Grand débat palois acte IV

Vendredi 1er mars 2019, s’est déroulé le quatrième grand débat palois. Le thème en était : Impôts, dépenses et action publique, fiscalité et économie. Il faut admettre et sans doute le regretter, que peu de monde avait répondu présent comparativement aux autres éditions. Cependant malgré ce public restreint ce fut un débat de très bonne tenue. C’est sans doute là le plus important.

Toujours dans le rôle de monsieur loyal qui s’était engagé, il y a maintenant quelque temps, à une stricte neutralité, François Bayrou (Bayrou comme Bayonne, nous a-t-il tant de fois répété).

Et les grands témoins sont :

-Frédéric Cabarrou, directeur départemental de la banque de France des Pyrénées Atlantiques,

-Philippe Cazes-Carrère, chef d’entreprise, président du groupe APR,

-Valérie Paris, présidente de la Caisse primaire d’assurance maladie Béarn et Soule,

-Fabienne Bascou, vice présidente de la C.A.F. Béarn et Soule,

-Jacques Le Cacheux, professeur d’économie, spécialisé dans les finances publiques,

-Jean Marziou, ancien rédacteur en chef de la République et de l’Eclair,

-Philippe Tugas, ancien chef d’agence à Sud Ouest et ancien rédacteur en chef de Pyrénées presse.

La première question revient à une femme qui évoque une forme d’hypocrisie des banques. Elle demande en effet pourquoi les banques françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. Le directeur de la banque de France répond qu’il s’agit là de la liberté d’entreprise. François Bayrou précise ici que la question de l’évasion fiscale est une question civique comme le travail au noir.

Mais déjà le ton est donné, il portera essentiellement sur le souci de chacun du respect de l’égalité devant la fiscalité.

Puis certains contesteront la TVA, ; d’autres s’étonneront qu’il existe deux CSG, la déductible et la non déductible ce qui a pour conséquence que chacun paie des impôts sur des impôts. A ce propos, Jacques Le Cacheux répond que cette distinction est en effet très peu lisible. Plus tard il précisera, toujours à propos de la CSG qu’elle est en réalité un impôt sur le revenu calculé à partir du premier euro. Ce qui relègue au niveau anecdotique ce récent débat soulevé par une membre du gouvernement. Une intervenante défend les familles et souhaite que l’impôt prenne en compte la composition familiale. La question également évoquée par le maire de la dépendance, le coût des EHPAD.

Il serait en réalité difficile d’évoquer tous les sujets qui sont abordés tant ils sont à la fois nombreux et divers. Mais retenons quand même le sujet de la réduction des dépenses publiques. A ce propos est évoquée la situation de l’Allemagne où les prélèvements sont inférieurs de 8% à ceux de la France. A cela l’édile palois répond que, en Allemagne, les retraites ne relèvent pas des finances publiques. Jacques Le Cacheux fait ici une réflexion intéressante en signalant que la densité de population étant différente de celle de la France, les distances sont moins grandes ce qui a une incidence sur le coût des services publics. Mais il reste et cela est rappelé opportunément par Valérie Paris que, en Europe, sur 28 pays 27 ont réussi à baisser leurs dépenses, mais pas la France.

Pourtant il n’est pas inutile de lister quelques questions sans pour autant prétendre à l’exhaustivité :

Ainsi une dame s’étonne qu’habitant à Pau, en limite de Bizanos, lorsqu’elle compare ses impôts locaux avec ceux de ses voisins, elle est sidérée de constater qu’il existe une telle différence entre les deux villes. Elle souhaite une harmonisation au niveau de la communauté d’agglomération. Et pourquoi pas au niveau national dira un autre.

Les dépenses consacrées à la défense nationale (36 milliards).

La dette qui s’élève actuellement à 2350 milliards au plan national tandis qu’au niveau des collectivités territoriales elle est de 150 milliards.

L’ISF à propos duquel le député Jean-Paul Matteï reconnaît avoir voté la suppression parce qu’il considère qu’il faut protéger le patrimoine professionnel, ce dernier étant productif d’emploi. Il faut distinguer selon lui, le patrimoine productif du patrimoine non productif.

Laissons la conclusion à certains grands témoins. Une grande question a été évoquée ici, celle de la justice fiscale. Le système est moins juste qu’il ne l’était il y a vingt ans (Jacques Le Cacheux). Ce débat a été sage et de haute tenue. Les citoyens sont matures. Des paradoxes sur l’utilité de l’impôt transparaissent. Il y a une urgence absolue à se mettre au travail pour aboutir à une réforme, une solution de remplacement à l’impôt (Jean Marziou). Nous n’avons pas beaucoup parlé le l’évasion et de la fraude fiscale qui représentent 100 milliards, soit plus que l’impôt sur le revenu (Philippe Tugas).

En clôturant cette réunion à 21 h 30, François Bayrou a parlé de la courtoisie du débat. Il faut pourtant regretter qu’il ait été lui-même beaucoup plus dans le rôle d’un débatteur que dans celui de l’animateur neutre. Il a battu le record du temps de parole. C’est donc si vrai de dire qu’un élu est toujours en campagne !

Pau, le 5 mars 2019

par Joël Braud

NB : Le prochain grand débat palois aura lieu le vendredi 8 mars 2019 à 18 au Parc des expositions. Thème retenu : Organisation de l’État et des collectivités territoriales.

Mes doléances

En me rendant à la mairie de Pau, ce jeudi 10 janvier 2019, j’ai pu apprendre de la part d’un employé préposé à l’accueil, qu’aucun cahier de doléances n’avait encore été ouvert au public. D’ailleurs l’employé municipal avait un air quelque peu gêné, cependant il a beaucoup insisté pour dire que ce registre sera ouvert dès la semaine prochaine. Les élus palois auraient-ils décidé de ne pas accorder aux habitants la même écoute que dans les autres villes ?

C’est bien dommage car j’avais décidé d’apporter modestement, ma contribution à ce qui est appelé un grand débat et qui, je l’espère, ne se transformera pas en grand déballage. Mais ici, dans la ville d’Henri IV, François, Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération, président du pays de Béarn, président du MoDem, en a décidé autrement. Plutôt que de chercher à savoir quelles sont les préoccupations de ses administrés, il préfère agir dans l’ombre et conseiller lors d’entretiens quasi quotidiens, le Président de la République française. Pour autant, ne concluez pas que ses conseils prennent une part de responsabilité dans le marasme actuel. Ce ne serait pas gentil. Disons plutôt que c’est parce que le président de la République n’a pas suivi ses conseils que nous en sommes là où nous en sommes. C’est plus sympa et mieux disposé à l’égard de notre édile palois.

Mais revenons à ce grand débat qui commence à débattre sur le débat lui-même, eh oui, nous sommes comme cela nous les Français, nous aimons les polémiques de tout genre surtout lorsqu’elles sont stériles. Quatre thèmes principaux ont été retenus par le pouvoir central :

La transition écologique
La fiscalité
L’organisation de l’État et des collectivités publiques
Le débat démocratique.

Si le cahier de doléances avait été ouvert à la mairie de Pau, j’aurais inscrit : Sur le thème de la fiscalité : une réforme totale de celle-ci avec pour objet essentiel, le respect absolu du principe d’égalité de tous devant l’impôt. Cela devrait comporter une uniformisation au plan national, des taux des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Je n’aurais pas eu le loisir d’en écrire davantage parce que dans ce genre d’exercice, pour être audible, il vaut mieux être bref. Mais ici, il est possible de développer. Je m’interroge en effet sur l’opportunité de supprimer la taxe d’habitation pour certains et pas pour d’autres puis en définitive et peut-être, pour tout le monde. C’est encore mal défini et pollué par nombre de tergiversations. Soulignons seulement que le Conseil d’État, c’est pas rien, a rappelé que pour respecter le principe d’égalité de tous devant l’impôt, qui est un principe constitutionnel, il fallait supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde et pas seulement pour certains. Je me base donc sur ce principe fort opportunément rappelé. Cependant comme l’État a décidé de compenser auprès des collectivités territoriales le manque à gagner par cette suppression, il faudra bien ponctionner ailleurs. Et comme il ne sait pas faire d’économies il réfléchit sérieusement au moyen de créer de nouvelles ressources. Qui en sera victime ?

Sur le thème de l’organisation de l’État et des collectivités publiques, j’aurais écrit, toujours si la possibilité m’en avait été offerte, que je souhaite une re-centralisation. La décentralisation telle que nous la vivons devient difficile à comprendre dans son organisation et dans la répartition des compétences. Elle coûte cher aux contribuables car là comme ailleurs, les élus se montrent incapables de faire des économies. Mais surtout on nous avait promis la disparition des départements ce qui, sous la pression des élus locaux trop attachés à leurs avantages, n’avait pu se faire. Souvenez-vous de la loi NOTRe. D’autre part, au moment où la préoccupation principalement exprimée dans la rue par les gilets jaunes, porte sur le pouvoir d’achat on ne peut accepter de voir que ces fameuses taxes locales, foncière et d’habitation, progressent plus vite que l’inflation. Tout le monde sait bien que cela ne peut durer. Il faut dire que les élus locaux bénéficiant d’une trop grande autonomie pour fixer les taux sont en partie responsables de la colère ambiante. Ce point rejoint la réforme de la fiscalité objet de ma première doléance. Alors supprimer les départements ou les régions, il faut choisir, oui choisir de diminuer l’épaisseur du millefeuille français, les strates sont trop nombreuses.

Voilà ce que j’aurais écrit si la considération que les élus palois portent à leurs administrés avait conduit à l’ouverture d’un cahier de doléances. Mais ce n’est pas encore la cas. Attendons donc la semaine prochaine mais attention avant le 15 janvier.

Pau, le 14 janvier 2019

par Joël Braud

La Grèce : la grande illusion.

Le roman Grec s’enrichit chaque jour de nouvelles pages, parfois contradictoires d’ailleurs de celles écrites la veille. La vraie question est de savoir si la Grèce va pouvoir, un jour, rembourser ses dettes.

Et là, personne ne nous explique clairement comment elle pourrait y parvenir alors que le gouffre est immense.

Le simple citoyen de base que nous sommes plus ou moins tous, a besoin qu’on lui explique pourquoi la Grèce est en faillite, car si on en détermine la cause on doit pouvoir en trouver le remède.

Pour le commun des mortels une société tombe en faillite lorsque ses recettes ne couvrent plus ses charges. Il en va de même d’un pays.

La situation de la Grèce s’explique donc par le fait qu’elle a vécu très longtemps au-dessus de ses moyens. Depuis des années les grecs, dirigeants ou non, sont allergiques à toute fiscalité. Les français aussi d’ailleurs, mais notre administration est heureusement vigilante. Ainsi, l’Eglise orthodoxe a été parait-il sous imposée et les grands armateurs seraient des exilés fiscaux.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que les grecs ne contribuent pas comme ils devraient au fonctionnement de leur État. Ceux qui ont eu la chance de visiter ce merveilleux pays ont pu constater que de nombreuses maisons étaient en cours d’édification. Elles demeurent ainsi de longues années afin, selon des guides touchant de sincérité, de ne pas soumettre leurs propriétaires à l’impôt foncier.

La cause est en fait bel et bien dans une forme de pensée qui consiste à considérer l’Etat comme un prédateur auquel il faut échapper par tout moyen.

Aucun économiste sérieux ne peut croire que la Grèce remboursera l’intégralité de ses dettes. Il faudra se faire à l’idée que tôt ou tard, elles devront passer par profits (!) et pertes. Mais outre quelques réformes structurelles c’est un état d’esprit qu’il faudra changer pour que la Grèce vive d’elle-même et cela nulle autorité financière ou politique étrangère ne pourra l’imposer.

Quoi qu’il en soit cette triste histoire pose question. On a voulu bâtir une Europe économique sur le modèle des Etats-Unis sans voir que ceux-ci avaient une histoire commune, une langue commune, une monnaie commune et qu’il y a plus de ressemblances entre un Californien et un New yorkais qu’entre un français et un indigène d’Europe Centrale.

On nous dit que l’Europe de la libre concurrence est l’Europe de progrès. L’idée est généreuse mais demeure utopique. Pour une saine concurrence il faudrait que tous les acteurs soient soumis à la même fiscalité, au même coût du travail, au même système de retraite etc. Or, nous en sommes loin. Rappelons-nous qu’un pays proche du nôtre vient de prendre des dispositions fiscales exonérant d’impôt sur le revenu les retraités qui s’y installeraient.

Et puis, comment peut-on accepter de participer aux dettes d’un État membre de l’Union Européenne sans aucun contrôle ni sur son système fiscal, ni sur la réalité du recouvrement de l’impôt. On ne peut pas tout à la fois accepter le principe de souveraineté des Etats de l’Union qui implique la liberté pour chacun de choisir son mode de fonctionnement économique et en même temps devoir voler au secours des moins vertueux.

Il n’y aura probablement plus de guerre entre les pays de l’Union, mais il faudra beaucoup de temps pour qu’ils fonctionnent dans l’harmonie.

                                                                                                                                                    – par Pierre ESPOSITO
Ancien bâtonnier du barreau de Pau
Avocat honoraire.

La révolte fiscale ne se limitera pas à la Bretagne

La Bretagne s’enflamme contre l’acharnement fiscal du gouvernement. Particularisme régional ? Rien n’est moins sûr, tant la résignation et le découragement général peuvent faire rapidement la place à la colère et à la désobéissance. Il suffit d’une étincelle, et cette étincelle vient peut-être d’être allumée en Bretagne. Le sentiment s’installe peu à peu, au fil des conversations au travail, ou le week-end chez les amis. « L’effort fiscal » demandé par le gouvernement passe de plus en plus mal. Pourtant, une majorité de Français comprend bien qu’il faut réduire cette dette qui nous handicape, et a accepté le principe d’un effort. Qu’est-ce qui bloque alors ? Ne sommes-nous pas un peuple responsable ?

D’abord, les classes moyennes sont touchées de plein fouet. Elles ont déjà vu leur pouvoir d’achat stagner depuis des années, grignoté par les hausses ininterrompues de coûts, immobilier,  énergie, prélèvements sociaux. Elles ont le sentiment qu’on leur prend tout, qu’il ne reste plus rien à la fin du mois. Certains, de plus en plus nombreux, entrent dans le déficit et dans la spirale de l’endettement.

A cela se sont ajoutées la refiscalisation des heures supplémentaires, la hausse des prélèvements des mutuelles et la refiscalisation de la part patronale, la fiscalité punitive sur les véhicules, la hausse de la TVA ou encore la baisse du quotient familial. Les plus touchés sont les travailleurs de la route, car ils sont en plus harcelés par un appareil répressif particulièrement zélé, et montrés du doigt par le lobbye écologiste. Lobbye qui s’en prend aussi aux agriculteurs, ces méchants pollueurs.

L’agriculture ? Au lieu de voir en ce secteur celui qui a tant apporté à la France tant en termes d’image que de balance commerciale, les pouvoirs publics s’acharnent sur lui. Taxation rédhibitoire sur l’utilisation des produits phytosanitaires, augmentation de la TVA sur l’engrais de 5,5% à 20% !, et maintenant l’écotaxe, impôt particulièrement contre-productif, puisqu’il va toucher les produits français, obligés de transiter de l’agriculteur à l’abattoir par exemple, tandis que les produits polonais ou tchèques n’y auront pas droit. En fait, c’est la compétitivité française à qui on porte une fois de plus un coup de massue.

La compétitivité, les entreprises en connaissent, non pas la réalité, mais les promesses vaines du gouvernement. Déjà plombés par des prélèvements sociaux sur les salaires parmi les plus élevés du monde – pour 1500 € de salaire net, environ 1200 € de charges-, les entrepreneurs, et en particulier les plus petits d’entre eux, sont pris à la gorge par des dispositifs fiscaux toujours plus ingénieux. Il serait fastidieux de tous les citer, mais il suffit de rappeler que l’impôt sur les bénéfices, dont doivent s’acquitter toutes les entreprises, est nettement plus élevé pour les petites entreprises, celles qui ne sont pas internationalisées, que pour les grandes sociétés qui utilisent les services d’avocats spécialisés et des montages fiscaux internationaux élaborés. Il y a peu, les entreprises l’ont échappé belle, en évitant un nouvel impôt sur l’E.B.E. (Excédent brut d’Exploitation), qui est ni plus ni moins ce qu’arrive à produire l’entreprise et qui lui sert à investir. Si le gouvernement entendait ainsi relancer l’investissement… Enfin, pour décourager les rares qui ont encore l’idée saugrenue d’entreprendre en France, on a décidé d’augmenter la fiscalité sur la revente des entreprises, à peine atténuée par la mobilisation des « pigeons ». Qui va prendre le risque d’investir si ses chances d’en retirer une plus-value sont réduites à néant ? Certes, il y a le crédit compétitivité-emploi, pâle compensation,  à l’allure d’usine à gaz, et qui a l’effet pervers d’inciter l’entreprise à ne pas payer de salaires élevés.

On le voit bien, la pression fiscale touche en priorité ce qu’on peut appeler « le monde du travail », et en particulier les salariés des classes moyennes intermédiaires, les professions libérales, et les petits et moyens entrepreneurs, les artisans et les agriculteurs. En sont relativement protégés ceux qui n’ont pas ou peu les moyens de payer d’impôt : bénéficiaires des minimum sociaux, rmistes, temps partiels, retraités pauvres, etc. ; et de l’autre côté ceux dont les moyens importants leur permettent « d’optimiser » leur assiette fiscale au travers des placements et sociétés à l’étranger.

Un facteur est venu aggraver la situation : le grenelle de l’environnement. D’abord salué à l’unanimité des élites dans une grande intention de bonne volonté, on comprit peu à peu ce que recouvrait ce grand projet, à savoir un train de taxes touchant tout ce qui produisait du CO2, c’est-à-dire l’économie dans son ensemble. L’écotaxe transport n’est que le énième avatar, tous les secteurs d’activité étant touchés, et en premier l’agriculture, taxée sur ses intrants comme sur le transport de ses productions. C’est donc le triomphe de l’écologie punitive, sensée venir à bout de nos bas-instincts de pollueur par l’arme fatale : l’impôt.

Dans ce contexte, les stratégies pour éviter la traque fiscale se réduisent comme peau de chagrin. Les niches fiscales étaient certes incongrues, mais elles étaient la respiration nécessaire d’un système fiscal oppressant. Or, elles sont éliminées une par une. L’espoir en une relance est nul, tant il suffit de regarder le taux de croissance moyen depuis l’avènement de la zone euro en 2002. Enfin, la population ne croit pas en une remise en cause importante des politiques publiques, qui a pourtant permis la relance dans beaucoup d’autres pays, et au Royaume-Uni récemment.

Il ne reste donc à ceux qui sont à bout que trois options. La première est l’exil, ou en langage politiquement correct l’expatriation, choisi déjà par des centaines de milliers de français, jeunes pour la plupart, mais aussi de plus en plus d’entrepreneurs. C’est ainsi que la France voit partir, après les avoir formés, ceux qui devraient aider à la bâtir. La deuxième option est le vote radical, en l’occurrence aujourd’hui celui du Front National, dont les positions iconoclastes séduisent de plus en plus de Français de tous horizons. La troisième option est celle de la désobéissance, passive ou active. C’est cette dernière option qu’ont choisie les opposants à l’écotaxe.

La révolte fiscale en Bretagne n’est pas anodine. Elle est même symptomatique d’une situation où une partie de la population, principalement les actifs, sont touchés de plein fouet d’une part par la crise, et d’autre part par une pression fiscale croissante sur leur salaire, leur outil de travail, ou leur patrimoine. Le sentiment d’une gestion désastreuse des comptes publics, d’un Etat-providence que nous n’avons plus les moyens de nous offrir, d’une écologie qui ne cherche qu’à punir, de l’inefficacité européenne, et de l’impunité des plus puissants, sont les ingrédients de cette révolte. Or, on voit mal ce qui pourrait l’empêcher de s’accentuer dans les prochaines semaines, ou ce qui ferait qu’elle se cantonnerait à la seule Bretagne. On verra peut-être bientôt un « Collectif pour l’emploi en Aquitaine », à l’image du « Collectif pour l’emploi en Bretagne », fer de lance de la contestation.

Par Emmanuel Pène (www.emmanuelpene.com)