Pays Basque : pour quoi faire ?

   L’organisation territoriale française est le résultat d’un empilement de décisions plus stupides les unes que les autres, uniquement guidées par la « scupidité » et l’addiction au pouvoir de nos élus.

Pourtant, tout avait bien commencé. Nos ancêtres avaient compris qu’il fallait une logique à l’organisation de la décentralisation. Les communes avaient pris le relais des paroisses, le peuple se déplaçait en sabots, les fonctionnaires de l’État à cheval. C’est fort logiquement que le département avait été dimensionné à partir de la distance que pouvait parcourir le préfet en une journée de cheval…

Depuis, train, automobile, portable, ont modifié le fonctionnement des citoyens, pas celui de nos Maires qui restent arc-boutés chacun sur SA paroisse, inventant les histoires les plus démagogiques pour convaincre le peuple que rien n’a changé et que les limites de son petit royaume sont optimales. Il n’en est rien bien sûr, et le bassin de vie qui correspondait au village s’est agrandi. Tout le monde s’en est rendu compte en Europe, depuis plus de 40 ans. Pas nos Maires, pourquoi ?

Evidemment nos vrais hommes politiques l’ont compris, mais que faire pour lutter contre ces petits maires et leurs obligés, sénateurs et députés ou contre tous les encartés qui cherchent désespérément un emploi d’élu ?

Ce fut, dans la logique bien française, la création de l’intercommunalité, plus vaste, censée correspondre au bassin de vie, sous tendue par la logique indiscutable de la fiscalité. Un regroupement où tous partagent un intérêt commun, s’appuyant sur une fiscalité « plus homogène ». La vision du législateur, était de faire des économies d’échelle par transfert des compétences à l’intercommunalité en mutualisant les moyens, par le volontariat, rien que de très commun dans la vraie vie… Avec bien sûr l’espoir de rendre les communes inutiles puisque dépouillées à terme de toute compétence.

On connaît le fiasco de cette démarche, la Cour des Comptes a eu l’occasion d’en montrer tous les méfaits à de nombreuses reprises :

– des limites construites par copinage entre Maires et non pas basées sur la logique des bassins de vie (Pau en est l’exemple caricatural…)

– aucune économie d’échelle, pire une inflation incroyable des dépenses de fonctionnement, les communes continuant à embaucher et les inter communautés aussi : bref une honte.

– la volonté des Maires de transférer, sans vraiment transférer, puisque la stupide compétence générale permettait à tous de tout faire !

– …etc.

Puis vint la grande confusion de ces dernières années où le pouvoir de droite puis de gauche ont montré à quel point nos politiciens sont incapables d’organiser la décentralisation :

– tentative de suppression du département avortée suite à la mobilisation de la horde de Conseillers Généraux

– re découpage des régions pour … au fait pour quoi ? On se le demande puisque tous les élus ont été conservés, que les régions ont annoncé que chacun resterait un peu sur son territoire précédent et qu’il n’y aurait pas d’économies …

– remise en (dés)ordre des intercommunalités et EPCI . C’est là où nous en sommes, et là où notre région bat tous les records…

Ainsi donc l’Etat a demandé aux élus de découper à nouveau nos intercommunalités. Et c’est là que commence l’invraisemblable naissance du « monstre » Basque.

Nos Maires avaient bien compris que pour maintenir leur pouvoir il fallait absolument que le contour de l’intercommunalité, censée remplacer les communes à terme, n’ait ni tête ni queue et soit la plus vaste possible, au delà du bassin de vie, devenant ainsi ingérable. C’est ainsi que Davis Habib avait commencé à élargir son territoire, ou que JP Mimiague avait construit une intercommunalité où, par on ne sait quel miracle, Serres Castet et Montardon étaient dans le bassin de vie de Garlin ou Lembeye …

Mais encore plus fort, certains Basques virent là l’occasion unique de créer une entité régionale légale tout en entérinant la pérennité des communes actuelles … Ce qui est incroyable c’est que cette démarche totalement illogique ait été soutenue par la préfecture ! Et c’est maintenant fait puisque 80 communes ont approuvé cet EPCI. Les Basques battraient donc Paris et le Grand Paris qui regroupe 124 communes, mais là il existe de vraies raisons à un tel regroupement !

Bien évidemment au Pays Basque aujourd’hui il existe au minimum trois bassins de vie correspondant d’ailleurs peu ou prou aux 3 provinces historiques. Que peuvent mettre en commun les habitants de Tardets et ceux de Bayonne ? Rien. Les préoccupations d’Hendaye sont elles celles de Saint-Jean-Pied-de-Port ? Non bien sûr, nous sommes dans des bassins de vie complètement différents. Se pose alors la question de fond pour cette intercommunalité qui rassemble 10 anciennes intercommunalités, 158 communes :

UNE INTERCOMMUNAUTE DE 158 COMMUNES POUR QUOI FAIRE ?

Et là, ne cherchez pas, aucun de ces politiciens vous dira dans quel but, pour quelle optimisation, et surtout pour quels gains ! Pas un mot crédible sur l’intérêt d’une intercommunalité de 158 communes, d’ailleurs ingérable.

Cela commencera d’ailleurs par des choses amusantes, combien d’élus pour cette assemblée ? Si tout le monde veut être représenté et que les grosses communes pèsent plus ce sera plusieurs centaines, ce serait 232 … Bonjour les débats, non, les dégâts ! Car un certain nombre de poids lourds sont opposés à cette démarche (Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau ) et toutes les communes ne se sont pas prononcées.

« La loi NOTRe prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération :

– compétences en matière de développement économique ;

– promotion du tourisme (art. L5214-16 et L5216-5 CGCT) et création d’offices du tourisme, à partir de 2017. Deux exceptions permettent toutefois de conserver des offices de tourisme communaux : dans les communes « stations classées de tourisme » et sur les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret ;

– aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, à partir de 2017 pour les communautés de communes (art. L5214-16 CGCT) et pour les communautés d’agglomération (art. L5216-5) ;

– gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 ;

– eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.

 En matière d’urbanisme, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage qui est maintenue telle que prévue par la loi ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la population). Par ailleurs, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police « spéciale » transférés, le président d’un EPCI à fiscalité propre se substitue dans tous les actes du maire, à la date du transfert.  » (vie-publique.fr)

Peut on imaginer un PLU intercommunal de 158 communes ? Bien évidement non.

Mais le tourisme, oui bien sûr ! Enfin il faudra quand même clarifier car aujourd’hui c’est une compétence des communes (Biarritz mène sa politique touristique), mais aussi du Conseil Général où il est dirigé par un Comité Départemental de 15 membres (Max Brisson Président lui même favorable au Pays Basque)

« La Loi NOTRe, dans le cadre des compétences partagées, a conforté les départements comme un des partenaires majeurs d’une politique touristique publique partenariale.

Dans ce cadre, nous nous sommes engagés à prendre en compte les différentes réalités des Pyrénées – Atlantiques, au plus près des acteurs économiques et de nos territoires touristiques. C’est ainsi que deux instances de consultations et de débat ont été mises en place : le Conseil de Destination Béarn Pyrénées et le Conseil de Destination Pays basque ». (Site du Conseil Départemental)

Faudrait savoir ! Quel bazar !

Et le développement économique ?

Ah oui, là c’est pire encore car c’est aussi la compétence des communes, mais le Département ne renonce pas à lâcher cette compétence qui pourtant est avant tout celle des nouvelles Régions ! Nouvelles Régions qui d’ailleurs n’ont guère de pouvoir à côté de l’Etat ou de l’Europe en la matière !

Avec la BCE l’Europe influence la parité de l’euro, fixe des taux nuls, attribue les aides comme la PAC, fixe les règles du marché unique. L’État quant à lui a la haute main sur le coût du travail, la fiscalité aux entreprises, les aides. Reste la main-d’œuvre et sa qualification pour laquelle c’est la Région qui est en charge de la formation professionnelle avec l’État et les partenaires sociaux. Et puis avant tout, on l’oublie un peu ce sont les entrepreneurs qui font le développement économique. On le voit le rôle de nos politiciens locaux est plus que marginal, alors qu’ils s’en gargarisent comme s’ils avaient une influence quelconque dans ce domaine.

Vous avez compris, si nos politiciens qui n’ont jamais travaillé dirigeaient des entreprises elles auraient toutes fait faillite !

Ce qui est étonnant c’est que la CCI locale supporte la démarche…on y verrait un geste désespéré pour ne pas disparaître alors que l’État souhaite concentrer cette organisation au niveau des Régions…

Evidemment la minorité autonomiste / indépendantiste y voit la concrétisation d’un rêve, et les élus professionnels un nouveau gisement de postes bien rémunérés.

Car ce qui est visé ce n’est pas de modifier et d’optimiser le fonctionnement des communes, mais bien de voir cette intercommunalité s’approprier les compétences du Département et de la Région... voire plus…

 Certains ont déjà des idées, le Maire de Bayonne se verrait bien Président du Pays Basque, JR Etchegaray, ça sonne bien non ? Avec une armée de fonctionnaires, un ministre des affaires étrangères et un parlement Basque pouvant recevoir plusieurs centaines d’élus, là au moins ce serait de la gabegie de haut niveau, bonjour les impôts ! Notre cumulard JJ Lasserre tremble de son côté, car bien entendu il s’oppose à cette démarche qui voit ainsi son Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques atteint d’une tumeur imposante et ses chances de ré élection au sénat réduites à néant. Le Maire de Biarritz est lui aussi contre, pourtant ces trois là faisaient parti historiquement des militants amis de F Bayrou. Le Béarnais quant à lui a lancé le Pays de Béarn, un étage de plus dans le mille feuille français, dont l’intérêt est nul à l’évidence, au milieu de tous ces strates voulant tous tout faire, mais en fait ne faisant pas grand chose…

Mais soyons objectif, les béarnais ne font pas beaucoup mieux que les basques, le préfet n’a pas osé imposer une vraie logique à l’agglomération paloise, Serres-Castet, Montardon ou Buros n’auraient donc rien à voir avec Pau, c’est bien connu…

Pendant ce temps, les Conseillers Départementaux continuent à se déplacer à cheval et sont prêts à tout pour maintenir le département, cet échelon intermédiaire qui aurait dû disparaître avec les maréchaux-ferrants…

On le voit, nos élus locaux sont incapables de proposer des organisations logiques et efficientes, avec des objectifs concrets quantifiés. Mais je crains que ce vocabulaire soit peu usité par nos politiciens de pacotille…

Daniel Sango

Crédit photo : Conseil Départemental des PA

Zéro en géographie Monsieur le Préfet !

La France n’est pas capable de se réformer à cause d’élus égoïstes mais il faut dire qu’avec les propositions préfectorales concernant la nouvelle carte des intercommunalités, on marche sur la tête !

Petit rappel. La France a une organisation (communes et départements) qui date de l’époque des déplacements à pied et à cheval. Les bassins de vie, limités il y a deux cents ans se sont progressivement étendus alors que la France devenait de moins en moins rurale et que les communications modernes se développaient. Ils doivent être la base cohérente d’un nouveau découpage car dans chaque bassin de vie, décisions démocratiques et fiscalité doivent logiquement se superposer.

L’Etat français, peu courageux face à la horde de Maires égoïstes, n’a pas voulu légiférer et a incité (financièrement) les communes à se regrouper en intercommunalités pour s’adapter à la réalité, mutualiser, et ainsi faire des économies d’échelle.

Résultat : les communes se sont regroupées pour empocher les primes, mais aucune mutualisation sérieuse, et au final, on aboutit à la création de fortes dépenses supplémentaires. En plus, ces regroupements se sont fait sans la logique des bassins de vie, en fonction du copinage local et de l’influence de tel ou tel cacique. Ainsi, l’agglomération de Pau ne comprend pas Montardon et Serres Castet par exemple qui sont pourtant des communes limitrophes de Pau, la ville centre, et bénéficient à plein des équipements et des dépenses paloises. Pire, pour éviter de voir par exemple ces communes intégrer logiquement l’agglomération paloise, JP Mimiague a fusionné sa petite interco avec celle de Thèze, une intercommunalité parfaitement homogène, totalement rurale, avec une problématique complètement différente de celle du Luy de Béarn…

Pire encore, les Basques, n’ont eu de cesse depuis des années de construire une entité autonome, visant à la création d’un département basque. Voilà maintenant que le Prefet propose une intercommunalité basque unique ! On rêve !

Et le préfet soutien ces découpages (une seule interco pour les 158 communes du Pays Basque et 8 interco en Béarn) qui sont incohérents, inefficaces, voire dangereux.

Il ne suit pas l’obligation qui lui est faite : le découpage « doit s’inscrire dans le respect des objectifs de renforcement des intercommunalités par une meilleure cohérence spatiale (au regard des bassins de vie, unités urbaines, SCoT, …) »

Il faut absolument revenir à la logique du bassin de vie !

Quel point commun géographique et fiscal entre l’habitant de Tardets et d’Anglet : aucun, strictement aucun.

Comment peut-on mutualiser efficacement les employés municipaux  de Mauléon et ceux de Bayonne ?

Est-ce qu’une médiathèque à Biarritz intéresse les Souletins ? Pire, pourquoi un habitant du Boucau serait-il exclu de l’intercommunalité dans laquelle se trouve Bayonne ?

Même chose pour le Montardonnais, bien plus intéressé par une liaison par bus avec Pau, où les médiathèques de l’agglomération que par ce qui se passe à Thèze, où il ne met jamais les pieds.

Mais les Maires abondent vers cette gabegie, pour une raison bien simple : plus l’intercommunalité sera illogique, plus elle débordera des bassins de vie, plus la pérennité des communes sera assurée. Comment voulez vous transférer à l’intercommunalité basque les fonctions de toutes les communes de la Soule et de la Côte ?

Car dans cette affaire, s’il est logique de vouloir dessiner des intercommunalités de taille suffisante, il faut clarifier les phases suivantes. Les intercommunalités devront, à terme, remplacer les communes, et devenir l’échelon démocratique de base. Pas évident pour le Pays Basque ni pour les Luys en Béarn !

Zéro en géographie Monsieur le Préfet !

par Daniel sango

Réorganisation territoriale, le Préfet rend sa copie.

Hier, 29 septembre 2015, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a rendu sa copie sur le projet de réorganisation territoriale du département des Pyrénées Atlantiques. Regroupement le mot prend de la résonance et correspond à la volonté du gouvernement de diminuer un tant soit peu ce mille feuille administratif d’un autre âge. Essayons d’y voir un peu plus clair.

Au niveau du département on passerait de 30 communautés d’agglomérations ou communautés de communes à 9 (20 pour le Béarn et 10 pour le Pays Basque). Le Béarn réduirait la voilure en diminuant de 20 à 8 ces groupements, le Pays basque deviendrait une seule et même entité. En l’occurrence le conditionnel est de mise puisque le préfet ne fait que des propositions ; avant la fin de l’année, les conseils municipaux des 547 communes du département devront s’être prononcés puis ensuite, en tenant compte de ces avis, le Préfet décidera de la réforme. Cela nous mène au début 2017. On n’est pas encore au bout du chemin et tout indique que la porte est grand ouverte à toutes les discussions, tergiversations, hésitations etc. Nous allons assister à un spectacle où chacun va tenter de tirer le meilleur afin de conserver son mandat et ses avantages.

Il serait trop long de reprendre ici les propositions faites pour ces dix intercommunalités dans ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI), retenons ce que pourrait devenir la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.

Actuellement elle est composée de 14 communes et rassemble 146 982 habitants. Elle passerait à 33 communes et 165 938 habitants. Viendraient s’y adjoindre :

• 12 communes sur 14 du Miey du Béarn, soit 11.952 habitants ;

• 5 communes sur 7 des Gaves et Coteaux, soit 4.001 habitants ;

• 14 communes de l’actuelle CDAPP, soit 146.982 habitants ;

• 2 communes : Soumoulou et Nousty, soit 3003 habitants.

Les communes de Momas et Caubios-Loos (Miey du Béarn), Assat et Narcastet (Gaves et coteaux) rejoindraient d’autres intercommunalités.

Déjà des opinions se sont exprimées elles sont comme toujours divergentes, face à ce projet, certains sont favorables, voire très favorables tandis que d’autres sont pour le moins réservés. Les raisons sont parfois inattendues et il ne faut pas exclure des luttes d’influences reposant le plus souvent sur des ego un peu surdimensionnés. On parle même d’un rattachement à la Bigorre de plusieurs communes de la communauté de Morlaàs-Lembeye.

Cette proposition, pour ceux qui à juste titre prônent une reconfiguration du découpage administratif de notre pays, va dans le bon sens, cependant n’oublions pas que la Chambre Régionale des comptes, dans sa délibération du 19 mars 2015, se prononçait pour une CDAPP à 39 communes, nous en sommes à 33, il en manque. Encore un effort, monsieur le préfet !

Pau, le 30 septembre 2015

par Joël Braud

L’autorité de l’État

En réunissant les maires du Département des Pyrénées Atlantiques à Bidache le 11 avril dernier, le Préfet, représentant de l’État, a choisi cette occasion pour rappeler les impératifs de la réforme territoriale. Il n’a été que distraitement entendu et n’a que faiblement convaincu. Mais pourquoi l’autorité de l’Etat est-elle si peu considérée ?

 Il entre dans les fonctions du Préfet, représentant de l’Etat dans le département de mettre en œuvre la politique du Gouvernement français. Ce serait être bien ignorant de l’actualité que de ne pas prendre en considération ces réformes qui portent sur certaines institutions telles que les départements, les Régions, les intercommunalités et les communes. Nous savons maintenant que la suppression des départements qui était programmée pour 2017 a échoué, que le regroupement des régions a fait passer le nombre de celles-ci de 27 à 13 et que le projet de regroupement des communes ne parvient pas à prendre forme.

 C’est sur ce dernier point qu’il est demandé, ordonné devrions-nous dire, aux préfets de s’investir pour parvenir à un regroupement significatif. Le projet du préfet des Pyrénées Atlantiques fait ressortir que seulement huit intercommunalités devraient subsister. Il met donc en place un schéma des intercommunalités qui deviendra définitif début 2016. Les conseils municipaux auront à se prononcer à titre simplement consultatif et les communes voteront, leurs avis seront décisionnels. D’ici là que de discussions, échanges et palabres en vue qui n’aboutiront, il faut le craindre, que sur des  convictions divergentes.

 Rappelons pour bien situer l’enjeu quelques données chiffrées : Il existe en France 36 769 communes, 15 903 syndicats intercommunaux, 27 régions, 101 départements, 240 préfectures.  Tandis qu’elle ne représente que 12,8% de la population totale de l’Union Européenne, la France possède 40 % de ses collectivités.  Nos voisins ont depuis longtemps su se réorganiser, ainsi l’Allemagne, que nous citons si souvent en exemple, est passée de plus de 30 000 communes à 12 196 ; la Suède de 2 532 à 290 ; le Royaume Uni dispose de 409 « autorités locales » qui remplacent les communes et les régions ; l’Italie compte 8 101 communes ; la Belgique est passée de 2 739 à 589 ; l’Espagne, 8 109 ; les Pays-Bas  431 et la Finlande  326. Dans ces pays ces réformes ont pu être réalisées grâce à l’autorité d’un l’État fort.

 Autant dire que nous figurons, au moins sur ce plan, parmi les mauvais élèves de la classe européenne.

 Et pour ne considérer que notre beau département, soulignons qu’ils s’y trouvent 545 communes dont 38 de moins de 100 habitants ; la plus petite est peuplée de seulement, tenez-vous bien, 32 habitants, il s’agit de Tabaille-Usquain.

Lorsque le Préfet, représentant de l’autorité de l’Etat, chargé de mettre en musique cette partie de la réforme territoriale, présente son projet,  il est accueilli par les élus avec circonspection (le terme est ici très atténué par rapport à la réalité des propos entendus). Certains, tel Jean Lassalle – maire de Lourdios Ichère 154 habitants – ne voit pas comment ces regroupements vont se faire, d’autres disent douter de l’efficacité des grands ensembles et enfin le président  du conseil départemental, par ailleurs sénateur, du haut de son promontoire récemment acquis, n’hésite pas à juger ce projet comme une fausse bonne idée.

 Nous en sommes donc là à constater que les élus qui craignent pour leurs mandats, leurs prérogatives et qui considèrent comme Mirabeau, qu’ils sont là par la volonté du peuple et qu’ils n’en sortiront que par la force des baïonnettes, vont freiner des quatre fers et tout entreprendre pour faire obstacle  au projet de l’État soutenu par le préfet.

 Notre décentralisation démontre maintenant qu’elle est en capacité de s’opposer à la volonté de l’État. De ce fait, la France est devenue irréformable.

 

Pau, le 21 avril 2015

Par Joël BRAUD

Envoyé Spécial dans le mille-feuille

Ce soir Envoyé Spécial visite nos intercommunalités, la crème du mille-feuille. Une occasion de montrer l’incapacité de nos élus, obnubilés par leur seule réélection, à gérer nos communes.

Le constat de l’anomalie française avec ses 36600 communes n’est pas nouvelle. Mais devant l’immobilisme des maires, arc-boutés sur leurs territoires dont ils pensent être les uniques propriétaires, le législateur avait jeté l’éponge (1971) et laissé le soin à chacun d’organiser les intercommunalités selon ses logiques ou affinités. Il avait encouragé ces regroupements financièrement (et le coût a été très important), sans pour autant obtenir les économies d’échelle espérées.

Pendant ce temps, depuis les années 70, les autres pays européens réorganisaient leur territoire pour une plus grande efficience.

Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire, des regroupements de communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par exemple, depuis la réforme de 1976, la Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ 8 400.

Cour des Comptes: Rapport sur l’intercommunalité (Nov 2005)

Dans une période où les français sont les citoyens les plus imposés du monde, la responsabilité des élus locaux de tous bords est immense et scandaleuse.

Rappelons que les impôts locaux sont passé de 35 à 47 milliards d’euro entre 2007 et 2013.

Les intercommunalités n’ont cessé d’embaucher des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux sans que le nombre des employés diminue dans les communes : LE scandale!

Pour compléter, ce soir, Envoyé Spécial nous montrera sans doute quelques unes des belles réalisations régionales de nos élus.

Quand les citoyens s’éveilleront…

                                                            par Daniel Sango

Envoyé Spécial 21/11/2013  20h45 France 2

Adour – Elections municipales 2014 : La grande comédie va pouvoir démarrer

Bientôt septembre 2013. Les « Etats-majors » politiques sortent de leur torpeur. En mars prochain, les électeurs vont devoir élire de nouveaux conseils municipaux. Les élus préparent leur défense. Les challengers, l’attaque. La grande comédie va pouvoir démarrer.

Il y a, en Adour, 1352 communes (Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes Pyrénées). Oui, vous avez bien lu : mille trois cent cinquante deux communes. A l’arrivée, autant de maires et combien plus de conseillers municipaux… et de fonctionnaires communaux ! A l’arrivée, autant de salles ceci, de complexes cela, de bâtiments municipaux, et chaque fois sans prendre en compte ce qui se trouve déjà dans la commune voisine.

Parmi ces 1352 communes, seules 187 d’entre-elles ont plus de 1000 habitants. Sous la barre des 100 habitants, on ne trouve pas moins de 233 communes en Adour !

Qui connait dans les Hautes-Pyrénées : Casterets 5 habitants, Ourdon 6 ha (photo en illustration), Samuran 8 ha, Fréchet-Aure 10 ha, Mazouau 11 ha. ?
Qui connait dans les Landes : Baudignan 36 habitants, Argelouse 55 ha, Arx 57 ha, Mauries 63 ha, Estigarde 74 ha. ?
Qui connait dans les Pyrénées-Atlantiques : Pouliacq 36 habitants, Moujhous 38 ha, Ossenx 48 ha, Castéra-Loubix 49 ha, Lucarré 51 ha. ?

Face à cette multiplications de communes, aux moyens logiquement limités, le législateur a proposé la mise en place de « communautés de communes ». C’était en 1992. Vingt ans plus tard, le pays connait un maillage fort de strates de tous types, aux compétences qui s’enchevêtrent, mais les communes sont toujours là, résistant à tout type d’évolution pouvant les conduire à se dissoudre dans les communautés de communes ou d’agglomérations.

Vingt ans plus tard, les électeurs vont, comme depuis la révolution française, élire 36.782 maires pour la France entière alors que leur commune ne correspondent jamais à un « bassin de vie » concrèt. Quel gâchis que cela !

Si une élection devait avoir lieu en mars 2014, c’est avant tout celle au suffrage universel direct des présidents des intercommunalités et des conseillers correspondant à celles-ci. Faire élire par le Français le « roitelet du coin de rue », plutôt qu’un réel responsable de son  » bassin de vie » ou de son inercommunalité, représente un coût économique lourd pour la nation.

La première des réformes qui devrait transformer la France administrative est la division par 3, 4 ou 5 du nombre de communes. Ce jour-là, notre fonction territoriale commencera à redevenir compétitive, dans un contexte de mondialisation où les notions d’efficacité et de productivité s’immiscent partout.

En mars 2014, nous voterons. Mais, pas pour la bonne élection…

– par Bernard Boutin

PS : le population des communes des départements, c’est ICI

Crédit photo : Commune d’Ourson, 6 ha dans le 65 http://www.randozone.com

Communes en Adour : le grand désastre local (et national)

L’analyse de la distribution de la cagnotte parlementaire 2011 fait ressortir le saupoudrage réalisé par nos élus sur les communes des Landes, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques. Pour les 3 départements, elles sont 1379 communes à vouloir avoir « la Mairie la plus attractive, un cœur de commune « doux », une salle des fêtes « wooah.. », un complexe sportif moderne, un centre technique, des terrains de jeux, un centre aéré, des logements communaux, une aire de camping, un jardin public etc ». Une liste sans fin que nos élus tentent d’arroser tant bien que mal : 265 communes en Adour auront reçu une subvention en 2011.

De telles infrastructures sont bien entendues nécessaires à la population. Mais encore, faut-il ne pas les multiplier à l’infini ! Elles coûtent fort cher à la compétitivité de la nation (par les impôts qu’elles nécessitent).

Si l’on ne tient pas compte des deux villes les plus importantes de chacun des départements du Bassin de l’Adour, la population moyenne des communes est de 366 habitants dans les Hautes-Pyrénées, 933 dans les Pyrénées-Atlantiques et 1022 dans les Landes.

Faut-il vraiment pour chacunes d’entres-elles dans notre région (et ailleurs, en France), « une Mairie la plus attractive, un cœur de commune « doux », une salle des fêtes « wooah.. », un complexe sportif moderne, un centre technique, des terrains de jeux, un centre aéré, des logements communaux, une aire de camping, un jardin public etc. » ?

En 2004, l’Union Européenne comptait 75.000 communes dont 36.568 pour la France soit 49% du total pour 16% de la population.

Une tentative de simplification de notre mille-feuille au niveau le plus bas est bien en cours avec la mise en place depuis plus de 10 ans des communautés de communes et communautés d’agglomérations avec un maître-mot : mutualisation. Mais, on est loin du bout : la division par 2, 3 ou 4 du nombre de communes. Et pour preuve, en 2011, seulement 2,7% des 10.375 subventions attribuées par nos parlementaires ont été versées à des intercommunalités !

Les communes et le clientélisme ont encore de beaux jours devant eux…

– par Bernard Boutin

Source  : http://www.pour-une-democratie-directe.fr
crédit photo : http://www.mairie-beyrie.com/spip.php?rubrique73