat sur l’opportunité de la limitation de vitesse à 80 km/h. Les gilets jaunes sont vent debout contre cette mesure au point d’avoir saboté nombre de radars fixes afin de les rendre inopérants. La conséquence ne s’est pas faite attendre : les accidents mortels sont en notable augmentation (sauf dans notre département rassurez-vous). L’enjeu semble être politique. En enfonçant un coin entre le premier ministre, initiateur de cette nouvelle limitation à 80 km/h, et le chef de l’État qui est, sur ce sujet, plutôt nuancé, la préoccupation principale n’est pas vraiment sécuritaire.

Mais tout d’abord essayons d’y voir plus clair en listant les différentes limitations de vitesse qui, selon le code de la route, peuvent s’imposer aux conducteurs :

130 km/h est la vitesse maximum autorisée sur autoroute ;

110 km/h est la vitesse maximum autorisée sur autoroute par temps de pluie ;

90 km/h est une limitation autorisée soit sur les routes dont les deux axes de circulation sont séparés par un terre-plein central, soit sur les routes à quatre voies même lorsqu’elles ne sont pas séparées par un terre-plein central. A noter que sur les routes à trois voies sans terre-plein central, le 90 km/h est permis uniquement sur l’axe muni de deux voies (vous suivez ?) ;

80 km/h est la limitation qui s’impose partout ailleurs. Elle remplace la limitation à 90 km/h ;

70 km/h est une limitation qui s’applique sur les voies qui présentent un danger particulier ;

50 km/h est la limitation normale en agglomérations ou quand la visibilité est inférieure à 50 m.

30 km/h est la limitation décidée par les maires dans certains secteurs urbains ;

20 km/h est la limitation destinée à favoriser les rencontres en secteur urbain..

Et tout cela sans tenir compte des conditions particulières qui s’appliquent aux jeunes conducteurs.

Les partisans de ce transfert de responsabilité agitent comme toujours, l’argument de la proximité sur l’air de : nous qui sommes d’ici, nous savons mieux ce qu’il convient de faire. Bon ! on verra bien si toutefois cet amendement du sénat sera également adopté par l’Assemblée nationale. Mais que ces tenants d’une décentralisation à tous crins sachent que la responsabilité de la sécurité routière pèsera alors (lourdement) sur leurs épaules dans les départements. Il ne faut pas exclure également que ces élus locaux, toujours disposés à satisfaire les doléances de leurs électeurs, multiplient les limitations comme c’est actuellement le cas sur la route Pau/Oloron ; on y dénombre pas moins de 32 panneaux de limitation de vitesse (si mes comptes sont exacts). Alors il y aura des commissions et on discutera et débattra à l’envi.

Mais cela n’est-il pas un débat qui porte principalement sur la décentralisation. Notre pays serait selon certains encore trop jacobin. Les élus locaux se disent dépossédés de nombre de leurs responsabilités et on besoin de reconnaissance. Plus qu’une préoccupation sécuritaire, une volonté d’élargir les pouvoirs des élus de terrain, viendrait fausser le débat.

Pau, le 1 avril 2019

par Joël Braud

Crédit photo : Seine-Maritime.gouv.fr

Il y a TOP et TOP ?

Un véritable tsunami s’abat sur le monde politique, élus ou pas, ainsi que sur le secteur publique : caste, gabegie, ambition, pouvoir, cumulard, oligarque, grassement payé, opacité, inaction à 90%, profiteur, dilapidateur à gogo et gaspilleur de l’argent des impôts, incapacité, gestion calamiteuse.., aucun comportement n’est jugé sérieux.

Nettoyage et suppression sont les deux mamelles de la résurrection:

Sénat, parlementaires, départements, cantons, députés, communes, Conseils, Commissariats, fonctionnaires, suppression de tout salaire, frais et autres, pour les élus…. (en ne citant que des propos tenus sur le site !).

Il n’est absolument pas dans mon intention de porter un jugement de valeur sur ces affirmations, j’en laisse la responsabilité à leurs auteurs. Je souhaite seulement faire quelques remarques :

Première remarque :
On est passé de l’esprit critique enseigné à l’Ecole : salutaire, améliorant et constructif, à l’esprit de critique, hypercritique même, diffusé dans les médias et les réseaux sociaux : néfaste et destructeur.

Deuxième remarque :
A l’inverse de la considération de la Technologie où on ne conserve que le supposé positif, ici on ne conserve que le négatif !

Troisième remarque :
Ces «besoins !!!!»une fois appliqués, c’est la fin de la Constitution, de la démocratie représentative, peut-être même de la République !

Que mettre en place après le grand nettoyage ?

Avant de tout détruire, ce qui est toujours très facile, ne faudrait-il pas trouver la même détermination et le même consensus pour construire un projet alternatif ? Or, ce n’est pas abordé, et ce n’est pas gagné, tant les affirmations péremptoires sont différentes et parfois contradictoires :

démocratie directe, tirage au sort des représentants, anarchie, totalitarisme……?

Quatrième remarque :
Même si des critiques sont justifiées, l’hyperactivité destructrice de ce déferlement continu d’une telle ampleur, débouchant fatalement sur le «tous pourris», ne peut que satisfaire certains qui profitent de ce désarroi pour enfoncer le clou, gonfler un électorat potentiel inconscient, et ouvrir l’espoir d’un faux vrai avenir serein. J’ose espérer que ce n’est pas le cas et que l’objectif est plus noble, celui de monter la société vers le haut (lu sur le site). Comme cela ne transpire vraiment pas dans les propos des médias et les réseaux sociaux, je suis inquiet; il serait temps d’y réfléchir !

Cinquième remarque :
Encore une fois, on veut traiter un problème particulier en ignorant ou en voulant ignorer le problème général.
On s’attaque, séparément et en désordre, à : l’inégalité, le logement, les impôts, l’âge de la retraite, l’école, le harcèlement scolaire, le chômage, l’exode fiscal, la délocalisation, l’immigration, la violence, le terrorisme, l’anti-sémitisme, l’anti-islamisme, le Diesel, le réchauffement, les inondations…..,

l’incapacité coupable des politiques.

Avant, c’était identifiable et corrigeable localement, maintenant c’est planétaire et tout se tient ; il faut donc changer de raisonnement.

Dans un combat aussi général, renforcer un front en négligeant les autres fronts,
vouloir morceler pour résoudre le général,
ce n’est pas la solution.

Tous ces hommes et toutes ces femmes, engagés dans des fonctions publiques ou privées, politiques ou pas, souvent bénévolement dans les communes, sont issus de notre société, désignés même, pour les élus ; ils en sont la copie conforme ; ils ont les mêmes qualités, les mêmes faiblesses, les mêmes défauts.

Ils ne sont donc pas la cause du dysfonctionnement, ils en sont la conséquence.

Le problème mis en exergue résulte du fonctionnement général de notre société ; le changement passera par la volonté de «la base», donc de chacun, d’œuvrer pour un nouveau développement et la mise en place d’un autre projet de société.
La priorité à combattre est le culte de la compétition, de l’individualisme, du meilleur, du plus beau, du plus riche, puissant, du plus fort, du plus astucieux, du plus filou, des relations hiérarchiques et dominantes, de la compétitivité, de l’élimination du plus faible…. Tous les défauts relevés, toutes les critiques réalisées, sont présents autour de nous et facilement transposables partout ailleurs : commerce, finance, entreprises, pharmacie, médecine, secteur du bâtiment, professions libérales,…..On y trouve la même opacité, les mêmes profiteurs et cumulards, les mêmes oligarques, les mêmes incompétents….

En ce qui concerne l’opacité, des domaines s’avèrent aussi coûteux, si ce n’est plus, sur le budget de l’Etat, que le dysfonctionnement du millefeuille et de nos politiques, ce sont les conséquences de :

•  L’absence totale d’une volonté de transparence sur les causes, afin d’y remédier, de la pollution : chimique, physique et psychologique, du réchauffement…..L’absence totale de transparence sur la gestion des grandes entreprises du CAC 40. Cash investigation sur France 2, mardi dernier, a ouvert une petite brèche dans l’univers très fermé de «Sanofi», «Les pages jaunes», les dessous vraiment pas clairs de la fermeture de l’usine«Samsonite»à Hénin-Beaumont.
• Pour Sanofi par exemple, en 2013 :
  >6 milliards de bénéfices.
  >3638 milliards versés aux actionnaires.
  >125 millions versés par l’Etat dans le cadre du CICE et du crédit d’impôt recherche.
  >4000 emplois supprimés dans le domaine de la recherche !
  + Le financement des 125 millions est assuré par nos impôts.
  + Le remboursement par la Sécurité sociale des médicaments fabriqués par Sanofi pour soigner les conséquences pathologiques : physiologiques et psychologiques, sur les licenciés, est également pour nous.
  + Tout emprunt public requis pour financer le régime d’assurance chômage doit faire l’objet d’une garantie de l’État.
• Areva, le fleuron du nucléaire français, affiche 4,9 milliards d’euros de pertes en 2014 ; l’Etat détient 87% des parts !
  Heureusement, le nucléaire, c’est moins cher !

Cela ne signifie absolument pas qu’il faille se taire ou laisser faire nos politiques mais il conviendrait de prendre conscience du tout, de ne pas limiter les cibles et de respecter la hiérarchie des priorités.

Avec la même persuasion, persévérance et intensité, que nous critiquons : informons, éduquons, dénonçons et agissons, chacun suivant ses moyens, auprès de tous, en parallèle, pour activer «le grand nettoyage», dans les esprits et dans les faits, de l’essentiel, c’est-à-dire de la politique environnementale irresponsable, industrielle calamiteuse, économique chaotique et non durable, financière spéculative, sociale inhumaine : ambiante, nationale, européenne et mondiale.

Après, la politique suivra automatiquement.

Conditionnée par cet impératif d’être toujours au TOP, partout et tout le temps, je me demande si notre société, en pleine crise d’un humanisme adolescent, ne se trompe pas de TOP.
En effet, le trouble oppositionnel avec provocation (TOP), tel qu’il est décrit, est un
ensemble de comportements négativistes, hostiles ou provocateurs envers des figures autoritaires :

• Contestation et colère souvent persistantes, tempérament difficile.
• Fait porter à autrui la responsabilité des mauvais comportements ou des erreurs.
• Hyperactivité.
• Perception très négative de l’autorité.

Le rapport ne peut échapper à personne. Pathologie innée ou acquise ? C’est l’incertitude !

– par Georges Vallet

crédit photo: douance.be

Élections départementales. La suppression des départements n’aura pas lieu !

Ce n’est pas être un grand clerc que de se permettre une telle affirmation aussi péremptoire que peu divinatrice. Le projet qui avait pris la forme d’un engagement définitif dans une circonstance officielle de la part du premier ministre de la France a plus que du plomb dans l’aile. Mais est-il possible dans notre pays de réaliser une réforme ?

 Dans un premier temps on nous disait que la réforme territoriale allait entrer en vigueur très prochainement ; les régions se sont agrandies. On nous disait pour être plus précis, que les départements allaient bientôt disparaître, à la fin du quinquennat, soit en 2017. Puis devant un grand nombre de difficultés, le premier ministre dans un discours, dit de politique générale, a repoussé l’échéance à 2021.

 On nous disait que la totalité des départements allait disparaître puis il fut question de ne conserver que les départements essentiellement ruraux, pour des raisons de proximité.  Au passage on est autorisé à s’interroger sur la définition d’un département rural et à vouloir savoir ce que représente vraiment la proximité chez les élus.

 Alors devant ces échéances sans fin reportées aux calendes grecques on a organisé, selon des règles jusque là inédites, des élections départementales.  Vous avez évidemment  tous remarqué qu’on n’élit plus des conseillers généraux mais des conseillers départementaux. Tu parles d’un changement. Si c’est là que se trouve l’amincissement du millefeuille, c’est sans doute un peu court.

 Maintenant on nous dit qu’il faut craindre les futurs résultats de ce scrutin et qu’on a peur pour le pays, car une certaine formation politique est bien placée dans les sondages. Devant cet émoi, on est en droit de se demander pourquoi donc dans ces conditions, recourir à ces élections nouvelles formes. La logique n’est pas évidente chez nos politiques.

 On nous dit, pour nous laisser croire que l’on met les départements sur une voie de garage, que l’on va légiférer sur ses compétences. Dans le but, ceci étant sous-entendu, d’amoindrir dans des proportions conséquentes son influence, voire son pouvoir. Mais les élus cumulards s’emparent du sujet, font traîner les débats au point que le résultat de leurs travaux ne sera pas connu avant la fin de l’année. En tout cas bien après des élections où les candidats sont ipso facto placés dans l’impossibilité de débattre d’un programme parce qu’ils ignorent officiellement ce qu’ils auront à faire.

 On nous dit sur tous les tons qu’il faut réformer la constitution, voire changer de constitution. Les beaux apôtres adeptes de ces grandes théories ignorent jusqu’au contenu  d’un tel changement. Mais faudrait-il  changer la constitution pour changer la constitution ; parce qu’elle date de 1958 et que les données sociales de l’époque ne sont plus celles d’aujourd’hui ?

 « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »*.

  Il existe des modalités précises pour parvenir à cette fin. Le problème justement est qu’actuellement ces modalités sont impossibles. Modifier la constitution ne peut se faire que de deux façons, soit par la réunion du parlement en congrès** (Sénat plus Assemblée Nationale). Il faudra alors pour adopter un texte une majorité des trois cinquièmes.  Soit  la voie référendaire. Mais c’est compter sans les élus actuels qui,  vent debout contre toute réforme  par crainte de perdre leur fromage, feront tout pour que cette majorité des trois cinquièmes n’existe pas. D’autre part, les politiques qui savent que les Français profiteraient de l’occasion d’un référendum pour les désavouer, ne veulent pas de cette consultation du peuple.

 Alors c’est l’impasse et, à part le retour d’un Général de Gaulle, ou une explosion sociale, nous sommes condamnés à subir ce millefeuille. Et les élus, dans l’unique souci de se valoriser, dépenseront encore sans compter l’argent des contribuables. Une réforme impossible donc, mais cela on a soigneusement oublié de vous le dire.

 

Pau, le 10 mars 2015

Par Joël BRAUD

*Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu.

**Article 89 de la constitution.

 

Une élection absurde !…

Le Conseil Général, créé en 1789, est une de nos plus vieilles institutions administratives.
Ses compétences couvrent une bonne partie des services de proximité (aide sociale, voirie, éducation, culture, aide au développement, tourisme, …) ce qui en fait, normalement, avec la Municipalité, l’un des deux organismes les plus proches de nos préoccupations quotidiennes. Et pourtant !… Les élections cantonales n’ont jamais mobilisé les foules et le taux d’abstention ne cesse d’augmenter (53% en 2011 et au moins 60% en 2015 !…)

A la méfiance grandissante des citoyens envers le monde politique, s’ajoutent l’incompréhension et le doute sur le fonctionnement opaque, le coût exorbitant et l’utilité réelle de nos institutions :

• Il faut supprimer le Sénat, il ne sert plus à rien…
• Il faut réduire le nombre de députés, 577 c’est 3 fois trop !
• Il y a trop de couches dans notre millefeuille !…Il faut regrouper les régions, supprimer les départements et les cantons, regrouper les communes…
• On pourrait économiser quelques milliers de parlementaires, d’élus, de conseillers municipaux, généraux, communautaires, … plus tous le personnel qui les entoure, plus tous les systèmes matériels et humains qui assurent la communication entre tous ces gens !…
• Sans compter les multiples structures qui entourent le gouvernement ou le Parlement : Conseil économique social et environnemental, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Conseil supérieur de l’économie sociale, Commissariat général à l’égalité des territoires, Conseil de l’insertion par l’activité économique, Conseil national de la vie associative, etc… soit quelques milliers de conseillers, tous grassement payés pour pondre des rapports sérieux et documentés, mais que ni les ministres ni les députés n’ont le temps de lire !… (cf. Sud-Ouest du 24/02)

Et les payeurs, c’est nous !…

Heureusement, la réforme territoriale est en cours ! Ouf ! Il était temps !… Voilà enfin l’occasion rêvée :

• de regrouper les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées qui ont beaucoup de points communs aux niveaux culturel, industriel, agricole, et de développer la coopération avec les provinces espagnoles voisines,
• de supprimer les assemblées départementales en redistribuant les compétences entre un conseil régional disposant d’un réel pouvoir décentralisé et des communautés de communes affranchies des caprices du Parlement de Navarre,
• de supprimer la clause de compétence générale qui permet à chaque assemblée de se mêler de tout et à nos élus d’accorder des subventions sur des lignes qui sortent de leur compétence, tout en réduisant l’aide aux crèches « pour faire des économies !… »
• de supprimer 4000 sièges de conseillers départementaux,
• de répartir le personnel départemental entre les services régionaux (pouvant disposer d’antennes locales) et les services municipaux ou communautaires,
• de n’avoir en 2015 que les élections régionales avec des compétences précises et connues.

Au lieu de cela, sans aucune concertation préalable des intéressés (nous, pas les élus !…), on décide de :

• regrouper Aquitaine avec Limousin et Poitou-Charente, en espérant que nous pourrons ainsi nous enrichir de nos différences…
• conserver les départements mais en changer les compétences; « les nouvelles compétences ? on en décidera plus tard !… Mais ne vous faites pas de souci, le budget a déjà été voté par l’assemblée sortante !… « 
• regrouper les cantons selon un nouveau découpage qui paraît logique à la majorité sortante et totalement illogique à l’opposition… mais, sous prétexte de parité, il y aura dorénavant 2 conseillers par canton au lieu d’un, ce qui fait que, malgré le regroupement, il y aura au total plus de conseillers qu’avant : « Tu parles d’une économie alors que Manuel Vals annonçait en avril 2014 la suppression prochaine des départements !… »

Conclusion : « Un découpage incohérent et une élection absurde » ( cf. Sud-Ouest : « Tribune libre de François Hulbert géographe, professeur à l’Université de Lorraine).

C’est à n’y rien comprendre et je me pose la question : Faut-il aller voter ? A quoi ça sert ?…
J’avoue que je n’en sais rien et je ne suis pas le seul… Selon les derniers sondages, 60% des électeurs ont l’intention de s’abstenir et 30% souhaitent le succès du Front National. Si l’on admet que, galvanisés par ce succès prévisible, tous les électeurs du FN iront voter et que ce sont surtout les électeurs des autres partis qui s’abstiendront, les résultats prévisibles pourraient être : votants=40% des inscrits; FN=30% des inscrits soit 75% des votants; FN élu au 1er tour dans 24 des 27 cantons des Pyrénées Atlantiques !… Bien sûr personne n’y croit, mais il faut reconnaître que cela est mathématiquement possible et ce n’est pas mon idée de la démocratie.

Alors, je déciderai plus tard si je vais voter et pour qui, mais, en attendant, je vais aller aux réunions publiques des candidats de mon canton et je leur poserai des questions du genre :

• pourquoi êtes-vous candidat ? pour servir la collectivité ou par ambition personnelle ?
• voulez-vous continuer à rajouter des couches à notre mille-feuille administratif ou œuvrer à sa simplification ?
• voulez-vous œuvrer dans le sens d’un équilibre budgétaire et d’une réduction de l’endettement ?
• êtes-vous pour ou contre la suppression de la clause de compétence générale ?
• êtes-vous décidé à respecter le non cumul des mandats ?
• êtes-vous décidé à respecter une totale transparence sur l’utilisation de l’argent public, qu’il s’agisse de marchés publics, de subventions ou de frais de représentation ?
• que ferez-vous si, à court terme, les départements sont supprimés et les assemblées départementales dissoutes ?

Je viendrai ensuite commenter ici les réponses que j’aurai obtenues.
Au final, si je décide d’aller voter à cette élection absurde, au moins je saurai pourquoi et pour qui !…

Et j’invite tous ceux qui me lisent, quel que soit leur département, à faire comme moi dans leurs cantons respectifs, et à revenir nous faire part sur ce site de leurs réflexions.

– par  JYS

Contribuable, mon frère !

 L’observatoire des finances locales vient de publier le 16 juillet 2014 son rapport sur les finances des collectivités locales. Cette structure présidée par André Laignel fournit ici une étude inquiétante pour les contribuables que nous sommes. On en parle peu et pourtant…

 En 2013 les dépenses totales de collectivités locales sont de 233,6 milliards d’euros. Ils affichent une progression de 3,2% par rapport à l’année précédente. De combien était l’inflation en 2013 ?

 Sur ce total, les Régions représentent 28,7 milliards, les Départements 72,4 et les Communes (dont communautés d’agglomération et communautés de communes) 132,5 milliards.

 Lorsqu’on se penche sur la nature des dépenses on constate que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,9% et représentent 162,5 milliards tandis que les dépenses d’investissement ont, elles, augmenté de 4 % et totalisent 71,1 milliards d’euros.

 Et là où on s’aperçoit que la démocratie a ses limites c’est lorsqu’on apprend que, avant les élections municipales, les dépenses ont cru de 7,9%. Contribuables j’utilise votre pognon pour me faire réélire.

 Entre 2009 et 2013, les dépenses de personnel n’ont cessé d’augmenter :

• 2009 : 45,5 milliards
• 2010 : 46,35
• 2011 : 47,23
• 2012 : 48,63
• 2013: 49,89

Il n’y a pas de raison pour cette sinistre progression de 9,64 % ne s’arrête, ne serait-ce que parce que les nouveau rythmes scolaires vont entraîner une augmentation des embauches.

 D’ailleurs, les effectifs des collectivités locales qui étaient de 1 667 900 en 2006 sont passes en 2012     à 1 912 800. Soit une progression de 14,70%. Cela s’appelle, parait-il, du clientélisme.

 Une bonne nouvelle cependant, c’est ce 27 juillet que nous, les contribuables, fêtons le « jour de la libération fiscale ». Cela veut dire que jusqu’à ce 208^ème  jour de l’année, la totalité de nos revenus était allée alimenter les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales. Maintenant nous disposons de l’intégralité de ce l’on gagne. Nous sommes, selon les études, le pays d’Europe où cette durée est la plus longue. De quoi être fier de si bien servir la communauté à hauteur d’ailleurs de 56% du PIB.

 Réjouissons-nous également de savoir que selon la récente déclaration de revenus imposée aux élus, c’est Georges Labazée qui a la palme des mieux rémunérés du Béarn avec 8000 euros mensuels.

 Alors écoutons-les poliment nos politiciens lorsqu’ils nous disent qu’ils vont baisser les impôts. Poliment oui, car c’est notre nature et que la politesse n’empêche pas le scepticisme. Mais, sauf en période révolutionnaire, les impôts n’ont jamais baissé.

 La conclusion appartient à Henri Queuille « Toute réforme fiscale consiste à supprimer les impôts sur des choses qui étaient taxées depuis longtemps pour les remplacer par de nouveaux plus lourds sur des choses qui ne l’étaient pas ».

 

                                                                                                                      Pau, le 29 juillet 2014

               Par Joël BRAUD

L’immobilisme est en marche.

 

« L’immobilisme est en marche. Rien ne saurait l’arrêter ». Comment ne pas emprunter à Edgar Faure cette formule au moment où de tout bord on entend les politiques s’élever avec véhémence contre le projet de réforme des régions et des départements ? Mais que défendent-ils exactement derrière leurs propos sirupeux ?

 Depuis maintenant plus de cinq ans, la commission Balladur consulte à tout va sur la réforme des structures territoriales. Tout le monde sait bien qu’un jour ou l’autre en France, il faudra sortir de ce qui fait de nous une exception en Europe et diminuer ce mille-feuille qui nous rend ridicules. Le constat existe et ceux qui disent ne pas avoir été informés ou qui prétendent qu’ils n’ont pas été consultés sont des menteurs.

 En France nous avons 36 683 communes (un tiers de la totalité des communes des pays européens), 101 départements qui, créés sous la révolution,  sont devenus trop petits et 24 régions que l’on considère comme très nombreuses et non conformes à la taille habituellement observée chez nos voisins. Ajoutons les intercommunalités, les syndicats de communes et les métropoles. La réforme engagée vise à diminuer le nombre des communes en imposant des intercommunalités d’au moins 20 000 habitants en faisant disparaître les départements et en divisant par deux (14 en réalité) le nombre des régions.

 Nos voisins l’ont fait, en Allemagne par exemple dans les années soixante-dix, avant la réunification, il y avait environ 25 000 communes. Par décision des politiques, qui d’ailleurs n’a pas soulevé de révolution, ce nombre a été ramené à 8 000. Puis après la réunification, une procédure comparable a fait en sorte que l’Allemagne ne compte aujourd’hui que 12 000 communes,  pour un pays de 82 millions d’habitants. En Italie, Matteo Renzi s’attaque au problème, il est en passe de réussir.

 Chez nous en France, les élus, la classe politique tout entière, venant d’apprendre que les départements vont être supprimés et que les régions vont être seulement 14 au lieu de 24 freinent des quatre fers en utilisant toutes les arguties possibles parmi les plus malhonnêtes. Peu leur importe ce que pense l’opinion publique.

 Ainsi  ils affirment ne pas avoir été consultés, tu parles ! La commission Balladur n’a fait que ça. Mais il faut discuter, discutailler et surtout ne pas avancer.

Ils proclament que cette réforme est insuffisante, tu parles ! Il s’agit d’une façon déguisée de retarder l’échéance en tentant d’imposer des mesures plus larges. Diversion.

Enfin ils n’hésitent pas à lister de prétendus inconvénients  qui s’opposeraient au but recherché : trop cher, trop compliqué, tout va être bloqué. Faux !

 Mensonges que tout cela. Ecoutons les arguments développés, à commencer par ceux de Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques, président du groupe Forces 64 au conseil général et ancien président du conseil général des Pyrénées Atlantiques. Dans le journal « La République des Pyrénées (7/8/ et 9 juin 2014) avec un art consommé de celui qui manie à merveille la langue de bois, il peine à trouver des arguments pour le maintien des départements. De son côté Dominique Bussereau président du conseil général de la Charente-Maritime espère le rattachement de son département avec la région Aquitaine. Si on les écoute on verra qu’ils ont tous leur mot à dire sur le projet de diminution des régions ; ce ne sont là que des procédés dilatoires.

 Il est malheureusement une autre réalité qui, elle, conduira cette réforme voulue par l’actuel pouvoir en place, à perdre son identité ; c’est le retard pris pour s’engager sur le terrain de la simplification des strates. Les bonnes réformes ne se font que dans les deux premières années du mandat présidentiel, au-delà elles sont vouées à être dénaturées. D’autre part, le gouvernement et le Président de la République ont pris conscience tardivement que pour supprimer les départements il faudra réformer la constitution. Cette réforme ne pourra se faire que de deux façons, soit réunir le parlement en congrès à Versailles et obtenir la majorité des trois cinquièmes qui actuellement n’existe pas, soit utiliser la voie référendaire. Mais cette seconde solution comporte le risque que les Français, comme toujours, se trompent de scrutin et votent pour ou contre le président de la république au lieu de répondre à la question posée.

 En réalité, la véritable préoccupation des barons locaux, c’est le maintien de leurs avantages et de leur part du fromage,  et peu importe l’intérêt général. Devant tant d’immobilisme, ce qui devrait être une grande réforme ne sera qu’une montagne qui accouche d’une souris.

  Pau, le 9 juin 2014

   Par Joël Braud

Disparition des départements.

Une défaite de la décentralisation et de la province. Une victoire des urbains contre les ruraux, des mondialisateurs contre les personnes censées.

Francis Jammes c’est bien ; les histoires christiques et portugaises aussi. Mais il importe de revenir à des sujets sérieux et un peu ennuyeux. Ceux qui déclenchent des polémiques intenses sut Altpy soit le plus grand média d’Occitanie après, il est vrai, l’insurpassable radio Bourcagneux international.

Que les choses soient très claires :

Oui Il convient de simplifier le mille-feuille territorial ou, plus exactement, diminuer le nombre d’employés territoriaux dont le poids budgétaire est trop lourd et le service rendu pas toujours optimal. A cette aune la ville de Pau, sa communauté, et le département 64 sont un très bon terrain d’étude.

Oui il faut supprimer les syndicats intercommunaux et les pays.

Oui il faut agrandir les régions surtout les plus petites ou celles sans légitimité culturelle et historique ( cf pays de Loire, région centre, Languedoc Roussillon…)

Oui il faut accepter, seulement pour les petites entités, et à titre dérogatoire,des fusions départementales et régionales (cf Alsace ou Savoies).

Oui il faut supprimer les départements en région parisienne. région qui va cumuler ville de Paris , région île de France et le très nébuleux « grand Paris ».

Oui il faut rationaliser les compétences sans chevauchements sur les domaines d’intervention. Même si l’exemple des écoles primaires où interviennent la commune et l’état, l’un sur les personnels, l’autre sur les bâtiments montre que cela peut très bien fonctionner sur des compétences claires.

Oui il faut articuler les compétences des uns et des autres par mesure de cohérence. A ce sujet, sans doute par aveuglement idéologique, on doit regretter le détricotage du système Sarkozy qui instituait un représentant territorial unique (conseiller départemental et régional commun). Ce qui permettait une représentation équilibrée sur une base territoriale et cohérente..D’ailleurs, à la fin des fins, au jour du jugement dernier, ce sera, sans doute, la solution adoptée.

Oui il faut supprimer la compétence générale qui fait que chacun fait tout et n’importe quoi surtout ce qu’il ne sait pas ou ne doit pas faire.

Ce sont ces compétences générales qui permettent par exemple à l’argent public de financer les clubs sportifs professionnels via l’aimable participation du contribuable.

A cet égard une seule exception la commune dont c’est la vocation de s’occuper de tous et de tout même si la suppression, progressive, des plus petites et des plus enclavées doit s’envisager.

Non absolument il ne faut pas supprimer les départements qui impriment au pays son imaginaire historique et administratif.

D’autant qu’il sera forcément remplacé par des délégations régionales. Ainsi pour créer un collège à Monein ou à Morlaas il faudrait en passer par Bordeaux sans considération pour sa bonne intégration dans le territoire Béarnais … Quel progrès…quelle rationalité !

Pire pour distribuer le RSA à Mauriac (cantal), l’autre ville sacrée de monsieur PYC, il faudrait en passer par les fourches Caudines de Clermont-Ferrand voire, au pire, de Lyon.

On nous dit ce sont les intercommunalités qui vont prendre le relais. Imaginons, sur le même pied sur le même plan la communauté de communes d’Oloron (24 000 habitants aux dernières pâquerettes ) et celle de Pau (200 000 habitants) Quelle égalité quelle rationalité !!!!

D’autant que suivant son expérience administrative monsieur PYC qui a commencé sa (brillante) carrière à la communauté urbaine de Bordeaux dans les années 80 du dernier siècle a pu constater que plus des monstres bureaucratiques grandissent moins ils sont efficients. Et plus les fonctionnaires peuvent prendre de distance avec les tâches pour lesquelles ils sont rétribués. Même si, à l’inverse, une taille critique doit être obtenue pour être efficace. D’où le réel intérêt des fédérations de communes même si elles se sont transformées en entités hors sol indépendamment des communes dont elles sont censées être l’expression avec les sinistres budgétaires que cela a entraîne et les doublons en termes de locaux et de personnel.

A Oloron, dans la grande bourgeoisie et les cercles bien informés auxquels PYC a pu avoir accès, il se dit que si le très respectable et respecté ancien maire a perdu sa mairie (de 8 voix) c’est pour avoir sacrifié sa commune aux intérêts de ceux de sa communauté de communes et ses rêves de grandeur. Ce que les chiffres ne sont pas loin de démontrer.

Par contre à tous les échelons des ratios physiques financiers existent pour connaître le nombre optimal d’employés et leur coût raisonnable qui peut se définir en fonction des coûts moyens

A titre d’exemple on doit trouver 200 employés à Oloron et 300 à Orthez les deux sœurs béarnaises en tous points comparables sauf, sans doute, en matière d’impôts pesant sur les ménages et de qualité d’équipement et de service qui fonctionnent en sens inverse.

 A chaque échelon cette manip peut être reproduite avec obligation de revenir rapidement dans les clous notamment par la modulation des dotations d’état.

Monsieur PYC, au delà de ses préoccupations littéraires et poétique, reste un fervent décentralisateur un girondin contre les jacobins un partisan (partizan?) du bordelais Brissot contre ceux de Robespierre. Mais dans des limites clairement définies qui préservent des excès qui nourrissent les grands n’importe quoi et les dérapages totalement incontrôlés sur le modèle des régions espagnoles.

PYC Président.. !!!!

Ma plume (garantie 100 % biologique) a fourché ..nous voulions écrire PYC une chanson…)

Oloron: le 17/05/2014.

A l’horizon 2021

 C’est en effet dans sept ans, selon, les engagements ou promesses du nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, que l’inénarrable millefeuille français va connaître enfin une évolution. Sept ans, c’est long c’est surtout le temps qu’il faut pour que l’on risque oublier ce qui n’est encore qu’un projet aux contours mal définis. Pour y parvenir, beaucoup d’eau doit encore passer sous le pont.

 La première difficulté réside dans l’attitude des élus actuels qui ont déjà commencé à faire entendre leur voix. Je suis  élu  par la volonté du peuple et je n’en sortirai que … on connait la suite. Avec ce principe et ces réactions on comprend bien que le premier obstacle est de taille et qu’il n’est ni prêt d’être franchi ni prêt d’être contourné. Le Sénat va peser de tous son poids pour que ces « grands électeurs » à qui ses membres doivent leur mandat, ne disparaissent pas. De Gaulle avait raison en 1969, de vouloir dans un premier temps supprimer le Sénat dans son rôle législatif et ne lui donner comme mission que la gestion de la décentralisation. Il n’y était pas parvenu et désavoué, s’était senti contraint à la démission.

La deuxième difficulté est d’ordre constitutionnel. L’existence des départements est en effet inscrite dans la constitution et les supprimer doit obligatoirement passer par une réforme constitutionnelle. On le sait, il existe deux moyens possibles pour réformer celle-ci, le référendum ou la convocation du parlement en congrès à Versailles. Rappelons que le parlement est la réunion des membres de l’assemblée Nationale et de ceux du Sénat. Si c’est ce moyen qui est choisi, rien n’assure que la réforme sera entérinée. Il y a 577 députés et 348 sénateurs, la majorité n’est pas acquise. Par contre un référendum aurait plus de chances d’aboutir tant les Français, comme ils viennent entre autres de l’exprimer par leur vote aux municipales,  sont opposés à cette superposition de strates qui coûtent cher. Une grande part de leur défiance vis-à-vis du monde politique, on le sait par les sondages, vient de là.

La troisième difficulté vient du temps, du temps à s’écouler entre ce discours d’un premier Ministre visant à obtenir la confiance et le moment où sera mise en musique cette disparition annoncée des départements. Sept à huit ans, c’est le temps d’un oubli pour l’électeur moyen, mais c’est surtout le temps  d’une autre majorité au pouvoir  qui ne se sentira surtout pas tenue par les promesses de ses prédécesseurs.

Les départements vont-ils totalement disparaître ? Pas si sûr. Déjà et c’est une bonne chose, la compétence générale des départements et des régions qui avait été abandonnée par la majorité précédente puis remise en vigueur en décembre 2013 par l’actuelle majorité vient à nouveau d’être abandonnée. Ainsi ces chevauchements coûteux pour les contribuables devraient disparaître.

Et notre département des Pyrénées Atlantiques, il sera rattaché à quelle région ? Voyez, le simple fait de poser cette question prouve que l’on n’est pas encore disposé à oublier l’échelon départemental.

 

Pau, le 10 avril 2014

Par Joël BRAUD

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