La politique et le droit ? Un conflit d’actualité !

!cid_F41BA33D-AC16-47DF-9D33-7DCE8E132FA0@homeSud Ouest du 23 juin titrait : Allocations familiales, le bilan annuel de la CAF de l’Aquitaine montre une hausse vertigineuse en 6 ans, près de 30%, des allocataires du RSA.
Pour apporter un peu de sang neuf dans les réflexions et propos diffusés dans toutes les directions par «ceux qui disent tout savoir» et veulent nous conditionner à leur idéologie, j’ai eu l’occasion d’aborder des lectures «rafraîchissantes», diffusant une autre approche des «nécessités»pour la France et le Monde.
Parmi ces lectures, citons :
«L’esprit de Philadelphie», «La justice sociale face au marché total» Ed. Du Seuil.
Alain Supiot est un juriste français spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de théorie du droit. Il est depuis 2012 professeur au Collège de France.

1°) Ce qui a d’abord attiré mon attention, c’est une prise de position sur une actualité toute chaude: «la loi travail».
Si, du fait de l’évolution technologique et de la demande, la nécessité économique de licencier peut se comprendre, une autre nécessité, humaine cette fois, est de mettre en place une formation rémunérée du personnel au chômage et un suivi pour une réinsertion la plus rapide possible: on parlait, pendant un temps, de «la flexisécurité». Or, il n’est programmé que la flexibilité. Ceci justifie les propos lus :
«La loi attise la course au moins-disant social». A. Supiot conteste «Le raisonnement néolibéral, rabâché ces temps ci, selon lequel il faudrait rendre plus faciles les licenciements pour favoriser l’emploi.» Quel emploi ?
«La fameuse loi El Khomri a pour fonction d’envoyer aux marchés financiers et aux lobbys européens «les signaux qu’ils attendent en diminuant les garanties juridiques dont bénéficient les salariés.»
Le transformisme considéré comme indispensable ne cherche qu’à convaincre qu’il faut s’adapter aux contraintes imposées par la liberté des marchés et de la spéculation.
«L’une des causes de l’atonie actuelle de l’activité réside dans l’aggravation des inégalités qui appauvrit un nombre croissant de citoyens et provoque la stagnation de l’économie».
Dans les échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui devaient se situer avant et non au moment de la présentation de la loi, l’agacement syndical et des salariés est grande; d’autre part, la notion même de compromis, jugé normal dans des relations de ce type, est insupportable de la façon dont il est présenté.

        Si on veut des serviettes il faut accepter de payer des torchons !

Pour faire passer l’intérêt du compte personnel d’activité ou la garantie jeunes et d’autres mesures pouvant être un plus, il faut accepter des moins, redoutables !
>«L’accord majoritaire signé primera sur le contrat de travail, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords feront l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique.»
Le chantage de la direction d’entreprise est largement ouvert avec l’application de l’article 2. Contrairement à ce que dit la CFDT, «Soit on considère que le dialogue social dans notre pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour prendre les bonnes dispositions, soit on n’y croit pas et on ne le fait pas, nous on y croît !»
Les antécédents de chantage et les revirements de promesses, par le patronat, ont été suffisamment nombreux dans le passé pour penser que «la maturité» n’est pas synonyme de confiance mais au contraire de méfiance !

>«Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il sera possible en cas de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », en comparaison avec la même période de l’année précédente.»

Est-ce normal d’être obligé de choisir entre le sort des jeunes et celui des adultes expérimentés, parents sans doute de jeunes en recherche d’emploi à la maison ?
           

 Il faut tuer le père pour sauver le fils ! C’est un drame familial cornélien !

On peut négocier séparément au sein du domaine du « plus »et celui du « moins », mais pas entre le plus et le moins! C’est de l’arnaque intellectuelle !
La vraie réforme estime Supiot,«consiste à agir pour faire advenir une société plus juste, qui fasse profiter le plus grand nombre du progrès technique et respecte notre particularisme anthropologique.»
2°)Par la suite, on trouve dans le texte, un développement qui généralise l’interprétation du dysfonctionnement social et économique par l’orientation politique, tant au niveau de la France, de L’Europe, du Monde.
Il remet à l’honneur la Déclaration de Philadelphie proclamée en 1944 par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte affirme que «le travail n’est pas une marchandise» et qu’«une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale»
La liberté du commerce et la mise en concurrence généralisée l’emportent sur toute considération de dignité: « Liquider toute espèce d’interdit au nom de la liberté économique ne peut engendrer que l’écrasement du faible par le fort et ouvrir les vannes de la violence. »

Nous sommes en plein dans l’actualité

Or, sous l’influence de l’ultra-libéralisme anglo-américain, la doctrine a opéré une privatisation de l’État-providence et une mise en concurrence, à l’échelle internationale, des travailleurs, des droits et des cultures. Le principe de justice sociale a disparu au profit de l’économie de marché. «La privatisation des produits ou services qui, comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes, les chemins de fer, répondent à des besoins également partagés par toute la population et dont l’entretien s’inscrit dans un temps long qui n’est pas celui des marchés, apparaît comme une régression, après leur nationalisation dans l’après-guerre.»
3°) Après la critique, des propositions.
Pour l’un des plus grands juristes du droit du travail, il n’y a pas de doute:
« C’est au droit qu’incombe d’élargir ou de restreindre le jeu du libre-échange, selon qu’il sert à fertiliser le travail des hommes (…) ou à les plonger dans la misère ». Il plaide donc en faveur d’une Europe veillant « au respect des objectifs de justice sociale », alors que la Cour de justice européenne (et la Commission européenne) fait l’inverse en absolvant les firmes qui jouent les prédateurs. « Réformer, écrit-il, ne consiste pas à s’adapter à l’injustice du monde, mais à se donner les moyens (…) de la faire reculer ».
                     Ce serait le moment de rendre la Justice indépendante de la politique !
Ce plaidoyer en faveur de la prééminence du droit social fera sourire nombre d’économistes et autres, persuadés que la dynamique économique est bien plus efficace pour améliorer le sort de chacun.
«La catastrophe sociale provoquée par l’esprit de lucre, le désastre sociologique, environnemental, économique,… devraient pourtant faire douter.»

   Par  Georges Vallet

crédit photo : droit-travail-licencie.

Une saison en enfer en 2016

Ô saisons, ô châteaux !… J’ai lu tous les articles de journaux et de magazines concernant la loi El imagesKhomri, j’ai vu toutes les émissions de télé, dans internet,  j’ai écouté toutes les émissions de radio, j’ai parlé avec tous les journalistes, sociologues, philosophes, politiques de la terre et j’ai trouvé la laideur absolue dans ce monde... Jadis, si je me souviens bien, du temps où j’étais syndicaliste à la CGT ma vie travailleuse était un festin où s’ouvraient tous les cœurs, où tous les vins coulaient. Un soir à Nuit Debout, j’ai assis la Laideur sur mes genoux, le projet de loi El Khomri… et je l’ai trouvée vraiment amère, complètement dégueulasse et je l’ai alors injuriée, cette maudite loi… Mes genoux étaient rouge sang soudain, la gangrène vint aussitôt et ils devinrent peu à peu violet puis noir, je vis un drapeau rouge, un étendard, porté par un homme sur une barricade en train de crier « Liberté pour le peuple ! », fusillé par l’ennemi en face armé de canons et mitrailleuses, ma mort peut-être…  Je revis ma vie passée où s’ouvraient tous les cœurs oui, où le Jurançon coulait à flot dans des fêtes sans fin, le Bordeaux coulait aussi, où tous les vins coulaient oui… Mais le temps n’est plus à la fête ma mie, il est à la révolte, les lois sont mal foutues, elles protègent toujours les riches et écrasent les pauvres… je n’ai plus le cœur à la fête ma vierge rouge, l’heure de la révolte a sonné à tous les beffrois, debout les vivants j’ai crié et nous sommes tous allés à Nuit Debout place Clemenceau pour manifester, parler, débattre, de la loi El Khomri… Ô saisons, ô châteaux ! Vous qui avez disparu même de ma mémoire et du paysage, maudits rois… Jadis si je me souviens bien, ma vie était un festin, elle n’est plus que misère, angoisse, doute sur le lendemain ma mie… ma pauvre vie, je la revois assise sur mes genoux sous forme de petit livre, une loi, j’aurais aimé lui sourire mais je l’ai maudite oui, injurié, tu n’es plus ma vie, tu es une parodie de vie, j’ai jeté mon petit livre au feu… la vraie vie est ailleurs maintenant, elle est dans mes rêves, je ne peux plus marcher, on a amputé ma jambe gangrénée, trop malade, on va bientôt me couper les ailes, je ne serai plus un ange sur terre ou plutôt si je serai un ange du ciel volant sur vous pauvres humains qui se chamaillaient stupidement… je quitterai une saison en enfer en 2016 pour le paradis des anges des syndicalistes de la CGT en finissant comme Arthur Rimbaud, voyant au royaume des aveugles…

Nous serons demain dans la rue avec Nuit Debout demain puis le surlendemain et le le lendemain, encore et encore, nous n’arrêterons jamais… Debout le peuple ! Tous les mardis et vendredis, nous serons place Clemenceau à 19  h, dans toutes les manifs aussi…

François Le Goff

Travail dominical

1289275722La loi Macron s’applique-t-elle à eux ? Il semble que oui, et même de manière renforcée : pour eux, c’est quitte ou double et même rien ou double.

« Eux » ce sont François Hollande et Manuel Valls qui ont consacré le dimanche 13 à une révision de la loi El Khomri. En effet, beaucoup d’observateurs considèrent que, ou bien cette loi passe et a des effets positifs, ou bien la prochaine élection présidentielle donnera le pouvoir à la droite ou l’extrême droite. Bien entendu, d’autres effets peuvent jouer dans l’intervalle, comme l’amélioration de la situation économique, ainsi que la prévoit l’INSEE ou une dégradation de celle-ci, comme un ralentissement de la croissance des pays émergents peut le faire craindre ou une explosion plus brutale encore du brûlot du Moyen Orient.

La facétie de l’accroche de cet article mise à part, on peut s’étonner que le gouvernement ait utilisé l’artillerie lourde (l’article 49-3) pour une loi concernant le travail dominical qui a si peu d’impact et qu’il se refuse à y avoir recours pour une loi autrement importante. On peut aussi regretter qu’il n’ait pas mené une concertation plus intense avant de faire connaître ses propositions et qu’il n’ait pas mieux géré le calendrier : une présentation au début de l’été eût probablement évité les manifestations lycéennes et étudiantes.

Sur le fond, comme le débat parlementaire peut apporter bien des modifications, il est encore difficile de savoir si cette loi serait un profond bouleversement ou une retouche à la marge. Les deux thèses s’affrontent sans que l’on puisse conclure de façon nette. C’est l’expérience, si elle se fait, qui apportera la conclusion. Mais d’ores et déjà on peut faire un constat : comme le constate M. Fulla, auteur du livre « Les Socialistes français et l’économie (1944-1981) », Presses de Sciences Po, les choses sont peut-être en train de changer : avant, le PS au pouvoir se « résignait » au libéralisme. Aujourd’hui, il le revendique.

Ce changement a pour source une évidence : ce ne sont ni le gouvernement, ni les salariés, ni les étudiants qui créent des emplois. Ce sont les entrepreneurs. De sorte que les caresser dans le sens du poil pourrait les amener à une perspective plus confiante et à de réelles créations d’emplois. Ni le CICE ni le pacte de compétitivité ont eu un effet très marqué. Mais l’accumulation des positionnements et des gages pourrait jouer, surtout s’il se conjugue à une embellie de la situation économique et financière que la Banque Centrale Européenne s’efforce de mettre sur pieds.

Observons que le débat a jusqu’ici connu assez peu de débordements verbaux, au contraire de ce qui se passe sur le rôle de l’islam (voir par exemple l’affligeant dialogue entre Fethi Benslama et Michel Onfray dans l’Obs du 17 au 23 mars, dans lequel chacun se caricature exagérément en prétendant que c’est la vision de l’autre). Certes, une poignée d’étudiants (ou non) a maculé les murs de l’Université à Pau de slogans provocateurs. Certes, sur ce site un lecteur a pu estimer injustifiée la citation que j’avais faite d’un communiqué commun à trois centrales syndicales. Je dois reconnaître qu’elle était longue, trop longue ; mais la couper aurait fait manquer le but d’exposer clairement les points d’accrochage. Et par ailleurs, était mentionnée la tribune d’économistes prestigieux qui soutenait le projet de loi en montrant ses aspects positifs pour les oubliés du système, les faibles et les chômeurs. Serai-je accusé de partialité si je mentionne aujourd’hui qu’une autre tribune, allant en sens inverse, a été signée dans l’intervalle par des économistes tout aussi prestigieux comme Daniel Cohen (ENS), Thomas Piketti (Ecole d’économie de Paris), Marc Fleurbey (Princeton, après Paris et l’Université de Pau) ?

Les logiciens et mathématiciens ont mis en évidence des assertions indécidables. Ne pourrait-on espérer que pour une discipline comme l’économie, l’observation permette des consensus ? Le cas des réformes italiennes de Matteo Renzi, qui semblent avoir porté leurs fruits, pourrait être un tel terrain.

Et si ce n’est pas le cas, il nous restera l’humour. Dans la dispute qui l’opposait à notre cher Buffon, sur les tailles respectives des animaux de l’Amérique du nord et de l’Europe, Benjamin Franklin n’eut-il pas le dessus en envoyant à Buffon dans une malle le squelette d’un énorme élan ? Il fallu quelques décennies pour que l’on réalise avec Lamarck et Darwin que la taille des animaux et leur morphologie peuvent être corrélées à la dimension de leur territoire.

Pour les sans emplois, il vaudrait mieux ne pas attendre si longtemps.

Paul Itaulog