Incivilités ou infractions ?

La ville de Pau lance une campagne d’incitation au respect des règles de stationnement et plus largement des règles de comportement des automobilistes. L’image est bien choisie* et qualifie d’âne celui qui est en infraction avec le code de la route. Bien vu ! Mais dans le même temps on parle « d’incivilités ». Alors infractions ou incivilités, est-ce la même chose ?

La communication municipale dit également : « Face aux incivilités des automobilistes à l’égard des piétons et cyclistes la ville de Pau lance une campagne de sensibilisation de sécurité routière du 13 au 27 mars ». Une incivilité est moins grave qu’une infraction. Pour en être convaincu reportons nous à la définition du dictionnaire (Le Petit Robert) : Incivilités au pluriel : « Ensemble de désordres, de comportements d’inconduite qui ne relèvent pas du code pénal (nuisance sonores, dégradations, manque de respect, attitude agressive, bousculades…) qui constituent un manquement aux règles de la vie en société ».

Cette définition est claire, mais mérite cependant une observation : les nuisances sonores et les dégradations relèvent du code pénal. A part cela on retient essentiellement que l’incivilité n’entraîne pas de sanction pénale ce qui la distingue donc de l’infraction. Pour être complet il convient de préciser que toutes les infractions sont forcément des incivilités puisqu’elles sont interdites et sanctionnées pénalement ? Parce que le code pénal a pour but de fixer des interdits assortis de sanctions pour précisément faciliter, voire rendre possible, le « vivre ensemble ». L’infraction est donc plus grave que la simple incivilité. Dans les objectifs que se fixe la mairie il y a la lutte contre les infractions au code de la route qui sont, peu le savent, des infractions à caractère pénal parce qu’elles sont en effet assorties d’une peine.

Mais ce qui étonne c’est l’atténuation de la gravités des comportements. L’affiche municipale dit bien que ces infractions sont passibles d’une amende de 135 €. Ailleurs, sans doute pour ménager cet âne de conducteur montré sur l’affiche, on parle d’incivilités. Pour faire la différence, je prendrais comme exemple ce qui se passe dans ma rue. Celle-ci dispose de places de parking en quantité largement suffisante. Il n’existe pas pour la rue et les rues perpendiculaires d’interdictions de stationner. Il en résulte, que des voitures sont stationnées non sur les parkings mais en bordure de rue. Parce qu’il n’y a pas d’interdit, cela ne constitue pas une infraction, mais comme ce stationnement est susceptible de gêner, il s’agit d’une incivilité. La distance entre le parking et ce stationnement le long du trottoir (quelquefois sur le trottoir) est souvent faible, une vingtaine ou trentaine de mètres tout au plus. Mais certains considèrent que l’on doit être stationné devant chez soi. C’est ainsi, inscrit dans les gènes.

La municipalité de Pau en lançant cette campagne afin de faire comprendre aux usagers que la circulation des véhicules sur la voie publique est un partage, s’attaque à une lourde tâche. La police municipale est seule engagée dans la démarche, la police nationale, de son côté, est ectoplasmique. Pour faire comprendre l’impérieuse nécessité de ce partage, il n’y a qu’une méthode, la répression. Il faut le regretter, mais c’est ainsi. Sans elle on continuera à voir sur la place de Verdun des véhicules stationnés en double, même triple file, sur les allées. Depuis le lancement de cette campagne, ces comportements n’ont pas été modifiés. L’ambition est grande, la répression ne peut être efficace que si elle est sans relâche et universellement appliquée.

A la façon qu’il a de stationner son véhicule on juge indéniablement si un automobiliste respecte les autres.

Pau, le 22 mars 2017
Joël Braud

 

Sécurité publique et routière en 2013

imgresLe mardi 28 janvier 2014, le Préfet Pierre André DURAND accompagné de Jean Christophe MULLER, procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Pau, du commissaire divisionnaire Thierry ALENDE, directeur départemental de la sécurité publique, du colonel William VAQUETTE, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées Atlantiques et du commissaire principal Jean-Philippe NAHON, directeur départemental de la police aux frontières, établissait devant la presse le bilan de la politique de sécurité pour l’année 2013 dans les Pyrénées Atlantiques.

 Comme toujours, dans ce genre d’exercice, le Préfet prend la parole et présente de façon très schématique un bilan qui, après tout, n’a pas trop mauvaise mine. Afin de ne pas rendre les choses trop simples la présentation se fait par agrégats. En effet, trois agrégats sont définis :

 1)     Les atteintes volontaires à l’intégrité physique.

Sur l’ensemble du département ces infractions sont en augmentation de 5,44% passant de 2679 en 2012, à 2825 en 2013. C’est la zone police qui supporte la plus large part de ces crimes ou délits ; 26% sont enregistrés par la gendarmerie et 74% par la police. En secteur police l’augmentation de ce type d’infraction est de 6% tandis que chez les gendarmes, elle n’est que de 3%.

A noter la particularité des violences intra familiales qui elles, sont en augmentation de 8,72%. M. le procureur y voit un signe positif : les victimes déposent plus facilement plainte.

Les violences sexuelles connaissent une progression de 21,5% ce qui est important (226 faits en 2013 contre 186 en 2012).

 2)      Les atteintes aux biens.

Les atteintes aux biens ont globalement diminué sur le département passant de 16763 en 2012 à 16464 en 2013, soit une baisse de 1,78%. Cependant il faut noter que, dans notre département comme au plan national, les cambriolages sont en augmentation : + 7% en secteur police et + 2% chez les gendarmes. Comme toujours, ce sont les résidences principales qui sont le plus touchées et viennent ensuite les locaux industriels ou commerciaux. Rappelons toutefois que durant les deux années précédentes, ces vols avec effraction avaient été en baisse (-3% en 2011 et -4% en 2012).

Personne ne fournit d’explication à cette évolution.

 3)     Les atteintes financières.

Sont comptabilisés dans cette rubrique les escroqueries, abus de confiances et autres infractions financières. Elles sont en augmentation, tant du côté police que du côté gendarme, de 7%, passant sur l’ensemble du département de 2100 en 2012 à 2253 en 2013.

 En se livrant à un calcul qui ne nous a pas été présenté, nous constatons que le total des trois agrégats de l’année 2012 est égal au total des trois agrégats de 2013, soit 21542 infractions de toutes natures, au chiffre près. Etonnant non ! Comme l’écrit le Préfet, la hausse est effectivement contenue.

 Le taux d’élucidation.

Il s’agit de l’indication qui seule peut permettre d’évaluer l’efficacité des services.

Ainsi pour ce qui concerne les atteintes aux biens, les gendarmes affichent un taux de 42,17% alors que sur le plan national il n’est que de 29%. La police de son côté affiche ce taux à hauteur de 14,13% alors que le panel des circonscriptions comparables se situe à 14,4%.

Ce taux varie bien évidemment en fonction de la nature des agrégats :

–        Pour les atteintes aux personnes il passe de 63% en 2013 à 65% en 2013.

–        Pour les atteintes aux biens, il passe de 16% en 2012 à 15% en 2013.

–        Pour les infractions économiques et financières, il passe de 61% en 2012 à 47% en 2013.

La baisse d’efficacité de la troisième rubrique, trouve son explication par le nombre d’escroqueries commises à l’aide d’internet.

Enfin, les interpellations  d’étrangers en situation irrégulière, domaine de compétence de la police aux frontières, sont en baisse de 3,5%. 1940 étrangers ainsi en infraction ont été interpellés principalement d’ailleurs sur le « vecteur frontalier » et accessoirement sur le vecteur ferroviaire.

 A souligner que, comme pour les années précédentes, les chiffres de la sécurité ville par ville ne nous ont pas été fournis.

 La sécurité routière.

Dans ce domaine, les clignotants sont au vert. Le nombre de morts est passé de 47 en 2012 à 26 en 2013, soit une baisse de 45%. Ce niveau de décès par accident de la route est le plus bas depuis 18 ans.  Sur le département ce chiffre est meilleur que celui constaté au plan national. En effet au niveau national la baisse est de 11%.

Le nombre des accidents lui-même (avec blessé ou mort) diminue de 12%.

Les causes principalement retenues sont :

1-     Les jeunes ;

2-     L’alcool et les addictions ;

3-     Les usagers vulnérables (2 roues, séniors, piétons) ;

4-     La vitesse et les comportements ;

 L’analyse des accidents mortels fait ressortir que :

–        Les victimes et les auteurs sont majoritairement des hommes

–        Les accidents mortels sont plus nombreux en campagne qu’en ville.

–        Ils se produisent surtout entre 6 h 00 et 8 h 00 et entre 14 h 00 et 19 h 00.

Le procureur de la République tient à souligner qu’en 2013, tous les auteurs d’accidents mortels ont été condamnés à de la prison ferme.

                                                                                                                      Pau, le 28 janvier 2014

                                                                                                                      Par Joël BRAUD