Transparence : L’os à gratter

mairie-transparenteEn début d’année, on prend de « bonnes résolutions ». Le truc, c’est de s’y coller ensuite. Il y a moins d’un an, un amendement à la loi NOTRe a été adopté à l’unanimité : le 548. Il renforce la Transparence. Reste à s’assurer, qu’en l’absence de décret d’application, il ne se transforme pas en une énième loi non mise en place. En 2016, je serai donc un « chien de garde » et vous de même, si vous le voulez bien. De quoi s’agit-il ?

Porté par le groupe EELV, le 548 ne peut être que consensuel pour la grande majorité des citoyens-lecteurs d’AltPy. Il s’agit d’OPEN DATA. Wikipedia en donne la définition suivante (extraits) : L’OPEN DATA est une tendance de fond qui veut qu’une donnée numérique publique soit mise en libre accès sans restriction technique, juridique ou financière. L’ouverture des données (open data) représente une philosophie d’accès à l’information. Elle s’inscrit dans une tendance qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public et général. En Europe, des directives et lois imposent aux collectivités de publier certaines données publiques sous forme numérique. 

C’est tout l’objet du 548 qui stipule que les collectivités de plus de 3500 habitants (communes, intercommunalités, départements, régions), mettent en ligne à la disposition du public, sur leur site électronique, les données que la loi dit être publiques.

A AltPy, on sait la difficulté qu’il y a, à se procurer les documents publics des collectivités lorsqu’ils ne sont pas disponibles sur leur site électronique. Il s’agit de se déplacer, trouver les personnes responsables, procéder à de longs travaux de photocopies etc. Quelques fois même, l’accès à ces documents est intentionnellement « compliqué ». Il reste alors à contacter la « Commission d’Accès aux Documents Administratifs » (CADA) qui peut soutenir la demande.

Les documents, dits publics, concernent l’urbanisme, les marchés publics, l’environnement, les enquêtes publiques, les budgets et comptes administratifs, les archives etc. La CADA publie, dans son site, des fiches thématiques sur ce qui est accessible.

Dans ce domaine « Pau recule » aussi, comme titrait le dernier article publié sur AltPy. Un exemple : Le Grand Poitiers, depuis 2015, met à la disposition du public, sur le site du gouvernement, « 142 jeux de données ».

Il est clair que mettre en ligne le plus de documents publics possible est une avancée réelle pour permettre aux citoyens d’approfondir les recherches de leurs choix (et se faisant défendre notre démocratie). C’est pourquoi, en 2016, il est si important de savoir, ce qu’il va advenir du 548 adopté le 12 février 2015.

Pas du tout familier avec les arcanes des procédures administratives, j’ai voulu comprendre ce qui allait concrètement se passer pour le 548, maintenant que la loi NOTRe a été promulguée (le 7 août 2015). J’ai donc pris contact avec mon député qui m’a renvoyé sur la Préfecture sans réponse de sa part. J’ai aussi écrit au Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Pas de réponse de sa part, non plus. Il parait que j’aurais dû lui adresser une LR avec AR .

Pensant que la Secrétaire Générale de la CADA pourrait peut être m’en apprendre plus sur les suites à attendre du 548, je lui ai adressé, le 6 janvier 2015, une LR avec AR, copie au Président de la HATVP, au préfet, à mon député et, pour information, à « l’Association Pour une Démocratie Directe » qui est arrivée à faire publier la « cagnotte » parlementaire.

Dernier destinataire de ce courrier, le député « vert », Paul MOLAC, rapporteur de l’amendement 548 au nom du groupe EELV. Il devrait être intéressé, en tout premier lieu, à sa mise en application.

Souhaitons que quelqu’un réponde. En tout cas, le chien de garde a son os à gratter en ce début 2016. Il va s’y attacher et vous tiendra au courant.

Si vous avez quelques idées, merci de me le faire savoir.

– par Bernard BOUTIN

L’amendement 548 : C’est ICI
La Commission d’accès aux documents administratifs : c’est
la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : c’est ICI
PS : En matière d’OPEN-DATA, la ville de RENNES se veut exemplaire et a été mise en avant lors des travaux des parlementaires sur le 548. Le lien vers « RENNES METROPOLE en ACCES LIBRE » est

Pau Municipales 2014 – Eurydice Bled serait-elle dogmatique ?

Capture d’écran 2014-03-14 à 12.47.07AltPy a contacté tous les candidats à l’élection municipale paloise en leur adressant un questionnaire et un projet de deuxième « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales ». Tous ont répondu soit au questionnaire, soit au pacte proposé, soit aux deux. Tous sauf un ou plutôt une : Eurydice Bled, candidate d’EELV.

Ce n’est pas faute de l’avoir relancée directement, via son site de campagne ou encore par l’intermédiaire de Danièle Iriart. Silence radio total. Eurydice Bled n’a rien à dire à Alternatives Pyrénées.

Pourtant, elle a signé la charte Anticor, pour l’éthique en politique. Une charte que le deuxième « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » d’AltPy complète, puisqu’il cherche à provoquer des avancées concrètes, prenant en compte la situation paloise en matière de transparence, d’éthique, de pratique et de lutte contre le clientélisme et la corruption.

Passé le moment de questionnement sur ce « black-out », un seul motif semble plausible, Eurydice Bled, doit voir dans AltPy un support inconditionnel des bétonneurs, foreurs et autres destructeurs de ce qui nous reste de nature…

Il est vrai que sur AltPy s’expriment des partisans de la Pau-Oloron, d’une desserte LGV directe du Béarn et de la Bigorre ou encore de l’expérimentation en matière de recherche de gaz de schistes… Tout comme il est vrai que sur AltPy s’expriment, avec la même vigueur des opposants à ces mêmes projets et partisans du Bus-Tram et autres modes de transports doux. La richesse d’AltPy est là : créer le débat entre personnes souvent aux idées bien opposées.

Eurydice Bled serait étonnée de savoir qu’il y a parmi les adhérents d’AltPy, des gens de tous les horizons et de toutes les convictions différentes. En termes politiques, nous pourrions dire du Front de Gauche jusqu’à Debout la République.

Nous lui avons proposé de nous rencontrer autour du deuxième « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales ». Elle ne nous a jamais répondu.

Une position de fermeture bien peu compréhensible. Une position dogmatique qui ne serait que la traduction, au niveau local, de l’image véhiculée par les « verts » français, toujours arcboutés sur leurs idéaux et peu capable de discussion avec leurs partenaires politiques les plus proches. On le constate tous les jours au plan national. Force est de le constater aussi à Pau. Dommage…

– par Bernard Boutin

le site de la liste Passion Audace Urgence 2014 : http://pau2014.fr/candidat/ebled/

Crédit photo : le site de campagne d’Eurydice Bled