La ville de Pau s’endette

Un document publié par l’opposition municipale de la ville de Pau déclare que l’endettement de la ville va être multiplié. Il s’agit d’une projection entre 2016, et 2020 année de la fin du mandat de l’équipe municipale actuellement en exercice. Quelques réflexions.

Que dit ce document ? « Un endettement de la Ville de Pau multiplié. En quatre ans, de 2016 à 2020, la dette de la ville aura presque doublé (de 700 € à 1200 € par Palois) ». Retenons pour raisonner sur l’ensemble du mandat – 2014 à 2020 – que l’endettement par habitant de la ville qui était de 760 € en 2014, passerait à 1200 €, selon l’opposition paloise. Ce serait donc un coefficient multiplicateur de 1,58.

Ainsi l’encours de la dette qui était de 60 248 000 € en 2014 serait en 2020 de 95 191 840 € (ou de 93 400 000 selon une trajectoire anticipée – orientation budgétaire).

La dette par habitant atteindrait donc 1200 €. Elle doit être comparée à la moyenne nationale qui est de 947 €.

L’annuité (remboursement capital et intérêt) de la dette de la ville de Pau qui était de 8 136 000 € serait en 2020 de 12 854 880 €. Répartie par habitant cette annuité passerait de 103 € à 163 €. La moyenne nationale étant de 123 €.

Enfin la capacité de désendettement ou ratio de désendettement en années, qui était de 3,4 ans serait en 2017 de 4,55 ans, en 2018 de 6 ans, en 2019 de 6,6 ans et en 2020 de 7 ans.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles évolueraient de la manière suivante : 2017 = 94,9M€ – 2018 = 95M€ – 2019 = 96,7M€ – 2020 = 97,6M€

Bien sûr, ces chiffres doivent être pondérés parce qu’entre temps des remboursements partiels auront été réalisés mais a contrario, il convient aussi de considérer que d’autres dépenses auront été engagées.

Si l’on veut faire la liste des réalisations dépensières de l’équipe municipale au pouvoir, on n’est pas certain d’en dresser une liste exhaustive.

Les réalisations terminées à ce jour : Le Hédas, la place de Verdun, le boulevard des Pyrénées, le stade du Hameau.

Les réalisations en cours : le BHNS, le stade de foot, les halles, le musée des Beaux-Arts, l’École supérieures des Arts des Pyrénées,

Les réalisation projetées : Le foirail, la friche industrielle du stade d’eaux-vives, le quartier Saragosse.

Cet inventaire donne le tournis, il est sans doute significatif de la tendance dépensière des politiques en général. Tandis que les prélèvements obligatoires augmentent, les dépenses ne sont pas maîtrisées. Ainsi sur le plan national, en 2017, les prélèvements obligatoires ont progressé de 1%, ils atteignent 45,4 % du PIB (INSEE). Cette donnée fait de la France, le pays où la fiscalité est la plus élevée d’Europe. La dette publique a progressé de 2%. Il devient donc impératif de baisser les dépenses. Mais cela, nos politiques ne savent pas faire.

Il faut reconnaître à l’équipe actuelle de la ville de Pau, le mérite d’avoir choisi de ne pas augmenter le taux des impôts locaux. Dont acte ! Mais ce sera au prix d’un endettement qui deviendra vite insupportable. Il ne restera d’autre choix à la prochaine équipe que de limiter de façon drastique les investissements.

Pau, le 4 avril 2018

par Joël Braud

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/pau/ville-64445

Crédit image : leconomistemaghrebin.com

Impôt inique

Au gré de mes lectures dominicales, je suis tombé sur un texte intitulé « Taxe d’habitation »* dans le journal Sud Ouest Dimanche du 6 août 2017. Il figure à la page 4 dans la rubrique : « Courrier des lecteurs ». Parce que son contenu présente comme principale caractéristique d’avoir été écrit par un ancien directeur des services fiscaux (Daniel Louis, Bordeaux) d’une part et d’autre part de correspondre à ce que l’on pourrait appeler mon principal cheval** de bataille, je ne résiste pas au plaisir d’y ajouter quelques réflexions personnelles.

Cet auteur, qu’on ne pourra pas suspecter de s’exprimer dans un domaine qu’il ne connaît pas, n’hésite pas à qualifier cet impôt de plus injuste et de plus inique qu’il soit. Et pour appuyer son affirmation, il compare Lille à La Madeleine, à Paris et à Bordeaux. Selon ses lieux d’habitation, cette taxe pouvait aller du simple au double.

Ensuite, il la qualifie d’archaïque puisque ses bases datent de 1970. Une réforme ou révision, selon ce que l’on veut, avait bien été envisagée dès cette année là, mais les élus locaux s’y sont fermement opposés. Maintenant, et c’est tant pis pour eux, il leur faudra bien accepter sa suppression.

Alors il est permis de s’interroger. La décentralisation n’a-t-elle pas donné trop de pouvoir aux élus locaux en leur permettant de fixer le taux des taxes locales? Le moment ne serait-il pas venu d’obliger à une harmonisation de ces impôts ? En même temps qu’il supprime la taxe d’habitation, le pouvoir central n’aurait-il pas toute latitude pour mettre en place une réforme visant à une totale égalité entre les villes ? Il faudra que les élus locaux prennent au sérieux cette perspective et s’attachent à envisager de maîtriser les dépenses.

Sur quels chapitres les collectivités territoriales devraient-elles faire porter ces économies ? Les frais de fonctionnement, difficile car ce serait réduire des emplois, inutiles certes, de plus la démarche serait loin d’être électoraliste. La sécurité par la suppression des polices municipales dont l’indispensable existence n’est pas prouvée. On rétorquera que sans elles ce serait bien pire. Formule facile car impossible à démontrer. Et puis auprès d’une certaine catégorie d’électeurs, cela reste porteur. Alors diminuer les investissements. Il ne reste guère que cette solution même si certains affirment que 73% de ceux-ci sont payés par les collectivités territoriales. Là encore il faudrait démontrer que les sommes prélevées sur les particuliers ne seraient pas mieux dépensées par eux. Donnez-moi votre pognon, je le dépenserai mieux que vous.

Les élus locaux ont cette facilité de considérer que lorsqu’ils ne disposent pas d’un budget suffisant pour financer leurs projets, il leur suffit d’augmenter les prélèvements obligatoires. Les particuliers sont bien contraints, eux, de s’organisent autrement ; ils ne dépensent qu’en fonction de leurs ressources. Il faudra bien sortir de cette logique surtout maintenant que l’État vient de décider d’une nouvelle diminution des dotations de 300 millions d’euros.

On verra bien ce qui va se passer. Il reste que ce courrier d’un lecteur avisé me conforte dans mes convictions.

 

Pau, le 9 août 2017
Joël Braud

 

Crédit image : blogs.lexpress.fr

* « Ancien directeur des services fiscaux à Digne, Lille puis Bordeaux (trente ans d’expérience), je pense en toute objectivité, que la taxe d’habitation est l’impôt le plus injuste et le plus inique. A Lille, où j’habitais, la taxe d’habitation était quasiment le double de celle de La Madeleine, 500 mètres plus loin. En comparaison avec Paris où j’ai également habité, de 1987 à 1992, c’était la moitié de La Madeleine ! Bordeaux est la ville où la taxe d’habitation est une des plus lourdes, sinon la plus lourde, des grandes villes du pays. A titre indicatif, je paie plus de 4 000 euros pour le même logement à Bordeaux, alors que je paierais 2 000 euros pour le même logement à Paris. Je ne me plains pas, car je ne suis pas à plaindre. Toutefois, dans un souci d’équité, je peux déplorer l’injustice des bases fiscale locales. Archaïques, telles sont les bases de cette taxe, car elles datent de 1970. Leur révision préparée en 1970 a échoué à cause des élus qui n’ont pas eu le courage de coller au réel des valeurs locatives. Celle-ci qui relevait du bon sens est devenue « une patate chaude » pour tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le cri de vieux élus locaux est pitoyable : ils n’ont pas voulu la réforme de la taxe d’habitation et maintenant, ils doivent en accepter la suppression. »

Daniel Louis, Bordeaux (33)

** Au risque de vous saturer voici les autres articles que j’ai écrits sur le même sujet :

– Ras-le-bol fiscal – 22 mars 2014
– Impau de pôt : 27 novembre 2014
– Taxe d’habitation : 5 novembre 2015

-Réforme de la taxe d’habitation 19 juillet 2017

Et si la décentralisation ruinait la France

Le 14 octobre 2013, la Cour des Comptes rendait un rapport sur la gestion des collectivités territoriales. Le bilan  particulièrement inquiétant,  laissait apparaître que, dans l’hypothèse où des mesures drastiques ne seraient pas adoptées, la situation de l’endettement de ces structures ne pourrait qu’empirer.

 Premier constat, les dépenses des collectivités locales s’élèvent à 245 milliard d’euros. Ce sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours de trente dernières années.

En 1983 elles représentaient 8,6% du PIB pour atteindre 11,7% de ce même PIB en 2011.

L’endettement de ces collectivités, Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements et régions,  était de 166,6 milliards d’euros en 2011, il est passé à 173,7 milliards d’euros en 2012. Sur ce même chapitre de l’endettement, les projections sont inquiétantes. Il  pourrait atteindre 176 milliards fin 2017. Autrement dit il ferait un bond de 6,7 % du PIB pour accéder à 7,6% du PIB. Enfin il représenterait 9,5% de l’ensemble de la dette de notre pays.

Cette explosion est liée à une augmentation des dépenses, embauches et recours à l’emprunt. La masse salariale des collectivités locales a augmenté de 3,1% en 2013, plus que l’inflation. Elle avait déjà cru de 3,5% en 2012.

L’investissement a connu, lui, une progression de 8,1% en 2013, un taux qui n’avait jamais été égalé depuis 2009.

Les collectivités emploient 1, 8 million d’agents. Et c’est sans doute sur ce point que la Cour de Compte accentue ses recommandations. Les embauches sont trop nombreuses. L’avancement automatique, le régime indemnitaire des agents des collectivités est beaucoup plus favorable que dans la fonction publique de l’Etat. La Cour estime par ailleurs que les outils de contrôle manquent parce que les arrêts de travail sont plus nombreux dans le secteur public local qu’ailleurs.

Nous savons tous que la dotation de l’Etat doit baisser de 3,5 milliards d’euros en 2015, ce qui nous laisse mal augurer de la bonne santé des finances locales. L’hypothèse d’une augmentation des impôts locaux n’est donc  pas une hypothèse d’école.

 

Pour certaines villes de notre agglomération et du département l’endettement se chiffre de la manière suivante :

Pau.       Dette : 66 758 000 euros, soit par habitant : 819 euros

Billère.  Dette : 15 793 000 euros, soit par habitant : 1156 euros

Lons.     Dette : 5 007 000 euros, soit par habitant : 394 euros.

Bayonne. Dette 61 708 000 euros, soit par habitant 1350 euros.

L’endettement moyen par habitant sur le plan national, est de 607 euros.

Quand on sait que les contrôles des finances locales ne sont que très rarement exercés on peut s’inquiéter et se demander jusqu’où va aller cette dérive ?

 

                                                                                               Pau, le 8 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

A Georges Labazée, grand voyageur.

Monsieur le président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques,

Je viens de lire dans le journal La République des Pyrénées, édition du mardi 2 septembre 2014, une brève informant que le conseil Général des Pyrénées Atlantiques a été retenu pour présenter à Sidney, en Australie, devant le congrès mondial des parcs nationaux, l’expérience en matière de coopération entre les P.A. et Misiones*, une province d’Argentine qui implique le parc national des Pyrénées.

Vous voilà donc à la veille d’un voyage en Australie. J’imagine que vous allez mettre en place une délégation qui non seulement réunira des élus, dont vous en premier lieu, bien évidemment, et quelques autres techniciens de la spécialité.

Comme les sommes engagées vont être conséquentes et qu’elles sont financées par l’impôt qu’en ces temps de restriction les contribuables versent, il m’apparaît très légitime que je veuille en savoir davantage sur ce voyage.

D’abord je ne comprends pas bien l’utilité d’un tel déplacement. Le département des Pyrénées Atlantiques doit-il en retirer un avantage autre qu’une simple représentation ?

Ensuite, je serais curieux de savoir quelle sera la composition de la délégation et si tous les participants à cette escapade y ont vraiment leur place.

Egalement je m’interroge ou plus exactement je vous interroge, sur l’investissement que les finances publiques devront consentir pour ce séjour à Sidney. Les frais du voyage seront certainement pris en charge, mais ensuite ne pourrait-on faire des économies sur  la qualité de l’intendance ? Encore une fois au moment où l’on demande à chacun des efforts supplémentaires ne serait-il pas normal que vous soyez, de votre côté, très regardant à la dépense ?

Enfin avez-vous l’intention de diffuser un compte-rendu de ce voyage en insistant sur ses conditions, votre action et ses enseignements pour le département ?

Ne croyez pas, Monsieur le Président, que je cherche par ce questionnement à vous mettre en difficulté mais, comme beaucoup, j’appartiens à cette catégorie de contribuables, obscure et sans grade, à qui on réclame de plus en plus. Il me semble que vous n’exercez vos fonctions et ne bénéficiez de nombreux avantages, dont ce voyage, que parce que notre argent, les impôts que nous versons avec  constance,  soumission et privation, nous autorisent à vous demander de justifier vos dépenses. Vous êtes en quelque sorte notre obligé.

Je sais par avance que vous ne répondrez pas ou alors, si vous le faites, vous apporterez la preuve que vous possédez un courage et honnêteté exceptionnels chez  un homme politique. Néanmoins par cette interpellation, je crois que la démocratie trouve son véritable sens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Pau, le 4 septembre 2014

                                                                                               par Joël BRAUD

*Voir l’article de Daniel Sango, « La conseil général et l’Ara Chloroptère » du 22.8.2014

Crédit photo : Pyrénées presse