Un ministre m’écrit.

Tout arrive, même à moi qui ne me savais pas si important pour retenir l’attention d’un personnage si haut placé. Le Ministre me parle d’une réforme de la fiscalité locale et plus précisément de la taxe d’habitation. Oui, mais voilà, je ne suis pas concerné et étant retraité je saisis ici l’occasion de lui faire part de ma situation.

Alors je vais essayer de lui expliquer par la voie d’Alternatives Pyrénées, que forcément il lit avec assiduité, que j’ai comme l’impression qu’il y a erreur d’acheminement de son courrier. En effet, je n’entre pas dans la catégorie des éligibles à une « réduction de 30% de la taxe d’habitation sur ma résidence principale ». Dois-je m’en plaindre ? Oui et non. Oui parce qu’étant domicilié dans une ville, Pau, où cette taxe est une des plus élevées de France, je n’ai pas le plaisir d’économiser une somme correspondante. Non parce qu’en réalité, mes revenus dépassent, de pas beaucoup mais d’un peu, la somme exigée pour entrer dans le cadre.

Mais puisque je vous tiens Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics, permettez-moi de vous expliquer la situation de la ville de Pau. Depuis 2014, année de la dernière élection municipale, j’ai constaté que le montant de la taxe d’habitation que je paie, avait progressé de 4,11%. Plus vite que l’inflation qui, elle, dans le même temps n’a progressé que de 4,01% (source INSEE). La différence n’est pas énorme, me direz-vous, certes, cependant en rognant tous les ans un peu plus sur le pouvoir d’achat on arrive à un résultat qui finit par décourager le brave contribuable que je suis.

Puisque nous sommes dans les chiffres continuons et acceptez que je vous dise que ma taxe foncière, dans le même laps de temps a augmenté de 5,86% (contre 4,01% d’inflation). Quand j’additionne ce que je paie au titre de la taxe d’habitation avec ce que je paie au titre de la taxe foncière, je constate que cette progression est de 4,85%. Ce qui progresse le plus vite, ici à Pau, c’est ce qui est versé au bénéfice de l’intercommunalité : + 9,92 % (foncière et habitation confondues*). Pas mal. Il faut être honnête et ne pas accabler de reproches François Bayrou quand il est maire de Pau, puisque, toujours en cumulé, foncière plus habitation, la part qui revient à la commune n’a augmenté que de 2,87%. Par contre on peut lui reprocher de ne pas être aussi vertueux en sa qualité de président de l’intercommunalité (+ 9,92%).

Je suis retraité comme je l’ai dit plus haut et, à ce titre, j’ai pu calculer ce que que me coûte sur une année, l’augmentation de la CSG. J’ai aussi pu calculer ce que me coûtent les mensualités de ma complémentaire santé : + 6% par an depuis maintenant 7 ans. J’ai entendu parler de la suppression du « reste à charge », la formule est belle et attrayante mais elle serait pourvue de davantage de charme s’il ne s’agissait pas seulement d’une formule. Je prends de l’âge, que voulez-vous, et ce naufrage qu’est la vieillesse, m’oblige à voir augmenter dans des proportions considérables mes dépenses de santé. Je fais le strict nécessaire, sans excès.

Heureusement que vous, Monsieur le Ministre, et le gouvernement auquel vous appartenez, avez veillé au grain et décidé d’augmenter les pensions de retraite de 0,3%. Dans ce sens, c’est bien moins que l’inflation. Considérez, Monsieur le Ministre, que je suis d’un naturel raisonnable, jamais porté sur des exagérations, aussi, je demande non pas que mon pouvoir d’achat augmente, mais qu’il soit seulement maintenu à son niveau et surtout que mes revenus cessent de baisser. Cela me permettrait de regarder d’un œil moins jaloux ces 1% les plus riches de France qui ont vu cette année leurs revenus progresser de 12%. Ruissellement oblige…

En définitive, j’accepterais ces sacrifices que vous m’imposez s’ils étaient suivis d’effets. Cependant le chômage stagne, la croissance est en berne, le commerce extérieur reste déficitaire et la dette progresse. Je ne sais pas encore pour qui je voterai lors des prochaines élections, mais je sais pour qui je ne voterai pas.

Je vous prie de croire, cher (!) Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Pau, le 6 novembre 2018

par Joël Braud

* Depuis 2017 une somme de la taxe foncière est au bénéfice de l’intercommunalité.

 

Lettre du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 4 novembre 2018

Madame, Monsieur, cher contribuable,

Le Gouvernement a engagé une importante réforme de la fiscalité locale. Le premier acte concerne la taxe d’habitation : 80 % des ménages en seront exonérés pour leur résidence principale d’ici 2020. À terme, cet impôt sera entièrement supprimé pour toutes les résidences principales.

Concrètement, dès cette année, 80 % des ménages vont bénéficier d’une réduction de 30 % de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale : vous en faites partie.

Si vous continuez de respecter les conditions de revenu fixées par la loi, votre taxe d’habitation sera réduite de 65 % en 2019 puis supprimée en 2020. Ce gain peut toutefois être diminué si l’une des collectivités locales qui vous taxe a augmenté son taux d’imposition ou supprimé des avantages vous concernant.

Conformément aux engagements du Président de la République, cette mesure forte est destinée à favoriser le pouvoir d’achat.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Gérald DARMANIN

 

Au café du commerce de Pau

Les brèves de comptoir sont ces formules qui fleurissent dans le café du coin où se retrouvent les consommateurs qui sont pétris de bon sens et qui ont les pieds sur terre. Ils savent également commenter l’actualité avec le recul suffisant pour que leur opinion puisse servir de référence. Écoutons les donc mais à prendre plutôt au second degré.

A tout seigneur, tout honneur. Commençons donc par François Bayrou. Lors de l’émission « Le grand Jury » sur RTL le dimanche 14 octobre, le maire de Pau, président de la communauté d’agglomération, président du pays de Béarn et enfin président du MoDem a dit qu’il n’avait aucune envie de redevenir ministre. C’est vrai qu’en cette période de remaniement ministériel certains ont pu penser à lui. Mais comme, selon son propre aveu, il entretient des contacts quasi quotidiens avec le président de la République, il a dû savoir qu’il ne faisait pas partie des prochains désignés. Alors comme disait  Clemenceau : « Quand les événements vous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ». Il restera, à notre édile local, à continuer à gratifier le président de la République de ses précieux conseils, il faut savoir se rendre utile à la Nation.

Ces jours-ci, le grand prix de Pau agite les esprits. Comme pour l’ours, il y a les pour et les contre. La guerre est ouverte à coups de signatures. Les arguments développés par les uns comme par les autres n’ont rien de bien original. Mais là où ça devient intéressant pour les observateurs, c’est que maintenant on peut compter les points. Selon les données les plus récentes, les anti ont récolté 500 signatures, les pros 1800. Qui va gagner ? Le suspense est intense. Nul doute que la médaille du vainqueur sera remise lors du grand prix automobile de Pau.

Les communes augmentent les impôts locaux, sur 547 communes dans le département des Pyrénées Atlantiques, 109 (20%) en ont décidé ainsi. Les pauvres maires se plaignent ; l’État leur supprime une partie de leurs revenus en décidant de baisser la taxe d’habitation. Il ne vont plus pouvoir œuvrer pour redistribuer les richesses, aider les pauvres et les indigents. Pour un peu, on en pleurerait. Sauf que cette belle préoccupation généreuse et humaniste prend le visage d’un pied-de-nez insolent en direction de l’État. Une façon de lui dire nous avons encore le pouvoir de décider du montant de certains prélèvements obligatoires. Peu importe donc que ces augmentations pèsent encore davantage sur ceux qui n’entrent pas dans la catégorie des bénéficiaires d’une réduction de 30% de la taxe d’habitation. Certains parlent des effets pervers de la décentralisation…

Pour terminer, il est incontournable d’évoquer Jean Lassalle. Un député qui ne rate jamais une occasion de faire parler de lui, comme si l’essentiel de sa mission se trouvait là. Alors il a écrit au préfet des Pyrénées Atlantiques, Gilbert Payet, une lettre dont il a soigneusement rendu public le contenu. Il conclut ce libelle par « Épargnez-nous la suffisance et l’ironie de votre nouveau seigneur et maître, Monsieur Macron. Monsieur le Préfet j’ai perdu définitivement, comme tant d’autres hélas, toute confiance en vous ». Tout dans la nuance et tout ça à cause d’un cadavre de poulain qu’il affirme avoir été tué et dépecé par l’ourse. Il oublie que le préfet est, dans le département, le représentant de l’État. Mais cela devient pathétique au point de se demander si la démocratie ne comporte pas des faiblesses.

Qu’y-a-t-il de sérieux dans toutes ces brèves de comptoir ? Sans doute le plaisir d’une rencontre parfois un peu trop arrosée.

Pau, le 16 octobre 2018

par Joël Braud

Photo : Jean Carmet – Brèves de comptoir dans l’émission Palace

Pau en quelques chiffres

Dans l’un de ses récents articles, « Bayrou maquille Pau » paru dans les colonnes de Alternatives Pyrénées, le 24 juin 2018, Daniel Sango dresse une image peu reluisante de la situation actuelle de notre ville. Il existe de nombreuses statistiques pour matérialiser ses propos.

En tout premier lieu, ce n’est pas un scoop, la population de Pau est en baisse de façon que certains jugeront importante et significative. En 2007, au plus haut, la ville de Pau aurait compté 84 978 habitants selon l’INSEE. Bien que ce chiffre soit actuellement contesté par ceux qui disent qu’il y avait en réalité entre 80 500 et 81 000 habitants à cette date, il faut bien admettre que la population a baissé si l’on s’en tient au recensement de 2015 : 77 215 habitants. Alors moins 7 700 habitants ou moins 3 200 habitants, le débat reste ouvert. Cependant ce qui reste significatif est une tendance régulière à la baisse.

Autre chiffre également significatif, le taux des logements vacants de la ville. Toujours selon l’INSEE, il se situait en 2015 (nous ne disposons pas de chiffres plus récents) à 15% de l’ensemble des logements. Ce chiffre est considéré comme élevé surtout lorsqu’on le rapporte à la moyenne nationale qui est de 7,9% et à la moyenne régionale qui est de 8,5%. Comme le dit Daniel Sango : « …les logements ne correspondent plus aux souhaits des habitants […] La classe moyenne l’a (le centre ville) quitté… ».

L’opposition a récemment établi, avec l’aide d’un huissier, l’état des commerces du centre ville. Le nombre des pas-de-porte en déshérence est impressionnant. Les chiffres ainsi fournis sont évidemment contestés par la majorité. Alors au delà de la bataille des chiffres que chacun pourra utiliser à sa guise, entre les commerces qui existent et ceux qui vont bientôt s’implanter, il reste une certitude : lorsqu’on marche dans les rues de Pau le spectacle de ces vitrines vides, « à louer » ou « à vendre » saute aux yeux. Cette même opposition évoque la situation antérieure à 2014 et précise, qu’à cette époque, il n’y avait que 2 commerces fermés rue Serviez, aucun au Palais des Pyrénées, 4 rue Louis Barthou et Henri IV, 4 rue Joffre. Ne parlons pas du centre Bosquet où, après la réintégration de son implantation initiale par les Nouvelles Galeries, il ne restera pas grand chose.

On rétorquera avec raison que bon nombre de villes de la même importance que Pau connaissent une situation comparable. Mais lorsque l’on sait que le motif le plus réel de la fermeture des commerces des centre ville est l’extension des zones commerciales en périphérie, il faut bien s’interroger pour savoir qui autorise ces extensions. Ce sont évidemment les politiques qui délivrent des permis de construire. Ainsi dans l’agglomération paloise, on a vu s’agrandir les galeries marchandes, de Leclerc (Tempo), et de Carrefour. On a vu se créer des zones sur la route de Tarbes. On a vu fleurir des drives (Auchan). Ces extension ou créations sont estimées à plus de 10 000 m². Mais ce n’est pas fini, une zac à proximité de l’hippodrome est en train de voir le jour, on pourrait parler également du futur casino. Ces projets dont il serait ici fastidieux de fournir la liste sont estimés à une surface de 10 000 m². Alors messieurs les politiques, qui est responsable de la désertification du centre ville ?

Et pour clôturer cette énumération, lorsqu’on nous dit que les impôts locaux baissent, malgré une bonne volonté pour le croire, il faut se rendre à l’évidence. Pour ce qui me concerne, lorsque je fais le cumul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, je constate que sur les cinq dernières années ce que je dois payer a augmenté de 3,5%. Dans le même temps l’inflation n’a été que de 1,74%. Ne parlons pas de l’augmentation du prix de l’utilisation des transports en commun, cela a déjà été dit dans ces colonnes.

Alors que faire ? Faut-il se résigner et dire que cette évolution est dans la nature des chose, que tout ce qui se passe à Pau est inéluctable ? La principale préoccupation est certainement de vouloir réanimer le centre ville en facilitant son accès. Le BHNS apportera peut-être une réponse mais pas autant que déclaré. La gratuité des transports au moins pourrait être envisagée de façon périodique, en fin de semaine par exemple. Il existe une possibilité importante de stationnement du côté de la gare SNCF, (à proximité de ce qui était le SERNAM) avec un funiculaire plus adapté. Les économies seraient en partie possibles en abandonnant ce curieux projet d’une salle de spectacle au Foirail et en économisant sur les frais du Grand Prix.

Lorsque l’on écoute les commerçants du centre ville de Pau on ne peut que constater leur désarroi, leur situation est difficile et, de ce fait, l’image de notre ville en pâtit.

Pau, le 3 juillet 2018

par Joël BRAUD

crédit image : techniques-ingenieur.fr

Les vœux du quartier

Il y a quelques jours, Thibault CHENEVIERE, qui, selon ce qui a été indiqué sur le document, remplit les fonctions d’adjoint de quartier en charge du numérique et de conseiller communautaire de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées, a invité les habitants du quartier Lartigue a venir « partager un moment convivial autour d’une galette ».

Heureuse initiative qui permet aux habitants du quartier de se rencontrer. Dès le départ, Thibault CHENEVIERE, a précisé qu’il s’agissait uniquement d’un moment convivial à l’occasion des vœux du nouvel an. Ce qui n’a pas empêché un certain nombre de participants, peu nombreux en vérité, d’évoquer des problèmes dépassant très rarement leur environnement immédiat. C’est ainsi, c’est la loi du genre, rencontrer un élu en charge de responsabilités municipales conduit toujours à des récriminations et à des doléances.

Habilement l’adjoint de quartier a su éviter les échanges polémiques. C’est vrai qu’il présente bien et possède un certain savoir faire en la matière. Il a beaucoup insisté sur les réalisations en cours et celles qui sont maintenant terminées sur la ville. Bon là encore que serait le savoir faire sans le faire savoir ? Surtout il a éludé de façon subtile tout ce qui pourrait concerner les financements de ces travaux. Pas de questions d’argent entre nous !

Mais là où j’ai trouvé qu’il avait été honnête, c’est quand il a parlé de la population de la ville de Pau. Il a dit que le niveau de la population, après une certaine décrue, s’est maintenant stabilisé. Il a précisé que les habitants qui étaient partis ces dernières années étaient tous des contribuables et qu’évidemment il s’ensuivait une baisse de la recette fiscale. Toujours selon lui, la suppression de la taxe d’habitation est une bonne chose parce qu’elle va permettre une augmentation du niveau de la population.

A l’évidence il a raison cependant reconnaître cette donnée pour un élu de la ville est plutôt inédit. La fiscalité locale serait-elle dissuasive de l’installation dans la commune ? Y aurait-il donc une corrélation entre la chèrté des impôts locaux et la démographie ? Si oui, la solution ne serait-elle pas de diminuer de façon significative les impôts locaux pour retrouver le niveau de la population d’il y a quelques années ? Un choix à faire !

Quelques précisions justement sur les recensements de la population Paloise : en 2007 il y avait 84 978 habitants, en 2014 il y en avait 77 489 et les dernières données (2018) font état de 77 215 habitants. Perdre 7 763 (9,13%) habitants en une décennie, ce n’est pas rien.

Joël BRAUD

  3 février 2018

Impôt inique

Au gré de mes lectures dominicales, je suis tombé sur un texte intitulé « Taxe d’habitation »* dans le journal Sud Ouest Dimanche du 6 août 2017. Il figure à la page 4 dans la rubrique : « Courrier des lecteurs ». Parce que son contenu présente comme principale caractéristique d’avoir été écrit par un ancien directeur des services fiscaux (Daniel Louis, Bordeaux) d’une part et d’autre part de correspondre à ce que l’on pourrait appeler mon principal cheval** de bataille, je ne résiste pas au plaisir d’y ajouter quelques réflexions personnelles.

Cet auteur, qu’on ne pourra pas suspecter de s’exprimer dans un domaine qu’il ne connaît pas, n’hésite pas à qualifier cet impôt de plus injuste et de plus inique qu’il soit. Et pour appuyer son affirmation, il compare Lille à La Madeleine, à Paris et à Bordeaux. Selon ses lieux d’habitation, cette taxe pouvait aller du simple au double.

Ensuite, il la qualifie d’archaïque puisque ses bases datent de 1970. Une réforme ou révision, selon ce que l’on veut, avait bien été envisagée dès cette année là, mais les élus locaux s’y sont fermement opposés. Maintenant, et c’est tant pis pour eux, il leur faudra bien accepter sa suppression.

Alors il est permis de s’interroger. La décentralisation n’a-t-elle pas donné trop de pouvoir aux élus locaux en leur permettant de fixer le taux des taxes locales? Le moment ne serait-il pas venu d’obliger à une harmonisation de ces impôts ? En même temps qu’il supprime la taxe d’habitation, le pouvoir central n’aurait-il pas toute latitude pour mettre en place une réforme visant à une totale égalité entre les villes ? Il faudra que les élus locaux prennent au sérieux cette perspective et s’attachent à envisager de maîtriser les dépenses.

Sur quels chapitres les collectivités territoriales devraient-elles faire porter ces économies ? Les frais de fonctionnement, difficile car ce serait réduire des emplois, inutiles certes, de plus la démarche serait loin d’être électoraliste. La sécurité par la suppression des polices municipales dont l’indispensable existence n’est pas prouvée. On rétorquera que sans elles ce serait bien pire. Formule facile car impossible à démontrer. Et puis auprès d’une certaine catégorie d’électeurs, cela reste porteur. Alors diminuer les investissements. Il ne reste guère que cette solution même si certains affirment que 73% de ceux-ci sont payés par les collectivités territoriales. Là encore il faudrait démontrer que les sommes prélevées sur les particuliers ne seraient pas mieux dépensées par eux. Donnez-moi votre pognon, je le dépenserai mieux que vous.

Les élus locaux ont cette facilité de considérer que lorsqu’ils ne disposent pas d’un budget suffisant pour financer leurs projets, il leur suffit d’augmenter les prélèvements obligatoires. Les particuliers sont bien contraints, eux, de s’organisent autrement ; ils ne dépensent qu’en fonction de leurs ressources. Il faudra bien sortir de cette logique surtout maintenant que l’État vient de décider d’une nouvelle diminution des dotations de 300 millions d’euros.

On verra bien ce qui va se passer. Il reste que ce courrier d’un lecteur avisé me conforte dans mes convictions.

 

Pau, le 9 août 2017
Joël Braud

 

Crédit image : blogs.lexpress.fr

* « Ancien directeur des services fiscaux à Digne, Lille puis Bordeaux (trente ans d’expérience), je pense en toute objectivité, que la taxe d’habitation est l’impôt le plus injuste et le plus inique. A Lille, où j’habitais, la taxe d’habitation était quasiment le double de celle de La Madeleine, 500 mètres plus loin. En comparaison avec Paris où j’ai également habité, de 1987 à 1992, c’était la moitié de La Madeleine ! Bordeaux est la ville où la taxe d’habitation est une des plus lourdes, sinon la plus lourde, des grandes villes du pays. A titre indicatif, je paie plus de 4 000 euros pour le même logement à Bordeaux, alors que je paierais 2 000 euros pour le même logement à Paris. Je ne me plains pas, car je ne suis pas à plaindre. Toutefois, dans un souci d’équité, je peux déplorer l’injustice des bases fiscale locales. Archaïques, telles sont les bases de cette taxe, car elles datent de 1970. Leur révision préparée en 1970 a échoué à cause des élus qui n’ont pas eu le courage de coller au réel des valeurs locatives. Celle-ci qui relevait du bon sens est devenue « une patate chaude » pour tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le cri de vieux élus locaux est pitoyable : ils n’ont pas voulu la réforme de la taxe d’habitation et maintenant, ils doivent en accepter la suppression. »

Daniel Louis, Bordeaux (33)

** Au risque de vous saturer voici les autres articles que j’ai écrits sur le même sujet :

– Ras-le-bol fiscal – 22 mars 2014
– Impau de pôt : 27 novembre 2014
– Taxe d’habitation : 5 novembre 2015

-Réforme de la taxe d’habitation 19 juillet 2017

La face cachée des impôts locaux

Joël Braud est régulièrement choqué par le montant et l’augmentation continue de ses impôts locaux palois ( « Pau les impôts locaux augmentent » ). Pourtant, une lecture plus complète, en particulier de la face cachée de la feuille d’imposition montre une situation bien plus grave.

Notre « ponction » publique applique dans son fonctionnement la théorie du cliquet. C’est simple et navrant. Votre impôt est, comme le montre Joël Braud pour Pau, soumis à une augmentation inexorable. Mais c’est le principe de base du fonctionnement de notre administration. Le salaire d’un agent ne peut pas descendre, tout comme les avantages acquis. La stratégie du cliquet a un avantage incroyable, elle est quasiment indolore et passe inaperçue à court terme mais est extrêmement lucrative à long terme, d’autant qu’on l’utilisera encore l’année suivante.

Elle s’applique aussi dans la gabegie permanente de notre mille feuille. Quand on fusionne deux communes, deux régions, on apprend avec étonnement qu’il n’y aura aucun gain car tous les fonctionnaires seront conservés, pire, cela augmentera l’addition car les moins bien lotis seront alignés sur les mieux traités. Pire encore, puisque chacune des Régions conservera ses structures et il faudra créer des postes pour en faire la coordination ! On comparera avec effarement ce qui se passe dans la vraie vie lorsque des entreprises fusionnent, avec pour conséquences une productivité plus importante avec un personnel bien moindre.

Mais pour juger de l’évolution de nos impôts locaux il faut regarder ce qui se passe avec plus de recul. Il y a une quinzaine d’année, il n’y avait que la commune et le département qui prélevaient l’impôt. Avec la création des intercommunalités, c’est une nouvelle entité qui vient vous ponctionner, alors qu’elle aurait dû contribuer à une baisse des impôts grâce à la mutualisation des services !

La Cour des Comptes s’en émeut depuis des années. Je ne citerai que quelques chiffres du rapport de la Cour des Comptes d’Octobre 2009 :

Entre 1980 et 2006 les effectifs de la fonction publique territoriale sont passés de 1 021 000 à 1 662 501 agents + 62,8% soit 641 501 agents, alors que la création des intercommunalités auraient dû générer une baisse du nombre de fonctionnaires ! (En ce moment, il y en a qui cherchent où on peut supprimer des fonctionnaires… facile !)

Et la position de la Cour est sans ambiguïté :

«  Au total, il est paradoxal de constater que les plus fortes augmentations d’effectifs se sont réalisées dans les catégories de collectivités – communes et leurs groupements – qui n’ont pas été concernées par des transferts significatifs de compétences. »

 Quand est-ce que les citoyens se rendront enfin compte que leurs Maires sont dans leur grande majorité incapables de gérer correctement les communes et les intercommunalités ?

La cause principale est la démagogie, le clientélisme qui préside à cette gestion en vue de la ré élection. Ces élus se moquent du peuple car déjà la moitié des citoyens ne vont pas voter, puis, entre ceux qui sont exonérés de ces taxes, ceux qui ne sont pas informés sur la situation financière précise de leur commune ou qui sont enfumés par les déclarations mensongères, il reste vraiment peu de citoyens qui voteront en toute connaissance… On notera au passage que les Maires de l’Est avec moins de 25 fonctionnaires territoriaux/1000 habitants sont bien plus efficaces que tous ceux du sud (y compris l’Aquitaine) qui utilisent plus de 35 fonctionnaires pour 1000 habitants…

Mais ce n’est pas fini. Le recto de la feuille d’impôt ne contient pas une information qu’il faut aller chercher dans les budgets (ou plus exactement le Compte Administratif) du mille feuille. Car nos élus ne proposent pas de budgets en équilibre. Ils créent de la dette. Et la dette c’est en fait un impôt que n’a pas encore payé le citoyen, mais qu’il doit effectivement.

Un exemple incroyable de cette supercherie pour le Département des Pyrénées Atlantiques est décortiqué par exemple dans « G Labazée: zéro en mathématiques » AP du 21/2/2014

« Et bien oui, sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous, d’autant que nous le faisons sans augmentation de la fiscalité, ce qui est signe d’une excellente maîtrise par les services et les élus et en particulier le Vice-Président en charge des Finances. »

Ainsi parlait G Labazée. Sauf qu’il ment honteusement en oubliant de dire que l’équilibre ne s’obtient que grâce à un emprunt de 75 millions d’euro, qui ne sont que des impôts différés…

 Il existe, donc une supercherie supplémentaire, chacun de ces nouveaux échelons (Intercommunalité et Régions) ont créé leur dette propre, donc cet impôt différé supplémentaire. Et Joël Braud ferait bien de regarder sa colonne intercommunalité, qui n’existait pas il y a 15 ans, et qui va être cruciale dans les années à venir car la situation financière de l’intercommunalité paloise est mauvaise.

On le voit, le verso de la feuille d’impôt cache bien des choses que le citoyen devrait regarder avant de mettre son bulletin de vote dans l’urne.

Daniel Sango

Pau, les impôts locaux augmentent

Lors du dernier conseil municipal qui a eu lieu le lundi 28 novembre 2016, il a été annoncé à grand renfort d’échos médiatiques que les impôts locaux de la ville de Pau allaient baisser. La baisse des taux d’imposition locaux se situe à hauteur de 0,2%. Tu parles d’une nouvelle ! En réalité il y aura bien une hausse des prélèvements effectués dans les portefeuilles de contribuables locaux. Pourquoi ?

L’annonce a été soigneusement concoctée et diffusée à des journalistes qui n’ont surtout pas pris le soin de vérifier si ces baisses sont des baisses réelles ou des augmentations déguisées. Pensez bien que 0,2% est un calcul au plus juste qui sent la tromperie. Alors, à partir de ce que personnellement je paie en ma qualité de contribuable palois, qui se sent accablé d’impôts surtout lorsqu’il se compare aux autres villes de l’agglomération, je me suis livré à un relevé de ce qui m’est demandé (exigé) depuis dix ans.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation :
En 2007 son taux était de 22,48 % pour passer à 22,21% en 2016. En effet une baisse décidée par la ville.
Pourtant entre 2007 et 2016, la somme qui m’est prélevée a augmenté de 13,98%. A revenus constants.
En 2007 la valeur locative est passée de 6601 à 7561 en 2016. Soit + 14,54%.
Entre 2007 et 2016 la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 11,99%

Pour ce qui de la taxe foncière :
En 2007 son taux était de 25,10% pour passer à 24,80% en 2016. En effet une baisse.
Pourtant entre 2007 et 2016 la somme qui m’est prélevée a augmenté de 14,33%
En 2007, la base est passée de 3301 à 3781 en 2016. Soit + 14,50%
Entre 2007 et 2016, la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 13,14%

En conclusion, lorsque la ville baisse ses taux, cela ne signifie pas que les prélèvements vont diminuer. Parce que dans le même temps, la valeur locative de la taxe d’habitation et la base de la taxe foncière augmentent. Il est intéressant d’observer que ces augmentations se situent au dessus de l’inflation qui, pour la même période a été de 11,97% (+ 13,98% pour la taxe d’habitation et + 14,33% pour la taxe foncière en global). Il faut reconnaître à la ville de Pau le mérite de s’être cantonnée, pour la taxe d’habitation seulement, à une augmentation correspondant à l’inflation.

Mais il n’y a pas que les prélèvements obligatoires qui traduisent une augmentation des impôts locaux. Il y a aussi d’autre modifications tarifaires qui correspondent à un désengagement de la ville. Ainsi lorsqu’on supprime des services, on augmente sans le dire les impôts locaux. En réduisant le nombre de ramassage des déchets végétaux, passant d’une fois par semaine à une fois par mois et ce durant quatre mois et demi, on fait une économie de 200.000 € sans pour autant diminuer le montant de la taxe des ordures ménagères. On pourrait citer dans la même veine, l’augmentation tarifaire des transports en commun. Les billets à l’unité dans le bus sont passés de 1€ à 1,50€. Le trajet en recharge d’une carte est passé de 0,84€ à 1,00€ et enfin l’abonnement des personnes âgées à l’année est passé de 55,00€ à 110,00€. La ville est concernée par ces augmentations puisqu’au titre de mesures sociales, une subvention était versée au CCAS qui lui-même indemnisait Idelis. Passons sur l’augmentation du nombre des stationnements payants (place de Verdun) et des tarifs de la piscine Péguilhan.

Alors Palois, ne sois pas crédule face à tous ces discours. Garde ce naturel méfiant qui est une preuve de ton intelligence. Traduis ce qu’on te dit et que les médias ne développent pas assez : une baisse des taux d’imposition signifie que les prélèvements vont augmenter.

Pau, le 30 novembre 2016
par Joël Braud

crédit photo : courrier de l’ouest.fr

L’anaphore d’un contribuable palois

Tout le monde a constaté que les travaux les plus divers sont en cours dans Pau. Cela évidemment a un coût et ne peut laisser indifférent le moindre contribuable de la ville. Cette inquiétude peut se formuler par une anaphore, formule de rhétorique dans l’air du temps depuis que…

Commençons à énumérer ces travaux, sans d’ailleurs être certain d’en dresser une liste exhaustive.
Le Hédas ;
Les Halles ;
La place de Verdun ;
Le bus à haut niveau de service ;
Le stade du Hameau ;
Le stade de football ;
L’auditorium de 1000 places ;
Laherrère ;
La nouvelle base de kayak au stade d’eau vive ;
La halle du SERNAM (Service national de marchandises) ;
Le parc des expositions.

Dans ces réalisation en cours ou en projet, tout n’est pas inutile de même que tout n’est pas réellement indispensable, mais ces dépenses conduisent le contribuable palois que je suis à s’inquiéter, car après tout c’est son fric. Alors :

– Moi contribuable palois admets bien volontiers que les impôts sont nécessaires et que leur vocation est de permettre une solidarité entre citoyens.
– Moi contribuable palois estime que selon ce qui ressort du premier des principes issus de la nuit du 4 août 1789, tous les citoyens doivent être égaux devant l’impôt.
– Moi contribuable palois souhaite qu’il ne soit pas laissé aux élus des collectivités locales la possibilité de fixer le barème des impôts locaux, mais que cela soit décidé au plan national.
– Moi contribuable palois constate que les taux d’imposition des villes de l’agglomération paloise ne sont pas identiques.
– Moi contribuable palois sais que, de ces villes, Pau est celle qui est le plus lourdement imposée.
– Moi contribuable palois s’interroge sur la solidarité quand il s’agit d’agrandir le stade du Hameau ou de construire un stade de foot.
– Moi contribuable palois donne acte à la municipalité de Pau d’avoir (très légèrement) baissé les taux des impôts locaux tandis que d’autres communes, arguant de la baisse de dotation de l’État, les ont augmentés.
– Moi contribuable palois avoue ne pas comprendre qu’alors que ces taux ont (très légèrement ) baissé, certains contribuables, comme les copropriétaires du Gassion (Sud Ouest 8/10/2016), constatent que leur taxe foncière a augmenté de 34,68 %.
– Moi contribuable palois ai appris, à cette occasion, les pouvoirs attribués à la commission communale des impôts directs.
– Moi contribuable palois suis bien conscient qu’il faudra payer ces dépenses et ne sais pas la façon dont la municipalité s’y prendra.
– Moi contribuable palois ignore à qui certaines dépenses de prestige profitent.

En conclusion, être contribuable ne veut pas dire s’opposer par principe à l’impôt mais donne droit, à celui qui y est soumis, à être informé et à pouvoir librement s’exprimer sur le sujet.

Pau, le 19 octobre 2016
par Joël Braud

Image : poire juteuse, emblème du contribuable.

Non Pau n’est pas voué à une mort certaine !

Dire que Pau est une future ville morte pour la seule raison que le circulation y est difficile paraît pour le moins réducteur. Toutes les villes d’égale importance sont confrontées à une baisse de l’activité commerciale du centre-ville. Il faut commencer par dresser un état des lieux et se demander quelles en sont les raisons avant de s’interroger sur les mesures qui pourraient être valablement envisagées afin de renverser cette tendance.

Se déplacer à pied dans le centre-ville permet en effet de constater qu’un nombre bien trop important de pas-de-porte commerciaux sont fermés. Dans la rue des Cordeliers, j’en ai compté récemment dix-huit ; le centre commercial Bosquet ne parvient pas à redémarrer malgré des investissements visant à améliorer son cadre, ainsi ce sont dix-sept vitrines qui ne sont pas exploitées ; la rue Carnot, vingt enseignes à l’abandon ; la place du Foirail suit le même chemin, on y compte pas moins de sept devantures sans activités ; la rue Serviez, elle-aussi, malheureusement suit ce mauvais penchant avec huit enseignes délaissées ; la rue Joffre, elle, se porte bien à l’exception de dix pas-de-porte à vendre.

Alors la faute à qui ? Sans doute en premier lieu, faut-il citer les centres commerciaux installés à la périphérie qui viennent concurrencer de manière fatale les commerces de proximité du centre-ville. À ce propos justement, le journal « La République des Pyrénées » du jeudi 10 mars 2016 consacre un article de deux pages sur ces zones commerciales : « Grand Pau : des zones commerciales à moderniser ». Il y est fait état d’une étude de l’Audap (Agence d’urbanisme Adour-Pyrénées) qui conclut à la nécessité pour les six zones commerciales de se moderniser. Ces zones seraient devenues, selon cet organisme, des vitrines de l’identité commerciale paloise. Laissons-leur la responsabilité de cette considération. Les élus du grand Pau en auraient pris conscience et par le moyen du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et autre schéma de développement commercial seraient décidés à agir. Qu’ils réfléchissent !

Pourtant il nous avait semblé que des améliorations avaient été effectuées récemment pour certaines d’entre elles. Ainsi, le centre commercial Leclerc avait construit un parking à étages et doublé la surface de sa galerie marchande. Le centre de Lescar-Lons vient d’obtenir l’autorisation de rénover et d’agrandir sa galerie. Auchan qui dispose maintenant d’un « drive » connaît un essor commercial qui le place en tête des six centres. Le Mail de Lons avec le Géant Casino semble stagner. Le centre commercial de Serres-Castet avec un supermarché Intermarché progresse et sa surface exploitable pourrait être augmentée. Enfin le Billère-Intermarché tient sa place sur une surface de 12 hectares.

Il conviendrait là que les politiques voient ces potentielles évolutions avec le discernement nécessaire de façon à ne pas nuire davantage aux commerces de proximité situés en centre-ville.

Une autre donnée apparaît comme certaine parmi celles qui provoquent une désaffection commerciale du centre, ce sont les impôts locaux. Questionnez les professionnels de l’immobilier, ils vous diront tous qu’au cours des négociations qui précédent une transaction, leur est systématiquement posée la question du montant des impôts locaux. De plus en plus souvent leurs clients considèrent ces contributions comme un critère déterminant. Il arrive que, à Pau, les prélèvements annoncés rendent la vente impossible. Il faut dire que le taux de la taxe d’habitation de la capitale du Béarn est de 22,26 % contre 7,92 % à Idron. Au moins le double des autres villes de l’agglomération à l’exception de Billère (16,46%). Si certains se demandent pourquoi le nombre des habitants de la ville de Pau est en baisse, qu’ils cessent de chercher, ils ont là l’explication. Le maire de Pau devait baisser cette taxe, on attend !

Les transports jouent un rôle également important. Tout est fait pour persuader les automobilistes d’éviter de venir en ville avec leur voiture. Cependant cela n’est pas impossible. Par expérience personnelle, je sais qu’on trouve à se garer, soit dans un parc souterrain soit place de Verdun. Je prends rarement ma voiture pour ce genre de déplacement, sauf pour le marché du samedi. Le reste du temps je préfère le bus. Mais là il faut reconnaître que la politique de la ville n’est pas réellement incitative. Elle est maintenant passée l’époque où les Paloises et Palois âgés de plus de 65 ans, pouvaient se déplacer dans les bus de la STAP grâce à une carte d’abonnement à l’année pour la somme de 55 €. Elle permettait autant de trajets qu’on le désirait. Considérant que le prix du trajet était fixé à 0,82 € il fallait en faire 67 pour rentrer dans ses frais. Puis le prix du trajet est passé à 0,84€. Et bien pis ce tarif préférentiel a été abandonné pour passer de 55 à 110€. Il faut maintenant faire 131 trajets pour amortir son investissement. J’avoue que, ne parvenant pas à les faire, j’ai délaissé ce mode d’abonnement. J’achète les trajets par groupe de 20 et je renouvelle. Cette évolution est sans doute le résultat d’une modification de la répartition des compétences entre la ville et l’agglo, maintenant c’est l’agglo qui gère les transports. Je vais moins souvent en centre-ville et s’il m’arrive de modifier ainsi mon comportement j’imagine que d’autres le font aussi.

On pourrait s’interroger également sur la diversité des commerces implantés en centre-ville. Beaucoup d’agences bancaires sont installées plein centre. Comme ailleurs – l’exemple d’Albi est parlant – les magasins de vêtements sont plus nombreux. Un point cependant, souligné par un intervenant sur le forum, les commerces d’alimentation du centre marchent bien et c’est tant mieux. Cela prouve que cette forme de proximité a encore une clientèle. Pour les autres, en plus de la concurrence des zones commerciales de la périphérie, les achats en ligne et autres « drives » sont un handicap sévère.

Les politiques doivent se mobiliser pour redonner au centre-ville de Pau son activité commerciale, les braderies ainsi que les marchés de Noël sont de bonnes initiatives mais limitées dans des périodes définies. On voudrait espérer que le nouveau moyen de transport, le BHSN (Bus à haut niveau de service) améliorera la situation actuelle. Une étude sur le plan de circulation dans la ville vient de démarrer, attendons ses conclusions. La réflexion est engagée là où la résignation n’a pas sa place.

Pau, le 14 mars 2016
par Joël Braud

La pression fiscale n’est pas prête de diminuer

De manière discrète, trop discrète sans doute, ce 12 novembre 2015 les députés ont décidé d’augmenter la valeur locative. Chacun sait que celle-ci sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pourtant on vous dit que les impôts vont baisser. Faut-il le croire ?

Tandis que l’inflation a été limitée pour l’année 2014 à 0,5% la revalorisation de la valeur locative va être de 1% pour l’année 2016, comme il résulte de l’amendement voté par les députés. Depuis maintenant huit années consécutives, la revalorisation des bases (ou valeur locative) de la fiscalité locale est systématiquement supérieure à l’inflation.

Dans le même temps les prestations sociales sont calculées sur le montant de l’inflation constatée. Les retraites de leur côté ne suivent pas et ignorent depuis plusieurs années l’existence même de l’inflation.

En principe, souligne Charles de Courson (UDI Marne), les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution au lieu de connaître une revalorisation qui ne repose sur rien.

Mais il faut considérer que les impôts locaux sont fonction d’une part des taux votés par les collectivités territoriales et d’autre part des bases revalorisées chaque année par le parlement à l’occasion du vote du budget de l’État.

En réalité il n’est pas tout à fait exact de dire que cette revalorisation ne repose sur rien si l’on estime que les élus locaux ont trouvé là l’occasion d’une hypocrisie de plus. Comme ils déplorent la baisse des revenus des collectivités territoriales du fait de la baisse de la dotation de l’État, il faut donc trouver des ressources supplémentaires. Ainsi ce n’est pas l’élu local qui augmente le montant de la valeur locative, c’est le député. Et plus subtile encore, certains diminuent les taux dans des proportions si minimes que le revenu de la commune progresse quand même. Regardez, moi je diminue le taux tandis que les députés augmentent la valeur locative, disent-ils sur l’air du c’est pas moi c’est l’autre. C’est ce qui s’est passé pour Pau, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont baissé, mais dans des proportions si faibles que cela n’a pas empêché que, grâce à la revalorisation de la base ou valeur locative, les prélèvements sont supérieurs à ce qu’ils étaient l’année précédente.

Une hypocrisie qui n’est possible que parce que parmi les députés se trouvent des maires et des conseillers régionaux ou départementaux qui ont voulu ainsi pallier la baisse de la dotation de l’État. Voilà donc concrétisé l’un des inconvénients du cumul des mandats. Mais également parce c’est une solution de facilité que d’augmenter les ressources sans chercher à diminuer les dépenses. Un manque d’imagination sans doute.

Quousque tandem…*

Pau, le 23 novembre 2015
par Joël Braud

*Quousque tandem, Catilina, abutere patentia nostra. Jusques à quand, Catilina, vas-tu abuser de notre patience ? Cicéron