Un système à l’agonie !

imagesQui ne voit que les règles régissant le fonctionnement de nos institutions sont à bout de souffle. Il faut que le bon peuple soit patient, tolérant ou pire désabusé, pour accepter autrement que par une abstention électorale, les multiples malversations de certains de nos élus ou de hauts dirigeants.

Enfin..

Jacques CHIRAC condamné pour abus de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêt et délit d’ingérence, quinze ans après les faits.
Alain JUPPÉ, condamné pour prise illégale d’intérêt, dix ans après les faits et dira pour sa défense : « tout le monde connaissait le système des emplois fictifs « .

Sylvie ANDRIEUX, députée, condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont un ferme, pour détournement de fonds publics, après une dizaine d’années de procédure pendant lesquelles elle a continué à exercer son mandat et à en percevoir les fruits.

Claude GUÉANT, condamné le 24 janvier 2017 !!! à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, pour avoir encaissé entre 2002 et 2004, cinq mille euros par mois sans évidemment les faire entrer dans ses déclarations de revenus et qui ose invoquer « la pratique des usages du ministère de l’intérieur qu’il n’estimait pas irrégulière  » (quel beau sens de civisme).

Ils n’iront jamais en prison grâce à une disposition adoptée sous la présidence de Nicolas SARKOZY qui permet de dispenser d’emprisonnement quand la peine  prononcée est inférieure à deux ans.

Un président de la république qui a fait entretenir par l’État , une compagne et une fille , dont l’existence fut bien cachée au peuple.

Un autre, allergique sans doute au mariage républicain, qui installe à l’Elysée une relation illégitime dont les besoins essentiels sont assurés par le bon peuple.

Un ministre fraudeur et menteur devant la représentation nationale condamné à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt et qui après appel et sans doute pourvoi en cassation ne connaîtra probablement jamais les joies d’un repos mérité en maison d’arrêt.
Une indemnité représentative de frais de mandat pour députés et sénateurs, de l’ordre de six mille euros par mois, non imposable et utilisable sans justificatif.

Une indemnité mensuelle pour emploi de collaborateurs de 9561 euros pour les députés et 7593 euros pour les sénateurs qui sont libres d’embaucher quiconque de leur choix (conjoint, compagne ou compagnon, enfant, ami) qui fait l’objet d’un contrat de travail avec les droits y attachés et donne à ses bénéficiaires l’accès aux indemnités de chômage en cas de non réélection du parlementaire.

Le brûlot allumé sur ordre évident de la chancellerie concernant l’épouse de François FILLON a, outre le but de dégrader l’image du candidat déclaré à l’élection présidentielle, le mérite de montrer le vice du système dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur l’effectivité du travail du collaborateur qui dépend seulement de son employeur.
Ce sont là les symptômes d’une morale politique en décrépitude, méprisée par le bon sens populaire qui tôt ou tard se manifestera.

Pour y remédier, il faudra sans doute des lois encadrant les mœurs des sphères dirigeantes, ce qui n’est sans doute pas pour demain et, plus facile à mettre en oeuvre, un coup de main de nos juges qui, statuant au nom du peuple français, utiliseront les textes à leur disposition pour prononcer mandats de dépôt et peines d’emprisonnement insusceptibles d’aménagement. Ils doivent être conscients qu’ils détiennent une arme contre le dégradation morale de la société. L’agonie n’est pas la mort mais elle l’annonce !

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire

Crédit image : cheznectarine

Pilleurs d’État

imagesVoilà un livre décapant. Son auteur, Philippe Pascot l’a publié aux édition Max Milo (19,90€) en avril 2016. Quelques notes de lecture pour ceux qui, comme nous à Alternatives Pyrénées, refusent d’admettre que la principale préoccupation des élus est l’intérêt général. Quelques extraits pour vous donner envie d’en savoir davantage.

En préambule, comme l’auteur l’écrit lui-même, il faut savoir faire la part des choses : «On ne le dira jamais assez, tous les parlementaires ne sont pas pourris. C’est même une minorité d’entre eux, mais force est de constater qu’ils profitent d’une mansuétude complice de la majorité de leurs collègues ».

Cet avertissement étant dit, soulignons que l’auteur n’est pas un néophyte de la vie politique, il l’a côtoyée abondamment et a approché nombre de ces turpitudes qui finissent par disqualifier une classe politique. Il faut bien admettre qu’en ce moment dans notre pays, la France, cette classe ou caste ne jouit pas d’une réputation bien glorieuse.

La France y est décrite comme le numéro un mondial du nombre d’élus par habitant. Ce nombre dans notre pays ne cesse d’augmenter depuis 1789. On n’arrive plus à comptabiliser les élus intercommunaux. La Direction générale des collectivités territoriales avoue ici son impuissance. Dans le même ordre d’idée le nombre de parlementaires est actuellement, oui actuellement car cela peut encore évoluer, de 577 députés et 348 sénateurs. Ce qui donne un ratio d’un parlementaire pour 49 000 électeurs ou si vous préférez un pour 70 000 habitants. Nous avons 30% de parlementaires de plus que l’Allemagne. Ajoutons à tout cela 78 députés européens, 2 040 conseillers régionaux, 4054 conseillers départementaux, 36 785 maires et 636 519 conseillers municipaux.

Mais pourquoi le nombre d’élus est-il chez nous en constante augmentation ? Pourtant tout le monde reconnaît que nous en avons trop or il n’y avait que 301 sénateurs en 1958, année de la mise en place de la constitution de la cinquième république. Il y en a aujourd’hui 348. En 1962, il y avait 482 députés, ils sont passés à 487 en 1966 pour arriver à 577 aujourd’hui. Certains départements ont connu une baisse de leur population, cependant le nombre des députés n’a pas baissé.

En Europe, c’est le député français qui reçoit les indemnités (différentes) les plus élevées : 162 146 euros en France contre 139 644 euros en Allemagne et 105 188 en Grande Bretagne. Pour mémoire l’Allemagne qui comptait 35 000 communes a réduit ce nombre à 12 291. Et dans ce pays les élus municipaux ne sont pas rémunérés.

Ce livre, particulièrement instructif, fourmille de ces données qu’on a peine à croire. Vous y découvrirez aussi ce que l’on peut appeler les petits arrangements entre amis , les pensions de réversion des élus etc. etc.

Alors si vous appartenez à cette catégorie de citoyens qui désirent s’éveiller pour paraphraser quelqu’un que je connais …

 Pau, le 22 juin 2016
 par Joël Braud