Expression qui a eu son heure de gloire en parlant de l’Education Nationale et qui reste plus que jamais d’actualité également dans la fonction publique territoriale.
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine s’intéresse aux finances du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques. Il est très critique avec la gestion laxiste de G Labazée et ne ménage pas non plus son successeur JJ Lasserre. Pourtant, il est regrettable que cette parution arrive fin octobre 2016 alors que les problèmes sont connus depuis bien longtemps…sur AP :
» G Labazée : zéro en mathématiques ! » AP du 21/2/2014
» Labazée et Lasserre : zéro en mathématiques ! » AP du 30/6/2015
On voit dans ces articles la grave dégradation des finances du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, compensée par l’endettement croissant et les mensonges honteux de G Labazée sur sa gestion : « Et bien oui, sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous » C’est ainsi que s’exprimait Georges Labazée Président du Conseil Général en présentant les orientations budgétaires 2014 du Conseil Général devant ses pairs le 13 février 2014″
Comme dans ces articles, la Chambre met le doigt sur la dérive des coûts de fonctionnement, à commencer par ceux du personnel.
Une inflation du nombre d’agents entre 2010 et 2014
2010 : 2507 agents 2011: 2587 2012: 2648 2013: 2687 2014 : 2712 agents (source CD PA)
Soit plus de 200 postes pour la plupart injustifiables. Et 2010 date du début des remarques de la Chambre n’est pas le début de la gabegie.
Et une hausse des rémunérations
« au cours de la période 2011-2014, la progression de la masse salariale est largement due aux décisions prises par le département lui-même : en 2011, la masse salariale a augmenté de 3,71 %, dont 0,27 % au titre de l’impact de mesures ne relevant pas du département ; en 2012, progression de la masse salariale de 3,93 %, dont 0,75 % au titre des conséquences de décisions externes au département ; en 2013, augmentation de la masse salariale de 4,04 %, dont 1,11 % au titre de l’impact de mesures ne relevant pas du département ; enfin, en 2014, croissance de la masse salariale de 3,54 %, dont 1,31 % en raison de décisions externes au département. »
Au passage on note :
« Le nombre d’agents permanents de la filière administrative a augmenté de près de 9 % entre 2010 et 2012 » Filière qui représente en 2014, 649 postes en effectif permanent.
On se demande où est l’augmentation de productivité liée au développement de l’informatique. En France la productivité augment de 2% par an. Pas au Conseil Départemental des PA où elle diminue … A cette inflation de personnel s’ajoutent deux problèmes.
Le temps travaillé est insuffisant
« La durée moyenne quotidienne du travail ne peut donc pas être de 8 heures, comme indiqué dans le tableau transmis par les deux ordonnateurs, en réponse aux observations provisoires, mais de 7,8 heures pour cinq jours de travail par semaine. Sur cette dernière base, la durée annuelle moyenne annuelle des agents du département s’élève à 1567 heures (7,8 heures x 200,8 jours de travail après déduction des jours fériés et des congés accordés par la collectivité), soit une différence de 40,29 heures par rapport à la durée légale. Le non respect de la durée légale du travail génère de ce fait un coût annuel pour la collectivité de près de 2,7 millions d’euros, soit l’équivalent d’environ 95 agents et de 2,7 % de la masse salariale »
Et voilà 100 postes de trop si on applique la durée légale du travail.
Le taux d’absentéisme est trop élevé
En 2011 il s’établit à 7,7 % .
« Le taux d’absentéisme est toutefois nettement moins élevé dans le secteur privé (3,8 % en 2011). Le coût de l’absentéisme pour le département est, en 2014, de près de 3 M€, soit 3 % de la masse salariale »
Cela représente plus de 100 agents en trop avec un absentéisme normal.
Rappelons le rythme de travail de ces fonctionnaires : 104 jours de Week End, 7,4 jours féries, 30 jours de congés, 23 jours de RTT et donc 15 jours d’absence et 5 jours pour horaire insuffisant soit un total de 184,4 jours non travaillés par an pour 180,6 jours travaillés en moyenne.
Pour ceux qui l’auraient oublié, F Bayrou a constaté un taux d’absentéisme de ses troupes à Pau de 16 % ! « avant que nous arrivions, en 6 ans l’absentéisme était passé de 9% des agents à 16% des agents, 1% d’absentéisme de plus tous les ans, c’est incroyable ! » Donc en gros, si on ramène l’absentéisme de la ville de Pau à 6% on peut supprimer 10% des postes (150 environ). Voilà qui serait un minimum de bonne gestion. On attend avec impatience le rétablissement d’un taux normal d’absentéisme à la ville de Pau…
Mais revenons à notre Conseil Départemental. On peut donc facilement supprimer 400 postes au Conseil Départemental des PA, à périmètre constant. Mais dans les coûts de fonctionnement il n’y a pas que la masse salariale :
« Par ailleurs, si les dépenses de fonctionnement par habitant du département des Pyrénées-Atlantiques étaient d’un montant analogue à la moyenne constatée dans les départements comparables, elles seraient inférieures de près de 40 M€ à leur niveau actuel. »
Et la Chambre Régionale des Comptes non seulement arrive trop tard, mais elle oublie de suggérer un gain d’une centaine de postes supplémentaires liés aux activités qui ne sont pas du ressort du Conseil Départemental comme, entre autres, le Développement Economique (c’est la Région et les communes qui en ont exclusivement la charge) qui occupe toute une Direction. Ceci sans évoquer d’autres activités liées à la « compétence générale » (sport, culture, etc…) ni les stations de ski dont le CD est propriétaire exploitant…
C’est donc une diminution de 500 postes qui est possible et qui serait réalisée sans problème dans n’importe qu’elle entreprise privée.
Il est honteux de voir tous ces élus incapables de gérer avec efficience les strates de notre invraisemblable mille feuille. Il est pourtant facile même si on est incompétent de faire appel à un cabinet de conseil qui leur proposera très facilement une organisation plus performante avec 20% de personnel en moins. Mais pour passer à l’acte il faut du courage, qualité incompatible avec la démagogie toujours utile pour une ré élection, car après tout les citoyens votent pour leurs Conseillers Départementaux sans rien comprendre à ce qu’ils font, d’autant que près de 60% d’entre eux ne voient aucune conséquence négative puisqu’ils ne payent pas d’impôts locaux et ne s’intéressent pas à l’endettement des collectivités territoriales …
Et la Chambre de conclure :
« Le département a déjà décidé en 2013 de ne plus augmenter ses effectifs. S’il souhaite les réduire, il pourra utilement examiner la pertinence des leviers d’action suivants : l’utilisation optimale de la force de travail existante grâce au respect du temps de travail et à la réduction de l’absentéisme ; le développement de la mutualisation, à la fois interne et externe ; la réflexion stratégique sur les actions du département prévue par le Projet départemental ; l’intégration dans les services du département des organismes externes largement financés par le département et exerçant à son profit certaines missions, de manière à pouvoir disposer d’un pilotage global des effectifs et de la masse salariale. »
On le voit, JJ Lasserre dispose de marges très importantes pour redresser les finances du Conseil Départemental, en aura-t-il le courage ?
Dégraisser le mammouth est incontournable, mais c’est la suppression du Conseil Départemental qui reste en fait indispensable, car son rôle principal consistant à distribuer des aides sociales, pourrait être confiée à la CAF sans que personne ne se rende compte de rien.
Cette même inflation de personnel se passe dans l’immense majorité des communes de France alors qu’au contraire, la mutualisation par les intercommunalités aurait dû conduire à une diminution des effectifs. La Cour des Comptes l’a dénoncé à maintes reprises, mais les citoyens endormis continuent de voter pour des élus sortants incapables d’une gestion rigoureuse.
La France est un bateau avec 4 rameurs et 6 passagers alors que les autres pays ont 6 rameurs et 4 passagers…comment voulez-vous bien figurer dans la compétition ?
Daniel Sango
La France possède l’organisation territoriale la plus stupide et la plus dépensière possible. Tout le monde se moque avec raison de notre invraisemblable mille feuille où cinq étages s’empilent (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions, État ) Ceci sans compter les lieux de folie où on rajoute une tranche en plus comme… le Pays de Béarn.
Alternatives Pyrénées 