Vous avez eu raison !

C’est ce qu’a affirmé M. Macron en s’adressant aux gilets jaunes dans un acte de contrition en décembre. De tels propos n’ont pas dû réjouir les lampistes du gouvernement comme Gabriel Attal ou Marlène Schiappa qui ont dû faire face aux représentants des gilets jaunes dans des débats télévisés dans lesquels les piliers de l’exécutif étaient bien absents. Ces propos sont une bien faible consolation pour les victimes du soulèvement, que ce soit pour des blessures, des morts (bien oubliées) ou des dommages matériels ou financiers. L’image de M. Macron, de Paris et du pays ont été bien écornées. Dommage pour la lutte contre les GAFA, l’évasion fiscale, l’hégémonie scandaleuse du dollar, la limite de la casse du Brexit, l’harmonisation fiscale au sein de l’Europe. Il y avait tant à faire ! L’occasion est peut-être perdue.

Mais nous n’en sommes plus là. Il appartient désormais au pays de tirer les leçons du mouvement et d’essayer de trouver des solutions pour une sortie par le haut. Observons tout d’abord que les 32 questions posées par le Président de la République ne couvrent pas la totalité des problèmes qui se posent au pays. Le problème principal, celui de l’emploi, ne figure pas dans la liste. Et pourtant, c’est la quantité (et la qualité) du travail fourni par les actifs qui permet d’assurer la viabilité de notre économie et donc la possibilité d’une politique de redistribution généreuse.

Aussi, plutôt que de focaliser le débat sur un éventuel rétablissement de l’ISF, examinons la possibilité de trouver un moyen d’établir plus de justice fiscale et sociale qui soit plus consensuel. Le CICE ne semble pas avoir donné satisfaction en termes de création d’emplois ; aussi il devrait être transformé plutôt que prolongé. On pourrait aussi détourner l’augmentation spectaculaire des revenus des grands patrons et des actionnaires en établissant un barème de l’impôt sur les sociétés qui augmenterait en fonction de la proportion des bénéfices qui leur sont versés. Un effort sur l’investissement, sur les salaires plutôt que sur la rente vaudrait une baisse des charges. En ponctionnant les entreprises qui ne font pas cet effort, on obtiendrait des revenus pour l’État qui pourraient aller au-delà de ce que rapportait l’ISF (entre 4 et 5 milliards, dont 1,2 milliard pour l’impôt sur la fortune immobilière qui a été maintenu). Et la ponction porterait aussi sur les sociétés étrangères exerçant en France, et pas seulement sur les contribuables français. De plus, le consentement à l’impôt serait amélioré puisque ce seraient les dirigeants et les actionnaires eux-mêmes qui choisiraient le taux d’imposition. C’est ce qu’on appelle en contrôle optimal la rétroaction (feedback). Personne ne pourrait parler de prélèvements confiscatoires puisqu’il y aurait la possibilité de choisir un taux moindre.

Certes, un tel système demanderait des ajustements. Et il y aurait tout de même des récriminations. Il y en a de la part des citadins qui ont quitté la ville pour s’installer en périphérie et qui constatent que ce qu’ils ont gagné en imposition et en coût de l’habitat, ils le perdent en carburant et en accessibilité aux services. Avoir la liberté de choix est précieux, et tout le monde ne l’a pas.

Dans bien des domaines la liberté de choix existe. Certains choix sont favorables à l’économie du pays et à son avenir (la lutte contre l’espionnage économique, par exemple), d’autres ne le sont pas. La préférence pour les animaux de compagnie plutôt que sur la fraternité et la solidarité n’aide en rien dans la compétition internationale, pas plus que les sommes importantes consacrées aux manifestations sportives (qui ont cependant un coût pour l’État en termes d’équipements et de sécurité). Dans la Rome antique, c’était le choix pour les jeux du cirque… Mais l’Empire s’est effondré.

Aussi, il serait essentiel que l’impôt aille véritablement aux objectifs poursuivis : le travail et la préparation de l’avenir pour l’impôt sur les sociétés, la transition énergétique et la sécurité routière pour les carburants. Mais il conviendrait aussi de redonner du pouvoir d’achat en allégeant la TVA sur les produits de première nécessité. Ne perdons pas de vue que la TVA rapporte 153 milliards à l’État, la CSG presque 100 milliards et l’ISF abandonné quelque 3 milliards.

Il y a aussi à faire en matière d’organisation de l’État (la question du millefeuille administratif est souvent évoquée sur ce site) et en matière de démocratie. Mais pour ce dernier point l’introduction d’une dose de proportionnelle ne devrait pas être une difficulté majeure alors que la hauteur de l’abstention est un fort mauvais signe. Débattons ; mais avant tout réfléchissons.

Paul Itaulog