A Pau, Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti Communiste et conseiller municipal, a reconnu récemment (1) « s’émouvoir de ne jamais avoir eu connaissance de la composition du cabinet du maire », ce à quoi François Bayrou, lui a répondu que « rien, ni dans la loi, ni dans la coutume oblige un maire à présenter ses collaborateurs ». De son côté, AltPy rappelait dernièrement, au Maire de Pau, l’incroyable absence d’un budget détaillé (2) de la ville de Pau sur le site internet de la ville. Publier le budget : le « b.a.-ba » d’une démocratie locale moderne. La Transparence est au point zéro dans tant et tant de « coins » de France !
Au « temps d’internet », ce serait pourtant si simple, pour toutes les collectivités de France, de mettre en place son « Portail de la Transparence » conduisant vers ce qui peut intéresser le citoyen. Des « Portails de la Transparence » pour les communes, intercommunalités, régions, parlements, ministères. Quelques pistes au niveau des communes :
– les organigrammes des services et cabinet du maire
– les appels d’offre
– les budgets prévisionnels
– les recettes et dépenses réelles
– les subventions
– toutes les dépenses réelles comme les « notes de frais de déplacements
– les rémunérations des salariés à partir des DG
– les projets détaillés des délibérations à voter, les délibérations votées etc…
Une autre piste : Pourquoi pas les « agendas » des élus en situation de responsabilités afin de savoir s’ils ne sont pas sous la pression des « lobbies » ?
En Espagne, mercredi 10 décembre, le gouvernement central a mis en place un « Portail de la Transparence » (3). 80 fonctionnaires ont travaillé à sa mise en place qui offre dès maintenant accès à plus de 500.000 documents. Une transparence sous contrôle puisque les demandes ne peuvent être anonymes et doivent être faites par internet. Chaque ministère sera doté d’une équipe (jusqu’à 36 personnes par ministère) destinée à renseigner les demandes des citoyens, organisations ou associations. 800 fonctionnaires auraient été formés en tout.
En cas de réponse non satisfaisante, ou non réponse, le demandeur pourra saisir un « Consejo de la Transparencia » (Conseil de la Transparence). Cette démarche ne concerne que le gouvernement central. Les régions et les collectivités locales ont un an pour faire de même. Bref, la cause de la Transparence avance partout.
Cette démarche spécifique à un pays, doit nous amener à réfléchir à la méthode à mettre en place en France. Face à la multitude et la diversité des demandes émanant du citoyen, il serait bien que la toute jeune « Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique » ait une vision globale et puisse « imposer » à toutes les strates administratives la mise en place de « guichets uniques de la Transparence » ou de « Portails de la Transparence ».
Aujourd’hui, la HATVP ne s’intéresse qu’aux « grands de ce monde » : Les députés, sénateurs, ministres ont réalisé en 2014 une première déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. Et encore, elle n’a pas tout publié. Exemple : Les déclarations de situation patrimoniale des sénateurs et députés sont bien reçues par la Haute Autorité pour être ensuite consultables… en préfecture.
Pourquoi seulement les députés nationaux et européens, sénateurs et ministres ? A quand tous les maires et présidents d’intercommunalités, de syndicats mixtes etc. ? A quand les réponses aux « pistes » du niveau communal mentionnées ci-dessus ? On mesure là la tâche gigantesque qu’il reste à accomplir pour répondre aux attentes des Français.
Pour aller beaucoup plus loin, la « Haute Autorité de la Transparence » devrait être dotée de moyens à la hauteur des demandes du citoyen et s’assurer qu’elle reste indépendante du pouvoir politique en place. Il lui faudra surtout mettre au point une méthode pour aller jusqu’au bout dans la recherche de la Transparence.
Une première étape, pourrait être la mise en place, d’une façon solennelle, de la notion de « Transparence » dans le préambule de la constitution française pour être ensuite déclinée dans tous les codes, articles de loi, décrets d’application etc. qui régulent les intercommunalités françaises. Il faut irriguer la France de cette notion de Transparence. La « Haute Autorité de la Transparence » doit être dotée d’une mission d’information, de formation. Un exemple : Expliquer à une maire comment publier son budget d’une façon normée. Mais aussi, l’y contraindre.
Ce n’est pas de Transparence au coup par coup dont a besoin la France, comme par exemple la récente publication de l’utilisation de la « cagnotte parlementaire », mais bien d’un ensemble de mesures adaptées à chaque strate administrative et politique débouchant sur un « portail ou guichet » unique par strate, consultable par tous les électeurs. Il faut une ambition pour cela. Qui la portera lors de la prochaine campagne pour les élections présidentielles ?
D’ici-là, aux Français d’exiger plus de « Transparence », dès que l’occasion se présente, dans tous les domaines de la vie publique. Expliquons aux politiques, qu’avec internet, il n’y a plus de retour en arrière possible. Les combines, magouilles, gestion de cabinets, la corruption sont d’un autre temps. Tôt ou tard, ceux qui s’y risquent seront rattrapés. Transparency now !
– par Bernard Boutin
(1) source : La République des Pyrénées
(2) Une page pour le Budget de Pau sur le site de la ville, 169 pages à Nantes !!!
(3) source : El Pais
Une occasion pour faire le point sur ce qui ce passe dans le monde (en espagnol) : http://politica.elpais.com/politica/2014/12/09/actualidad/1418158222_717997.html
Alternatives Pyrénées 