Filière équine : les professionnels interpellent les députés

1470418_199961956856383_2079424426_aLa Horde Française, est née le 29 octobre 2013, suite au vote par l’Assemblée Nationale de la hausse de la TVA de la filière équine qui passera le 1er janvier 2014 de 7 à 20%. Elle nous adresse une lettre qu’elle envoie à tous les députés de France. Vu l’importance de la filière équine dans les Pyrénées Atlantiques et en Hautes Pyrénées, AltPy la relaie bien logiquement.

Monsieur le Député,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la situation dramatique dans laquelle est plongée l’équitation française du fait de l’empressement du gouvernement à devancer les injonctions de la Commission européenne plutôt que de défendre les intérêts nationaux dans le respect du droit européen.

Nous sollicitons d’ailleurs un entretien avec vous afin de pouvoir en discuter plus longuement.

En effet, la décision du gouvernement de publier un décret qui augmente le taux de TVA appliqué aux activités des établissements équestres menace la filière de 2 000 fermetures de centres équestres vivant en totale autonomie financière, de 6 000 licenciements et de 80 000 chevaux à conduire à l’abattoir. Cette décision met en péril un secteur d’activité constitué de très petites entreprises dont l’équilibre économique est fragile. Elle ruine en outre un modèle sportif qui repose sur la démocratisation de pratiques rendues accessibles au plus grand nombre du fait d’une fiscalité adaptée au motif de l’activité sportive.

L’ensemble des acteurs de la filière s’accorde pour rejeter les compensations proposées par le gouvernement. Ces mesures insuffisantes et aliénantes constituent en effet un non-sens économique incapable de compenser les déficits provoqués par l’augmentation programmée de tarifs insoutenables pour une grande partie des cavaliers.

De plus, la mise en œuvre de ces «subventions – perfusions» est très incertaine du fait des problèmes d’équité liés à leur répartition, mais aussi et surtout du fait des problèmes de conformité qu’elles ne manqueront pas de poser vis-à-vis du droit européen en matière de dispositions relatives aux aides d’Etat.

En 2011, à l’unanimité de tous les groupes politiques moins une voix, l’Assemblée nationale s’était opposée à la demande du gouvernement qui – sur sollicitation de l’administration des finances – avait déjà pour objectif de modifier le taux appliqué à nos activités. Nous vous en remercions encore.

Nous demandons aujourd’hui à nouveau votre soutien.

En effet, il ne nous parait pas compréhensible que le gouvernement, soutenant son administration, ne défende pas l’entièreté des activités de notre filière dans le cadre d’une « procédure en manquement sur
manquement », en maintenant comme il s’y était engagé devant vous, ses analyses contre les injonctions la Commission européenne.

Pire, nous sommes effondrés de constater qu’ils vont au-delà des griefs formulés par la Commission européenne contre la France, en décidant que toutes nos activités doivent être assujetties à taux plein.

En effet, la Commission européenne a reconnu à plusieurs reprises dans différents écrits, que la France pouvait conserver des activités à taux réduits sur la base des dispositions des paragraphes 13 et 14 de l’annexe III de la directive européenne actuellement en vigueur.

Le Sénat a donc adopté ce 22 novembre, un amendement conforme en tout point au droit communautaire. Ce texte n’est que partiellement satisfaisant pour notre filière mais il a le mérite de préserver certaines de nos activités – sans contentieux avec la Commission européenne – dans l’attente d’une mobilisation promise et incertaine de la France visant à changer la directive TVA.

En vous remerciant par avance chaleureusement de nous accorder votre soutien, et de bien vouloir nous recevoir nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération la plus
distinguée.

Stéphane DUBOIS
Alexandrine TACHON
La Horde Pyrénées Atlantiques

contact : lahorde64@live.fr

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