Religion d’Etat et démocratie

14273277La Tunisie vient d’adopter une constitution qui contient manifestement de grands principes démocratiques. C’est une république avec une séparation des pouvoirs, une cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité de tous les projets de lois et même celle des lois en vigueur à la demande d’un particulier lors d’un litige, l’affirmation de l’égalité des citoyens, celle  de l’indépendance des magistrats et bien d’autres dispositions semblables à celles des principes contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, le Pacte International relatifs aux droits civils et politiques ou la Charte des droits fondamentaux.
Mais cette constitution est  en réalité un compromis entre les défenseurs de ces valeurs et les frères musulmans d’Ennhada qui voulaient un état islamique. Il a donc fallu que ses rédacteurs  acceptent de leur consentir une place primordiale à l’Islam (qu’une grande partie de la population ne souhaitait pas) pour la faire accepter par l’Assemblée Constituante. Et c’est là que tout bascule.

En effet, avant même le préambule, le ton est donné par ces mots : « Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux « … S’ensuit le rappel de l’attachement du peuple aux enseignements de l’Islam, combinés assez curieusement avec les  » hauts principes des droits de l’Homme universels » parmi lesquels la liberté de pensée, de conscience et de religion qui implique le droit de n’avoir aucune croyance et de ne pas être discriminé en raison du refus d’adhérer à une religion. Mais il est aussi affirmé que la Tunisie appartient à la Nation arabe et musulmane. Une telle affirmation n’est pas innocente. Elle signifie que tous les pays arabes et musulmans sont une seule entité face à d’autres communautés internationales dont les liens sont exclusifs de toute religion et, plus grave, que tous les musulmans appartiennent à la même Nation.

Dès l’article 1er la constitution tunisienne  dispose que l’Islam est la religion du pays. Le ton est donné, même si cette constitution garantit la liberté de conscience et de croyance, car la référence à l’Islam se retrouve tout au long de celle-ci.

Ainsi, est-il spécifié, que l’Etat veille à la consolidation de l’identité arabo-musulmane auprès des jeunes générations. Donc endoctrinement, contraire à la liberté de pensée.

Et les preuves que cette constitution contient des dispositions antinomiques sont nombreuses.
En effet, le Président de la République doit être de confession musulmane et prêter un serment religieux commençant par :  » Je jure par Dieu Tout Puissant… ».et il en va de même pour les membres du gouvernement et les représentants du peuple.

Il est indiscutable que les fondamentalistes d’Ennhada ont marqué cette constitution de leur empreinte, car elle leur permettra de revenir au pouvoir en soutenant que les lois qui seront mises en œuvre ne sont pas conformes à l’Islam. Mais,  au fond, de quel Islam s’agit-il ?  Du sunnisme ? Du chiisme ? A quel Islam devront se conformer les lois sur la famille ? Sur l’éducation ? A quoi devront se conformer les créations artistique ou littéraire ? La porte reste grandement ouverte à de futurs soubresauts.

Dans « Jeune Afrique » un journaliste a écrit à ce propos: « L’Arabie Saoudite  n’a pas jugé utile de rédiger une constitution. Le Coran en tient lieu. N’est-elle pas, cependant, l’un des pays où l’on respecte le moins les droits de l’homme et où l’on bafoue allègrement ceux de la femme » ?

La religion d’Etat, quelle qu’elle soit, est incompatible avec la démocratie parce qu’elle opère une discrimination entre les citoyens selon qu’ils adhèrent ou non à cette religion. Dans une décision du 13 février 2013, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme, rappelant que la liberté de religion est l’une des assises d’une société démocratique, en a conclu que cette liberté implique celle de ne pas adhérer à une religion et que la Charia est incompatible avec les principes fondamentaux d’une démocratie. La question mettait en cause la Turquie, mais une condamnation identique a été prononcée contre la Grèce où prédomine l’Eglise catholique orthodoxe.

En résumé, seule la laïcité est compatible avec la démocratie et on a du mal à comprendre pourquoi le Président Hollande a cru bon d’affirmer devant les représentants de la Tunisie, que l’Islam est compatible avec la démocratie. Pouvait-il ignorer qu’une religion  d’Etat est incompatible avec la démocratie où voulait-il faire passer un message aux français ? Imagine-t-on insérer demain  dans notre constitution : « La France est un pays catholique »? Heureusement, non.

– par Pierre ESPOSITO
Docteur en droit
Ancien bâtonnier du barreau de PAU.