Les débats parlementaires sur « le mariage pour tous » démontrent le sectarisme du législateur actuel contre le religieux et plus spécialement, il faut le dire clairement, contre la religion catholique pour laquelle le mariage est un sacrement sans autre effet que celui de vivre selon sa foi.
La preuve, la voici : L’article 433-21 du code pénal punit le ministre du culte qui célèbrerait le mariage religieux sans que les époux ait contracté préalablement un mariage civil. Cette disposition qui remonte à 1792 trouve son origine dans la haine qui animait les révolutionnaires contre l’Eglise catholique qui avait le monopole de l’état-civil. La raison du texte ayant disparu, on peut légitimement penser qu’il n’a plus lieu d’exister. Des parlementaires de l’opposition ont donc déposé un amendement soutenant son abolition. Il reçut un avis contraire et de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement, sans que personne se soit posé la question de savoir si le texte n’était pas contraire à des dispositions constitutionnelles ou des conventions internationales.
Ayant appris qu’un député de la majorité , au demeurant avocat, avait combattu l’amendement, j’ai cru bon de lui dire mon point de vue dans les termes suivants : « Je vous écris pour m’étonner du rejet de l’amendement relatif à l’abrogation de l’article 433-21 du code pénal. Pour ce qui vous concerne, vous avez déclaré « le mariage n’est pas sacré à moins de considérer que le principe de laïcité est caduc » Et vous avez parfaitement raison. La religion relève de la sphère privée et ne peut s’imposer à personne. Dans le même registre vous avez écrit à l’évêque de Bayonne « sachez que je me soucie de la liberté de culte et de pratique de chacun dans sa propre foi ».
Je rends hommage à votre indépendance d’esprit, mais à partir de là nos points de vue divergent. J’ai suivi un peu la discussion qui s’est instaurée sur l’amendement et vous avoue être sidéré par l’absence d’une réflexion juridique sérieuse. En effet, ce texte est contraire à toutes les déclarations ou conventions que notre pays a adoptées à savoir : l’art.10 de la déclaration des droits de l’homme : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public » ; l’art.9 de la convention européenne : « tout individu a droit à la liberté de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion par le culte, les pratiques et l’accomplissement des rites » ; l’art. 18 de la déclaration universelle « tout individu a droit à la liberté de religion ; ce qui implique la liberté de manifester sa religion par le culte et l’accomplissement de rites ».
A ces arguments, j’aurais pu ajouter, l’article 1er de la Constitution qui fait de la France une république laïque qui respecte toutes les croyances, une décision du Conseil Constitutionnel pour qui la laïcité « implique la neutralté de l’Etat, le respect de toutes les croyances et la garantie du libre exercice du culte ».
Je poursuivis s’agissant du texte pénal « Il est donc inconstitutionnel et c’est cela qui méritait débat ». Or, pour les catholiques, le mariage est un sacrement. Autrement dit, pour accéder au sacrement de communion, ils doivent être mariés religieusement. Ce texte les en empêche et il est en plus mal ficelé. En effet, le prêtre ne célèbre rien ; il enregistre simplement l’accord des époux qui, eux, se donnent le sacrement du mariage. Il est comme l’officier d’état-civil.
L’argument qui consiste à dire que ceux qui se marieraient religieusement pourraient croire à un mariage produisant des effets civils est stupide.
Je crois bon de vous dire que ce texte contraint par exemple un veuf – plus généralement une veuve – de vivre en dehors de sa religion pour ne pas perdre ses droits à une pension de réversion. Il en va de même des pacsés qui ne désirent pas aller jusqu’au mariage.
Enfin, deux personnes ayant chacune des enfants d’un précédent lit mais qui ,ne souhaitant pas que le survivant soit mêlé à la succession du prédécédé, ne désirent pas contracter un mariage civil, sont empêchés de se donner le sacrement du mariage et donc de vivre selon leur foi. Et cela rejoint ce que vous avez écrit à l’évêque « la liberté de culte et de pratique de chacun dans sa propre foi ». Je suis sûr que toute cette argumentation vous aurait conduite à une autre réflexion.
Je termine en vous disant que sous la pression musulmane, l’Allemagne a supprimé un texte semblable au nôtre et que depuis 2009 les catholiques de toute la France peuvent aller se marier religieusement en Allemagne, comme d’autres le font en Espagne ou en Andorre.
Bien entendu aucun effet civil ne serait reconnu au mariage religieux. Il resterait dans la sphère religieuse ».
Ce courrier n’a pas reçu de réplique. Peut-être ai-je convaincu mon estimable confrère ?
Mais si tel n’est pas le cas, je suis personnellement convaincu qu’il est devenu de bon ton de faire, sans le dire, de la cathophobie, peut-être sous l’influence d’idées philosophiques politiquement aussi puissantes que discrètes qui savent que les » cathos » ont appris à tout pardonner.
Cela dit, je propose au clergé de transgresser le texte et, en cas de poursuites, de le soumettre à la censure du Conseil Constitutionnel qui ne pourra que le faire disparaître de notre code pénal.
– par Pierre Esposito
Alternatives Pyrénées 