Et si la décentralisation ruinait la France

imagesLe 14 octobre 2013, la Cour des Comptes rendait un rapport sur la gestion des collectivités territoriales. Le bilan  particulièrement inquiétant,  laissait apparaître que, dans l’hypothèse où des mesures drastiques ne seraient pas adoptées, la situation de l’endettement de ces structures ne pourrait qu’empirer.

 Premier constat, les dépenses des collectivités locales s’élèvent à 245 milliard d’euros. Ce sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours de trente dernières années.

En 1983 elles représentaient 8,6% du PIB pour atteindre 11,7% de ce même PIB en 2011.

L’endettement de ces collectivités, Communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements et régions,  était de 166,6 milliards d’euros en 2011, il est passé à 173,7 milliards d’euros en 2012. Sur ce même chapitre de l’endettement, les projections sont inquiétantes. Il  pourrait atteindre 176 milliards fin 2017. Autrement dit il ferait un bond de 6,7 % du PIB pour accéder à 7,6% du PIB. Enfin il représenterait 9,5% de l’ensemble de la dette de notre pays.

Cette explosion est liée à une augmentation des dépenses, embauches et recours à l’emprunt. La masse salariale des collectivités locales a augmenté de 3,1% en 2013, plus que l’inflation. Elle avait déjà cru de 3,5% en 2012.

L’investissement a connu, lui, une progression de 8,1% en 2013, un taux qui n’avait jamais été égalé depuis 2009.

Les collectivités emploient 1, 8 million d’agents. Et c’est sans doute sur ce point que la Cour de Compte accentue ses recommandations. Les embauches sont trop nombreuses. L’avancement automatique, le régime indemnitaire des agents des collectivités est beaucoup plus favorable que dans la fonction publique de l’Etat. La Cour estime par ailleurs que les outils de contrôle manquent parce que les arrêts de travail sont plus nombreux dans le secteur public local qu’ailleurs.

Nous savons tous que la dotation de l’Etat doit baisser de 3,5 milliards d’euros en 2015, ce qui nous laisse mal augurer de la bonne santé des finances locales. L’hypothèse d’une augmentation des impôts locaux n’est donc  pas une hypothèse d’école.

 

Pour certaines villes de notre agglomération et du département l’endettement se chiffre de la manière suivante :

Pau.       Dette : 66 758 000 euros, soit par habitant : 819 euros

Billère.  Dette : 15 793 000 euros, soit par habitant : 1156 euros

Lons.     Dette : 5 007 000 euros, soit par habitant : 394 euros.

Bayonne. Dette 61 708 000 euros, soit par habitant 1350 euros.

L’endettement moyen par habitant sur le plan national, est de 607 euros.

Quand on sait que les contrôles des finances locales ne sont que très rarement exercés on peut s’inquiéter et se demander jusqu’où va aller cette dérive ?

 

                                                                                               Pau, le 8 octobre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD