Attaché parlementaire, un vrai contrat de travail ?

Les réactions en tous sens aux révélations concernant un candidat désigné à la prochaine élection présidentielle justifieraient, semble-t-il, quelques réflexions sur le contrat d’attaché parlementaire.

En premier lieu, il conviendrait de rappeler que la création de ce nouveau métier ne remonte qu’à 1975  par imitation d’une pratique américaine. Encore un mimétisme pour tout ce qui vient des Etats-Unis, comme les « primaires » d’ailleurs, dont la perpétuation risque d’être compromise après les résultats qu’elles viennent de donner.

L’idée n’était pas innocente car ses promoteurs se sont bien gardés de l’encadrer et quelques quarante ans plus tard on en découvre la perversité.

La première question qui vient à l’esprit est de se demander pourquoi les parlementaires ont besoin de collaborateurs.

Pour lire la presse en leur absence (ils la lisent sur leurs téléphones ou tablettes) pour les représenter dans certaines manifestations (clientélisme), pour leur correspondance (le service existe dans chaque assemblée)… il suffirait d’une personne pour répondre au téléphone d’une permanence pas forcement ouverte tous les jours, ce qui pourrait être la contribution d’un conjoint aux besoins du foyer.

Or, retenons que le budget accordé aux parlementaires serait de 9561 € mensuels pour les députés et de 7593 € pour les sénateurs.

Les charges patronales sont assurées par des fonds publics et c’est là un premier vice, puisque si le montant du salaire qu’il consent à son attaché ne coûte rien au parlementaire, il influera sur la retraite, l’indemnité de chômage, bref sur tous les droits qui en dépendent. Le système permet d’être généreux, puisqu’il ne coûte rien au parlementaire. Mais il obère les finances du pays.

Deuxième vice, en corrélation avec le précédent, la liberté d’employer son conjoint ou tout autre membre de sa famille et, pour dissimuler un tel choix, la possibilité d’embaucher le conjoint ou un proche d’un collègue en échange d’une réciprocité. C’est l’embauche croisée.

Il existe, certes, un semblant de modération puisque le salaire d’un proche ne peut excéder la moitié de la dotation du député et le tiers de celle du sénateur, ce qui n’est pas rien au regard des chiffres précités.

Poudre aux yeux, puisque l’embauche croisée entre collègues permet d’outrepasser la limitation.

Mais la farce vient de ce que le système n’a rien à voir avec un véritable contrat de travail dont le critère principal est la subordination du salarié.

Comment le conjoint, le proche, peut-il être subordonné à celui qui l’a choisi dans un intérêt familial et lui fournir un revenu ?

Imagine-t-on un député, un sénateur privant son ménage du salaire de son conjoint ou un proche de revenus substantiels ?

Et un contrat de travail, c’est un horaire, une activité précise.

Rien de tel pour l’attaché parlementaire qui peut même exercer une autre activité rémunératrice.

De fait, aucun contrôle.

Comme pour l’indemnité mensuelle de représentation du parlementaire utilisable sans justification et non imposable, c’est la gabegie.

Alors, quelle solution ? Mettre un terme au système :
– en interdisant l’embauche de conjoint, partenaire de vie, enfant, allié,
– en limitant l’emploi à quelques heures par semaines,
– en encadrant le salaire puisque l’État assure les cotisations patronales outre les prestations attachées à l’importance de la rémunération ,
– en obligeant à la publication de l’identité du salarié et…
– en prévoyant des sanctions pénales et  pécuniaires contre les contrevenants.

Mais qui osera le faire ? Sûrement pas ceux qui en bénéficient. Or, ils sont les seuls à détenir le pouvoir !

En fait, dans cette histoire comme dans d’autres tout ce qui est légal n’est pas forcément moral. Ce n’est pas de la corruption, mais ça s’en approche. Il en sera ainsi tant que la politique sera conçue comme une activité professionnelle, ce qui n’est pas le cas de toutes démocraties.

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire

Crédit photo : contact-avocat.com

Il y a des coups de pieds au cumul qui se perdent…

Seuls les cumulards – à les entendre – auraient la perception juste et complexe des problèmes. De TOUS les problèmes sans exception.

Les non cumulards comme les simples citoyens seraient des ânes bâtés patentés, désinformés, incapables de résoudre ne serait-ce qu’un conflit de voisinage, incapables d’appréhender les finesses des problématiques mondiales, de l’écologie à l’économie en passant pas la démocratie ou les conflits planétaires.

Si tel était le cas, seuls les cumulards devraient être autorisés à voter, à se demander pourquoi ils sollicitent les suffrages des incapables mineurs que nous sommes… ?

La vérité est que les cumulards, caste de professionnels autoproclamés obnubilés par leur seul plan de carrière sont au mieux dépassés, au pire sourds et aveugles dans leur petit monde de conciliabules, repas, voyages d’étude sans études, coktails, plateaux télés. Et que, sollicités et choyés sans arrêt par les lobbies de tous poils, ils en deviennent forcément les proches, puis les amis et, fatalement, leurs complices.

En Pyrénées Atlantiques, l’Express a recensé 13 cumulards : de 6 à 38 années de carrière, 27 en moyenne, 31 années pour les 10 les plus assidus.
En Aquitaine Poitou Charentes Limousin, cette Grande Diagonale du FOU, Alain Rousset prétend gouverner tout en étant député. Je vous laisse deviner qui est le fou…

Aussi, parce qu’il n’est pas bon que celui qui applique la loi soit celui qui la fait. Parce qu’après 27 années de carriérisme politique, de mairie en députation en passant par la communauté d’agglomération et le conseil général pour arriver à un 4ème mandat régional. Parce que vous ne pouvez pas tout faire et parce que ce n’est pas sain pour la démocratie, nous vous demandons solennellement, Monsieur ROUSSET, de démissionner de votre poste de député.

Frédéric PIC
Nouvelle Donne Béarn
06 44 23 82 19
f.pic@wanadoo.fr

Pour relayer cette pétition :https://www.change.org/p/alain-rousset-alain-rousset-renoncez-à-votre-mandat-de-député

Crédit photo : loiretpositif.fr

La phobie et le député.

Il est une phobie parmi celles légions dont j’ignorais l’état d’esprit …

celle de cette angoisse, néanmoins sans danger pour le cas dont je parle ici nous menant doucement mais sûrement vers des stratégies si compliquées qu’elles nous assurent de leurs illégalités puis vers l’oubli de s’acquitter d’impôts tout comme de loyers ou encore de PV vers un Trésor Public pourtant si acharné envers le contribuable en grande majorité raisonnable. Phobie administrative et si possessive celle-là d’un sujet du gouvernement devenu hors la loi car même auprès de son bailleur, la peur d’honorer son loyer apparaît agressive à ce modèle de notre société qu’aurait du être ce député et son exemplarité .

En voilà une belle image et ce qu’elle cause de dommages pour le français moyen et celui de bas étage qui, en lisant toutes les paperasses publiées et autres actualités télévisées à ce sujet voient bien là qu’il n’y a rien de normal à cet état de fait de la part d’un loueur comme d’un secrétaire d’Etat fraîchement nommé que de se savoir ainsi l’objet d’une telle maladie. Sauf que voilà, comme beaucoup d’entre nous et sans le moins du monde juger  l’homme malgré tout, j’estime ce monsieur atteint d’une autre maladie, celle hautement plus néfaste et touchant nombre de politiques nous voilant leur face qu’ils conservent bien gardée, celles d’indignes personnages dont la malhonnêteté présume du peu de courage qu’ils ont à quitter un emploi bien payé … se servant de lui plutôt que servir ce dernier tandis qu’ils nous représentent à l’Assemblée. Je plains son épouse qui elle aura payé le prix de cette maladie qui a pour nom … phobie !

– par Samie Louve

Mais, ai-je l’air aussi con que ça ?

Ce matin à l’occasion de me ablutions matinales, j’ai passé un long moment à me regarder dans le miroir. Je m’interrogeais en effet pour savoir si mon apparence pouvait laisser paraître à ce point une grande naïveté dont beaucoup semblent actuellement profiter. Ces « beaucoup » se trouvent rassemblés essentiellement dans le monde politique. Croient-ils vraiment que nous sommes leurs dupes ?

 Commençons par le local. Le conseil général des Pyrénées Atlantiques va investir l’argent du contribuable pour participer à Sidney, en Australie, à une sorte de congrès mondial sur les parcs nationaux. Bien que nous ne sachions toujours pas le profit que nous pourrons en retirer, considérons que nous en avons déjà parlé, n’y revenons donc pas.

Bientôt,  François Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération Pau Pyrénées, ancien ministre va se rendre en Chine. La porte à côté. Il y sera du 22 au 27 septembre pour participer aux journées  internationales de la Paix. Nul doute qu’après ce grand rassemblement mondial, il n’y aura plus aucun conflit dans le monde et que notre agglomération paloise va enfin pouvoir jouir d’une paix jamais disparue. Il y prononcera un discours et inaugurera un jardin palois, pourquoi pas, dans la ville de XI’An qui, paraît-il, est jumelée avec Pau. Il sera bon après cet indispensable rapprochement que quelqu’un se penche un peu sur les retombées économiques dont ne manquera pas de bénéficier notre Béarn. Personne ne le fera, soyez tranquille, de même que nous aurons beaucoup de difficultés à savoir combien ce très confortable périple aura coûté au contribuable. Il est présumé que ce dernier est disposé à tous les sacrifices pour permettre aux élus d’enrichir leur culture.

A un autre niveau, nous apprenons qu’un député ayant bénéficié d’une erreur de casting a failli devenir secrétaire d’Etat à je ne sais plus bien quelle fonction. On s’est aperçu a posteriori que ce garçon avait oublié de se soumettre à l’impôt sur le revenu depuis trois ans, qu’il ne payait pas son loyer au point de faire l’objet d’une mesure d’expulsion locative et qu’enfin il avait omis, l’inconscient, de déclarer l’entreprise à la tête de laquelle il se trouvait. Cela ne fait rien, il reste député et plus encore il avoue que son comportement est le résultat d’une pathologie dont il souffre  le pauvre !  La « phobie administrative » n’était pas encore répertoriée dans les manuels de médecine ; eh bien maintenant ça y est ! L’erreur est réparée.

Ne nous y trompons pas nous avons affaire à une victime qui est harcelée par une opinion publique de moins en moins encline à tolérer ce genre de comportement. Il souffre à n’en pas douter et son épouse également qui vient de perdre son emploi de chef de cabinet auprès du président du Sénat. Ce poste lui avait forcément été attribué en raison de ses compétences et surtout pas en raison de l’entregent de son époux. Qu’allez-vous imaginer là ?

Alors ce matin dans mon miroir, je trouve que ma tête prend de plus en plus la forme d’une poire, d’une bonne poire, selon l’expression, juteuse à souhait pour alimenter les finances publiques.

Allez pour terminer ce cadeau : « Comme un homme politique ne croit jamais ce qu’il dit, il est étonné quand il est cru sur parole » Charles de Gaulle.

 

                                                                                               Pau, le 10 septembre 2014

            Par Joël Braud

Pour un Parlement européen plus proche de nous

Dans une période aussi risquée pour l’avenir d’une Europe attaquée à la fois par les populistes et les eurosceptiques, on peut s’interroger sur la faible représentativité de la démocratie européenne et de son Parlement. Elle trouve sa source pour l’essentiel dans un mode de scrutin à la complexité impénétrable qui fait la part belle à la proportionnalité et éloigne les élus dont la base électorale ne connait même plus le nom . Constat déjà fait.

Les conséquences de cette situation  sont nombreuses et vont être aggravées par le rôle accru donné au Parlement dans la nomination de l’exécutif européen. Mais elles se trouvent aussi dans la relation quotidienne du Parlement avec le peuple. Un Parlement dont les délibérations n’intéressent personne et qui n’a que très peu de liens avec les représentations nationales de chacun des pays membres. Les Députés élus sur des listes qui assurent pour les plus grands partis aux premiers d’entre eux, une sinécure confortable et bien rémunérée, vivent paisiblement leur mandature sans avoir de comptes à rendre à personne. Ils peuvent pratiquer un absentéisme qu’ils justifient, pour certains d’entre eux, par leur opposition au système dont cependant ils sollicitent les électeurs pour y contribuer. Aucune sanction, aucun contrôle ou si peu et la certitude de repasser la fois suivante. On s’étonne ensuite du peu d’intérêt que suscitent à la fois les élections européennes, le Parlement européen et plus généralement l’Europe, ce repoussoir pratique et la cible idéale de toutes les démagogies.

Il y aurait pourtant une solution fort simple pour mettre un terme à ce défaut majeur de représentation qui entraîne l’ Europe à sa perte. Elle consisterait à constituer le Parlement européen à partir des représentations nationales en définissant un statut unique de Député qu’il soit national ou européen. Notre Assemblée Nationale compte 577 députés. Un nombre considérable pour ne pas dire ridiculement élevé. Notre représentation au Parlement européen est forte de 74 parlementaires pour un total de 751. Il ne parait donc pas particulièrement inconcevable ni dangereusement aventureux de prélever ces 74 sièges sur nos 577 représentants élus au suffrage universel direct. Le mécanisme de désignation des députés européens procéderait ainsi d’une élection ou d’une nomination par les groupes politiques selon une règle cette fois proportionnelle aux nombre d’élus de chaque groupe, afin de garantir la parfaite représentativité du Parlement national auprès du Parlement européen. On pourrait y associer également des règles de représentation régionales, pourquoi pas. Bien entendu, une fois devenu député européen, le député perdrait son droit de vote dans le parlement national pour la durée de son mandat qui serait soumis à nouveau au suffrage universel lors de la législature suivante

Le Parlement européen se trouverait ainsi régulièrement renouvelé au fil des élections nationales ce qui garantirait sa transparence et sa fluidité démocratique. Le filtrage des élections nationales permettrait d’ éviter le syndrome du bouc émissaire dont se voit le plus souvent affubler la démocratie européenne et ramènerait à de plus justes proportions la représentation des partis populistes et autres démagogues opportunistes, supprimant par la même occasion les effets d’un vote sanction. En conséquence, certaines circonscriptions seraient représentées non plus par un député national mais par un député européen , proche de ses électeurs et qui saurait leur expliquer à la fois son rôle et le détail de son activité de « super-député ».

Cerise sur le gâteau, cette construction aurait le mérite d’être économique et de supprimer le coût de 74 députés européens et par la même occasion les revenus d’un certain nombre de « has been » recasés par le système dans un confortable anonymat dès la campagne terminée. On s’étonne que ce ne soit pas déjà fait.

Faux et usage de faux

     Les dernières élections législatives sur la seconde circonscription des Pyrénées Atlantiques ont donné un résultat original suite à l’anti sarkozisme général et le désarroi des électeurs centristes suite à la prise de position de François Bayrou lors des présidentielles.

Ainsi donc, bien calée sous le portrait de François Hollande, Nathalie Chabanne a été élue avec 42 % des voix dans cette triangulaire. Il est une évidence que, compte tenu du contexte, n’importe qui portant le maillot Hollande aurait été élu. C’est la mode en France, on vote contre quelqu’un, on vote pour un maillot.

Ce qui devient une incongruité, c’est le comportement de notre députée, avec son vote « très à gauche » constant. Aurions nous donc élu une proche de Mélenchon ? Fiancée de Hollande durant la campagne, mariée à Mélenchon ensuite ? Quelle ingratitude !
Rappelons qu’elle n’a pas voté le traité budgétaire européen et la règle d’or ainsi que l’accord pourtant historique sur la sécurisation de l’emploi. Mais curieusement, cette « gauchiste » n’a pas signé avec ses collègues socialistes la pétition pour l’application immédiate du non cumul des mandats… bizarre

Ainsi donc les béarnais de la seconde sont représentés par une députée de l’aile gauche du PS. Mais qui représente-t-elle ?

Si on regarde les résultats du premier tour, et que l’on fait l’hypothèse que 20% des électeurs du PS sont de la sensibilité la plus à gauche elle représente 7% (PS) 5,2 % (Front de gauche) 1% divers gauche) soit 13,2 % (Résultats : PS 34,9%, MoDem 23,6 %, UMP 21,7%, FN 9,3 %, FG 5,2 % Ecol 2,7 %)
Si on regarde les résultats du second tour : PS 42,6% MoDem 30,2%, UMP 27% L’aile gauche du PS représente 9%
Ce sont donc de toute façon, des positions ultra minoritaires qui sont prises par notre députée.
Drôle de démocratie, faux et usage de faux.

Evidement bien peu de citoyens de la seconde circonscription se reconnaissent dans le comportement de notre députée, tous devront s’en souvenir dans quatre ans.

– par Daniel Sango