Les gens du voyage

Déjà en 2015, le 1er juillet, j ‘avais écrit un article sur le sujet (Caravanes, voir lien ci-dessous*). Il se trouve qu’en l’espace de trois ans, rien n’a changé. Mais faut-il pour autant se résigner à l’impuissance ?

Tous les ans, à la même époque, les caravanes arrivent en nombre et occupent sans aucune autorisation soit un espace public, soit un espace privé. C’est ainsi et la révolte des élus comme ceux de Rontignon n’y changera pas grand chose. Dans l’article de référence, j’avais essayé d’expliquer la méthode employée par ces « gens du voyage » parfaitement briffés aux méandres administratifs imposés par la loi.

On pourra donc s’interroger à l’envi pour essayer de savoir où se trouve la faille qui fait que ces caravaniers de l’été peuvent ainsi causer gêne et trouble dans les populations des villes et villages. Le dérangement est souvent réel et au-delà du cas de Rontignon, on pourra citer Orthez et la base de loisirs du lac de Biron, qui, en raison de cette occupation illégale, est privée de sa vocation touristique. On pourra également rappeler l’épisode qu’a vécu, le dimanche 17 juin 2018 , la ville d’Anglet où la pelouse de la plage des Cavaliers a été envahie par 120 caravanes, soit 800 personnes. Les exemples ne manquent pas.

Alors que faire ? Créer des aires de grands passages comme le règlement le prévoit depuis maintenant de nombreuses années. Il faut bien constater que faute d’accord entre les élus, elles ne sont pas mises en place. Et personne, pas même l’autorité de l’État, ne parvient à obtenir le respect des règlements. Faire jouer la répression, là encore les choix des gens du voyage de s’installer le dimanche, jour où les effectifs de gendarmerie et de police sont réduits, rend cette hypothèse inefficace. Il est avéré qu’ouvrir une procédure en flagrant délit pour occupation illégale du domaine public ou d’un domaine privé sans autorisation, suppose plusieurs centaines d’interpellations et de ce fait autant d’auditions sur procès-verbal. Il faut en passer par là, audition des témoins et des auteurs présumés pour que des poursuites pénales puissent être engagées. Un chantier qui paraît démesuré. Et ne parlons pas des branchements pirates des réseaux électrique et d’adduction d’eau.

Alors comme certains le font, dont la ville de Pau d’ailleurs, adopter une attitude résignée qui laisse à penser qu’il existe un accord entre les gens du voyage et la ville ? Ainsi lorsqu’il n’y a pas de vague, pas de bruit, pas de médias, tout le monde finit par penser que les règles sont respectées et qu’il n’existe aucun problème. Vu ainsi…

Pau, le 15 août 2018

par Joël Braud

https://alternatives-pyrenees.com/2015/07/01/caravanes/

Crédit photo : France bleu.fr

Pau, quand la justice affirme son indépendance

Les faits sont récents et remontent seulement au vendredi 2 juin 2017 au soir. Ils sont localisés, avenue Leclerc à Pau devant un supermarché, sur la voie publique. Les auteurs sont en groupe et ont une conception de la loi qui leur est propre. Leur réclamation faite de manière violente ne peut en la circonstance être acceptée. Pourtant …

Les gens du voyage sont en groupe, une centaine selon certaines estimations, ils réclament la libération temporaire de l’un des leurs qui est détenu à la maison d’arrêt de Pau. Ils considèrent que ce dernier a le droit de pouvoir assister aux obsèques de son frère tué à Toulouse lors d’une poursuite par la police. Il avait volé une voiture et avait pris la fuite malgré les injonctions des forces de l’ordre.

En fait de droit, il faut bien considérer qu’une telle libération ne se décide pas sous la contrainte, encore moins sous la violence et que les dégradations dont ils sont les auteurs devraient conduire les forces de l’ordre et les services de l’État à une certaine réticence… pour le moins. Sont présents sur les lieux, le directeur de cabinet du préfet, la directrice départementale de la sécurité publique et la première adjointe au maire de Pau, Josy Poueyto. Tout indique que cette action a surpris et n’a pas laissé le temps à ces autorités de s’organiser. Aucune C.R.S.ou une compagnie de gardes mobiles n’a pu être dépêchée sur les lieux dans un délai suffisant.

Alors, on négocie. Généralement lorsqu’on se trouve dans une telle situation, on n’a pas vraiment les moyens nécessaires pour imposer ce qui pourtant doit l’être : le respect de l’ordre public. Que s’est-il dit, on ne sait, mais l’expérience de certains permet de comprendre que les arguments développés par les manifestants sont de nature « extralégale » parce qu’ils considèrent que la loi ne peut s’interpréter qu’à leur avantage. On négocie, au point que le directeur de cabinet du préfet fait cette déclaration à la presse locale : « On a un accord : pour que l’engagement d’examiner avec bienveillance une permission de sortie du frère, il faut qu’ils se tiennent calmes ».

On est où là ? Quelle bienveillance ? La bienveillance de qui ? Qui a donc le pouvoir d’accorder une libération même temporaire d’un détenu ? Sans doute pas ceux qui ont obtenu cet « accord ». Et puis il faut bien le dire haut et fort la manifestation accompagnée de dégradations volontaires lourdes est une infraction grave de nature à justifier des interpellations dans le cadre du flagrant délit. Alors le rapport des forces en présence ne sert pas vraiment les autorités de l’État. Il faut surtout espérer que les auteurs de ces délits seront arrêtés et auront à répondre de leur geste devant la justice.

Dès le mardi suivant, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pau, Cécile Gensac, remet les pendules à l’heure. Elle rappelle que « la justice ne négocie pas » et qu’il appartient aux seuls magistrats du siège de pouvoir en toute indépendance, accorder ou refuser une telle demande ». Une occasion bienvenue de revenir sur un principe fondamental : l’indépendance de la justice. Qu’en pensez-vous Monsieur Bayrou, vous qui êtes à la fois (encore) maire de Pau et Garde des sceaux ? N’envisagez-vous pas en ce moment de réviser le statut des parquets pour les détacher dans une plus large mesure du pouvoir politique ?

Pau, le 8 juin 2017
Joël Braud

Crédit photo : village-justice.com

Caravanes

Comme la floraison des marronniers, tous les ans à la même époque, arrivent en nombre les caravanes des « gens du voyage ». Comme tous les ans ils choisissent de s’installer sans autorisation sur le terrain de leur choix. Comme tous les ans le dimanche est leur jour de prédilection pour investir un espace communal. Comme tous les ans ils affirment être  des évangélistes en mission. Et comme tous les ans, les pouvoirs publics sont démunis.

 Voilà donc une tradition qui ne varie pas depuis plusieurs décennies. Cette année 2015, la saison de cette migration a été inaugurée par la ville d’Assat. On dénombre, selon les sources, entre 70 et 80 caravanes soit à peu près 300 personnes, adultes et enfants qui, par parenthèses, ont oublié de se rendre à l’école.

Bien évidemment à partir de ce constat nourri des préjugés les plus tenaces, se pose la question de savoir pourquoi la puissance publique se révèle incapable d’empêcher ces installations sauvages.

La réponse tient en deux éléments, l’un légal. La loi Besson du 5 juillet 2000 impose aux communes de plus de 5.000 habitants de mettre à disposition des aires d’accueil. En contrepartie, elles ont la possibilité de recourir à la procédure d’évacuation administrative pour mettre fin à un stationnement illégal. Les communes de moins de 5.000 habitants comme Assat ne sont pas soumises à l’obligation d’une structure pour des gens du voyage, mais doivent les accueillir. Dans chaque département, doit exister une aire de grand passage capable d’accueillir de 100 à 200 caravanes.

L’autre élément de réponse tient à des moyens techniques. Il n’échappe à personne  qu’en s’installant systématiquement le dimanche, en début d’après midi, les gens du voyage diminuent  de façon quasi totale, le risque de voir les forces de l’ordre se mettre en travers de leur chemin. Les dimanches, les effectifs de la gendarmerie sont moins nombreux et calculés de façon à répondre aux urgences. Il leur est donc pratiquement impossible de regrouper des unités en nombre suffisant. Il faut considérer également que les intrus annoncent ouvertement que la durée de leur occupation des lieux ne dépassera pas une semaine. C’est le temps nécessaire pour mettre en place et exécuter une décision d’expulsion. Leur expérience est grande.

Il y a enfin ce que l’on pourrait appeler l’élément politique et c’est là comme toujours que ça se complique. La population des gens du voyage est estimée à 300.000 ou 400.000 personnes en France. Elle n’est itinérante que durant la moitié de l’année. La loi Besson étant ce que l’on vient de dire, il faut que les communes concernées mettent en place des aires d’accueil et que le préfet  impose au niveau du département une, voire plusieurs aires de grand passage, il n’en existe pas dans notre département. Le « schéma départemental des gens du voyage » comporte encore aujourd’hui beaucoup de projets et peu de réalisations.  Il n’est pas facile d’obtenir des maires le respect de ces règles, il est bien évident qu’un tel choix ou plus exactement un strict respect de la loi, n’est pas particulièrement électoraliste. Alors on se contente de faire semblant et de s’offusquer avec la majorité des citoyens sur les désagréments vrais ou supposés provoqués par ces installations sauvages. Il ne faut pas décevoir les électeurs.

Alors dans ce domaine, comme dans tant d’autres, l’hypocrisie est de rigueur. Le maire d’Assat a décidé de déposer plainte pour dégradations puisque le portail du terrain a été scié. L’enquête ne permettra pas d’identifier les auteurs du délit.  On verra l’an prochain mais surtout pas question d’avouer son impuissance.

 

Pau, le 1 juillet 2015

Par Joël BRAUD

Pau, la déshérence de Pissard Santarelli

Peu après qu’il a eu l’honneur d’être élevé au rang de premier serviteur des Palois, François Bayrou s’est inquiété de connaître la situation de l’ancienne caserne Pissard Santarelli. Comme il fallait le prévoir il a été offusqué par l’état des lieux laissés dans un  abandon total. Les politiques n’ont pas tenu leurs engagements et plus grave, n’ont aucun projet pour ce site. Comment expliquer cela ?

 Par lettre de mission de mai 2014, le maire de Pau demandait à l’IGA « de réaliser une évaluation de l’état du bien appartenant à la collectivité des éléments organisationnels qui ont conduit à sa dégradation et son usage comme décharge des matériaux ». Le rapport définitif n° 105 fut rendu en juin 2014 sous l’indication « confidentiel » transparence oblige. C’est ce document que nous proposons de commenter ici, il décrit non seulement un abandon de ces lieux mais évoque un manque de respect des engagements pris par la municipalité vis-à-vis de l’Armée Française.

 Un peu d’histoire.

Cet espace a été acheté par l’Etat en 1943 et en 1958. Un camp militaire, camp du Hameau, y a été installé, qui recevait l’Etat-major de la 11e Division Parachutiste. Par la suite il a été baptisé des noms de deux officiers, jacques Pissard et Jacques Santarelli décédés lors d’un accident d’hélicoptère en février 1976 à Barèges.

En 1996, à la fin de la conscription, le camp a cessé d’être occupé par les militaires. En 1999, sur décision du préfet des Pyrénées Atlantiques les bâtiments ont été réquisitionnés pour abriter 200 réfugiés kosovars pendant une durée d’un an. A leur départ l’armée a déposé plainte pour dégradations. En effet les lieux laissés dans un état impeccable avaient été lourdement vandalisés.

En 2001 une négociation s’est engagée entre l’Armée et les communes de Pau et Bizanos pour définir les conditions de reconversion du site. Il est convenu qu’une partie sera consacrée à des logements et une partie à d’autres activités. Par délibération du conseil municipal du 29 mars 2004, la ville de Pau accepte d’acquérir ce terrain. Ce n’est que le 11 janvier 2008 que la ville de Pau achète les lieux pour la somme de 3,7 millions d’euros.

Force est de constater qu’à ce jour, aucun aménagement n’a été effectué comme la ville s’y était engagée au moment de l’achat. Elle n’a donc pas respecté ses engagements.

 Localisation.

Le site se trouve en bordure de l’avenue Alfred Nobel, il est implanté en partie sur la ville de Pau, pour une surface de 18,30 hectares et sur la commune de Bizanos pour une surface de 3,23 hectares. Soit un total de 21,53 hectares. A proximité se trouvent une zone commerciale et le stade du Hameau. Il est desservi par l’avenue Alfred Nobel, par la route de Tarbes et passe pas très loin, la rocade.

Au moment de son acquisition existaient des équipements sportifs, des bâtiments d’habitation et des structures collectives telles que réfectoires et cuisines. Tous ces bâtiments sont maintenant à l’état de ruines.

Selon accord seulement verbal, les gens du voyage se sont installés sur une partie de l’espace. Les services techniques de la ville de Pau utilisent le reste  comme dépôt de déchets de toute nature.

 La ville de Pau n’a pas tenu ses engagements.

Ces engagements étaient les suivants :

• Surveiller le réseau de sept piézomètres (instrument servant à mesurer la compressibilité des liquides) et du puits situé sur le site ;
• Réaliser les aménagements, logements et parc naturel urbain ;
• Avertir l’autorité militaire en cas de modification de la destination de l’espace.

La ville par une organisation particulièrement inadaptée et surtout résultant d’un désintérêt total, n’a respecté aucun de ces engagements.

 Des projets ?

En réalité, il n’y a pas eu beaucoup de projet pour l’avenir de ce site pourtant  idéalement situé. Le 6 septembre 2011, le Préfet et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques prévoyaient un plan dans le cadre du schéma départemental de l’accueil des gens du voyage. Il envisageait la création de 150 à 200 places pour les grands passages et la création de 5 aires permanentes de 10 places par la ville de Pau. Mais cela n’a pas eu de suite.

Les rédacteurs du rapport se limitent à faire des propositions portant uniquement sur la réhabilitation du site sans jamais aborder l’utilisation qui pourrait en être faite. Ils respectent en cela le pouvoir décisionnel qui est du ressort des politiques.

Leurs propositions  sur la réhabilitation sont au nombre de cinq :

• Évacuer les gens du voyage ;
• Sécuriser les lieux ;
• Éliminer les déchets ;
• Mettre en place une surveillance de la nappe phréatique ;
• Mettre fin au stockage des produits ;
• Proposer un plan d’aménagement conforme aux engagements de la ville.

 C’est sur ce dernier point que portera notre conclusion. Entre le moment où les premières réflexions  ont été engagées par la ville (délibération du 29 mars 2004) et ce jour, plus de dix ans se sont écoulés. Les élus, se sont montrés incapables de mettre en place un projet cohérent et répondant aux attentes de PAU. Le rapport laisse entendre qu’il serait possible de modifier l’utilisation du site sous réserve d’informer le Ministère de la Défense du changement de destination envisagé. Ceci ne paraît donc pas impossible à condition de vouloir s’en donner la peine.

Alors, comme elle l’a déjà fait par le passé, Alternatives Pyrénées, dans le souci d’aider les politiques à faire un choix, ce dont ils se sont montrés incapables pendant les dix dernières années, suggère d’y installer le futur parc des expositions de Pau avec son parking attenant. Il serait mieux là qu’à l’endroit envisagé actuellement. En effet une trop forte concentration d’activités, débouchera forcément sur un engorgement occasionnel de la sortie de l’autoroute. On aura beau mettre en place du côté ville tous les aménagements et dérivations possibles, rien ne solutionnera  le goulot d’étranglement que constitue la barrière de péage de la sortie de l’autoroute  et l’encombrement chronique de la rocade. Se poseront à n’en pas douter, comme cela a été maintes fois démontré par le passé, des problèmes graves de sécurité résultant de bouchons occasionnés sur l’autoroute. Et si un carambolage se produit sur cet axe, qui sera responsable ? Ajoutons à cela qu’une sortie supplémentaire à hauteur de Berlanne serait une idée envisageable.

 Mais les politiques, c’est bien connu, détestent par-dessus tout qu’une idée ne vienne  pas de leurs rangs, cela constituerait à leurs yeux, une atteinte à leur autorité. Là se trouve leur plus grande faiblesse.

 

Pau, le 30 décembre 2014

Par Joël BRAUD

Gitan paradise

Les caravanes arrivent, toujours plus nombreuses à Pau. Mais elles ne se contentent plus des terrains mis à disposition légalement par la communauté d’agglomération ; elles préfèrent les jolis parcs arborés de l’université, occupés dans la plus pure illégalité. Les problèmes et nuisances s’accumulent et s’amplifient. Quelle réponse les pouvoirs publics doivent-ils apporter ?

Les campements sauvages se sont, depuis quelques jours, multipliés. Aux traditionnelles (sic) occupations illégales de terrains commerciaux et industriels tout autour de l’agglomération comme à Lons dans la zone Induspal où des propriétaires dégoûtés ont baissé les bras, s’ajoutent de multiples installations, ici à Gelos sur un terrain, là à Bizanos sur le bord de la route du stade d’eaux vives (comme si cette voie d’accès n’était pas déjà assez laide), et maintenant en plein milieu de la ville sur le terrain de l’université, au vu et au su de tous, comme un immense bras d’honneur à la ville de Pau et à ses citoyens obligés de constater ce triste spectacle.

Les nuisances et dégradations ne sont pas loin. Elles concernent les terrains occupés, qu’il faut équiper de sanitaires, nettoyer, réhabiliter, tout ça aux frais du contribuable ; mais que dire des multiples incivilités auxquelles les palois sont confrontés ? J’ai été témoin de certaines, comme à Bizanos où ce caravanier est descendu de son engin pour aller donner une leçon au pauvre  automobiliste arrêté au feu rouge, accusé de ne pas reculer assez vite sa voiture pour laisser passer le convoi nomade. Une leçon ponctuée d’un tonitruant « Pédé ! », insulte suprême dans la communauté.

Face à l’incivisme, la délinquance et l’illégalité, la réponse des pouvoirs publics est un aveu d’impuissance ; les terrains « légaux » mis à disposition par la communauté d’agglomération ou la Mairie ne conviennent pas aux nomades ? Qu’à cela ne tienne, ils occupent le terrain qui leur plait, et jouent avec les vicissitudes et failles de l’Etat de droit républicain pour rester qui 8 jours, qui 3 semaines, qui plusieurs mois, selon le degré de puissance ou d’impatience du propriétaire spolié de sa propriété. Mais comment peut-on accepter qu’en toute illégalité et impunité, des terrains appartenant à des propriétaires ou à la collectivité, c’est-à-dire aux citoyens, soient ainsi saisis par des populations n’ayant cure de nos lois ? Le simple citoyen que je suis ne serait-il pas immédiatement expulsé s’il occupait avec sa caravane le terrain de l’université ? Ne ferait-il pas l’objet de poursuites pénales ?

Il y a pourtant des solutions, autres que de baisser les bras ou que de d’excuser les gens du voyage en arguant qu’on va leur construire des campements dignes de ce nom, bien sûr toujours aux frais du contribuable. Cette culture de l’excuse et du laxisme n’aboutit qu’à un seul résultat : celui d’attirer toujours plus de populations nomades de moins en moins respectueuses. Il suffit que nos élus aillent au pays basque et qu’ils discutent avec les élus de la côte des méthodes, semble-t-il efficaces qu’ils ont mises en œuvre. Ne peut-on pas imaginer des sanctions immédiates, comme la saisie des véhicules, ou leur immobilisation comme le font les espagnols en posant des « sabots », assortis d’une amende dissuasive. Les gens du voyage doivent respecter les lois de la République et les citoyens des villes qu’ils visitent. Ceci n’est pas négociable.

Par Emmanuel Pène

le 30 juin 2014

Evénements de l’été.

 

Comme tous les ans certains faits divers de notre département revêtent une importance particulière en raison principalement de l’assoupissement de l’été. Cette année trois de ceux-ci ont retenu mon attention. Réflexions à leur sujet.

 Les gens du voyage.

Le premier d’entre eux est l’occupation sans droit ni titre par des gens du voyage, d’un terrain à Saint Jean de Luz. Me trouvant moi-même dans cette ville fin juillet, j’ai pu mesurer le désordre provoqué lorsque ceux-ci, venant de se faire expulser de leur lieu d’implantation, et par représailles, ont décidé de bloquer la circulation. Une belle pagaille que les estivants ont dû subir. Par la suite leurs arguments ont fait apparaître la mauvaise foi de prétendues victimes ou de ceux qui s’affichent comme tels. J’avais, à ce propos, écrit un article dans feue « alternatives paloises », le 25 juillet 2010. Il est regrettablement toujours d’actualité. Les forces de l’ordre sont  aussi démunies face à ces transhumances au prétexte religieux. En réalité, si je me fie à mon expérience, il n’existe aucune solution pour empêcher l’installation sauvage de 200 ou 300 caravanes un dimanche. Nos politiques auront beau nous dire qu’ils vont légiférer sur le sujet, la solution n’est pas prête d’être trouvée parce qu’à l’évidence, il s’agit d’un problème de société.

 Le docteur Nicolas Bonnemaison.

Le parquet de Bayonne vient de requérir le renvoi devant la cour d’assises des Pyrénées Atlantiques du docteur Bonnemmaison pour huit cas d’administration à personnes vulnérables de substances de nature à provoquer la mort. Cette position du parquet était prévisible, elle reste soumise à l’avis des juges d’instruction. Déjà les avocats sont sur les starting-blocks et nous promettent un débat sur l’euthanasie. La justice  a pour mission de dire le droit et ne peut décider d’une peine qu’en fonction des lois existantes même si elle sait adapter la peine face à un sujet de cette envergure. Mais ce qui retient mon attention est la déclaration faite sur ce sujet, par Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées,  au journal télévisé régional (le 12 août 2013). Après avoir dit et redit qu’un ministre du gouvernement ne peut se prononcer sur une affaire dont la justice est saisie, elle a affirmé, en sa qualité de médecin, que le docteur Bonnemaison n’avait pas agi intentionnellement. De qui se moque-telle ? Pour qu’une infraction soit constituée au pénal, il faut que l’élément intentionnel soit établi. Déclarer que cet élément est absent, revient à dire que l’infraction est inexistante. C’est ça ne pas interférer sur le rôle de la justice ?

 Le bus-Tram.

Hier matin, dans ma boîte aux lettres une publication de la mairie intitulée : «Le Bus-Tram, accélérateur du développement urbain ». Cela ressemble à une publicité sans en être une, pourtant il s’agit de convaincre du bien fondé d’un projet déjà décidé. Notre Martine Lignières-Cassou n’hésite pas sur les termes et parle d’ «une véritable révolution urbaine (qui) est en marche pour une ville plus accessible et plus facile à vivre, pour un territoire qui respire ! » Excusez du peu. André Duchateau chiffre le projet à 64 millions d’euros (sauf dépassement) en précisant que le Bus-Tram Pau Porte des Pyrénées est l’un des moins chers de France. Alors allons-y. Mais qui va payer ? Sont-ce les recettes du Syndicat mixte des transports urbains alimentées par la taxe « Versement Transport » ? Ou sont-ce les contribuables palois déjà fortement pressurés ? Maigre consolation, sur les 64 millions d’euros l’Etat versera 5,4 millions. Pourvu que cette ligne n’aille pas empiéter sur la coulée verte de Dufau-Tourasse.

Je ne sais pas pourquoi mais j’ai du mal à me départir d’un certain scepticisme.

Allez, je retourne à ma torpeur estivale.

                                                                                               Pau, le 13 août 2013

                                                                                               Par Joël BRAUD