Transparence dans nos communes : un bilan contrasté

   Résumé des épisodes précédents : Après avoir obtenu la mises en ligne des informations financières sur la ville et l’agglomération de Pau nous nous intéressons à ce qui se passe dans les différentes communes ( « Transparence dans nos communes : si on allait voir » AP du 25/3/2018)

 Nous avons donc regardé les sites Internet, et ensuite, dans le cas d’absence des documents souhaités ou de difficulté pour y accéder on a demandé par mail ces documents, souvent via la rubrique « contact » comme tout citoyen lambda. On recherche : Les Comptes Administratifs 2015 et 2016 ainsi que les budgets 2017 (2018 si validé) Ces documents en M14 (version standard détaillée).

 Les communes transparentes

 Deux communes donnent clairement accès à ces documents via une rubrique Budget de leur site Internet : Billère et Serres-Castet. Félicitations.

 Les Communes coopératives

 Documents présents mais pas toujours de rubrique « Budget », un accès un peu difficile mais après une demande, la réponse est rapide, les documents soit existaient sur le site, soit ils sont rapidement envoyés :

Lons : les documents sont dans la rubrique « Lons en bref » puis « Chiffres clés » Pas évident à trouver quand même… La création d’une sous rubrique Budget dans la rubrique Conseil Municipal serait souhaitable.

Montardon : les documents ne sont pas sur le site (ce n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants) mais ils me sont transmis très rapidement.

Gan : Les documents sont joints aux délibérations du Conseil Municipal.

Lescar : Suite à demande, les documents sont envoyés par mail. Je fais remarquer que ces documents devraient être sur le site. Réponse constructive de Caroline Minvielle (Service Finances): « Notre site actuel ne le permet pas mais il est actuellement en pleine refonte et cette anomalie sera résolue. »

Gelos : Les documents ne sont pas sur le site, mais suite à ma demande ils y sont placés, avec les délibérations.

Bizanos : Les documents ne sont pas sur le site, mais réponse quasi immédiate avec envoi des documents. Comme je suggère que le site de Bizanos devrait permettre un accès direct à ces documents, comme Billère, j’ai un échange exemplaire et très rapide avec Pascale Déogratias, DGS (Directrice Générale des Services) :

« Effectivement celui de BILLERE est très bien je vais remonter l’info et je vais faire insérer le diaporama des orientations budgétaires de 2018. »

Puis quelques heures après :

« Merci, un avis extérieur progressiste et non agressif (ce n’est pas toujours le cas) est toujours le bienvenu et je partage votre avis sur la nécessité de rendre la gestion de nos collectivités transparentes. »

Puis le lendemain

« …juste pour vous informer que mes collègues sont réactives …. Le site sous la rubrique « les chiffres clés » a été amélioré, nous avons tenu compte de vos observations …. à juste titre … on construit les choses à plusieurs c’est bcq plus efficient…     Merci « 

Je crois rêver, bravo Pascale !

Les communes peu enclines à la transparence

 Mazères Lezons : Rien sur le site, à la rubrique budget un court article sur le budget 2016…. Demande par mail, pas de réponse. Relance par mail : pas de réponse. Appel téléphonique : le DGS, M. Domenech s’en occupe. Prêt à l’abandon je relance une dernière fois et enfin obtient satisfaction… dur dur.

Lee : Demande par mail pas de réponse, puis suite à relance, mail de la secrétaire de Mairie demandant des renseignements sur ma personne. Visiblement la demande inquiète…

Puis appel du Maire… Soupçonneux, il souhaite savoir qui est cette personne qui veut ces documents. Son passé de militaire lui donne peut être un réflexe de protection de documents qu’il considère secret défense. Il m’indique que personne ne lui a jamais demandé cela…    Finalement je reçois les documents, je n’étais pas fiché…

Les bonnets d’ânes

 Morlaas :

Sur le site de la Mairie on trouve des résumés concernant Budget et Compte Administratif. Suite à ma demande d’obtention des documents complets, mon interlocutrice, Nadège Mahieu, Directrice Adjointe des Services me fait savoir :

« Le budget dématérialisé et transmis à la Préfecture n’est pas communicable en l’état mais je vous invite à venir le consulter en mairie (cf avis n°20073669 de la Cada). Nous demandons à ce que les personnes nous informent lorsqu’elles viennent consulter les documents car nous ne disposons pas de local adapté. Nous souhaitons également qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité que vous comprendrez aisément, et en respect des règles dictées par la Cada. »
(CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs : sur saisine des citoyens elle contraint les collectivités territoriales et autres administrations à délivrer les documents demandés).

Alors non, je ne comprends pas aisément qu’il faille se rendre en Mairie, qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité. Peut être serai-je menotté pendant que l’agent municipal tournera les pages à ma demande ? Et moi qui ai besoin de trois journées pour étudier les documents, sans compter les revenez-y, quel coût pour la commune !

Les budgets de Morlaas sont donc plus difficiles à consulter que les vieux parchemins du Louvre ?

Devant cette caricature de transparence, j’ai pris ma plume pour écrire au Maire (par courrier). Dino Forté attache sans doute moins d’importance à ces documents vitaux, puisqu’une semaine après je recevais un courriel de la même Nadège Mahieu avec les documents demandés en pièces jointes…

 Jurançon :

La commune de Jurançon propose une rubrique budget où dans le texte des liens devraient arriver sur les Orientations Budgétaires 2017 et un extrait du Budget 2017. En fait cela n’arrive nulle part, mais suite à ma remarque le lien a été rétabli le 21/03. Pas d’OB 2018, pas de Comptes Administratifs, un extrait du BP 2017. Je fais donc ma demande habituelle. Ne recevant pas de réponse, à ma troisième demande je reçois un courriel m’indiquant que ma demande a été transmise. Suite à une nouvelle relance, on me répond :

« Suite à votre demande en date du 20 mars, veuillez trouver ci-joint :

– La délibération n°2016-07 relatant l’adoption du CA 2015 par le Conseil Municipal

– La délibération n°2017-18 relatant l’adoption du CA 2016 par le Conseil Municipal

– Les documents actuellement en ligne sur notre site internet relatifs au BP 2017 : le document de synthèse présentant le Débat d’Orientation Budgétaire (ROB) ainsi que l’extrait du BP 2017

Pour rappel, ces deux document sont téléchargeables depuis la page « Finances-budget » (dernier paragraphe LE BUDGET 2017), accessible depuis la rubrique VIE MUNICIPALE (menu principal).

 Je souhaitais en outre vous indiquer que, conformément à l’art.L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Jurançon met à la disposition du public, en Mairie, les budgets adoptés par l’Assemblée délibérante.

Vous pouvez donc, sur les horaires d’ouverture de la Mairie, venir consulter ces archives si vous le souhaitez. Il en est de même pour l’ensemble des actes intégrés au Registre des Actes Administratifs (RAA).

 Il est recommandé, si vous envisagez cette option, de nous indiquer au préalable le jour de votre venue : cela nous permettra en amont d’aller rechercher dans nos archives, le document que vous souhaitez examiner. »

 Aïe, cela part mal … Ma réponse :

« J’ai bien reçu votre mail et vous en remercie. Depuis mon premier mail l’accès aux documents sur le site est correct. Mais je souhaite obtenir le BP 2017 complet (pas un extrait). De même pour les Comptes Administratifs 2015 et 2016 (Pas les délibérations).

Dois-je comprendre que je ne puis obtenir ces documents, que je ne puis en avoir une copie et que je ne puis que les consulter, et ceci sur place ? »

 Et la réponse que j’imaginais :

« Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous transmettre ces éléments en version numérique car nous ne disposons que des seuls exemplaires papiers.

Je vous invite donc à venir en Mairie pour la consultation de ces pièces. »

Bien évidement cette dame se moque de moi en affirmant qu’elle ne dispose que d’exemplaires papiers… qu’il faut aller chercher au fin fond des archives… Peut être a-t-elle mal lu et pense-t-elle que je souhaite le budget de 1917 ?

Je suis obligé de conclure cet échange peu constructif :

« Votre réponse me laisse sans voix… d’autant que ces documents sont dans votre ordi et que vous pouvez les joindre à un mail à ma destination en un clic…

Jurançon serait donc la dernière commune de France à écrire ses documents à la plume Sergent Major ?   Sourire. »

On le voit, la transparence c’est pas encore gagné, mais ça progresse. Ce qui reste étonnant c’est l’immense éventail de la façon dont les communes et leurs fonctionnaires appliquent cette transparence. Il y a du travail, mais il dépend aussi des citoyens d’être curieux…

Prochaine étape, les notes de frais des élus sur Internet ?

Daniel Sango

Faut-il placer les Maires sous tutelle ?

En 2014 la Mairie d’Idron rachète le Bois Gardères prenant ainsi à sa charge son entretien et sa préservation car il est classé espace naturel N et fait l’objet d’une servitude EBC (Espace Boisé Classé) dans le PLU de la commune. Lors de cette acquisition, ce bois, d’une superficie de 4,4 hectares, était composé d’arbres plus que centenaires préservés au cours du temps. Il constituait alors l’un des poumons verts de la commune.

Le 15 janvier 2018, un forestier, sous contrat avec la Mairie, a commencé à procéder à l’abattage des plus beaux arbres du bois. Outrés par ce véritable massacre à la tronçonneuse les riverains se sont manifestés à plusieurs reprises :

Dans un premier temps pour s’enquérir du but de ce chantier auprès de la Mairie et ensuite pour la tenir au courant de l’ampleur des coupes qui ne correspondaient pas au souci manifesté par la Mairie de préserver les habitations ainsi que la rocade des chutes d’arbres et qui outrepassaient largement le désir de nettoyer l’intérieur du bois des arbres morts. Cette démarche est restée sans suite.
Dans un second temps pour demander à ce que le classement actuel du bois soit conservé dans le futur PLUi.
Enfin, pour alerter la Préfecture sur les irrégularités qui ont entaché cette prestation et demander un contrôle de sa légalité et, d’autre part, pour demander à la SEPANSO de se saisir du dossier.

La lettre au Préfet, signée par plus de trente riverains, pointe, entre autres, les faits suivants : La demande de travaux que la Mairie s’est adressée à elle-même (!) a été signée et publiée 4 jours après le début effectif des travaux.
Aucun avis du Conseil Municipal ou d’organismes compétents (ONF ou DDTM) n’a été sollicité par Madame le Maire. Elle a pris seule la décision de signer un contrat d’une durée de deux ans qui laisse la bride sur le cou au forestier tant sur le choix des arbres à abattre que sur le chiffrage de la redevance à verser à la Mairie.
Un comptage effectué par les riverains sur un tiers de la surface totale du bois permet d’estimer à plusieurs centaines le nombre total d’arbres abattus, dont 80% seraient des arbres sains.
Dans son élan, le forestier a même étendu ses abattages à des parcelles situées sur une parcelle départementale et donc en dehors de son contrat de prestation.
Dès réception d’une copie de cette lettre, Madame le Maire a dénoncé le contrat avec le forestier lequel avait déjà quitté les lieux pour s’attaquer aux bois du Lannot et du Camp d’Idron objet du même contrat. Il a été ainsi exonéré de les nettoyer et de les remettre en état. Actuellement la commune se retrouve donc dans la pire des situations : un bois ravagé pour des décennies et laissé dans un état épouvantable alors même qu’aucun des objectifs avancés par la Mairie n’a été rempli et que le montant de la redevance due par le forestier est laissé à son appréciation.

Cette lamentable histoire met en évidence, une fois de plus, la nécessité de placer les Maires sous tutelle en mettant en place des garde-fous pour éviter qu’elle ne se reproduire ailleurs. Il faut les contraindre à demander l’agrément des services compétents de l’État avant d’engager des travaux irréversibles et qui, sous le prétexte d’économiser les deniers des communes, laissent finalement une ardoise à la charge des administrés et un environnement ravagé.

La devise «IDRON Naturellement bien» semble bien décalée pour symboliser notre commune comme tout un chacun pourra le constater en se rendant sur les lieux.

Georges Blanc

Photo de l’auteur.

Transparence dans nos communes : si on allait voir ?

    La transparence est enfin dans l’air du temps une bataille qui est menée par AP depuis des années. Récemment encore il a fallu relancer la CDAPP pour obtenir en ligne les informations financières de base ( « Transparence à Pau, c’est pas clair! » AP du 4 mars 2018) Mais qu’en est-il dans les communes de l’agglomération et autour de Pau ?

Lorsque l’on visite les sites Internet de nos communes, on est impressionné par la foule d’informations. Mais à bien y regarder, certes on y trouve souvent des informations pratiques, administratives, mais c’est surtout un programme d’activités, de sorties culturelles ou sportives, les chroniques des dizaines d’associations, de l’aquarelle aux sorties des aînés, …etc.

Si l’on veut s’informer sur le vrai fonctionnement, là c’est beaucoup plus problématique. Certes toutes les délibérations des Conseils municipaux y sont, c’est obligatoire. Mais si vous voulez des informations précises sur l’évolution des finances durant les 5 dernières années, ou si vous souhaitez savoir quelles sont les économies en personnel qui ont pu être faites grâce à la mutualisation dans l’intercommunalité, là c’est une autre paire de manches… C’est pourtant avec ces informations que l’on peut juger de la qualité de la gestion des élus. Il existe aussi un journal local, mais comme il est réalisé par l’équipe en place on n’y voit que le bon côté de l’action municipale…

Au sujet de ces sites Internet, il est étonnant de voir que chaque commune a un site différent avec une architecture différente, donc commandé a une société informatique différente. Pourquoi nos Maires, par souci d’économies ne proposeraient ils pas à nos 36 000 communes trois sites types suivant la taille de la commune ? Nos Maires sont regroupés dans une Association pour défendre leur communauté, ils pourraient penser d’abord à faire des économies d’échelle…

Mais revenons au fond des choses. Depuis des années la transparence est un sujet sur lequel les Maires freinent, comme si partager l’information revenait à partager le pouvoir… Pourtant, au niveau de l’Etat, les choses ont progressé et la loi NOTRe prend clairement position pour que le citoyen puisse accéder à toute la vérité financière, facilement.

« Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. » (Maire Info 27 Juin 2016)

Quels sont les documents officiels disponibles ?

Au niveau budgétaire on dispose :

– des orientations budgétaires (2018)

– du budget 2018 (M 14) (ou sera voté très vite)

– les budgets antérieurs

– Les Comptes Administratifs qui traduisent ce qui a été réellement réalisé les années précédentes (2017 a été ou sera validé prochainement)

– des délibérations du Conseil municipal (sont sur les sites des Mairies, c’est obligatoire)

Ces documents sont disponibles sous forme numérique et il est très facile en quelque clics de les mettre sur le site de la Mairie.

Quelle est la situation dans l’agglomération paloise ? Nous allons examiner la situation sur les principales communes de l’agglomération : Lescar, Lons, Billère, Jurançon, Gelos, Mazères-Lezons, Idron, Lee, Gan et quelques voisines : Serres-Castet, Montardon, Morlaas.

Mais vous aussi dites nous donc ce qu’il en est dans votre commune !

Résultats dans quelques jours… couronnes de lauriers et bonnets d’ânes…

 Daniel Sango